Bonjour,
J'ai une petite question concernant la loi TEPA pour les années 2014 et 2015 par rapport à la réduction des cotisations patronales afférente aux heures supplémentaires.
J'ai le cas d'un petit commerce (BIC) composé d'un salarié.
Il arrive que ce salarié fasse des heures supplémentaires en cas d'accroissement d'activité (période de fêtes).
Au vue de la loi TEPA (pour les salaires de 2014 et 2015), l'employeur a-t-il le droit de à la réduction patronale correspondant à 1.5 fois le nombre d'heures supplémentaires (1.5X car moins de 20 salariés) ?
Je vous remercie par avance,
Grillot
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Rédactrice et modératrice Compta Online
Bonjour,
La réponse à votre question est en principe oui, sous réserve notamment de respecter les dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée légale du travail (le maximum hebdomadaire...).
Il existe aussi un certain nombre d'exclusions (les apprentis par exemple).
Je vous invite à vous reporter au
Dossier réglementaire de l'urssaf
Cordialement
Bonjour,
Je vous remercie, votre réponse confirme ma pensée.
En vous remerciant,
Grillot
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