Méthode de calcul des congés payés

27
90 660
17
http://goo.gl/1ypbr1
27 réponses
90 660 lectures
17 votes
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/1ypbr1

  • Pages : [3]
Lucky luc
Lucky luc
Comptable Modérateur Compta Online
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 255 votes
popupBulle tail

Comptable
Modérateur Compta Online


Re: Méthode de calcul des congés payés
Ecrit le: 04/10/2012 07:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Lucky luc le 04/10/2012 07:57
Bonjour,

Les règles de calcul pour les congés payé diffèrent quelque peu entre CDD et CDI. Pour un CDD, elles sont régies par l'article L1142-16 du code du travail :

"Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée a droit à une indemnité compensatrice de congés payés au titre du travail effectivement accompli durant ce contrat, quelle qu'ait été sa durée, dès lors que le régime des congés applicable dans l'entreprise ne lui permet pas de les prendre effectivement.

Le montant de l'indemnité, calculé en fonction de cette durée, ne peut être inférieur au dixième de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la durée de son contrat.

L'indemnité est versée à la fin du contrat, sauf si le contrat à durée déterminée se poursuit par un contrat de travail à durée indéterminée."

À la lecture de cette article :
1) je calculerais 10% du cumul des rémunérations brutes
2) Je calculerais le nombre de jours acquis : 20 + 2,5 arrondis à 3 = 23 et le nombre de jours pris 6 d'où le nombre de jours restant dus : 17.
3) Je calculerais l’indemnité restant due : 10% cumul x 17 / 23

Cordialement.

PS :
1) l'indemnité de précarité est à prendre en compte.
2) Il n'y a pas à s'occuper de maintien de salaire comme pour un CDI.


--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online


Lili17
Lili17
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Méthode de calcul des congés payés
Ecrit le: 04/10/2012 13:18
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour merci pour votre réponse

Malheureusement je tombe pas sur le mm brut qui est marque
J'ai pris l indemnité de précarité * ( 17/23) et je trouve un résultat différent
De plus comme j'ai été en accident de travail les 3 dernières mois faut il les prendre en compte et la se serait sur 12 mois mais je n'ai pas eu de congés paye et mon IJ sont payes par la sécu donc il faudrait raisonner sur 9 mois comme on vient de faire
En revanche le comptable me dit qu'il a pris le salaire le plus élevé car pendant 6 mois j'étais en 35h et après en 39 h
Et il m à dit qu'il a appliqué la méthode des 25 eme !!
Je suis vraiment perdu ça doit être simple et je veux comparer avec les autres méthodes mais déjà je n arrive toujours pas a vérifier ce montant brut :(

Merci par avance de votre aide
Cordialement


Lucky luc
Lucky luc
Comptable Modérateur Compta Online
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 255 votes
popupBulle tail

Comptable
Modérateur Compta Online


Re: Méthode de calcul des congés payés
Ecrit le: 04/10/2012 13:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

S'il n'y a pas eu de congés payés, il ne faut alors pas multiplier par 17/23 mais calculer simplement 10% du cumul des salaires bruts sur le CDD.

Si votre comptable raisonne autrement (à tort me semble-t-il à partir des infos que nous avons), on ne peut pas tomber sur les mêmes chiffres.

Cordialement.


--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online


Lili17
Lili17
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Méthode de calcul des congés payés
Ecrit le: 04/10/2012 14:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

En effet j ai été donc en cdd pendant 12 mois or les 3 derniers mois en accident dont la sécu ma payer
J'ai donc juste avant mon accident acquis 16,5 sur 22,5 car j'avais pris 6 jours de conges
Donc le calcule diffère ?
Merci


Lucky luc
Lucky luc
Comptable Modérateur Compta Online
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 255 votes
popupBulle tail

Comptable
Modérateur Compta Online


Re: Méthode de calcul des congés payés
Ecrit le: 04/10/2012 14:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Bon, s'il y a des congés payés, j'en reviens à mon 1er calcul : 10% cumul x 17 / 23 puisque vous avez consommé une partie du congé.

Cordialement.


--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online


Lili17
Lili17
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Méthode de calcul des congés payés
Ecrit le: 04/10/2012 21:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir
Oui mais ça ne correspond pas :(

Cordialement


Lili17
Lili17
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Méthode de calcul des congés payés
Ecrit le: 04/10/2012 22:41
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par COC Admin le 06/10/2012 18:57
Bonsoir je viens de trouver mais quelle est cette méthode ? Et y'a t'il une autre pour que je la compare

Il a pris mon indemnite de précarité en brut /30*23
Cordialement

Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.

3.4- En aucun cas vous ne pouvez poster un second message, à la suite du premier, si vous n'obtenez pas de réponse assez rapide à votre goût. Attendez patiemment qu'un membre vous réponde.

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online




  • Pages : 1 [3]


27
90 660
17



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes






Les derniers articles
L'emploi et le recrutement
La recherche d'emploi et le recrutement
Le 29/06/2016 08:53 par Victoria Louvel
Avec l'expansion du digital, le recrutement change : du côté des recruteurs, mais aussi des candidats, de nouvelles manières de recruter et de soumettre sa candidature sont à portée... de clic. Les réseaux sociaux notamment, deviennent de formidables...
Actualité des métiers du chiffre
Snapchat, c'est un truc de jeunes et pas pour les experts-comptables ?
Le 29/06/2016 08:52 par Fabrice Heuvrard
Snapchat fait partie des réseaux sociaux dits secondaires parce qu'ils sont moins utilisés par les professionnels. Pourtant, Snapchat peut apporter beaucoup à un cabinet. Que ce soit en matière de recrutement ou de promotion de l'image du cabinet, le...
Actualité sociale
Réduction Fillon et taux réduit : l'impact des primes versées au salarié
Le 29/06/2016 08:50 par Sandra Schmidt
L'entreprise qui choisit de verser des primes à ses salariés n'a pas toujours conscience de l'impact que peuvent avoir ces primes sur les cotisations sociales. Une question se pose alors : pourquoi les charges sociales sont-elles plus importantes que...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Allégement des obligations de publicité des comptes annuels des TPE
Le 28/06/2016 08:10 par Fabrice Heuvrard
Les entreprises qui ne dépassent pas certains seuils, sont dispensées de la publication de leurs comptes annuels, ou de leur compte de résultat. Toutefois, il ne faut pas confondre dépôt des comptes et publication des comptes. Le dépôt est obligatoire...
Actualité fiscale et droit des sociétés
TVA sur les cadeaux de faible valeur : le seuil passe à 69€ TTC
Le 27/06/2016 07:22 par Sandra Schmidt
Une entreprise peut offrir des cadeaux à ses clients, son personnel ou un fournisseur. Ces cadeaux peuvent être des biens ou des services sur lesquels la TVA sera récupérable sous conditions. La TVA n'est déductible que si le bien est de faible valeur...

Les annonces d'emploi
71 - Saône-et-Loire (CDI)
Responsable de bureau f/h
Le 27/06/2016 11:36 par Expectra
Vous pilotez le développement et la rentabilité de votre bureau et êtes garant de l'atteinte des objectifs fixés. Vous serez en  charge de la gestion budgétaire et managériale de votre bureau, du développement commercial et de la supervision des dossiers...
82 - Tarn-et-Garonne (CDI)
Collaborateur comptable bnc f/h
Le 24/06/2016 11:23 par Expectra Toulouse
Au sein d'un bureau composé d'une soixante de collaborateurs, vous intervenez en toute autonomie sur la gestion d'un portefeuille de 50 clients essentiellement composé de BNC. Vous intervenez de la saisie jusqu'aux travaux de révision comptable. Vous...
31 - Haute-Garonne (CDI)
Expert-comptable stagiaire
Le 23/06/2016 17:43 par Expectra Toulouse
Au sein d'un cabinet comptable appartenant à un réseau national, favorisant la montée en compétence de ses équipes et l'évolution interne en termes de poste, de rémunération et de clientèle, vous intervenez sur un portefeuille composé de grosses structures...
75 - Paris (CDI)
Collaborateur comptable
Le 21/06/2016 12:51 par FIDUCIAIRE ALESIA
Vous serez en charge d'un portefeuille clients variés (BNC, TPE, PME)  et vous participerez à l'ensemble des missions jusqu'à l'établissement du bilan.
69 - Rhône (CDI)
Chef de mission f/h
Le 20/06/2016 16:21 par Expectra
Nous recherchons pour notre client, cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, un Chef de mission (F/H) pour un poste en CDI. Vous organisez la production de dossiers dont vous avez la charge (révision, bilan, liasse) composé d'une...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.21%
A propos
de Compta Online
Publicité

Accueil
Forums
Articles
Interviews
Vidéos
Boutique
Salaires
Cabinets
DCG
DEC
Emploi
Revues de presse
Dossiers
Fichiers
QCMs
Contact'Expert
Logiciels
DSCG
Écoles
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2016 Compta Online
S'informer, partager, évoluer