Mutuelle patronale = base imposable ?

18
9 033
1
http://goo.gl/GKcSaU
18 réponses
9 033 lectures
1 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/GKcSaU

  • Pages : [1]
Carole080..
Carole0809
Aide comptable en entreprise
  • 30 - Gard
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 20 votes
popupBulle tail

Aide comptable en entreprise


Ecrit le: 18/12/2013 22:27
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir

J'ai une amie qui vient de m'apprendre qu'il serait question que nous, salariés, devrions déclarer aux impôts le montant de la mutuelle qui est payée par notre employeur ???, cela se ferait peut-être directement sur la fiche de paye, dans la base imposable....... Donc une base imposable encore plus élevée.....

en avez-vous entendu parler ?

Merci d'avance de vos infos



--------------------
Carole


Maradhino
Maradhino
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 41 votes
popupBulle tail

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Mutuelle patronale = base imposable ?
Ecrit le: 19/12/2013 00:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Effectivement le net à payer sera désormais majoré de la part patronale de la mutuelle comme la base de Csg et crds.

Cordialement.


--------------------
Bts 2008
Dcg 2009
Dscg 2011
expert comptable stagiaire


Mozo
Mozo
Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 164 votes
popupBulle tail

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online



Re: Mutuelle patronale = base imposable ?
Ecrit le: 19/12/2013 07:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Mozo le 19/12/2013 07:25

Bonjour,

Additionné plutôt dans le net imposable.

Une niche fiscale qui sauterait, c'est ni plus un avantage en nature.

Pour l'instant on peut lire dans le projet de loi, actuellement la loi des finances 2014 n'est pas encore votée

Cordialement

Christian



--------------------

Modérateur Compta Online



Squier
Squier
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 29 - Finistère
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 20 votes
popupBulle tail

Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Mutuelle patronale = base imposable ?
Ecrit le: 19/12/2013 12:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Ca y est, c'est voté... Sans les éventuels recours habituels, ce sera applicable au 01/01/2014.

Cette mesure technique rapportera près d'un milliard d'euros à l'État.

Par contre, cela reste toujours exonéré (enfin presque) de cotisations sociales, mais encore pour combien de temps ?



Carole080..
Carole0809
Aide comptable en entreprise
  • 30 - Gard
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 20 votes
popupBulle tail

Aide comptable en entreprise


Re: Mutuelle patronale = base imposable ?
Ecrit le: 19/12/2013 22:26
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir

Merci pour vos messages....

Mais que veut dire "exonéré de cotisations sociales" ?? puisque ce sont des cotisations sociales..... je ne comprend pas trop la phrase de Squier à ce sujet...

Alors pour faire simple, si je comprend bien, par exemple :

salaire = 2000 € brut

cotisation mutuelle salariale = 15 € (c'est un montant bidon je ne fais pas de calcul)

cotisation mutuelle patronale = 22 €

et donc la base pour notre net imposable = salaire brut - cotisations salariales + 22 € (mutuelle patronale)

c'est ça ?????.....

donc pour nous c'est encore des impôts à payer sur une base plus importante, et pour l'employeur ça ne change rien ?? et pour l'état bien évidemment ça rapporte encore plus !!

Est-il possible que des salariés décident de ne plus prendre la mutuelle de leur entreprise ?? et par exemple de prendre une mutuelle à part ?? cela changerait-il la donne ??

Bonne soirée



--------------------
Carole


Maradhino
Maradhino
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 41 votes
popupBulle tail

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Mutuelle patronale = base imposable ?
Ecrit le: 20/12/2013 00:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Le débat sur les mutuelles est assez complexe. Vous l'expliquer prendrai des heures. Ça dépend de la convention collective, du fait qu'il s'agisse d'un nouveau salarié, d'un salarié déjà présent qui avait déjà une mutuelle. Bref c'est un sujet qui mériterais une conférence à lui tout seul.

Pour faire court à partir de janvier 2016 les salariés devront obligatoirement adhérer à la mutuelle de leur employeur. Peut importe qu'il ait ou non mutuelle personnelle.

Cordialement


--------------------
Bts 2008
Dcg 2009
Dscg 2011
expert comptable stagiaire


Mozo
Mozo
Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 164 votes
popupBulle tail

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online



Re: Mutuelle patronale = base imposable ?
Ecrit le: 20/12/2013 07:27
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour

Carole080, Si vous avez une mutuelle personnelle et indépendante de l'entreprise elle serait représenterait un certain montant de votre brut de rémunération.

- La personne qui payerait 50€ de mutuelle auprès de son assureur,

- Aurait payé 8€ d'impôt sur le revenu en amont (14% barème d'imposition) 50€ correspond à un salaire net imposable de 58€

- 58€ de salaire net correspondant à 75€ de salaire brut

- 75€ de salaire brut coute à l'entreprise 109 € + 11 € de congé payé soit un total de 120 €

En conclusion une personne qui paye de sa poche sa mutuelle 50€ coûte à l'entreprise ou l'on peut aussi dire à l'économique 120€.

On considère que la cotisation de santé complémentaire la mutuelle est une niche fiscale et sociale, sur le plan d'égalité entre citoyen puisque l'exonération profite qu'à ceux qui ont une mutuelle obligatoire par leur contrat de travail.

cordialement

Christian



--------------------

Modérateur Compta Online



Squier
Squier
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 29 - Finistère
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 20 votes
popupBulle tail

Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Mutuelle patronale = base imposable ?
Ecrit le: 20/12/2013 13:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

"Mais que veut dire "exonéré de cotisations sociales" ?? puisque ce sont des cotisations sociales..... je ne comprend pas trop la phrase de Squier à ce sujet..."

La part patronale de la complémentaire santé (mutuelle) n'est pas assujettie aux cotisations sociales (ou très peu).

Lorsque votre employeur vous nourrit ou vous loge, il y a avantage en nature. Vous payez l'intégralité des charges sociales salariales dessus.

Pour la mutuelle, votre employeur vous en offre une partie ou lieu par exemple de vous le donner en salaire brut.

Hormis la CSG-CRDS, vous ne payez pas de charges sociales salariales et votre employeur très peu en patronales.

Certains considèrent que cet un avantage en nature.



Carole080..
Carole0809
Aide comptable en entreprise
  • 30 - Gard
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 20 votes
popupBulle tail

Aide comptable en entreprise


Re: Mutuelle patronale = base imposable ?
Ecrit le: 20/12/2013 21:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

Merci à vous....

Compliqué tout ça......

Enfin bref, ce que je retiens c'est que notre base imposable va encore augmenter.....

Merci à tous



--------------------
Carole


Carole080..
Carole0809
Aide comptable en entreprise
  • 30 - Gard
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 20 votes
popupBulle tail

Aide comptable en entreprise


Re: Mutuelle patronale = base imposable ?
Ecrit le: 22/12/2013 10:14
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour tout le monde,

J'ai trouvé ça :

http://www.juritravail.com/external?url=http://mutuelle.dispofi.fr/non-impot-mutuelle

j'ai signé... on ne sait jamais ! et j'ai transmis à tous mes contacts mails... ça ne coûte rien....

faites de même, on ne sait jamais....

Bonne journée



--------------------
Carole


  • Pages : [1]


18
9 033
1



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité patrimoniale
Plan d'Epargne en Actions (PEA) : quels titres, quelles conditions ?
Le 29/07/2015 18:33 par Olivia de Farcy
Le Plan d'Epargne en Actions (PEA) permet de gérer un portefeuille d'actions en franchise d'impôt sur le revenu, à condition de n'effectuer aucun retrait pendant 5 ans. Deux types de PEA existent : le PEA classique et le PEA PME-ETI, destiné à financer...
Actualité patrimoniale
Prélèvements sociaux et non-résidents
Le 29/07/2015 13:59 par Clotilde Cattier
Arrêt du Conseil d'Etat du 27 juillet 2015, n°334551, 10ème et 9ème s.-s. La réglementation européenne prévoit un double principe d'unicité d'affiliation et d'unicité de cotisation, selon lequel le résident d'un Etat membre ne peut dépendre que...
Actualité sociale
Fermeture estivale et droits à congés : une aide de pôle emploi
Le 29/07/2015 12:54 par Sandra Schmidt
Le salarié qui débute dans une entreprise n'a pas toujours acquis le nombre de jours suffisant pour être rémunéré pendant la période de fermeture de l'entreprise en été. Ces congés sont alors dits "sans soldes" et ne seront pas payés sauf si le salarié...
Actualité comptable
Les provisions pour impôts : attention à la comptabilisation
Le 28/07/2015 10:21 par Tom12
L’avis du Conseil National de la Comptabilité (CNC) référencé 2000 – 01 (1) prévoit la possibilité de comptabiliser les passifs certains en charge à payer. S'agissant des estimations d'impôt relatives aux opérations de l'exercice en cours,...
Informatique et système d'information
L'informatique pour le jeune expert-comptable
Le 27/07/2015 11:28 par Cyril DEGRILART
Cyril Degrilart, expert-comptable, membre du bureau régional du CJEC Paris Ile-de-France, revient sur la conférence animée avec Pascal Linéard dans le cadre des Estivales 2015 sur le thème « Quelle informatique pour le jeune professionnel ? ».   Quels...

Les annonces d'emploi
47 - Lot-et-Garonne (CDI)
Comptable d'entreprise
Le 26/07/2015 09:30 par PI AIRE CARREE
Pour société nous recrutons un(e) comptable H/F. En collaboration directe avec la direction, et les différentes équipes, cette personne doit avoir le sens des responsabilités qui lui sont confiées. Elle doit aimer les chiffres et l'activité administrative....
56 - Morbihan (CDI)
Collaborateur confirmé cabinet expertise comptable
Le 24/07/2015 17:00 par BEAUVOIS IGOR
recherche collaborateur (H/F) confirmé en charge d'un portefeuille de dossiers variés TPE, PME et possibilité d'accomplir tous types de missions : comptables, fiscales, sociales ... Bonne maîtrise des logiciels comptables courants indispensable, en social...
75 - Paris (CDI)
Comptable tiers
Le 23/07/2015 08:13 par GAZ DE PARIS
Gestion des encaissements clients Gestion des encours clients Saisie factures fournisseurs Paiement fournisseurs
09 - Ariège (CDI)
Expert comptable
Le 22/07/2015 10:05 par Cgati09
Vous managez une structure forte de 12 personnesVous intervenez pour la clôture des comptes, le conseil clients et la gestion en direct des questions techniques complexes. Votre potentiel commercial et votre investissement vous permettent de développer...
75 - Paris (CDI)
Responsable d'équipe junior
Le 20/07/2015 15:09 par SEREGEC
Les tâches seront les suivantes : - établissement et révision de bilans (plaquette et liasse fiscale), - établissement et contrôle des déclarations fiscales (IS, TVA, CVAE, IR, formation continue, taxe d'apprentissage, etc.), - relation client, - établissement...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2015 Compta Online
S'informer, partager, évoluer