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Modification durée exercice fiscal - individuel

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Moloipo
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Ecrit le: 06/09/2011 10:09
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Bonjour à tous,

J'ai un client qui clôture au 30/09, mais qui vends au 30/11/2011. Est-il possible de faire un exercice fiscal de 14 mois? Si oui avez vous un texte de loi sur lequel je peux m'appuyer.

Merci


Marianne0..
Marianne03
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Re: Modification durée exercice fiscal - individuel

Ecrit le: 06/09/2011 13:28
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Bonjour,

Je dirai qu'il faut faire une AGE avant la date de cloture qui décide que dorénavant la cloture de l'exercice comptable s'effectura le 30/11.
C'est une modification statutaire donc M2, publication et dépot au greffe. Puis envoi d'une lettre aux impots avec le nouvel extrait Kbis pour être sur qu'ils ne relancent pas pour la liasse fiscale au 30/09/2011.

Cdt


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2012 : DSCG validé !
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Moloipo
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Modification durée exercice fiscal - individuel

Ecrit le: 06/09/2011 13:34
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Il s'agit d'une entreprise individuelle, donc pas d'AG et imposition sur les revenus


Marianne0..
Marianne03
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Modification durée exercice fiscal - individuel

Ecrit le: 06/09/2011 13:37
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Bonjour,
d'accord je n'avais pas compris, désolée.

Mais je pensais que les individuels cloturaient forcément au 31/12, sauf en cas de cession.

Donc je n'ai pas la réponse à votre question

Désolée


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