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Loi de finances algérienne 2009 (complément du 22 juillet 2009)

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Fichier : Loi de finances algérienne 2009 (complément du 22 juillet 2009)

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TVA sur frais de déplacements
Le 23/05/2013 08:30 par Lucky luc
Bonjour,Sont soumises à la TVA (entre-autres) les livraisons de biens et les prestations de services, effectuées à titre onéreux.Certaines opérations qui entrent dans le champ d'application de la TVA en sont exonérées par une disposition expresse de...
LFSS 2013 : cotisations sur dividendes = droits sociaux supplémentaires?
Le 23/05/2013 01:31 par Lando5757
Bonjour/bonsoir à tous, Ma question est simple: depuis la réforme du RSI et l'intégration des dividendes versés dans le calcul des cotisations sociales, je me demande si ces cotisations supplémentaires permettent d'améliorer les prestations sociales...
Calcul du bulletin de paye suite à absence maladie
Le 22/05/2013 23:56 par Frek
J'ai trouvé à l'instant ! Nickel, limpide, cet arrêté plus récent de 2011 cité en exemple ici : http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-du-personnel/maladie-la-retenue-sur-salaire-doit-etre-proportionnelle-a-l-absence_28876.html Merci car sans vous...
Imputations comptables
Le 22/05/2013 21:52 par Mika06
Bonsoir, La remise en état d'un dégrilleur à 780 euros ht est elle a immobiliser? Quelle est l'écriture à passer pour la récupération de titres en banque immobilisés et crédités sur le compte bancaire? Comment passer en compta un trop perçu sur frais...
Transfert de Fonds Entres Société n'appartenant pas au même groupe
Le 22/05/2013 21:40 par Lucky luc
Bonsoir, Votre question est-elle par nature très générale ou fait-elle référence à une situation plus précise ? Il faut déjà tenir compte du monopole bancaire résultant de  l'article L. 511-5 du Code Monétaire & Financier. Il est interdit à toute personne...
Déclaration sociale des independants
Le 22/05/2013 21:27 par Jo77
Bonjour, 1ère déclaration et je suis perdu, du 1/01/2012 au 25/06/2012 salarie, ensuite création société et gérant majoritaire SARL soumise IS  sans salaire pour cette année 2012, ni dividendes. Que dois je mettre dans la case XG rémunération de la...


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