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Matériel de sécurité : charge ou immobilisation ?

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Ando
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Ecrit le: 27/05/2009 10:30
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Bonjour,

Dans ma société nous achetons des petits matériels de faible valeur dans le cadre de la sécurité (par exemple des anti-pinces doigts dans les structure d'accueil de jeunes enfants, caches-prises etc.).

S'agissant de matériels obligatoires de part la réglementation sécurité de ce type d'établissement, faut-il les immobiliser, bien que la valeur unitaire soit très faible (largement inférieure à 500 euros) ?

Merci !


Claudusai..
Claudusaix
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Re: Matériel de sécurité : charge ou immobilisation ?
Ecrit le: 27/05/2009 10:41
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Bonjour,

Vous connaissez la définition donnée par le plan comptable général d'une immobilisation et largement diffusée sur ce fourm.

Vous connaissez la tolérance fiscale pour passer en charge les immobilisations de moins de 500 ¤.

De plus, ce type de matériel est sans doute régulièrement changé du fait que cela se casse. Je pencherais donc à passer ceci en charge. Mais si l'achat est conséquent, vous pouvez immobiliser.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable stagiaire, Membre de l'ANECS Limousin


Ando
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Re: Matériel de sécurité : charge ou immobilisation ?
Ecrit le: 27/05/2009 15:07
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Re bonjour,

Merci pour votre réponse.
Honnêtement je pencherais pour une imputation en charge ! Cependant j'avais un doute du fait qu'il s'agisse de "dépenses liées à la sécurité des personnes", et j'ai cru comprendre que ces dépenses devaient systématiquement être immobilisées (si nécessaires à la poursuite de l'activité...).
D'après vous donc, même dans ce cadre, la tolérance fiscale peut s'appliquer ?

Cordialement,


Claudusai..
Claudusaix
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Re: Matériel de sécurité : charge ou immobilisation ?
Ecrit le: 27/05/2009 15:16
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Bonjour,

Sans d'éléments concrets, difficile de vous aider.
Il faut nous en dire plus.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable stagiaire, Membre de l'ANECS Limousin




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