Loi TEPA - Circulaire DSS/5B/2007/422 du 27 novembre 2007

Les fichiers à télécharger sont principalement postés par des internautes. Le contenu de ces fichiers n'a pas été revu ni corrigé par l'équipe de Compta Online.
Compta Online n'est pas responsable de la qualité du contenu ni des inexactitudes qui pourraient figurer dans ces fichiers.

Pour télécharger ce fichier, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre.

S'inscrire   Se connecter   Codes d'accès perdus




Fichier : Loi TEPA - Circulaire DSS/5B/2007/422 du 27 novembre 2007

Publicité

À la Une

Les forums PRO
Forum Comptabilité générale
Travaux sur immeuble en France et TVA sur facture espagnole
Le 01/09/2015 22:25 par Puguen
bonjour avez vous été contente de votre entreprise espagnol auriez vous leur coordonnées merci philippe
Forum Système d'information, internet et logiciels
Sage Coala / Demande d'avis
Le 01/09/2015 19:29 par Blueharp
Bonsoir, Je viens de démarrer sur la paie, que j'avais déjà abordée il y qque temps. Effectivement, ce n'est pas génial. Je passe à la compta demain. Cordialement
Forum Finance et Marchés Financiers
Taeg / teg emprunt bancaire
Le 01/09/2015 19:05 par Whatsupcomptagestion
Merci pour votre réponse  mais ce que je cherche c'est surtout comprendre comment ça se calcule '' la formule'' C est à dire quels sont les formules à appliquer pour avoir ce taux  Cdlts
Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
TVA B2B payeur hors UE ayant un établissement en France
Le 01/09/2015 17:28 par James75
Bonjour à tous.Après différentes recherches, notamment sur ce forum, j'ai un doute sur ce qu'il y a à faire en terme de facturation en matière de TVA.La situation : Prestation de service entre professionnels (de type mise en place et fourniture d'un...
Forum Comptabilité générale
TVA sur franchise assurance RC pour sinistre
Le 01/09/2015 17:06 par Desfgdeco
bonjour, je suis secrétaire et un peu comptable voila mon problème : sinistre dans le cadre d'une RD besoin de conseil en droit fiscal nous avons été mis en cause par protocole d'accord, notre responsabilité a été retenue pour détérioration d'équipement...
Forum Comptabilité générale
Bilan - Quelle explication pour le solde du 421 ?
Le 01/09/2015 16:27 par Benjaminantier
Bonjour,
Ce compte présentait un solde de 2000 euros à l'actif de l'exercice précédent.
Le compte aurait donc été débiteur au bilan précédent ? Selon moi il peut s'agir d'un acompte sur salaire versé (qui aurait plutôt sa place...




Les derniers articles
Droit de la sécurité sociale
Redressements URSSAF : +7% soit 1.3 milliards d'Euros en 2014
Le 01/09/2015 09:25 par Sandra Schmidt
L'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) a publié son rapport d'activité annuel, fin mai 2015. Ce rapport donne les statistiques des redressements URSSAF mais également les principaux chefs de redressement.  Les statistiques des...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Indemnités de stage perçues par les étudiants
Le 01/09/2015 09:23 par Clotilde Cattier
En principe, les indemnités de stage perçues par les étudiants ont le caractère d'une rémunération imposable à l'impôt sur le revenu. Toutefois, un certain nombre d'exonérations existent, dont la teneur dépend de la date de signature de la convention...
L'expertise comptable et l'audit
Le monopole m'a tuer... ?
Le 31/08/2015 08:02 par b-ready
Le monopole m'a tuer... ? [1] Cet article de réflexions personnelles [2] n'a pas de vocation polémique. Il tente, fort modestement, de montrer que la médaille du monopole des experts-comptables a un revers. L'évolution de la réglementation et l'incessante...
Actualité sociale
La Loi Macron, une adoption mouvementée
Le 31/08/2015 07:50 par Sandra Schmidt
Après sept mois de débats parlementaires, environ 500 heures, et pas loin de 2000 amendements, la loi Macron est définitivement adoptée le 10 juillet 2015 à 15 h 30. Cette adoption définitive résulte de l'utilisation de la procédure de l'article 49-3...
Actualité comptable
Transposition de la directive comptable : les comptes individuels
Le 28/08/2015 11:14 par Sandra Schmidt
La directive comptable unique devait être transposée, par les Etats membres de l'Union Européenne pour le 20 juillet 2015 au plus tard. L'ordonnance du 30 janvier 2014 relative aux obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises...

Les annonces d'emploi
75 - Paris (CDI)
Collaborateur comptable confirmé (h/f)
Le 01/09/2015 18:28 par SBC-Interim
Rattaché à l'expert, vous gérez de façon autonome un portefeuille de clients : -          tenue, révision, paie -          conseil dans les domaines social et juridique (formation du collaborateur assurée par le cabinet) -          secteur des comités...
92 - Hauts-de-Seine (CDI)
Collaborateur confirmé/expert comptable stagiaire
Le 01/09/2015 18:28 par SBC-Interim
Au sein de ce cabinet d'une trentaine de collaborateurs, vous aurez l'occasion de travailler sur une typologie de dossiers exceptionnels. L'expert comptable, à l'écoute de ses collaborateurs, vous accompagnera dans le développement de vos compétences...
51 - Marne (CDI)
Assistant comptable
Le 01/09/2015 14:18 par FCN
Pour renforcer nos équipes sur notre site de Reims Zone Farman, nous recherchons un(e) assistant(e) comptable avec expérience. Sous la responsabilité directe d'un expert-comptable, vous aurez la gestion d'un portefeuille de clients à dominante viticole...
75 - Paris (CDI)
Assistant confirmé
Le 01/09/2015 10:40 par SARL BEAUVAIS ET ASSOCIES
Dans un contexte de remplacement, le cabinet avmparis souhaite recruter un(e) responsable de portefeuille de 25 à 30 dossiers clients (poste évolutif) composés :pour l'expertise comptable de PME de 1 à 6 M€ de caht afin d'effectuer la tenue de comptabilité...
75 - Paris (CDI)
Collaborateur - expert comptable stagiaire
Le 01/09/2015 09:38 par SBC-Interim
Vos missions :Prise en charge progressive d'un portefeuille clients du bilan jusqu'à la liasse fiscale Préparation des comptes annuels, établissement des déclarations fiscales Participation à des missions de commissariats aux comptes Gestion du social...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.21%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2015 Compta Online
S'informer, partager, évoluer