Loyers non déductibles sur un véhicule de tourisme

8
39 473
5
http://goo.gl/yCPbSI
8 réponses
39 473 lectures
5 votes
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/yCPbSI

Eclair
Eclair
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Ecrit le: 01/09/2006 16:47
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Il me semble que les loyers relatifs à un véhicule de tourisme ne sont pas entièrement déductibles.

Dans mon cabinet, l' EC fait un calcul pour déterminer la quote part déductible:

18300/ valeur X montant annuel des loyers.

Ma question est de savoir quel est le montant de la valeur du bien à mettre au dénominateur ?
Est ce le prix d'achat ou la valeur locative que les entreprises transmettent au moment de la taxe professionnelle?

merci


Ecir
Ecir
Cadre du secteur privé
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail

Cadre du secteur privé


Re: Loyers non déductibles sur un véhicule de tourisme
Ecrit le: 01/09/2006 17:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Il s'agit de la valeur d'achat. Cette valeur doit normalement figurer dans le contrat de même que la fraction de loyer non déductible.


Fandefisc..
Fandefisca
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 47 votes
popupBulle tail

Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Loyers non déductibles sur un véhicule de tourisme
Ecrit le: 03/09/2006 18:34
+4
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je n'arrive pas à comprendre votre formule, il me semble qu'elle soit erronée.

Pour déterminer le loyer déductible = loyers payés - réintégration fiscale.

Je vais illustrer par un exemple :
Un véhicule dont la valeur d'origine est de 30 000€ TTC
Loyer annuel TTC = 7 000€.
Loyer sur la période (260 jours sur 365) = 7 000X260/365 = 4986
Durée de vie = 5 ans.

Réintégration fiscale = (30 000 - 18 300)/5 x (260/365)= 1667

Loyer déductible = 4986-1667= 3319€

NB : il faudra faire attention aux véhicules acquis à compter du 1er janvier 2006 et dont la date de première mise en circulation est intervenue après le 1er juin 2004 qui ont un taux d'émission de dioxyde de carbone > à 200 g/km, cette limite est fixée à 9 900 € (au lieu de 18 300)


--------------------
Un homme averti en vaut deux.


LJ4
LJ4
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 132 votes
popupBulle tail

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online



Re: Loyers non déductibles sur un véhicule de tourisme
Ecrit le: 03/09/2006 18:39
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je crois que vous n'avez pas assez cherché dans la base.
J'ai répondu sur ce sujet il n'y a pas longtemps.

Laurent


--------------------
Modérateur Compta Online


Eclair
Eclair
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Re: Loyers non déductibles sur un véhicule de tourisme
Ecrit le: 03/09/2006 18:48
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Excusez moi LJ4, je ne l'ai pas trouvé.
Peut être ai je mal cherché et je m'en excuse.

Fandefisca, pouvez vous me dire pourquoi vous appliquez un prorata en nombre de jours ( 260/365) ?
Donc vous pensez que la formule que je vous ai donné n'est pas bonne, pourtant elle permet de calculer la part déductible du loyer par rapport à la limite fiscal?

Ainsi il faudrait retirer l'amortissement exédentaire comme si on était propriétaire?

En tout cas merci beaucoup


Vincent2
Vincent2
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 13 votes
popupBulle tail

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Loyers non déductibles sur un véhicule de tourisme
Ecrit le: 03/09/2006 18:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
c'est en effet celà, il faut traiter le véhicule comme si l'on était propriétaire. Le prorata utilisé par fandefisca correspond à la durée de location sur l'année, c'est tout à fait normal.


Fandefisc..
Fandefisca
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 47 votes
popupBulle tail

Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Loyers non déductibles sur un véhicule de tourisme
Ecrit le: 03/09/2006 18:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Eclair,
Le calcul de la réintégration fiscale pour le loyer est le même que si on avait été propriétaire.

Par exemple, si vous avez détenu le véhicule 260 jours sur 365.
Etant propriétaire, vous amortissez sur cette durée 260 jours sur 365.
Et étant locataire, vous payez aussi sur cette durée.

Pour votre formule, je n'y comprends rien, j'ai essayé de faire le calcul, mais, je ne parviens pas à trouver mes petits.
Pourquoi ne pas faire comme tout le monde, reprendre simplement la formule de l'administration fiscale ? (au moins, celle là, on ne pourra pas vous contredire)


--------------------
Un homme averti en vaut deux.


Fleur9311
Fleur9311
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Re: Loyers non déductibles sur un véhicule de tourisme
Ecrit le: 28/12/2006 11:58
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

je reviens sur ce topic car je ne comprends pas bien cette durée de 260 jours.

Quand on amortit un bien c'est sur une duree de 360 jours soit 30j par mois.
Si on loue un véhicule, on paye un loyer calculé sur les jours de detention et non sur 5 jours ( 260= 5X12X4,3333)?

De plus, dans les comptes les loyers comptabilisés sont de 7000 euros et non 4986, c'est cela que je ne comprends pas?

merci






8
39 473
5



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes






Les derniers articles
Communication et stratégie digitale
Les 10 erreurs à ne pas commettre sur les réseaux sociaux
Le 30/05/2016 07:41 par Victoria Louvel
Il serait trop facile de se contenter d'être inscrit et de publier sur les réseaux sociaux... Le « jeu » s'avère plus corsé qu'il n'y paraît et ceux qui débutent dans cet univers tombent facilement dans ses pièges. Découvrez les 10 erreurs à ne pas...
De la saisie au bilan
A quoi sert le compte transfert de charges ?
Le 30/05/2016 07:37 par Sandra Schmidt
Le compte 79 « transfert de charges » enregistre les charges d'exploitation financières et exceptionnelles que l'entreprise souhaite transférer soit à un compte de bilan (hors immobilisations), soit à un autre compte de charges.  Les remboursements...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Distributions intra-groupe : fin de la neutralisation de la quote-part de frais et charges
Le 27/05/2016 09:55 par Clotilde Cattier
L'administration fiscale a publié ses commentaires relatifs à la non neutralisation de la quote-part de frais et charges dans les groupes intégrés et à la réduction du taux de cette quote-part de 5% à 1%. Les personnes intéressées peuvent adresser leurs...
L'emploi et le recrutement
Nos 10 conseils pour améliorer votre lettre de motivation
Le 27/05/2016 07:36 par Victoria Louvel
Bien qu'elle soit traditionnellement moins importante que le CV, la lettre de motivation est encore un bon moyen de se différencier en tant que candidat à l'emploi. Découvrez nos 10 conseils pour améliorer votre lettre de motivation et vous démarquer...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Les acomptes de CVAE : 15 juin et 15 septembre dès 3000 euros
Le 27/05/2016 07:32 par Sandra Schmidt
Les entreprises qui ont payé un minimum de 3 000¤ de cotisation sur la valeur ajoutée ou CVAE pour le 3 mai 2016, doivent payer des acomptes de CVAE en 2016. La CVAE est due par toutes les entreprises qui font plus de 500 000¤ de chiffre d'affaires...

Les annonces d'emploi
75 - Paris (CDI)
Collaborateur cabinet comptable h/f
Le 27/05/2016 15:49 par ECB
Vous travaillerez avec une équipe jeune et performante. Rattaché(e) à la directrice de mission, vous assurez de manière autonome la comptabilité d'un portefeuille d'environ 20 clients: saisie, révision comptable, bilans, travaux de révision, fiscal,...
13 - Bouches-du-Rhône (CDI)
Un(e) collaborateur/trice junior en cabinet d'expertise comptable
Le 27/05/2016 09:18 par MOULIERAC AUDIT EXPERTISE
Sous la supervision d'un chef de mission et de deux experts-comptables associés , vous prenez en charge la gestion d'un petit portefeuille de TPE/PME. Dans un premier temps vous aurez à gérer : - La saisie comptable - La revision des comptes - L'établissement...
13 - Bouches-du-Rhône (CDI)
Collaborateur/trice confirmé(e)
Le 27/05/2016 09:13 par MOULIERAC AUDIT EXPERTISE
Dans le cadre de notre recrutement, nous recherchons un collaborateur/trice confirmé(e). Sous la responsabilité d'un chef de mission, vous prenez en charge en autonomie la gestion d'un portefeuille de TPE et PME sur des secteurs d'activités variés. Vos...
33 - Gironde (CDI)
Collaborateur comptable confirmé
Le 24/05/2016 17:29 par Exco Ecaf
Chez nous un Responsable de Dossiers est avant tout un RESPONSABLE... et cela veut dire quelque chose : la responsabilité est le corolaire de l'autonomie, de la prise d'initiatives, du management, de la confiance et de la reconnaissance. En tant que...
92 - Hauts-de-Seine (CDD)
Collaboratrice/collaborateur cdd 6 mois
Le 22/05/2016 22:58 par COMPLEMENTIS
Saisie de la comptabilité, déclarations fiscales, paie de plusieurs dossiers TPE (selon compétences)


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.24%
A propos
de Compta Online
Publicité

Accueil
Forums
Articles
Interviews
Vidéos
Boutique
Salaires
Cabinets
DCG
DEC
Emploi
Revues de presse
Dossiers
Fichiers
QCMs
Contact'Expert
Logiciels
DSCG
Écoles
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2016 Compta Online
S'informer, partager, évoluer