Loi Sapin 2 : 10 changements pour les petites entreprises

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Loi Sapin 2 : zoom sur les principales mesures impactant les TPE

Ouverture du régime micro-fiscal aux EURL, diminution de la durée d'option pour le régime réel, délai pour ouvrir un compte bancaire professionnel, nouvelle dispense de stage pour les artisans, suppression du commissaire aux apports, allègement des formalités en cas d'apport de fonds de commerce...

Zoom sur les principales mesures du texte impactant les TPE.

 

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Loi Sapin 2 : 10 changements pour les petites entreprises