Publicité

Loyers non déductibles sur un véhicule de tourisme

8
21 031
3
8 réponses
21 031 lectures
3 votes

Contact'Expert
Eclair
Eclair
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Ecrit le: 01/09/2006 16:47
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Il me semble que les loyers relatifs à un véhicule de tourisme ne sont pas entièrement déductibles.

Dans mon cabinet, l' EC fait un calcul pour déterminer la quote part déductible:

18300/ valeur X montant annuel des loyers.

Ma question est de savoir quel est le montant de la valeur du bien à mettre au dénominateur ?
Est ce le prix d'achat ou la valeur locative que les entreprises transmettent au moment de la taxe professionnelle?

merci


Ecir
Ecir
Cadre du secteur privé
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail

Cadre du secteur privé


Re: Loyers non déductibles sur un véhicule de tourisme
Ecrit le: 01/09/2006 17:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Il s'agit de la valeur d'achat. Cette valeur doit normalement figurer dans le contrat de même que la fraction de loyer non déductible.


Fandefisc..
Fandefisca
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 25 votes
popupBulle tail

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Loyers non déductibles sur un véhicule de tourisme
Ecrit le: 03/09/2006 18:34
+3
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je n'arrive pas à comprendre votre formule, il me semble qu'elle soit erronée.

Pour déterminer le loyer déductible = loyers payés - réintégration fiscale.

Je vais illustrer par un exemple :
Un véhicule dont la valeur d'origine est de 30 000€ TTC
Loyer annuel TTC = 7 000€.
Loyer sur la période (260 jours sur 365) = 7 000X260/365 = 4986
Durée de vie = 5 ans.

Réintégration fiscale = (30 000 - 18 300)/5 x (260/365)= 1667

Loyer déductible = 4986-1667= 3319€

NB : il faudra faire attention aux véhicules acquis à compter du 1er janvier 2006 et dont la date de première mise en circulation est intervenue après le 1er juin 2004 qui ont un taux d'émission de dioxyde de carbone > à 200 g/km, cette limite est fixée à 9 900 € (au lieu de 18 300)


--------------------
Un homme averti en vaut deux.


LJ4
LJ4
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 78 votes
popupBulle tail

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online



Re: Loyers non déductibles sur un véhicule de tourisme
Ecrit le: 03/09/2006 18:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je crois que vous n'avez pas assez cherché dans la base.
J'ai répondu sur ce sujet il n'y a pas longtemps.

Laurent


--------------------
Modérateur Compta Online


Eclair
Eclair
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Re: Loyers non déductibles sur un véhicule de tourisme
Ecrit le: 03/09/2006 18:48
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Excusez moi LJ4, je ne l'ai pas trouvé.
Peut être ai je mal cherché et je m'en excuse.

Fandefisca, pouvez vous me dire pourquoi vous appliquez un prorata en nombre de jours ( 260/365) ?
Donc vous pensez que la formule que je vous ai donné n'est pas bonne, pourtant elle permet de calculer la part déductible du loyer par rapport à la limite fiscal?

Ainsi il faudrait retirer l'amortissement exédentaire comme si on était propriétaire?

En tout cas merci beaucoup


Vincent2
Vincent2
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Loyers non déductibles sur un véhicule de tourisme
Ecrit le: 03/09/2006 18:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
c'est en effet celà, il faut traiter le véhicule comme si l'on était propriétaire. Le prorata utilisé par fandefisca correspond à la durée de location sur l'année, c'est tout à fait normal.


Fandefisc..
Fandefisca
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 25 votes
popupBulle tail

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Loyers non déductibles sur un véhicule de tourisme
Ecrit le: 03/09/2006 18:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Eclair,
Le calcul de la réintégration fiscale pour le loyer est le même que si on avait été propriétaire.

Par exemple, si vous avez détenu le véhicule 260 jours sur 365.
Etant propriétaire, vous amortissez sur cette durée 260 jours sur 365.
Et étant locataire, vous payez aussi sur cette durée.

Pour votre formule, je n'y comprends rien, j'ai essayé de faire le calcul, mais, je ne parviens pas à trouver mes petits.
Pourquoi ne pas faire comme tout le monde, reprendre simplement la formule de l'administration fiscale ? (au moins, celle là, on ne pourra pas vous contredire)


--------------------
Un homme averti en vaut deux.


Fleur9311
Fleur9311
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Re: Loyers non déductibles sur un véhicule de tourisme
Ecrit le: 28/12/2006 11:58
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

je reviens sur ce topic car je ne comprends pas bien cette durée de 260 jours.

Quand on amortit un bien c'est sur une duree de 360 jours soit 30j par mois.
Si on loue un véhicule, on paye un loyer calculé sur les jours de detention et non sur 5 jours ( 260= 5X12X4,3333)?

De plus, dans les comptes les loyers comptabilisés sont de 7000 euros et non 4986, c'est cela que je ne comprends pas?

merci




8
21 031
3



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes






À la Une

Les derniers articles
Contrôle des comptes
Que signifie l'expression "contrôler un compte" ?
Le 29/08/2014 11:09 par Icovellauna
A moment de la révision et généralement avant de passer les écritures d'inventaire, on effectue un certain nombre de vérifications et de contrôles sur les comptes. L'étendue de ces contrôles dépend avant tout de la mission et de la politique du cabinet...
Actualité sociale
Maladie, maternité... : modification dans le calcul des IJSS
Le 28/08/2014 12:08 par Icovellauna
Un décret du 20 août 2014 simplifie les modalités de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) pour les arrêts de travail qui débutent à compter du 1er janvier 2015. Trois changements seront principalement applicables à cette date...
Les bases de la comptabilité
Comptabiliser les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire
Le 27/08/2014 10:54 par Icovellauna
Depuis une loi de 2008, les délais de paiements entre les entreprises sont fixés par l'article L441-6 du code de commerce. Ces délais sont limités à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou à 45 jours fin de mois. L'indemnité forfaitaire...
Actualité des métiers du chiffre
Allô-impôt 2014 : La profession au service des contribuables
Le 27/08/2014 09:26 par CROEC Paris Ile-de-France
Mieux faire connaître notre expertise auprès du grand public, tel est l'objectif de l'opération de consultations fiscales gratuites « Allô-Impôt » qui a été créée, dans sa forme actuelle, en 2011. Depuis, elle est devenue, au fil des éditions, le fer...
Normes ifrs
Consultation sur les normes IAS/IFRS au sein de l'UE
Le 26/08/2014 14:04 par Icovellauna
La Commission européenne lance une consultation publique sur l'application, au sein de l'Union Européenne, des normes IFRS. Toutes les personnes intéressées par les normes comptables internationales, de l'entreprise au simple particulier, peuvent...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.32%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer