Loyers non déductibles sur un véhicule de tourisme

8
25 046
3
http://goo.gl/yCPbSI
8 réponses
25 046 lectures
3 votes
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/yCPbSI

Eclair
Eclair
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 4 votes
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Ecrit le: 01/09/2006 16:47
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Il me semble que les loyers relatifs à un véhicule de tourisme ne sont pas entièrement déductibles.

Dans mon cabinet, l' EC fait un calcul pour déterminer la quote part déductible:

18300/ valeur X montant annuel des loyers.

Ma question est de savoir quel est le montant de la valeur du bien à mettre au dénominateur ?
Est ce le prix d'achat ou la valeur locative que les entreprises transmettent au moment de la taxe professionnelle?

merci


Ecir
Ecir
Cadre du secteur privé
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail

Cadre du secteur privé


Re: Loyers non déductibles sur un véhicule de tourisme
Ecrit le: 01/09/2006 17:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Il s'agit de la valeur d'achat. Cette valeur doit normalement figurer dans le contrat de même que la fraction de loyer non déductible.


Fandefisc..
Fandefisca
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 32 votes
popupBulle tail

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Loyers non déductibles sur un véhicule de tourisme
Ecrit le: 03/09/2006 18:34
+3
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je n'arrive pas à comprendre votre formule, il me semble qu'elle soit erronée.

Pour déterminer le loyer déductible = loyers payés - réintégration fiscale.

Je vais illustrer par un exemple :
Un véhicule dont la valeur d'origine est de 30 000€ TTC
Loyer annuel TTC = 7 000€.
Loyer sur la période (260 jours sur 365) = 7 000X260/365 = 4986
Durée de vie = 5 ans.

Réintégration fiscale = (30 000 - 18 300)/5 x (260/365)= 1667

Loyer déductible = 4986-1667= 3319€

NB : il faudra faire attention aux véhicules acquis à compter du 1er janvier 2006 et dont la date de première mise en circulation est intervenue après le 1er juin 2004 qui ont un taux d'émission de dioxyde de carbone > à 200 g/km, cette limite est fixée à 9 900 € (au lieu de 18 300)


--------------------
Un homme averti en vaut deux.


LJ4
LJ4
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 95 votes
popupBulle tail

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online



Re: Loyers non déductibles sur un véhicule de tourisme
Ecrit le: 03/09/2006 18:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je crois que vous n'avez pas assez cherché dans la base.
J'ai répondu sur ce sujet il n'y a pas longtemps.

Laurent


--------------------
Modérateur Compta Online


Eclair
Eclair
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 4 votes
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Re: Loyers non déductibles sur un véhicule de tourisme
Ecrit le: 03/09/2006 18:48
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Excusez moi LJ4, je ne l'ai pas trouvé.
Peut être ai je mal cherché et je m'en excuse.

Fandefisca, pouvez vous me dire pourquoi vous appliquez un prorata en nombre de jours ( 260/365) ?
Donc vous pensez que la formule que je vous ai donné n'est pas bonne, pourtant elle permet de calculer la part déductible du loyer par rapport à la limite fiscal?

Ainsi il faudrait retirer l'amortissement exédentaire comme si on était propriétaire?

En tout cas merci beaucoup


Vincent2
Vincent2
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 7 votes
popupBulle tail

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Loyers non déductibles sur un véhicule de tourisme
Ecrit le: 03/09/2006 18:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
c'est en effet celà, il faut traiter le véhicule comme si l'on était propriétaire. Le prorata utilisé par fandefisca correspond à la durée de location sur l'année, c'est tout à fait normal.


Fandefisc..
Fandefisca
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 32 votes
popupBulle tail

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Loyers non déductibles sur un véhicule de tourisme
Ecrit le: 03/09/2006 18:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Eclair,
Le calcul de la réintégration fiscale pour le loyer est le même que si on avait été propriétaire.

Par exemple, si vous avez détenu le véhicule 260 jours sur 365.
Etant propriétaire, vous amortissez sur cette durée 260 jours sur 365.
Et étant locataire, vous payez aussi sur cette durée.

Pour votre formule, je n'y comprends rien, j'ai essayé de faire le calcul, mais, je ne parviens pas à trouver mes petits.
Pourquoi ne pas faire comme tout le monde, reprendre simplement la formule de l'administration fiscale ? (au moins, celle là, on ne pourra pas vous contredire)


--------------------
Un homme averti en vaut deux.


Fleur9311
Fleur9311
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Re: Loyers non déductibles sur un véhicule de tourisme
Ecrit le: 28/12/2006 11:58
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

je reviens sur ce topic car je ne comprends pas bien cette durée de 260 jours.

Quand on amortit un bien c'est sur une duree de 360 jours soit 30j par mois.
Si on loue un véhicule, on paye un loyer calculé sur les jours de detention et non sur 5 jours ( 260= 5X12X4,3333)?

De plus, dans les comptes les loyers comptabilisés sont de 7000 euros et non 4986, c'est cela que je ne comprends pas?

merci




8
25 046
3



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Contrôle des comptes
Déductibilité des frais financiers liés aux prélèvements de l'exploitant
Le 30/03/2015 15:45 par Sandra Schmidt
Dans une entreprise individuelle, le résultat des exercices précédents et les prélèvements de l'exploitant viennent augmenter ou diminuer le capital individuel. C'est la conséquence directe de l'absence de patrimoine distinct de l'entreprise individuelle...
Le monde des entrepreneurs
Entreprises en difficulté : comment trouver les financements ?
Le 30/03/2015 08:24 par CROEC Paris Ile-de-France
Le 17 décembre dernier, Stéphane Cohen, Julien Tokarz et Frank Gentin, président du tribunal de commerce de Paris, avaient donné rendez-vous à la profession comptable francilienne pour évoquer un sujet délicat et ô combien d'actualité : le financement...
Actualité sociale
Comment conseiller mes clients sur les obligations légales liées à l'ANI ?
Le 30/03/2015 08:24 par Allianz
Le 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés une couverture complémentaire obligatoire en santé. Cette couverture santé devra respecter les minima du panier de soins défini par le décret du 8 septembre 2014. Pour conseiller...
Contrôle des comptes
De la balance à la liasse fiscale
Le 30/03/2015 00:15 par Sandra Schmidt
Les entreprises ont l'obligation de déposer leur liasse fiscale au moins une fois par an La liasse fiscale est un terme générique qui concerne les déclarations de résultats des entreprises, qu'elles soient imposées à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt...
Les bases de la comptabilité
Les provisions : conditions générales de comptabilisation
Le 27/03/2015 17:35 par Sandra Schmidt
Les provisions, selon le plan comptable général, sont un passif dont l'échéance ou le montant, n'est pas fixé de façon précise (article 321-5 du PCG 2014). Leur comptabilisation est obligatoire (322-3 du PCG 2014 et 39-1, 5° du CGI). En tant que passif,...

Les annonces d'emploi
21 - Côte-d'Or (CDD)
Collaborateur comptable h/f
Le 23/03/2015 11:33 par ACE Conseil
Vous assurez la tenue comptable des dossiers clients : enregistrement des pièces comptables, établissement des déclarations périodiques, des documents prévisionnels et intermédiaires. Vous prenez en charge certains aspects fiscaux (déclarations de TVA...)....
75 - Paris (CDI)
Gestionnaire de paie / responsable pôle social
Le 13/03/2015 10:58 par DAVEN PARTNERS Consulting
Cabinet d'une dizaine de collaborateurs, situé Paris 17ème, cherche Responsable du Pôle social du cabinet, en CDI à temps plein. Etablissements des bulletins de paie, multiconventions Déclarations sociales Contrats de Travail, droit du travail, licenciements...
75 - Paris (CDI)
Comptable général
Le 24/02/2015 19:38 par Ykone SAS
Vous travaillerez avec l'Office Manager et le Responsable Administratif et Financier de la société, et serez en charge, en étroite collaboration avec le cabinet d'expertise comptable, de la tenue de la comptabilité au quotidien. Vos principales missions...
69 - Rhône (CDI)
Responsable de dossiers - collaborateur comptable et social
Le 17/02/2015 14:02 par Cabinet Philippe CHAZALON
Sous la responsabilité de l'expert-comptable, et en toute autonomie, vous prendrez en charge la gestion de votre portefeuille clients, composé de 30-35 dossiers TPE-PME (SARL, SAS, SCI, EURL, entreprise individuelle) sur des missions d'expertise-comptable...
44 - Loire-Atlantique (CDI)
Collaborateur comptable h/f
Le 07/02/2015 19:42 par SARL ROULLEAU & Associés
Rattaché(e) à l'expert-comptable et en collaboration avec une équipe de collaborateurs comptables, vous prenez en charge la comptabilité et la gestion fiscale d'un portefeuille de dossiers clients TPE. Dans ce cadre, vous êtes chargé(e) de la tenue de...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2015 Compta Online
S'informer, partager, évoluer