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Montage projet association

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Neik
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Expert-Comptable salarié en cabinet
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Ecrit le: 12/03/2015 16:58
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Bonjour à tous,

Récemment diplômé d'expertise comptable, mes employeurs me proposent une association pour début 2016 :

- une entrée dans le capital d'une société civile à hauteur de 7,5% (avec un coefficient de 0,7 x CA). Ils sont pour l'instant 3 associés à 20% chacun ;

- une rémunération nette intéressante qui permettrait de rembourser l'emprunt pour l'acquisition des parts sur 15 ans facilement ;

- un statut non-salarié avec les cotisations RSI prises en charge par la société. Il resterait les cotisations madelin santé et prévoyance à ma charge.

Je voudrais leur proposer de procéder au rachat des parts sociales par l'intermédiaire d'une holding afin de minimiser la fiscalité personnelle. J'hésite encore dans le choix de la structure, EURL ou EIRL à l'IS. Est-ce qu'une EIRL peut avoir pour objet social la détention de parts sociales ?

Dans ce montage, est-ce que les cotisations RSI peuvent toujours être prises en charge par la société civile ?

Je souhaiterais également leur proposer une rupture conventionnelle afin de bénéficier des exonérations ACCRE et du versement de l'ARCE. Pensez-vous que ce soit possible ?

Merci par avance pour vos réponses.



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G85g
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Re: Montage projet association
Ecrit le: 13/03/2015 11:26
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Message édité par G85g le 13/03/2015 11:30

bonjour

je deconseille l'eirl à tous mes clients

Fabrice Heuvrard
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Montage projet association
Ecrit le: 15/03/2015 10:51
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Bonjour G85G,

Pouvez-vous étayer les raisons de votre désapprobation de l'EIRL, et plus précisément dans le cadre de cas d'espèce présenté par Neik ?

Cordialement.



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G85g
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Re: Montage projet association
Ecrit le: 17/03/2015 11:45
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bonjour

la raison est essentiellement un manque de visibilité juridique/fiscal surtout du fait de la "nouveauté" de la structure.

je dois avoué être assez incompétent sur cette structure que je pratique tres peu.

Les experts ou avocats que j'ai fréquenté m'ont tous déconseillé l'eirl et je me suis calé sur leur jugement qui à l'époque me paraissait juste.

Il faudrait surement que j'etudie plus le sujet (si j'en avais le temps ....)

j'invite donc neik à ne pas tenir compte de mon post.

cordialement

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