Modification durée exercice fiscal - individuel

4
2 705
0
http://goo.gl/ZvRrm5
4 réponses
2 705 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/ZvRrm5

Moloipo
Moloipo
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 80 - Somme
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Expert-Comptable salarié en cabinet


Ecrit le: 06/09/2011 10:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous,

J'ai un client qui clôture au 30/09, mais qui vends au 30/11/2011. Est-il possible de faire un exercice fiscal de 14 mois? Si oui avez vous un texte de loi sur lequel je peux m'appuyer.

Merci


Marianne0..
Marianne03
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 9 votes
popupBulle tail

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Modification durée exercice fiscal - individuel
Ecrit le: 06/09/2011 13:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je dirai qu'il faut faire une AGE avant la date de cloture qui décide que dorénavant la cloture de l'exercice comptable s'effectura le 30/11.
C'est une modification statutaire donc M2, publication et dépot au greffe. Puis envoi d'une lettre aux impots avec le nouvel extrait Kbis pour être sur qu'ils ne relancent pas pour la liasse fiscale au 30/09/2011.

Cdt


--------------------
2015, année du DEC et de l'installation !
"Diplômés, tous diplômés !"


Moloipo
Moloipo
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 80 - Somme
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Modification durée exercice fiscal - individuel
Ecrit le: 06/09/2011 13:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Il s'agit d'une entreprise individuelle, donc pas d'AG et imposition sur les revenus


Marianne0..
Marianne03
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 9 votes
popupBulle tail

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Modification durée exercice fiscal - individuel
Ecrit le: 06/09/2011 13:37
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
d'accord je n'avais pas compris, désolée.

Mais je pensais que les individuels cloturaient forcément au 31/12, sauf en cas de cession.

Donc je n'ai pas la réponse à votre question

Désolée


--------------------
2015, année du DEC et de l'installation !
"Diplômés, tous diplômés !"




4
2 705
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité patrimoniale
Non assujettissement des non-résidents aux prélèvements sociaux
Le 03/03/2015 16:07 par Clotilde Cattier
Décision de la CJUE du 26 février 2015, C-623/13 - Gérard de Ruyter La Cour de justice européenne (CJEU) vient de rendre une décision s'agissant de l'assujettissement des non-résidents fiscaux français aux prélèvements sociaux (CSG + CRDS, etc. qui...
Contrôle des comptes
Les différentes techniques de révision
Le 03/03/2015 08:45 par Sandra Schmidt
Produire des comptes fiables signifie produire des comptes réguliers, sincères et qui donnent une image fidèle. C'est en principe l'objectif du réviseur. Il va vérifier un certain nombre d'assertions (exhaustivité, existence, propriété, réalité...)....
L'emploi et le recrutement
Conseils d'expert pour trouver du travail
Le 02/03/2015 19:51 par KPMG
Diplôme(s) en poche, vous voilà sur le marché du travail. C'est le grand bain : vous ne cherchez plus un stage pour vous initier, mais un vrai job où prendre pleinement vos responsabilités. En face, les recruteurs ont des exigences : pour vous confier...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Prix des transactions - Quelques principes fiscaux
Le 01/03/2015 23:49 par Clotilde Cattier
Contrairement à une idée reçue très répandue, n'importe quelle transaction ne peut pas être réalisée pour n'importe quel prix sans que cela emporte de conséquences fiscales. Autrement dit, l'administration n'a que faire des valeurs convenances qui...
Actualité sociale
Les mesures clés de la réforme de la formation professionnelle
Le 27/02/2015 09:25 par Comptalia
Le 5 mars 2014, la loi pour la réforme de la formation professionnelle a été votée par le Parlement, en accord avec les partenaires sociaux. Nous revenons ici sur les principaux points de cette réforme et les changements qu'elle va occasionner sur le...

Les annonces d'emploi
75 - Paris (CDI)
Comptable général
Le 24/02/2015 19:38 par Ykone SAS
Vous travaillerez avec l'Office Manager et le Responsable Administratif et Financier de la société, et serez en charge, en étroite collaboration avec le cabinet d'expertise comptable, de la tenue de la comptabilité au quotidien. Vos principales missions...
69 - Rhône (CDI)
Responsable de dossiers - collaborateur comptable et social
Le 17/02/2015 14:02 par Cabinet Philippe CHAZALON
Sous la responsabilité de l'expert-comptable, et en toute autonomie, vous prendrez en charge la gestion de votre portefeuille clients, composé de 30-35 dossiers TPE-PME (SARL, SAS, SCI, EURL, entreprise individuelle) sur des missions d'expertise-comptable...
35 - Ille-et-Vilaine (CDD)
Réviseur comptable f/h
Le 10/02/2015 10:32 par ABAKA CONSEIL
Véritable soutien du Directeur administratif et financier, il / elle établit les comptes périodiques pour la France et assure le suivi comptable des 2 filiales à l'étranger. Il/elle est en charge de la révision comptable, de la trésorerie, de la comptabilité...
44 - Loire-Atlantique (CDI)
Collaborateur comptable h/f
Le 07/02/2015 19:42 par SARL ROULLEAU & Associés
Rattaché(e) à l'expert-comptable et en collaboration avec une équipe de collaborateurs comptables, vous prenez en charge la comptabilité et la gestion fiscale d'un portefeuille de dossiers clients TPE. Dans ce cadre, vous êtes chargé(e) de la tenue de...
75 - Paris (CDI)
Chef de mission comptable confirmé(e) h/f - dscg/master
Le 30/01/2015 12:09 par Audit Conseil Expertise Lessard-Acel
FUTUR-E RESPONSABLE DU POLE AUDIOVISUEL ET CINEMA Description du poste : o   Chargée de clientèle TPE, PME et Associations (marginal), dans un cabinet d'Expertise-comptable situé au centre de Paris, principalement orienté dans le secteur Culture et Médias...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2015 Compta Online
S'informer, partager, évoluer