Mutuelle patronale = base imposable ?

18
8 993
1
http://goo.gl/GKcSaU
18 réponses
8 993 lectures
1 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/GKcSaU

  • Pages : [1]
Carole080..
Carole0809
Aide comptable en entreprise
  • 30 - Gard
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 20 votes
popupBulle tail

Aide comptable en entreprise


Ecrit le: 18/12/2013 22:27
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir

J'ai une amie qui vient de m'apprendre qu'il serait question que nous, salariés, devrions déclarer aux impôts le montant de la mutuelle qui est payée par notre employeur ???, cela se ferait peut-être directement sur la fiche de paye, dans la base imposable....... Donc une base imposable encore plus élevée.....

en avez-vous entendu parler ?

Merci d'avance de vos infos



--------------------
Carole


Maradhino
Maradhino
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 40 votes
popupBulle tail

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Mutuelle patronale = base imposable ?
Ecrit le: 19/12/2013 00:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Effectivement le net à payer sera désormais majoré de la part patronale de la mutuelle comme la base de Csg et crds.

Cordialement.


--------------------
Bts 2008
Dcg 2009
Dscg 2011
expert comptable stagiaire


Mozo
Mozo
Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 158 votes
popupBulle tail

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online



Re: Mutuelle patronale = base imposable ?
Ecrit le: 19/12/2013 07:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Mozo le 19/12/2013 07:25

Bonjour,

Additionné plutôt dans le net imposable.

Une niche fiscale qui sauterait, c'est ni plus un avantage en nature.

Pour l'instant on peut lire dans le projet de loi, actuellement la loi des finances 2014 n'est pas encore votée

Cordialement

Christian



--------------------

Modérateur Compta Online



Squier
Squier
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 29 - Finistère
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 20 votes
popupBulle tail

Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Mutuelle patronale = base imposable ?
Ecrit le: 19/12/2013 12:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Ca y est, c'est voté... Sans les éventuels recours habituels, ce sera applicable au 01/01/2014.

Cette mesure technique rapportera près d'un milliard d'euros à l'État.

Par contre, cela reste toujours exonéré (enfin presque) de cotisations sociales, mais encore pour combien de temps ?



Carole080..
Carole0809
Aide comptable en entreprise
  • 30 - Gard
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 20 votes
popupBulle tail

Aide comptable en entreprise


Re: Mutuelle patronale = base imposable ?
Ecrit le: 19/12/2013 22:26
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir

Merci pour vos messages....

Mais que veut dire "exonéré de cotisations sociales" ?? puisque ce sont des cotisations sociales..... je ne comprend pas trop la phrase de Squier à ce sujet...

Alors pour faire simple, si je comprend bien, par exemple :

salaire = 2000 € brut

cotisation mutuelle salariale = 15 € (c'est un montant bidon je ne fais pas de calcul)

cotisation mutuelle patronale = 22 €

et donc la base pour notre net imposable = salaire brut - cotisations salariales + 22 € (mutuelle patronale)

c'est ça ?????.....

donc pour nous c'est encore des impôts à payer sur une base plus importante, et pour l'employeur ça ne change rien ?? et pour l'état bien évidemment ça rapporte encore plus !!

Est-il possible que des salariés décident de ne plus prendre la mutuelle de leur entreprise ?? et par exemple de prendre une mutuelle à part ?? cela changerait-il la donne ??

Bonne soirée



--------------------
Carole


Maradhino
Maradhino
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 40 votes
popupBulle tail

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Mutuelle patronale = base imposable ?
Ecrit le: 20/12/2013 00:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Le débat sur les mutuelles est assez complexe. Vous l'expliquer prendrai des heures. Ça dépend de la convention collective, du fait qu'il s'agisse d'un nouveau salarié, d'un salarié déjà présent qui avait déjà une mutuelle. Bref c'est un sujet qui mériterais une conférence à lui tout seul.

Pour faire court à partir de janvier 2016 les salariés devront obligatoirement adhérer à la mutuelle de leur employeur. Peut importe qu'il ait ou non mutuelle personnelle.

Cordialement


--------------------
Bts 2008
Dcg 2009
Dscg 2011
expert comptable stagiaire


Mozo
Mozo
Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 158 votes
popupBulle tail

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online



Re: Mutuelle patronale = base imposable ?
Ecrit le: 20/12/2013 07:27
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour

Carole080, Si vous avez une mutuelle personnelle et indépendante de l'entreprise elle serait représenterait un certain montant de votre brut de rémunération.

- La personne qui payerait 50€ de mutuelle auprès de son assureur,

- Aurait payé 8€ d'impôt sur le revenu en amont (14% barème d'imposition) 50€ correspond à un salaire net imposable de 58€

- 58€ de salaire net correspondant à 75€ de salaire brut

- 75€ de salaire brut coute à l'entreprise 109 € + 11 € de congé payé soit un total de 120 €

En conclusion une personne qui paye de sa poche sa mutuelle 50€ coûte à l'entreprise ou l'on peut aussi dire à l'économique 120€.

On considère que la cotisation de santé complémentaire la mutuelle est une niche fiscale et sociale, sur le plan d'égalité entre citoyen puisque l'exonération profite qu'à ceux qui ont une mutuelle obligatoire par leur contrat de travail.

cordialement

Christian



--------------------

Modérateur Compta Online



Squier
Squier
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 29 - Finistère
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 20 votes
popupBulle tail

Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Mutuelle patronale = base imposable ?
Ecrit le: 20/12/2013 13:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

"Mais que veut dire "exonéré de cotisations sociales" ?? puisque ce sont des cotisations sociales..... je ne comprend pas trop la phrase de Squier à ce sujet..."

La part patronale de la complémentaire santé (mutuelle) n'est pas assujettie aux cotisations sociales (ou très peu).

Lorsque votre employeur vous nourrit ou vous loge, il y a avantage en nature. Vous payez l'intégralité des charges sociales salariales dessus.

Pour la mutuelle, votre employeur vous en offre une partie ou lieu par exemple de vous le donner en salaire brut.

Hormis la CSG-CRDS, vous ne payez pas de charges sociales salariales et votre employeur très peu en patronales.

Certains considèrent que cet un avantage en nature.



Carole080..
Carole0809
Aide comptable en entreprise
  • 30 - Gard
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 20 votes
popupBulle tail

Aide comptable en entreprise


Re: Mutuelle patronale = base imposable ?
Ecrit le: 20/12/2013 21:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

Merci à vous....

Compliqué tout ça......

Enfin bref, ce que je retiens c'est que notre base imposable va encore augmenter.....

Merci à tous



--------------------
Carole


Carole080..
Carole0809
Aide comptable en entreprise
  • 30 - Gard
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 20 votes
popupBulle tail

Aide comptable en entreprise


Re: Mutuelle patronale = base imposable ?
Ecrit le: 22/12/2013 10:14
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour tout le monde,

J'ai trouvé ça :

http://www.juritravail.com/external?url=http://mutuelle.dispofi.fr/non-impot-mutuelle

j'ai signé... on ne sait jamais ! et j'ai transmis à tous mes contacts mails... ça ne coûte rien....

faites de même, on ne sait jamais....

Bonne journée



--------------------
Carole


  • Pages : [1]


18
8 993
1



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
L'expertise comptable et l'audit
Conférence Eureca : Statexpert et les cinq propositions au ministre
Le 30/06/2015 11:32 par Sandra Schmidt
  C'est lors d'une soirée, organisée tout spécialement pour l'occasion à l'auditorium de la Bibliothèque Nationale de France (BNF), que les experts-comptables ont présenté Statexpert et fait cinq propositions, à leur ministre de tutelle, Emmanuel...
L'expertise comptable et l'audit
Quel avenir pour la tenue de comptabilité ?
Le 30/06/2015 09:20 par b-ready
En quelques années, grâce aux nouvelles technologies, notre vie quotidienne a été impactée sans que nous y prêtions une véritable attention. Ainsi, aujourd'hui
  • Qui se fait servir quand il fait son plein d'essence ?
  • Qui achète ses tickets...
Droit de la sécurité sociale
Le RSI et la liquidation amiable : une radiation dès la dissolution
Le 29/06/2015 10:25 par Sandra Schmidt
Le gérant majoritaire de SARL, devenu liquidateur amiable de la société, doit être radié du régime social des indépendants (RSI) à la date de publication du procès verbal de dissolution. C'est ce qui ressort de courriers adressés par le RSI après contestation,...
Les bases de la comptabilité
Traiter les frais de recherche et développement en comptabilité
Le 29/06/2015 10:22 par Sandra Schmidt
La recherche-développement est l'ensemble des travaux de recherches relatifs à la conception, à la mise au point et à la fabrication de nouveaux produits (1). En comptabilité, on distingue deux phases : les frais de recherche des frais de développement....
Actualité fiscale et droit des sociétés
Simplification des obligations fiscales des entreprises
Le 26/06/2015 08:33 par Sandra Schmidt
Une ordonnance du 18 juin 2015, publiée au journal officiel du 19 juin, vise à simplifier les obligations déclaratives des entreprises. Ces mesures de simplifications concernent :
  • les déclarations spécifiques des crédits et réductions d'impôt...

Les annonces d'emploi
92 - Hauts-de-Seine (CDI)
Secrétaire général / daf
Le 23/06/2015 18:12 par ResHumance
Véritable bras droit du Président fondateur de la marque, vous serez le garant de la bonne marche de l'entreprise dans les domaines administratif et financier. Vous aurez pour missions principales : - La mise en place et l'application des textes et lois...
75 - Paris (CDI)
Comptable
Le 23/06/2015 12:09 par PHILOGERIS RESIDENCES
* Tenue de la comptabilité de maisons de retraite (EHPAD) et de holding : - Saisie des opérations courantes - Analyse des comptes - Rapprochements bancaires - Déclarations fiscales (CVAE / TVA) - Réconciliation des interco - Saisie des opérations de...
69 - Rhône (CDI)
Gestionnaire de paie (f/h)
Le 19/06/2015 14:44 par KOBALTT SUD EST
Nous recherchons pour le compte de nos clients, un cabinet d'expertise-comptable, un(e) gestionnaire de paie (F/H). Au sein du pôle social de notre client, voici le détail de vos missions : Gestion d'un portefeuille de clients variés :TPE/PME,Etablissement...
69 - Rhône (CDI)
Collaborateur comptable (f/h)
Le 19/06/2015 14:40 par KOBALTT SUD EST
Nous recherchons actuellement, pour le compte de nos clients, un cabinet d'expertise comptable, un(e) collaborateur/trice comptable (F/H). Missions confiées : Vous prenez en charge un portefeuille clients : saisie et tenue des comptes.Vous participez...
75 - Paris (CDI)
Collaborateur-trice expérimenté
Le 17/06/2015 18:32 par Cabinet MONTAGU
Rattaché à un associé vous interviendrez sur des missions diversifiées en Expertise comptable et audit. Vous serez amené-e à vous déplacer les les clients du cabinet en région Parisienne essentiellement et en Province. En contact direct avec les clients...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2015 Compta Online
S'informer, partager, évoluer