Publicité
HEC EMS Europe Campaign

Loyers non déductibles sur un véhicule de tourisme

7
18 438
2
7 réponses
18 438 lectures
2 votes

Contact'Expert
Eclair
Eclair
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Ecrit le: 01/09/2006 16:47
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Il me semble que les loyers relatifs à un véhicule de tourisme ne sont pas entièrement déductibles.

Dans mon cabinet, l' EC fait un calcul pour déterminer la quote part déductible:

18300/ valeur X montant annuel des loyers.

Ma question est de savoir quel est le montant de la valeur du bien à mettre au dénominateur ?
Est ce le prix d'achat ou la valeur locative que les entreprises transmettent au moment de la taxe professionnelle?

merci


Ecir
Ecir
Cadre du secteur privé
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail

Cadre du secteur privé


Re: Loyers non déductibles sur un véhicule de tourisme

Ecrit le: 01/09/2006 17:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Il s'agit de la valeur d'achat. Cette valeur doit normalement figurer dans le contrat de même que la fraction de loyer non déductible.


Fandefisc..
Fandefisca
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 21 votes
popupBulle tail

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Loyers non déductibles sur un véhicule de tourisme

Ecrit le: 03/09/2006 18:34
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je n'arrive pas à comprendre votre formule, il me semble qu'elle soit erronée.

Pour déterminer le loyer déductible = loyers payés - réintégration fiscale.

Je vais illustrer par un exemple :
Un véhicule dont la valeur d'origine est de 30 000€ TTC
Loyer annuel TTC = 7 000€.
Loyer sur la période (260 jours sur 365) = 7 000X260/365 = 4986
Durée de vie = 5 ans.

Réintégration fiscale = (30 000 - 18 300)/5 x (260/365)= 1667

Loyer déductible = 4986-1667= 3319€

NB : il faudra faire attention aux véhicules acquis à compter du 1er janvier 2006 et dont la date de première mise en circulation est intervenue après le 1er juin 2004 qui ont un taux d'émission de dioxyde de carbone > à 200 g/km, cette limite est fixée à 9 900 € (au lieu de 18 300)


--------------------
Un homme averti en vaut deux.


LJ4
LJ4
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 74 votes
popupBulle tail

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online



Re: Loyers non déductibles sur un véhicule de tourisme

Ecrit le: 03/09/2006 18:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je crois que vous n'avez pas assez cherché dans la base.
J'ai répondu sur ce sujet il n'y a pas longtemps.

Laurent


--------------------
Modérateur Compta Online


Eclair
Eclair
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Re: Loyers non déductibles sur un véhicule de tourisme

Ecrit le: 03/09/2006 18:48
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Excusez moi LJ4, je ne l'ai pas trouvé.
Peut être ai je mal cherché et je m'en excuse.

Fandefisca, pouvez vous me dire pourquoi vous appliquez un prorata en nombre de jours ( 260/365) ?
Donc vous pensez que la formule que je vous ai donné n'est pas bonne, pourtant elle permet de calculer la part déductible du loyer par rapport à la limite fiscal?

Ainsi il faudrait retirer l'amortissement exédentaire comme si on était propriétaire?

En tout cas merci beaucoup


Vincent2
Vincent2
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Loyers non déductibles sur un véhicule de tourisme

Ecrit le: 03/09/2006 18:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
c'est en effet celà, il faut traiter le véhicule comme si l'on était propriétaire. Le prorata utilisé par fandefisca correspond à la durée de location sur l'année, c'est tout à fait normal.


Fandefisc..
Fandefisca
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 21 votes
popupBulle tail

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Loyers non déductibles sur un véhicule de tourisme

Ecrit le: 03/09/2006 18:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Eclair,
Le calcul de la réintégration fiscale pour le loyer est le même que si on avait été propriétaire.

Par exemple, si vous avez détenu le véhicule 260 jours sur 365.
Etant propriétaire, vous amortissez sur cette durée 260 jours sur 365.
Et étant locataire, vous payez aussi sur cette durée.

Pour votre formule, je n'y comprends rien, j'ai essayé de faire le calcul, mais, je ne parviens pas à trouver mes petits.
Pourquoi ne pas faire comme tout le monde, reprendre simplement la formule de l'administration fiscale ? (au moins, celle là, on ne pourra pas vous contredire)


--------------------
Un homme averti en vaut deux.


Fleur9311
Fleur9311
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Re: Loyers non déductibles sur un véhicule de tourisme

Ecrit le: 28/12/2006 11:58
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

je reviens sur ce topic car je ne comprends pas bien cette durée de 260 jours.

Quand on amortit un bien c'est sur une duree de 360 jours soit 30j par mois.
Si on loue un véhicule, on paye un loyer calculé sur les jours de detention et non sur 5 jours ( 260= 5X12X4,3333)?

De plus, dans les comptes les loyers comptabilisés sont de 7000 euros et non 4986, c'est cela que je ne comprends pas?

merci




7
18 438
2



Publicité


Légende



  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Le monde des entrepreneurs
Le législateur abroge une partie des dispositions relatives au portage salarial
Le 19/04/2014 18:23 par Icare
L'article 8 de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail traite du portage salarial. Le paragraphe III prévoit qu'un accord national interprofessionnel étendu peut confier à une branche professionnelle la mission...
Actualité comptable
2015-2016 : Les nouvelles obligations comptables du comité d'entreprise
Le 19/04/2014 14:54 par Icovellauna
La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale contient des dispositions relatives à la comptabilité des comités d'entreprises.Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015 Selon cette loi, les comités...
Actualité patrimoniale
Monuments historiques et assimilés - Modalités dérogatoires de détermination de l'assiette de l'impôt sur le revenu
Le 19/04/2014 12:41 par Clotilde Cattier
Les propriétaires de monuments historiques et assimilés bénéficient, pour la détermination de l'assiette de l'impôt sur le revenu, de modalités dérogatoires de prise en compte des charges foncières supportées à raison de ces immeubles (article 156,...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Dispositif de limitation de la déductibilité des charges financières en cas de faible imposition dans le résultat de la société liée créancière
Le 17/04/2014 14:23 par Clotilde Cattier
La loi de finances pour 2014 a introduit un nouveau dispositif de limitation à la déductibilité des charges financières, qui prévoit la réintégration au résultat fiscal de la filiale débitrice des intérêts versés à une société liée créancière lorsque...
L'expertise comptable et l'audit
L'exercice du commissariat aux comptes dans le secteur coopératif agricole
Le 17/04/2014 14:20 par Cabinet MONTIEL LABORDE
Pour le contrôle légal de leurs comptes, les coopératives agricoles et les unions de coopératives peuvent s’adjoindre les services d’un commissaire aux comptes salarié d’une fédération agréée pour la révision. Depuis le décret du 10...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer