Publicité

Loyers non déductibles sur un véhicule de tourisme

8
20 724
3
8 réponses
20 724 lectures
3 votes

Contact'Expert
Eclair
Eclair
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Ecrit le: 01/09/2006 16:47
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Il me semble que les loyers relatifs à un véhicule de tourisme ne sont pas entièrement déductibles.

Dans mon cabinet, l' EC fait un calcul pour déterminer la quote part déductible:

18300/ valeur X montant annuel des loyers.

Ma question est de savoir quel est le montant de la valeur du bien à mettre au dénominateur ?
Est ce le prix d'achat ou la valeur locative que les entreprises transmettent au moment de la taxe professionnelle?

merci


Ecir
Ecir
Cadre du secteur privé
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail

Cadre du secteur privé


Re: Loyers non déductibles sur un véhicule de tourisme

Ecrit le: 01/09/2006 17:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Il s'agit de la valeur d'achat. Cette valeur doit normalement figurer dans le contrat de même que la fraction de loyer non déductible.


Fandefisc..
Fandefisca
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 22 votes
popupBulle tail

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Loyers non déductibles sur un véhicule de tourisme

Ecrit le: 03/09/2006 18:34
+3
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je n'arrive pas à comprendre votre formule, il me semble qu'elle soit erronée.

Pour déterminer le loyer déductible = loyers payés - réintégration fiscale.

Je vais illustrer par un exemple :
Un véhicule dont la valeur d'origine est de 30 000€ TTC
Loyer annuel TTC = 7 000€.
Loyer sur la période (260 jours sur 365) = 7 000X260/365 = 4986
Durée de vie = 5 ans.

Réintégration fiscale = (30 000 - 18 300)/5 x (260/365)= 1667

Loyer déductible = 4986-1667= 3319€

NB : il faudra faire attention aux véhicules acquis à compter du 1er janvier 2006 et dont la date de première mise en circulation est intervenue après le 1er juin 2004 qui ont un taux d'émission de dioxyde de carbone > à 200 g/km, cette limite est fixée à 9 900 € (au lieu de 18 300)


--------------------
Un homme averti en vaut deux.


LJ4
LJ4
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 77 votes
popupBulle tail

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online



Re: Loyers non déductibles sur un véhicule de tourisme

Ecrit le: 03/09/2006 18:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je crois que vous n'avez pas assez cherché dans la base.
J'ai répondu sur ce sujet il n'y a pas longtemps.

Laurent


--------------------
Modérateur Compta Online


Eclair
Eclair
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Re: Loyers non déductibles sur un véhicule de tourisme

Ecrit le: 03/09/2006 18:48
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Excusez moi LJ4, je ne l'ai pas trouvé.
Peut être ai je mal cherché et je m'en excuse.

Fandefisca, pouvez vous me dire pourquoi vous appliquez un prorata en nombre de jours ( 260/365) ?
Donc vous pensez que la formule que je vous ai donné n'est pas bonne, pourtant elle permet de calculer la part déductible du loyer par rapport à la limite fiscal?

Ainsi il faudrait retirer l'amortissement exédentaire comme si on était propriétaire?

En tout cas merci beaucoup


Vincent2
Vincent2
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Loyers non déductibles sur un véhicule de tourisme

Ecrit le: 03/09/2006 18:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
c'est en effet celà, il faut traiter le véhicule comme si l'on était propriétaire. Le prorata utilisé par fandefisca correspond à la durée de location sur l'année, c'est tout à fait normal.


Fandefisc..
Fandefisca
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 22 votes
popupBulle tail

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Loyers non déductibles sur un véhicule de tourisme

Ecrit le: 03/09/2006 18:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Eclair,
Le calcul de la réintégration fiscale pour le loyer est le même que si on avait été propriétaire.

Par exemple, si vous avez détenu le véhicule 260 jours sur 365.
Etant propriétaire, vous amortissez sur cette durée 260 jours sur 365.
Et étant locataire, vous payez aussi sur cette durée.

Pour votre formule, je n'y comprends rien, j'ai essayé de faire le calcul, mais, je ne parviens pas à trouver mes petits.
Pourquoi ne pas faire comme tout le monde, reprendre simplement la formule de l'administration fiscale ? (au moins, celle là, on ne pourra pas vous contredire)


--------------------
Un homme averti en vaut deux.


Fleur9311
Fleur9311
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Re: Loyers non déductibles sur un véhicule de tourisme

Ecrit le: 28/12/2006 11:58
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

je reviens sur ce topic car je ne comprends pas bien cette durée de 260 jours.

Quand on amortit un bien c'est sur une duree de 360 jours soit 30j par mois.
Si on loue un véhicule, on paye un loyer calculé sur les jours de detention et non sur 5 jours ( 260= 5X12X4,3333)?

De plus, dans les comptes les loyers comptabilisés sont de 7000 euros et non 4986, c'est cela que je ne comprends pas?

merci




8
20 724
3



Publicité


Légende



  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité sociale
PLFSSR 2014 : adoption définitive le 23 juillet 2014
Le 26/07/2014 13:21 par Icovellauna
Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale 2014 a été définitivement adopté par l'assemblée nationale, le 23 juillet 2014. Avant cette adoption, il aura fait l'objet d'un nouveau rejet par le Sénat (en seconde lecture). Le...
Actualité sociale
Idées reçues en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle
Le 25/07/2014 17:25 par Editions Tissot
En matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) les idées reçues sont nombreuses, et la complexité de la législation sur les risques professionnels ne permet pas toujours aux entreprises de démêler le vrai du faux. Ce livre...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Adoption définitive de la loi de finances rectificative pour 2014
Le 25/07/2014 16:14 par Clotilde Cattier
Après un rejet du projet de texte par le Sénat, en seconde lecture, le 21 juillet, l'Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2014, le 23 juillet. Le texte ainsi adopté est identique à celui voté en...
Actualité sociale
PLFSSR 2014 : Où en est-on ?
Le 20/07/2014 23:13 par Icovellauna
Depuis sa présentation au conseil des ministres le 18 juin 2014, peu avant son dépôt devant l’assemblée nationale, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 a été lu par les deux chambres (assemblée nationale...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Projet de loi de finances rectificative 2014 : rejet du Sénat
Le 17/07/2014 12:10 par Clotilde Cattier
Après avoir été adopté en 1ère lecture par l'Assemblée Nationale, avec un certain nombre de modifications par rapport au texte proposé initialement par le gouvernement, le projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été rejeté par le Sénat,...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.28%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer