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Mise à disposition de personnel facturé

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Ninon
Ninon
Employé en comptabilité
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Ecrit le: 14/06/2008 10:39
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Bonjour,

Pouvez vous me dire si le fait de refacturer la mise à disposition de personnel est assujétie à la TVA. J'ai un salarié qui est déclaré dans l'effectif d'une société, nous gérons son salaire et charges sociales mais il travaille deux jours par semaine dans une autre société appartenant au même groupe, une facture annuelle est établie mais sans TVA .
Merci


Gmenant
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Re: Mise à disposition de personnel facturé
Ecrit le: 14/06/2008 11:41
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Bonjour,

La réponse est Oui, il faut facturer de la TVA.

Cordialement


--------------------
Geg
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La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !


Sazamuzer
Sazamuzer
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Re: Mise à disposition de personnel facturé
Ecrit le: 14/06/2008 13:13
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Citation : Ninon @ 14.06.2008 à 10:39
Bonjour,

Pouvez vous me dire si le fait de refacturer la mise à disposition de personnel est assujétie à la TVA. J'ai un salarié qui est déclaré dans l'effectif d'une société, nous gérons son salaire et charges sociales mais il travaille deux jours par semaine dans une autre société appartenant au même groupe, une facture annuelle est établie mais sans TVA .
Merci

Bonjour,

Votre société est'elle assujetti à la TVA? Si tel est le cas, vous devez comme le précise Gmenant facturer de la TVA. Dans le cas contraire non, je ne comprend d'ailleur pas pourquoi ce la n'a pas été fait.

Cordialement


--------------------
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...Encore beaucoup de chose à apprendre




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