Méthode de calcul des congés payés

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Lucky luc
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Re: Méthode de calcul des congés payés
Ecrit le: 04/10/2012 07:56
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Message édité par Lucky luc le 04/10/2012 07:57
Bonjour,

Les règles de calcul pour les congés payé diffèrent quelque peu entre CDD et CDI. Pour un CDD, elles sont régies par l'article L1142-16 du code du travail :

"Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée a droit à une indemnité compensatrice de congés payés au titre du travail effectivement accompli durant ce contrat, quelle qu'ait été sa durée, dès lors que le régime des congés applicable dans l'entreprise ne lui permet pas de les prendre effectivement.

Le montant de l'indemnité, calculé en fonction de cette durée, ne peut être inférieur au dixième de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la durée de son contrat.

L'indemnité est versée à la fin du contrat, sauf si le contrat à durée déterminée se poursuit par un contrat de travail à durée indéterminée."

À la lecture de cette article :
1) je calculerais 10% du cumul des rémunérations brutes
2) Je calculerais le nombre de jours acquis : 20 + 2,5 arrondis à 3 = 23 et le nombre de jours pris 6 d'où le nombre de jours restant dus : 17.
3) Je calculerais l’indemnité restant due : 10% cumul x 17 / 23

Cordialement.

PS :
1) l'indemnité de précarité est à prendre en compte.
2) Il n'y a pas à s'occuper de maintien de salaire comme pour un CDI.


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Lili17
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Re: Méthode de calcul des congés payés
Ecrit le: 04/10/2012 13:18
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Bonjour merci pour votre réponse

Malheureusement je tombe pas sur le mm brut qui est marque
J'ai pris l indemnité de précarité * ( 17/23) et je trouve un résultat différent
De plus comme j'ai été en accident de travail les 3 dernières mois faut il les prendre en compte et la se serait sur 12 mois mais je n'ai pas eu de congés paye et mon IJ sont payes par la sécu donc il faudrait raisonner sur 9 mois comme on vient de faire
En revanche le comptable me dit qu'il a pris le salaire le plus élevé car pendant 6 mois j'étais en 35h et après en 39 h
Et il m à dit qu'il a appliqué la méthode des 25 eme !!
Je suis vraiment perdu ça doit être simple et je veux comparer avec les autres méthodes mais déjà je n arrive toujours pas a vérifier ce montant brut :(

Merci par avance de votre aide
Cordialement


Lucky luc
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Re: Méthode de calcul des congés payés
Ecrit le: 04/10/2012 13:55
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Bonjour,

S'il n'y a pas eu de congés payés, il ne faut alors pas multiplier par 17/23 mais calculer simplement 10% du cumul des salaires bruts sur le CDD.

Si votre comptable raisonne autrement (à tort me semble-t-il à partir des infos que nous avons), on ne peut pas tomber sur les mêmes chiffres.

Cordialement.


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Lili17
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Re: Méthode de calcul des congés payés
Ecrit le: 04/10/2012 14:07
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Bonjour,

En effet j ai été donc en cdd pendant 12 mois or les 3 derniers mois en accident dont la sécu ma payer
J'ai donc juste avant mon accident acquis 16,5 sur 22,5 car j'avais pris 6 jours de conges
Donc le calcule diffère ?
Merci


Lucky luc
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Re: Méthode de calcul des congés payés
Ecrit le: 04/10/2012 14:34
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Bonjour,

Bon, s'il y a des congés payés, j'en reviens à mon 1er calcul : 10% cumul x 17 / 23 puisque vous avez consommé une partie du congé.

Cordialement.


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Lili17
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Re: Méthode de calcul des congés payés
Ecrit le: 04/10/2012 21:06
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Bonsoir
Oui mais ça ne correspond pas :(

Cordialement


Lili17
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Re: Méthode de calcul des congés payés
Ecrit le: 04/10/2012 22:41
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Message édité par COC Admin le 06/10/2012 18:57
Bonsoir je viens de trouver mais quelle est cette méthode ? Et y'a t'il une autre pour que je la compare

Il a pris mon indemnite de précarité en brut /30*23
Cordialement

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