Mutuelle obligatoire et apprenti

4
6 172
0
http://goo.gl/DM9Bhu
4 réponses
6 172 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/DM9Bhu

Corinne76
Corinne76
Secrétaire comptable en entreprise
  • 76 - Seine-Maritime
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Secrétaire comptable en entreprise


Ecrit le: 03/07/2012 15:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

Je souhaiterais avoir quelques précisions concernant la mutuelle obligatoire et le statut d'apprenti. Devons-nous considérer ce statut comme un CDD et dans ce cas la mutuelle est facultative. Le texte n'est pas très clair ....

4°) cas particuliers des salariés à faible rémunération
a. les salariés à temps très partiel
La possibilité d’adhérer facultativement aux garanties de retraite supplémentaire et/ou de
prévoyance complémentaire n’est pas étendue de manière systématique aux salariés à
temps très partiel (inférieur à un mi-temps) n’ayant qu’un seul employeur. En effet, les dérogations admises concernent soit des salariés n’ayant pas vocation à rester dans l’entreprise (salariés sous CDD, travailleurs saisonniers), soit des salariés à employeurs
multiples. Tel n’est pas le cas des salariés à temps très partiel n’ayant qu’un seul employeur.
Cependant, des modalités particulières peuvent être prévues à leur égard. Ainsi, dans les
systèmes co-financés par l’employeur et le salarié, le caractère collectif n’est pas remis en
cause lorsque, par dérogation à la notion de contribution uniforme pour tous les salariés (cf.
fiche 5, paragraphe III-A), l’employeur prend en charge, pour les salariés à temps très partiel,
l’intégralité de la cotisation due dès lors que la situation inverse conduirait le salarié à
acquitter une cotisation, qu’elle soit forfaitaire ou proportionnelle, au moins égale à 10 % de
sa rémunération. (XXXX)

b. les apprentis
Les dispositions relatives aux salariés à temps très partiel s’appliquent également aux
apprentis.


Pour moi, il me semble que l'on peut considérer l'apprenti comme un salarié "n'ayant pas vocation à rester dans l'entreprise" et donc il n'a pas obligation de prendre la mutuelle.
Merci de bien vouloir me donner votre point de vue.... Merci ....


Francoise..
Francoisecnd
Comptable unique en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 63 votes
popupBulle tail

Comptable unique en entreprise


Re: Mutuelle obligatoire et apprenti
Ecrit le: 04/07/2012 09:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour.

Je ne saurai exactement répondre à votre interrogation.
Mais un cas similaire s'est posé dans une entreprise du bâtiment où j'exerçais.

Après réflexion, sachant que la plus part du temps les apprentis sont encore à charge de leurs parents - et donc "ayant droits" - et sont donc couverts par leur propre couverture familiale mutualiste, nous avions donc instauré un régime "bâtard".
CAT :
- non obligation si déjà affiliés en externe.
- Dans le cas contraire : obligation avec cotisation réduite au minimum ( proportionnelle à leur rémunération, avec 10¤ maximum de charge salariale ).
Cette obligation résultait surtout du fait que nous tenions à ce que les jeunes en apprentissage ne devaient en aucun cas négliger leur santé uniquement pour des problèmes financiers.

Un avenant sur le contrat collectif a été créé.

A partir de votre texte :
"b. les apprentis
Les dispositions relatives aux salariés à temps très partiel s’appliquent également aux
apprentis."
l'on peut tout à fait retenir le :
"l’employeur prend en charge, pour les salariés à temps très partiel,l’intégralité de la cotisation due dès lors que la situation inverse conduirait le salarié à acquitter une cotisation, qu’elle soit forfaitaire ou proportionnelle, au moins égale à 10 % de sa rémunération." donc la quasi-gratuité.
Reste effectivement à débattre des exemptions.

Mais quel est ( consciemment ou pas )le souhait de votre entreprise ?
Protéger ses apprentis ou échapper à une charge ?

Cordialement


--------------------
Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !


Ploum18
Ploum18
Collaborateur comptable en cabinet
  • 47 - Lot-et-Garonne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 11 votes
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Re: Mutuelle obligatoire et apprenti
Ecrit le: 04/07/2012 20:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Ploum18 le 04/07/2012 20:41
Bonjour,

Dans le texte que vous citez, il est question des "garanties de retraite supplémentaire et/ou de prévoyance complémentaire" facultatives.

Concernant les mutuelles obligatoires, je ne connais pas les textes, mais je pense qu'elles doivent êtres souscrites pour tous les salariés.

J'embauche une employée en CDI, une en CDD à temps partiel et une apprentie et je cotise pour les trois à la prévoyance obligatoire, d'après la convention collective applicable.
Cette obligation pour le CDD m'a été confirmée récemment par Oréade.

Cordialement,


--------------------
Anne Faivre


Corinne76
Corinne76
Secrétaire comptable en entreprise
  • 76 - Seine-Maritime
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Secrétaire comptable en entreprise


Re: Mutuelle obligatoire et apprenti
Ecrit le: 05/07/2012 12:54
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

En fait, je m'interroge sur ce sujet car j'ai eu un contrôle URSSAF la semaine dernière qui requalifie de ce fait (le fait de ne pas avoir fait adhérer mon apprenti) en mutuelle non obligatoire et, du coup, réintègre l'ensemble de la charge à la base pour le règlement des cotisations sociales !
Or, à la base, nous n'avions pas imposé à notre apprenti car elle était encore sous la mutuelle de ses parents...
Je n'ai pas encore reçu ma lettre de contrôle, mais je me prépare en amont à un éventuel recours, car, si l'apprenti n'entre pas dans la catégorie des salariés n’ayant pas vocation à rester dans l’entreprise je ne comprend rien...
Je n'ai trouvé sur le net pour le moment aucun cas de juriprudence, d'où un appel au secours sur ce site...
Ce problème ne concerne que la mutuelle car pour la prévoyance, il y cotise ...
Bien cordialement




4
6 172
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité fiscale et droit des sociétés
Suppression de l'obligation de désigner un représentant fiscal
Le 02/07/2015 14:51 par Clotilde Cattier
La seconde loi de finances rectificative pour 2014 a supprimé l'obligation, pour les contribuables résidents dans l'Union européenne (UE) et dans un Etat de l'Espace économique européen (EEE) ayant conclu avec la France une convention d'assistance...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Le suramortissement de 40%
Le 02/07/2015 08:46 par Sandra Schmidt
Le suramortissement de 40% sur certains investissements doit en principe s'appliquer aux investissements réalisés à compter du 15 avril 2015. Il permet de déduire fiscalement, sur plusieurs années, un montant total de 140% du prix du bien concerné....
Actualité des métiers du chiffre
L'intérêt du cachet électronique visible pour les experts-comptables
Le 01/07/2015 14:11 par Sandra Schmidt
Pour remédier aux fausses déclarations effectuées par les usagers à l'administration (adresse pour les passeports et cartes d'identité par exemple) le cachet électronique visible (CEV) 2D- doc doit permettre de vérifier l'authenticité des documents...
L'expertise comptable et l'audit
Conférence Eureca : Statexpert et les cinq propositions au ministre
Le 30/06/2015 11:32 par Sandra Schmidt
  C'est lors d'une soirée, organisée tout spécialement pour l'occasion à l'auditorium de la Bibliothèque Nationale de France (BNF), que les experts-comptables ont présenté Statexpert et fait cinq propositions, à leur ministre de tutelle, Emmanuel...
L'expertise comptable et l'audit
Quel avenir pour la tenue de comptabilité ?
Le 30/06/2015 09:20 par b-ready
En quelques années, grâce aux nouvelles technologies, notre vie quotidienne a été impactée sans que nous y prêtions une véritable attention. Ainsi, aujourd'hui
  • Qui se fait servir quand il fait son plein d'essence ?
  • Qui achète ses tickets...

Les annonces d'emploi
75 - Paris (CDI)
Collaborateur expérimenté en expertise et audit
Le 01/07/2015 10:14 par ResHumance
Vous aurez la gestion autonome d'un portefeuille clients et aurez pour principales missions :La tenue de la comptabilité de la saisie jusqu'à la liasse,Le suivi de la trésorerie (encaissements, règlements, rapprochements bancaires et suivi des placements...
92 - Hauts-de-Seine (CDI)
Secrétaire général / daf
Le 23/06/2015 18:12 par ResHumance
Véritable bras droit du Président fondateur de la marque, vous serez le garant de la bonne marche de l'entreprise dans les domaines administratif et financier. Vous aurez pour missions principales : - La mise en place et l'application des textes et lois...
75 - Paris (CDI)
Comptable
Le 23/06/2015 12:09 par PHILOGERIS RESIDENCES
* Tenue de la comptabilité de maisons de retraite (EHPAD) et de holding : - Saisie des opérations courantes - Analyse des comptes - Rapprochements bancaires - Déclarations fiscales (CVAE / TVA) - Réconciliation des interco - Saisie des opérations de...
69 - Rhône (CDI)
Gestionnaire de paie (f/h)
Le 19/06/2015 14:44 par KOBALTT SUD EST
Nous recherchons pour le compte de nos clients, un cabinet d'expertise-comptable, un(e) gestionnaire de paie (F/H). Au sein du pôle social de notre client, voici le détail de vos missions : Gestion d'un portefeuille de clients variés :TPE/PME,Etablissement...
69 - Rhône (CDI)
Collaborateur comptable (f/h)
Le 19/06/2015 14:40 par KOBALTT SUD EST
Nous recherchons actuellement, pour le compte de nos clients, un cabinet d'expertise comptable, un(e) collaborateur/trice comptable (F/H). Missions confiées : Vous prenez en charge un portefeuille clients : saisie et tenue des comptes.Vous participez...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2015 Compta Online
S'informer, partager, évoluer