Méthode de calcul des congés payés

27
70 080
8
http://goo.gl/1ypbr1
27 réponses
70 080 lectures
8 votes
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/1ypbr1

  • Pages : [1]
Lilie33
Lilie33
  • 33 - Gironde
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail



Ecrit le: 25/08/2008 15:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à toutes et tous,

J'ai une petite question à vous poser.

Voilà je quitte mon entreprise à la fin du mois. Nous avons un comptable qui s'occupe de notre compta. Mon patron n'étant pas là à mon départ, la comptable nous a fait parvenir les documents nécessaires.

Parmi eux, mon bulletin de salaire.

J'avais fait les calculs de mon côté (mauvaise expérience 1 an avec un comptable qui ne m'a pas payé mes congés).
J'ai une différence de 200 ¤.

En cours, on a appris à faire la méthode du 1/10e ou alors, calculer en nombre d'heures les congés à payer, à multiplier par le taux horaire puis oter les cotisations

pour être plus claire : heures à payer x taux horaire = brut
brut - cotisation = net à payer.

La comptable m'a expliqué avoir calculé comme suit :
(salaire brut mensuel / 26 ) * 25
25 étant le nombre de jours dûs par mon entreprise
26 étant la base de calcul des cp

Je n'ai jamais fait comme ça

Est-ce correct ?

Merci d'avance de vos réponses


--------------------
Amélie


Cedfr
Cedfr
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 6 votes
popupBulle tail

Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Méthode de calcul des congés payés
Ecrit le: 25/08/2008 16:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Quel est votre salaire horaire et la durée du travail applicable ?

Merci


Lilie33
Lilie33
  • 33 - Gironde
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail



Re: Méthode de calcul des congés payés
Ecrit le: 26/08/2008 08:50
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour et merci

Mon taux horaire est de 6.477 ¤
J'ai commencé à travailler en août 2007 et je fini vendredi

J'avais donc 28.5 jours à prendre
j'en ai pris 3.5 pour ma recherche d'emploi, il en reste donc 25 à me payer...


--------------------
Amélie


Lilie33
Lilie33
  • 33 - Gironde
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail



Re: Méthode de calcul des congés payés
Ecrit le: 26/08/2008 09:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Petite précision, j'étis en apprentissage d'où mon taux horaire et je suis à temps plein


--------------------
Amélie


Membre
Membre
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 6 votes
popupBulle tail



Re: Méthode de calcul des congés payés
Ecrit le: 26/08/2008 10:32
+6
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Kersman le 26/08/2008 10:36
Bonjour,

Il existe deux méthodes pour le calcul des congés payés : la règle du 1/10ème et la régle du 26ème ou plutôt la régle du maintien de salaire.

Pourquoi 26 parce qu'il est admis qu'il y a en moyenne 4 dimanche par mois donc 30-4=26 et que les congés payés se décomptent en jours ouvrables donc du lundi au samedi

Pour calculer correctement les congés payés il faut obligatoirement calculer les deux méthodes et choisir celle qui est la plus avantageuse.

exemple pour vous

CP acquis depuis Aôut 2007 à mai 2008 : 25
CP acquis depuis Juin 2008 à Aout 2008 : 7.5
Total : 32.5
Pris : 7.5
Restant : N-1 : 17.5 et N : 7.5

Salaire de référence N-1 : 151.67*6.477*10 = 9824
Salaire de référence N : 151.67*6.477*3 = 2947

CP 1/10ème N-1 : 9824*0.1*17.5/25 = 687
CP 1/10ème N / 2947*0.1*7.5/7.5 = 295

Total CP règle 1/10ème = 982

CP règle du maintien = 151.67*6.477*25/26 = 945

La règle du 1/10ème est plus avantageuse.

Biensur ce n'est pas aussi simple car les absences maladies ne génèrent pas de CP donc à exclure de la base etc. etc. Et puis nous n'avons pas tous les paramètres mais bon le calcul ressemble en grande partie à ci-dessus.

CDT


Vénaïg Le Bris
Vénaïg Le Bris
Collaboratrice comptable en cabinet
Modératrice Compta Online
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 177 votes
popupBulle tail

Voir son site Internet

Collaboratrice comptable en cabinet
Modératrice Compta Online



Re: Méthode de calcul des congés payés
Ecrit le: 26/08/2008 10:39
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Le fait que vous soyez en apprentissage ne change en rien dans la méthode à appliquer, pour le calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés.

En vertu de l'article L3141-26 du code du travail, il est stipulé :

Citation : L3141-26 du Code du Travail

Lorsque le contrat de travail est rompu avant que le salarié ait pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit, il reçoit, pour la fraction de congé dont il n'a pas bénéficié, une indemnité compensatrice de congé déterminée d'après les dispositions des articles L. 3141-22 à L. 3141-25.

L'indemnité est due dès lors que la rupture du contrat de travail n'a pas été provoquée par la faute lourde du salarié, que cette rupture résulte du fait du salarié ou du fait de l'employeur.

Cette indemnité est également due aux ayant droit du salarié dont le décès survient avant qu'il ait pris son congé annuel payé. L'indemnité est versée à ceux des ayant droit qui auraient qualité pour obtenir le paiement des salaires arriérés.


Par conséquent, il vous faut appliquer la méthode la plus avantageuse stipulée par l'article L3141-22 du code du Travail, à savoir :

Citation : L3141-22 du Code du Travail

I.-Le congé annuel prévu par l'article L. 3141-3 ouvre droit à une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence.

Pour la détermination de la rémunération brute totale, il est tenu compte :

1° De l'indemnité de congé de l'année précédente ;

2° Des indemnités afférentes à la contrepartie obligatoire en repos prévues à l'article L. 3121-11 ;

3° Des périodes assimilées à un temps de travail par les articles L. 3141-4 et L. 3141-5 qui sont considérées comme ayant donné lieu à rémunération en fonction de l'horaire de travail de l'établissement.

Lorsque la durée du congé est différente de celle prévue à l'article L. 3141-3, l'indemnité est calculée selon les règles fixées ci-dessus et proportionnellement à la durée du congé effectivement dû.

II.-Toutefois, l'indemnité prévue au I ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler.

Cette rémunération, sous réserve du respect des dispositions légales, est calculée en fonction :

1° Du salaire gagné dû pour la période précédant le congé ;

2° De la durée du travail effectif de l'établissement.

III.-Un arrêté du ministre chargé du travail détermine les modalités d'application du présent article dans les professions mentionnées à l'article L. 3141-30.


C'est pourquoi, au vu de ces éléments, il faut que l'on vous applique la méthode au 1/10ème (comme vous l'aviez indiqué), sauf si cette méthode vous lèse, auquel cas il faut utiliser le maintien de salaire.

Par ailleurs, étant donné que nous n'avons pas tous les éléments nécessaires au calcul de votre indemnité (cas particuliers : arrêt maladie, ...), avec les indications que je vous ai données, vous devriez pouvoir la calculer de façon correcte

Cordialement,

Dramiug


--------------------

Modératrice Compta Online



Lilie33
Lilie33
  • 33 - Gironde
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail



Re: Méthode de calcul des congés payés
Ecrit le: 26/08/2008 11:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous et merci de vos réponses...

En effet, il vous manque quelques éléments mais j'ai compris ce que vous m'avez expliqué et au final, la comptable à raison et il semblerait que moi aussi dans un sens.

Par contre il y a quelque chose que je ne comprend pas...
La méthode la plus avantageuse pour moi et celle du maintient des salaires
donc 26e

Lorsqu'on est en congés, on est censé gagner le même salaire qu'en travaillant ?
Dans mon cas, je touche environ 45 ¤ par jour travaillé. En vacances, je vois mon salaire diminuer puisque je touche 37 ¤...
C'est ce point là qui me gêne...

Après, c'est moi que ça gêne peut-être que c'est normal ... ?

Merci de vos lumières


--------------------
Amélie


Vénaïg Le Bris
Vénaïg Le Bris
Collaboratrice comptable en cabinet
Modératrice Compta Online
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 177 votes
popupBulle tail

Voir son site Internet

Collaboratrice comptable en cabinet
Modératrice Compta Online



Re: Méthode de calcul des congés payés
Ecrit le: 26/08/2008 13:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Lilie33,

Vous avez correctement interprété l'article L3141-22, qui stipule que la méthode la plus avantageuse doit être appliquée. Par conséquent, si en calculant au 1/10ème vous touchez moins qu'en temps normal, la personne établissant les paies, doit maintenir le salaire que vous auriez perçu, si vous aviez travaillé.

Par conséquent, dans votre situation, il faudrait appliquer le maintien de salaire.

A moins qu'il n'y ai une spécificité propre au contrat d'apprentissage, que je ne connaitrais pas...

Cordialement,

Dramiug


--------------------

Modératrice Compta Online



Lesly33
Lesly33
Employé en comptabilité
  • 33 - Gironde
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Re: Méthode de calcul des congés payés
Ecrit le: 31/08/2008 18:54
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Lesly33 le 31/08/2008 18:56
Bonjour a tous le monde,

Je vais quitter mon entreprise à la fin de mon congé maternité c'est à dire le 19 janvier 2009. Donc j'ai cumuler des congés payés en voici le détails.

Du 1er juin 07 : 2.5 Salaire brut : 910.97 + 482.16 (13ème mois) =1393.13 Euros brut

Juillet 07 en maladie donc pas de CP
Aout 07 : 2.5 Salaire brut : 881.05
Sept 07 : 2.5 Salaire brut : 1240.15
Oct 07 : 2.5 Salaire brut : 1300
Nov 07 : 2.5 Salaire brut : 1300
Déc 07 : 2.5 Salaire brut : 940.90 + 471.84 (13èmes mois) = 1412.74
Janvier 08 : 2.5 Salaire brut : 1300
Février 08 : 2.5 Salaire brut : 1214.50

TOTAL : 20CP TOTAL SALAIRE BRUT : 10 041.57

En arrêt maladie depuis mars 08 et ce jusqu'à mon congé maternité pour cause de grossesse compliquée donc pas de cumul de CP. Par contre congé maternité depuis le 30/09/08 jusqu'au 19/01/09. Donc j'ai cumuler pour

Oct 08 : 2.5
Nov 08 : 2.5
Déc 08 : 2.5
Janvi 09 : 1.5

TOTAL : 9CP

Je suis au taux horaire de 8.71 euros.
Donc en tout 29 jours de Congés payés si mon calculs est bon bien sur.
Je voulais donc savoir à combien s'élèverait mon indemnisation de congés payés lors de mon départ de l'entreprise. (J''ai noté mon salaire brut pour le calcul des 10%)
Merci beaucoup de votre réponse a bientot.


Delphine0..
Delphine06
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Méthode de calcul des congés payés
Ecrit le: 25/03/2010 12:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Comment établir les droits aux congés payés d'un salarié sur une base de 39h et non de 35h ?

Voici l'exemple :
Le salarié est entré dans l'entreprise le 1er avril 2008 et il va sortir le 30 avril 2010,
Il a pris seulement 4.5 jours de congés payés et l'entreprise doit lui verser le reste de ses congés payés.

Pouvez-vous m'expliquer de quelle manière effectuer ce calcul avec les deux méthodes ?Car il y trois périodes de références depuis l'embauche et je ne sais pas calculer les congés payés avec les heures sup.

Un grand merci par avance pour votre réponse,

C'est assez urgent,

Delphine.


  • Pages : [1]


27
70 080
8



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Les bases de la comptabilité
Les provisions : conditions générales de comptabilisation
Le 27/03/2015 17:35 par Sandra Schmidt
Les provisions, selon le plan comptable général, sont un passif dont l'échéance ou le montant, n'est pas fixé de façon précise (article 321-5 du PCG 2014). Leur comptabilisation est obligatoire (322-3 du PCG 2014 et 39-1, 5° du CGI). En tant que passif,...
L'emploi et le recrutement
Conseils d'expert pour trouver du travail
Le 27/03/2015 13:51 par KPMG
Diplôme(s) en poche, vous voilà sur le marché du travail. C'est le grand bain : vous ne cherchez plus un stage pour vous initier, mais un vrai job où prendre pleinement vos responsabilités. En face, les recruteurs ont des exigences : pour vous confier...
Actualité sociale
Convention collective : fiches de paies ou activité principale ?
Le 26/03/2015 16:53 par Sandra Schmidt
La convention collective applicable dans une entreprise est celle qui correspond à son activité effective et principale. En ce sens, le code d'activité principale dit code APE, souvent utilisé, n'est qu'un indice. En cas de contradiction entre l'activité...
Informatique et système d'information
Cloud et Sécurité : Les 10 bonnes questions à se poser
Le 25/03/2015 22:16 par CEGID
Cloud Computing, Mode SaaS, Logiciels On Demand : vous en avez entendu parler et vous savez que de nombreux bénéfices sont à la clé... Mais quels sont les points à vérifier avant de se lancer ? Quelles garanties demander à son fournisseur ? Sur quels...
Actualité patrimoniale
Dépôt ou retrait d'espèces : signalement à TRACFIN dès 10 000 Euros
Le 25/03/2015 15:09 par Sandra Schmidt
A compter du 1er janvier 2016, les versements et retraits d'espèces de plus de 10 000¤ cumulés par mois calendaire (ou équivalent en devises), sur un compte de dépôt ou de paiement, feront l'objet d'une transmission à TRACFIN. Cette obligation de...

Les annonces d'emploi
21 - Côte-d'Or (CDD)
Collaborateur comptable h/f
Le 23/03/2015 11:33 par ACE Conseil
Vous assurez la tenue comptable des dossiers clients : enregistrement des pièces comptables, établissement des déclarations périodiques, des documents prévisionnels et intermédiaires. Vous prenez en charge certains aspects fiscaux (déclarations de TVA...)....
75 - Paris (CDI)
Gestionnaire de paie / responsable pôle social
Le 13/03/2015 10:58 par DAVEN PARTNERS Consulting
Cabinet d'une dizaine de collaborateurs, situé Paris 17ème, cherche Responsable du Pôle social du cabinet, en CDI à temps plein. Etablissements des bulletins de paie, multiconventions Déclarations sociales Contrats de Travail, droit du travail, licenciements...
75 - Paris (CDI)
Comptable général
Le 24/02/2015 19:38 par Ykone SAS
Vous travaillerez avec l'Office Manager et le Responsable Administratif et Financier de la société, et serez en charge, en étroite collaboration avec le cabinet d'expertise comptable, de la tenue de la comptabilité au quotidien. Vos principales missions...
69 - Rhône (CDI)
Responsable de dossiers - collaborateur comptable et social
Le 17/02/2015 14:02 par Cabinet Philippe CHAZALON
Sous la responsabilité de l'expert-comptable, et en toute autonomie, vous prendrez en charge la gestion de votre portefeuille clients, composé de 30-35 dossiers TPE-PME (SARL, SAS, SCI, EURL, entreprise individuelle) sur des missions d'expertise-comptable...
44 - Loire-Atlantique (CDI)
Collaborateur comptable h/f
Le 07/02/2015 19:42 par SARL ROULLEAU & Associés
Rattaché(e) à l'expert-comptable et en collaboration avec une équipe de collaborateurs comptables, vous prenez en charge la comptabilité et la gestion fiscale d'un portefeuille de dossiers clients TPE. Dans ce cadre, vous êtes chargé(e) de la tenue de...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2015 Compta Online
S'informer, partager, évoluer