Publicité

Méthode de calcul des congés payés

27
64 319
8
http://goo.gl/1ypbr1
27 réponses
64 319 lectures
8 votes
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/1ypbr1

  • Pages : [3]
Contact'Expert
Lucky luc
Lucky luc
Comptable Modérateur Compta Online
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 165 votes
popupBulle tail

Comptable
Modérateur Compta Online


Re: Méthode de calcul des congés payés
Ecrit le: 04/10/2012 07:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Lucky luc le 04/10/2012 07:57
Bonjour,

Les règles de calcul pour les congés payé diffèrent quelque peu entre CDD et CDI. Pour un CDD, elles sont régies par l'article L1142-16 du code du travail :

"Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée a droit à une indemnité compensatrice de congés payés au titre du travail effectivement accompli durant ce contrat, quelle qu'ait été sa durée, dès lors que le régime des congés applicable dans l'entreprise ne lui permet pas de les prendre effectivement.

Le montant de l'indemnité, calculé en fonction de cette durée, ne peut être inférieur au dixième de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la durée de son contrat.

L'indemnité est versée à la fin du contrat, sauf si le contrat à durée déterminée se poursuit par un contrat de travail à durée indéterminée."

À la lecture de cette article :
1) je calculerais 10% du cumul des rémunérations brutes
2) Je calculerais le nombre de jours acquis : 20 + 2,5 arrondis à 3 = 23 et le nombre de jours pris 6 d'où le nombre de jours restant dus : 17.
3) Je calculerais l’indemnité restant due : 10% cumul x 17 / 23

Cordialement.

PS :
1) l'indemnité de précarité est à prendre en compte.
2) Il n'y a pas à s'occuper de maintien de salaire comme pour un CDI.


--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online


Lili17
Lili17
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Méthode de calcul des congés payés
Ecrit le: 04/10/2012 13:18
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour merci pour votre réponse

Malheureusement je tombe pas sur le mm brut qui est marque
J'ai pris l indemnité de précarité * ( 17/23) et je trouve un résultat différent
De plus comme j'ai été en accident de travail les 3 dernières mois faut il les prendre en compte et la se serait sur 12 mois mais je n'ai pas eu de congés paye et mon IJ sont payes par la sécu donc il faudrait raisonner sur 9 mois comme on vient de faire
En revanche le comptable me dit qu'il a pris le salaire le plus élevé car pendant 6 mois j'étais en 35h et après en 39 h
Et il m à dit qu'il a appliqué la méthode des 25 eme !!
Je suis vraiment perdu ça doit être simple et je veux comparer avec les autres méthodes mais déjà je n arrive toujours pas a vérifier ce montant brut :(

Merci par avance de votre aide
Cordialement


Lucky luc
Lucky luc
Comptable Modérateur Compta Online
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 165 votes
popupBulle tail

Comptable
Modérateur Compta Online


Re: Méthode de calcul des congés payés
Ecrit le: 04/10/2012 13:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

S'il n'y a pas eu de congés payés, il ne faut alors pas multiplier par 17/23 mais calculer simplement 10% du cumul des salaires bruts sur le CDD.

Si votre comptable raisonne autrement (à tort me semble-t-il à partir des infos que nous avons), on ne peut pas tomber sur les mêmes chiffres.

Cordialement.


--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online


Lili17
Lili17
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Méthode de calcul des congés payés
Ecrit le: 04/10/2012 14:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

En effet j ai été donc en cdd pendant 12 mois or les 3 derniers mois en accident dont la sécu ma payer
J'ai donc juste avant mon accident acquis 16,5 sur 22,5 car j'avais pris 6 jours de conges
Donc le calcule diffère ?
Merci


Lucky luc
Lucky luc
Comptable Modérateur Compta Online
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 165 votes
popupBulle tail

Comptable
Modérateur Compta Online


Re: Méthode de calcul des congés payés
Ecrit le: 04/10/2012 14:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Bon, s'il y a des congés payés, j'en reviens à mon 1er calcul : 10% cumul x 17 / 23 puisque vous avez consommé une partie du congé.

Cordialement.


--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online


Lili17
Lili17
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Méthode de calcul des congés payés
Ecrit le: 04/10/2012 21:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir
Oui mais ça ne correspond pas :(

Cordialement


Lili17
Lili17
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Méthode de calcul des congés payés
Ecrit le: 04/10/2012 22:41
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par COC Admin le 06/10/2012 18:57
Bonsoir je viens de trouver mais quelle est cette méthode ? Et y'a t'il une autre pour que je la compare

Il a pris mon indemnite de précarité en brut /30*23
Cordialement

Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.

3.4- En aucun cas vous ne pouvez poster un second message, à la suite du premier, si vous n'obtenez pas de réponse assez rapide à votre goût. Attendez patiemment qu'un membre vous réponde.

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online


  • Pages : 1 [3]


27
64 319
8



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité patrimoniale
Location meublée - Loueurs professionnels
Le 30/10/2014 15:58 par Clotilde Cattier
CE 24 octobre 2014, n°375358 La location d'un local d'habitation meubléconstitue une activité commerciale qui relève, au regard de l'impôt sur le revenu (IR), de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). En principe, les déficits...
Actualité sociale
PLFSS 2015 : deux amendements très médiatisés
Le 30/10/2014 15:24 par Sandra Schmidt
Alors que la procédure d'adoption de la loi de financement de la sécurité sociale suit son cours, deux amendements déposés devant l'assemblée nationale ont d'ores et déjà été particulièrement médiatisés. Il s'agit des amendements sur :
  • les...
L'emploi et le recrutement
10 tendances de la gestion RH dans les cabinets comptables
Le 30/10/2014 12:23 par Editions Législatives
Baisse des créations de postes mais progression des embauches de profils commerciaux et informatiques, départs plus rapides, bond des primes d'ancienneté et nouvelle clientèle... Zoom sur les pratiques et tendances constatées dans les cabinets par une...
Actualité patrimoniale
Le projet de loi sur l'activité : principales mesures
Le 30/10/2014 11:50 par Sandra Schmidt
Dans un communiqué de presse du 15 octobre 2014, le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, parle du projet de loi pour libérer l’activité.  L'ambition du projet Ce projet qui est en préparation et ne verra le jour que dans quelques mois,...
Actualité fiscale et droit des sociétés
De l'activité libérale à la société (SEL) : conséquences
Le 29/10/2014 17:37 par Sandra Schmidt
Le professionnel libéral qui a cessé son activité en nom propre pour pratiquer cette activité au sein d'une société d'exercice libéral, peut-il être poursuivi par un créancier de l'activité en nom propre plus d'un an après la création de la société...

Les annonces d'emploi
75 - Paris (CDI)
Collaborateur(trice) confirmé(e) expertise, audit et cac.
Le 29/10/2014 12:31 par Cms experts assoxiés
Missions d'Audit, de Commissariat et d'Expertise Comptable.
92 - Hauts-de-Seine (CDI)
Assistante administrative et comptable
Le 29/10/2014 12:27 par ETCHECOM
Sous la supervision d'un Chef de Missions, vous interviendrez sur des dossiers clients, composés principalement de PME et TPE sur des missions de tenue de comptabilité courante (saisie, lettrage, rapprochements bancaires, déclarations de TVA,...). Vous...
75 - Paris (CDI)
Comptable polyvalente
Le 29/10/2014 12:14 par Ecriture communication
Sous l'autorité de la chef comptable vous aurez pour principales missions -établissement des factures clients et encaissement des règlements -participation au recouvrement des factures clients -déclaration européenne de service ( DES ) -saisie et suivi...
69 - Rhône (CDI)
Assistant comptable
Le 28/10/2014 16:49 par Praugec
Rattaché à un chef de missions, vous serez en charge de missions de tenue comptable, établissement de fiches de paie et déclarations sociales ainsi que participation à des missions de révision et de commissariat aux comptes.
02 - Aisne (Stage - Alternance)
Auditeur junior
Le 27/10/2014 13:06 par Cabinet BERSON & Associés
Nous recherchons deux auditeurs junior pour compléter nos équipes.Vous serez rapidement responsabilisé et en lien direct avec le chef de mission. Vous participerez aux missions d'audit légal et contractuel pour des sociétés de tailles et de secteurs d'activité...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.33%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer