BanStat
Logo Compta Online
ComptaSecure

Loi TEPA et exonération des heures supplémentaires

2
2 888
0
2 réponses
2 888 lectures
0 vote
Grillot
ProfilGrillot
Comptable en entreprise
  • 67 - Bas-Rhin
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Ecrit le: 06/05/2015 13:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

J'ai une petite question concernant la loi TEPA pour les années 2014 et 2015 par rapport à la réduction des cotisations patronales afférente aux heures supplémentaires.

J'ai le cas d'un petit commerce (BIC) composé d'un salarié.

Il arrive que ce salarié fasse des heures supplémentaires en cas d'accroissement d'activité (période de fêtes).

Au vue de la loi TEPA (pour les salaires de 2014 et 2015), l'employeur a-t-il le droit de à la réduction patronale correspondant à 1.5 fois le nombre d'heures supplémentaires (1.5X car moins de 20 salariés) ?

Je vous remercie par avance,

Grillot

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 1 119 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Loi TEPA et exonération des heures supplémentaires
Ecrit le: 09/05/2015 13:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Icovellauna le 09/05/2015 13:37

Bonjour,

La réponse à votre question est en principe oui, sous réserve notamment de respecter les dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée légale du travail (le maximum hebdomadaire...).

Il existe aussi un certain nombre d'exclusions (les apprentis par exemple).

Je vous invite à vous reporter au

Dossier réglementaire de l'urssaf

Cordialement



--------------------
Grillot
ProfilGrillot
Comptable en entreprise
  • 67 - Bas-Rhin
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Loi TEPA et exonération des heures supplémentaires
Ecrit le: 12/05/2015 14:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je vous remercie, votre réponse confirme ma pensée.

En vous remerciant,

Grillot

Retour en haut




2
2 888
0





connectés
Publicité
ComptaSecure
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer