Méthode de calcul des congés payés

27
74 429
9
http://goo.gl/1ypbr1
27 réponses
74 429 lectures
9 votes
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/1ypbr1

  • Pages : [3]
Lucky luc
Lucky luc
Comptable Modérateur Compta Online
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 180 votes
popupBulle tail

Comptable
Modérateur Compta Online


Re: Méthode de calcul des congés payés
Ecrit le: 04/10/2012 07:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Lucky luc le 04/10/2012 07:57
Bonjour,

Les règles de calcul pour les congés payé diffèrent quelque peu entre CDD et CDI. Pour un CDD, elles sont régies par l'article L1142-16 du code du travail :

"Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée a droit à une indemnité compensatrice de congés payés au titre du travail effectivement accompli durant ce contrat, quelle qu'ait été sa durée, dès lors que le régime des congés applicable dans l'entreprise ne lui permet pas de les prendre effectivement.

Le montant de l'indemnité, calculé en fonction de cette durée, ne peut être inférieur au dixième de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la durée de son contrat.

L'indemnité est versée à la fin du contrat, sauf si le contrat à durée déterminée se poursuit par un contrat de travail à durée indéterminée."

À la lecture de cette article :
1) je calculerais 10% du cumul des rémunérations brutes
2) Je calculerais le nombre de jours acquis : 20 + 2,5 arrondis à 3 = 23 et le nombre de jours pris 6 d'où le nombre de jours restant dus : 17.
3) Je calculerais l’indemnité restant due : 10% cumul x 17 / 23

Cordialement.

PS :
1) l'indemnité de précarité est à prendre en compte.
2) Il n'y a pas à s'occuper de maintien de salaire comme pour un CDI.


--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online


Lili17
Lili17
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Méthode de calcul des congés payés
Ecrit le: 04/10/2012 13:18
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour merci pour votre réponse

Malheureusement je tombe pas sur le mm brut qui est marque
J'ai pris l indemnité de précarité * ( 17/23) et je trouve un résultat différent
De plus comme j'ai été en accident de travail les 3 dernières mois faut il les prendre en compte et la se serait sur 12 mois mais je n'ai pas eu de congés paye et mon IJ sont payes par la sécu donc il faudrait raisonner sur 9 mois comme on vient de faire
En revanche le comptable me dit qu'il a pris le salaire le plus élevé car pendant 6 mois j'étais en 35h et après en 39 h
Et il m à dit qu'il a appliqué la méthode des 25 eme !!
Je suis vraiment perdu ça doit être simple et je veux comparer avec les autres méthodes mais déjà je n arrive toujours pas a vérifier ce montant brut :(

Merci par avance de votre aide
Cordialement


Lucky luc
Lucky luc
Comptable Modérateur Compta Online
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 180 votes
popupBulle tail

Comptable
Modérateur Compta Online


Re: Méthode de calcul des congés payés
Ecrit le: 04/10/2012 13:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

S'il n'y a pas eu de congés payés, il ne faut alors pas multiplier par 17/23 mais calculer simplement 10% du cumul des salaires bruts sur le CDD.

Si votre comptable raisonne autrement (à tort me semble-t-il à partir des infos que nous avons), on ne peut pas tomber sur les mêmes chiffres.

Cordialement.


--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online


Lili17
Lili17
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Méthode de calcul des congés payés
Ecrit le: 04/10/2012 14:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

En effet j ai été donc en cdd pendant 12 mois or les 3 derniers mois en accident dont la sécu ma payer
J'ai donc juste avant mon accident acquis 16,5 sur 22,5 car j'avais pris 6 jours de conges
Donc le calcule diffère ?
Merci


Lucky luc
Lucky luc
Comptable Modérateur Compta Online
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 180 votes
popupBulle tail

Comptable
Modérateur Compta Online


Re: Méthode de calcul des congés payés
Ecrit le: 04/10/2012 14:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Bon, s'il y a des congés payés, j'en reviens à mon 1er calcul : 10% cumul x 17 / 23 puisque vous avez consommé une partie du congé.

Cordialement.


--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online


Lili17
Lili17
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Méthode de calcul des congés payés
Ecrit le: 04/10/2012 21:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir
Oui mais ça ne correspond pas :(

Cordialement


Lili17
Lili17
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Méthode de calcul des congés payés
Ecrit le: 04/10/2012 22:41
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par COC Admin le 06/10/2012 18:57
Bonsoir je viens de trouver mais quelle est cette méthode ? Et y'a t'il une autre pour que je la compare

Il a pris mon indemnite de précarité en brut /30*23
Cordialement

Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.

3.4- En aucun cas vous ne pouvez poster un second message, à la suite du premier, si vous n'obtenez pas de réponse assez rapide à votre goût. Attendez patiemment qu'un membre vous réponde.

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online


  • Pages : 1 [3]


27
74 429
9



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité fiscale et droit des sociétés
Suppression de l'obligation de désigner un représentant fiscal
Le 02/07/2015 14:51 par Clotilde Cattier
La seconde loi de finances rectificative pour 2014 a supprimé l'obligation, pour les contribuables résidents dans l'Union européenne (UE) et dans un Etat de l'Espace économique européen (EEE) ayant conclu avec la France une convention d'assistance...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Le suramortissement de 40%
Le 02/07/2015 08:46 par Sandra Schmidt
Le suramortissement de 40% sur certains investissements doit en principe s'appliquer aux investissements réalisés à compter du 15 avril 2015. Il permet de déduire fiscalement, sur plusieurs années, un montant total de 140% du prix du bien concerné....
Actualité des métiers du chiffre
L'intérêt du cachet électronique visible pour les experts-comptables
Le 01/07/2015 14:11 par Sandra Schmidt
Pour remédier aux fausses déclarations effectuées par les usagers à l'administration (adresse pour les passeports et cartes d'identité par exemple) le cachet électronique visible (CEV) 2D- doc doit permettre de vérifier l'authenticité des documents...
L'expertise comptable et l'audit
Conférence Eureca : Statexpert et les cinq propositions au ministre
Le 30/06/2015 11:32 par Sandra Schmidt
  C'est lors d'une soirée, organisée tout spécialement pour l'occasion à l'auditorium de la Bibliothèque Nationale de France (BNF), que les experts-comptables ont présenté Statexpert et fait cinq propositions, à leur ministre de tutelle, Emmanuel...
L'expertise comptable et l'audit
Quel avenir pour la tenue de comptabilité ?
Le 30/06/2015 09:20 par b-ready
En quelques années, grâce aux nouvelles technologies, notre vie quotidienne a été impactée sans que nous y prêtions une véritable attention. Ainsi, aujourd'hui
  • Qui se fait servir quand il fait son plein d'essence ?
  • Qui achète ses tickets...

Les annonces d'emploi
75 - Paris (CDI)
Collaborateur expérimenté en expertise et audit
Le 01/07/2015 10:14 par ResHumance
Vous aurez la gestion autonome d'un portefeuille clients et aurez pour principales missions :La tenue de la comptabilité de la saisie jusqu'à la liasse,Le suivi de la trésorerie (encaissements, règlements, rapprochements bancaires et suivi des placements...
92 - Hauts-de-Seine (CDI)
Secrétaire général / daf
Le 23/06/2015 18:12 par ResHumance
Véritable bras droit du Président fondateur de la marque, vous serez le garant de la bonne marche de l'entreprise dans les domaines administratif et financier. Vous aurez pour missions principales : - La mise en place et l'application des textes et lois...
75 - Paris (CDI)
Comptable
Le 23/06/2015 12:09 par PHILOGERIS RESIDENCES
* Tenue de la comptabilité de maisons de retraite (EHPAD) et de holding : - Saisie des opérations courantes - Analyse des comptes - Rapprochements bancaires - Déclarations fiscales (CVAE / TVA) - Réconciliation des interco - Saisie des opérations de...
69 - Rhône (CDI)
Gestionnaire de paie (f/h)
Le 19/06/2015 14:44 par KOBALTT SUD EST
Nous recherchons pour le compte de nos clients, un cabinet d'expertise-comptable, un(e) gestionnaire de paie (F/H). Au sein du pôle social de notre client, voici le détail de vos missions : Gestion d'un portefeuille de clients variés :TPE/PME,Etablissement...
69 - Rhône (CDI)
Collaborateur comptable (f/h)
Le 19/06/2015 14:40 par KOBALTT SUD EST
Nous recherchons actuellement, pour le compte de nos clients, un cabinet d'expertise comptable, un(e) collaborateur/trice comptable (F/H). Missions confiées : Vous prenez en charge un portefeuille clients : saisie et tenue des comptes.Vous participez...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2015 Compta Online
S'informer, partager, évoluer