Publicité

Loi fillon calcul réduction charges patronales pour un vrp

12
14 238
0
http://goo.gl/v9YwTB
12 réponses
14 238 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/v9YwTB

  • Pages : [2]
Contact'Expert
Claudusai..
Claudusaix
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 165 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Loi fillon calcul réduction charges patronales pour un vrp
Ecrit le: 25/09/2010 11:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Sans lire en détail le sujet, il y a quelque chose qui me choque :

Citation : Mpsarthe @ Ecrit le 23.09.2010 à 12:14
le calcul du coefficient de réduction Loi Fillon est :

(0.281/0.6) x [1.6x(smic mensuel/rémunération mensuel brut) - 1]

donc dans mon cas

(0.281/0.6)x [1.6x(1343.77/200) -1] = 4.56


Vous trouverez dans plusieurs documentations que la rémunération du SMIC mensuel est proratisé au nombre d'heures du contrat. Ainsi, un temps partiel de 80 heures, le SMIC mensuel sera calculé comme suit :

1 343,77 × 80 heures ÷ 151,67 heures = 708,79 ¤

La seconde chose qui me choque et je n'ai pourtant jamais eu à traiter d'un cas de VRP est que normalement, vous devez déclarer vos cotisations auprès du CCVRP et je constate en moins de deux minutes de recherche qu'il existe un tableau de de barème mensuel mais également de barème trimestriel.

Et en bas du tableau, je lis qu'il existe une formule spécifique pour les rémunérations inférieures à 1 357,39 ¤ et qui est la suivante :
réduction = rémunération soumise à cotisations de S.S. x 0,2735

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable stagiaire, Membre de l'ANECS Limousin


Mpsarthe
Mpsarthe
  • 72 - Sarthe
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Loi fillon calcul réduction charges patronales pour un vrp
Ecrit le: 27/09/2010 13:01
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Sacha 830 et Claudusaix,

Sacha concernant le revenu minimum pour des Vrp votre lien stipule, l'article suivant :

Rémunération

Article 5 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
La fixation de la rémunération relève du libre accord des représentants de commerce et de leurs employeurs.

Néanmoins, lorsqu'un représentant de commerce est engagé à titre exclusif par un seul employeur, il aura droit, au titre de chaque trimestre d'emploi à plein temps (1), à une ressource minimale forfaitaire qui, déduction faite des frais professionnels, ne pourra être inférieure à 520 fois le taux horaire du salaire minimum de croissance, le taux applicable étant celui en vigueur à la fin du dernier mois échu pris en compte à chaque paiement. Cette ressource minimale trimestrielle sera réduite à due concurrence lorsque le contrat de travail aura débuté ou pris fin au cours d'un trimestre, ou en cas de suspension temporaire d'activité du représentant au cours de ce trimestre.

Le complément de salaire versé par l'employeur en vertu de l'alinéa précédent sera à valoir sur les rémunérations contractuelles échues au cours des 3 trimestres suivants et ne pourra être déduit qu'à concurrence de la seule partie de ces rémunérations qui excéderait la ressource minimale prévue à l'alinéa précédent.

(1) L'expression " à plein temps " a pour objet non d'introduire une notion d'horaire de travail généralement inadaptée à la profession de représentant de commerce, mais d'exclure de la présente disposition les représentants de commerce qui, bien qu'engagés à titre exclusif, n'exercent qu'une activité réduite à temps partiel.

Dans mon cas,
pour un revenu de 200 euros pour quelques heures de mon VRP, il ne s'agit pas d'un emploi à temps plein, voir le (1) expression " à temps plein" ci dessus, donc à mon avis le revenu minimum ne s'applique pas. De toute façon, je ne comprend pas trop une ressource minimale trimestrielle minimum de 520 fois le SMIC soit pour un VRP à temps plein :

(1343.80 euros x 3 mois)/520 = 7.75 euros (c'est un peu bas pour un revenu minium non?)

Caludusaix je vous remercie pour vos infos :
En effet, d'après le barème mensuel CCVRP la réduction serait dans mon cas,
rémunération soumise à cotisation SS x 0.2735

merci


  • Pages : 1 [2]


12
14 238
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité sociale
Succession de CDD pour différents motifs : requalification !
Le 23/10/2014 16:12 par Sandra Schmidt
Un employeur peut-il conclure plusieurs contrats à durée déterminée (CDD) successifs, pour des motifs différents,  avec le même salarié et sur un même poste, sans respecter le délai de carence prévu par le code du travail ? C'est la question à laquelle...
Actualité sociale
DADS 2014 : les dates pour la déclaration
Le 22/10/2014 20:27 par Sandra Schmidt
Le calendrier de la campagne 2015 pour la déclaration annuelle des données sociales (DADS) 2014 a été publié. La date limite pour transmettre des fichiers à la norme V01X08, en vigueur pour 2013 est fixée au 7 novembre 2014. A compter de cette date,...
Actualité patrimoniale
Plus-values immobilières des SCI détenues par des non résidents
Le 22/10/2014 17:16 par Clotilde Cattier
Une SCI qui cède un immeuble situé en France. Ses associés résident dans des Etats tiers. A quel taux de prélèvement libératoire faut-il soumettre la plus-value : 19% ou 33,1/3% ?
Actualité fiscale et droit des sociétés
Tester le fichier des écritures comptables : un outil gratuit
Le 22/10/2014 09:03 par Sandra Schmidt
La direction générale des finances publique (DGFIP) propose aux entreprises de tester, en toute confidentialité, le fichier des écritures comptables (FEC) qui doit être présenté en cas de contrôle fiscal depuis le 1er janvier 2014. Ce test prend la forme...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Régime des sociétés mères et filiales et prêt de titres
Le 20/10/2014 21:54 par Clotilde Cattier
En application du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes perçus par une société mère peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les sociétés, à l'exception d'une quote-part de frais et charges de 5% de leur montant brut (exonération...

Les annonces d'emploi
75 - Paris (CDI)
Rédacteur spécialisé en comptabilité/audit h/f
Le 23/10/2014 14:28 par GROUPE REVUE FIDUCIAIRE
Le rédacteur, spécialité en comptabilité et en audit, intervient sur les titres RF Comptable et RFComptable.com. Ces parutions, papier et web, sont destinées à un public de cabinets EC/CAC et de responsables comptables des entreprises. - 
75 - Paris (CDD)
Secrétaire comptable
Le 23/10/2014 11:10 par Essorde
secrétariatcomptabilité
25 - Doubs (CDI)
Expert comptable h/f
Le 23/10/2014 09:10 par ACE Conseil
Au sein de l'équipe de direction, vous participez au développement du cabinet, vous disposez d'une large autonomie, aussi bien sur l'aspect technique, commercial et managérial.  Vous animez et encadrez plusieurs groupes de collaborateurs, vous supervisez...
69 - Rhône (CDI)
Chef de mission
Le 22/10/2014 21:24 par RSM CCI Conseils
Révision
75 - Paris (CDI)
Comptable général
Le 21/10/2014 16:06 par Amarante International
Au sein de la Direction administrative et financière du groupe Amarante composée de cinq personnes, vous serez en charge de la comptabilité générale et analytique de plusieurs filiales françaises et étrangères. Vos missions : Rattaché au Directeur...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.32%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer