Mise à disposition de personnel facturé

3
10 911
0
http://goo.gl/skgkWP
3 réponses
10 911 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/skgkWP

Ninon
Ninon
Employé en comptabilité
  • 36 - Indre
 
  • 0 vote
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Ecrit le: 14/06/2008 10:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Pouvez vous me dire si le fait de refacturer la mise à disposition de personnel est assujétie à la TVA. J'ai un salarié qui est déclaré dans l'effectif d'une société, nous gérons son salaire et charges sociales mais il travaille deux jours par semaine dans une autre société appartenant au même groupe, une facture annuelle est établie mais sans TVA .
Merci
Gmenant
Gmenant
Cadre du secteur privé
 
  • 54 votes
popupBulle tail

Cadre du secteur privé


Re: Mise à disposition de personnel facturé
Ecrit le: 14/06/2008 11:41
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

La réponse est Oui, il faut facturer de la TVA.

Cordialement


--------------------
Geg
Membre
La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !
Sazamuzer
Sazamuzer
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 75 - Paris
 
  • 15 votes
popupBulle tail

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Mise à disposition de personnel facturé
Ecrit le: 14/06/2008 13:13
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Ninon @ 14.06.2008 à 10:39
Bonjour,

Pouvez vous me dire si le fait de refacturer la mise à disposition de personnel est assujétie à la TVA. J'ai un salarié qui est déclaré dans l'effectif d'une société, nous gérons son salaire et charges sociales mais il travaille deux jours par semaine dans une autre société appartenant au même groupe, une facture annuelle est établie mais sans TVA .
Merci

Bonjour,

Votre société est'elle assujetti à la TVA? Si tel est le cas, vous devez comme le précise Gmenant facturer de la TVA. Dans le cas contraire non, je ne comprend d'ailleur pas pourquoi ce la n'a pas été fait.

Cordialement


--------------------
BEP Comptabilité
Bac STT
DUT GEA Option FC
DECF en Apprentissage
DSCG en Apprentissage

...Encore beaucoup de chose à apprendre




3
10 911
0





Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2016 Compta Online
S'informer, partager, évoluer