Publicité

Mutuelle patronale = base imposable ?

18
5 925
0
18 réponses
5 925 lectures
0 vote

  • Pages : [1]
Contact'Expert
Carole080..
Carole0809
Aide comptable en entreprise
  • 30 - Gard
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 12 votes
popupBulle tail

Aide comptable en entreprise


Ecrit le: 18/12/2013 22:27
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir

J'ai une amie qui vient de m'apprendre qu'il serait question que nous, salariés, devrions déclarer aux impôts le montant de la mutuelle qui est payée par notre employeur ???, cela se ferait peut-être directement sur la fiche de paye, dans la base imposable....... Donc une base imposable encore plus élevée.....

en avez-vous entendu parler ?

Merci d'avance de vos infos



--------------------
Carole


Maradhino
Maradhino
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 24 votes
popupBulle tail

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Mutuelle patronale = base imposable ?
Ecrit le: 19/12/2013 00:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Effectivement le net à payer sera désormais majoré de la part patronale de la mutuelle comme la base de Csg et crds.

Cordialement.


--------------------
Bts 2008
Dcg 2009
Dscg 2011
expert comptable stagiaire


Mozo
Mozo
Comptable unique en entreprise
Modérateur Compta Online
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 98 votes
popupBulle tail

Comptable unique en entreprise
Modérateur Compta Online



Re: Mutuelle patronale = base imposable ?
Ecrit le: 19/12/2013 07:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Mozo le 19/12/2013 07:25

Bonjour,

Additionné plutôt dans le net imposable.

Une niche fiscale qui sauterait,  c'est ni plus un avantage en nature.

Pour l'instant on peut lire dans le projet de loi,  actuellement la loi des finances 2014 n'est pas encore votée

Cordialement

Christian



--------------------

Modérateur Compta Online



Squier
Squier
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 29 - Finistère
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 19 votes
popupBulle tail

Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Mutuelle patronale = base imposable ?
Ecrit le: 19/12/2013 12:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Ca y est, c'est voté... Sans les éventuels recours habituels, ce sera applicable au 01/01/2014.

Cette mesure technique rapportera près d'un milliard d'euros à l'État.

Par contre, cela reste toujours exonéré (enfin presque) de cotisations sociales, mais encore pour combien de temps ?



Carole080..
Carole0809
Aide comptable en entreprise
  • 30 - Gard
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 12 votes
popupBulle tail

Aide comptable en entreprise


Re: Mutuelle patronale = base imposable ?
Ecrit le: 19/12/2013 22:26
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir

Merci pour vos messages....

Mais que veut dire "exonéré de cotisations sociales" ?? puisque ce sont des cotisations sociales..... je ne comprend pas trop la phrase de Squier à ce sujet...

Alors pour faire simple, si je comprend bien, par exemple :

salaire = 2000 € brut

cotisation mutuelle salariale = 15 € (c'est un montant bidon je ne fais pas de calcul)

cotisation mutuelle patronale = 22 €

et donc la base pour notre net imposable = salaire brut - cotisations salariales + 22 € (mutuelle patronale)

c'est ça ?????.....

donc pour nous c'est encore des impôts à payer sur une base plus importante, et pour l'employeur ça ne change rien ?? et pour l'état bien évidemment ça rapporte encore plus !!

Est-il possible que des salariés décident de ne plus prendre la mutuelle de leur entreprise ?? et par exemple de prendre une mutuelle à part ?? cela changerait-il la donne ??

Bonne soirée



--------------------
Carole


Maradhino
Maradhino
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 24 votes
popupBulle tail

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Mutuelle patronale = base imposable ?
Ecrit le: 20/12/2013 00:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Le débat sur les mutuelles est assez complexe. Vous l'expliquer prendrai des heures. Ça dépend de la convention collective, du fait qu'il s'agisse d'un nouveau salarié, d'un salarié déjà présent qui avait déjà une mutuelle. Bref c'est un sujet qui mériterais une conférence à lui tout seul.

Pour faire court à partir de janvier 2016 les salariés devront obligatoirement adhérer à la mutuelle de leur employeur. Peut importe qu'il ait ou non mutuelle personnelle.

Cordialement


--------------------
Bts 2008
Dcg 2009
Dscg 2011
expert comptable stagiaire


Mozo
Mozo
Comptable unique en entreprise
Modérateur Compta Online
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 98 votes
popupBulle tail

Comptable unique en entreprise
Modérateur Compta Online



Re: Mutuelle patronale = base imposable ?
Ecrit le: 20/12/2013 07:27
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour

Carole080,  Si vous avez une mutuelle personnelle et indépendante de l'entreprise  elle serait représenterait un certain montant de votre brut de rémunération.

- La personne qui payerait 50€ de mutuelle auprès de son assureur, 

- Aurait payé 8€ d'impôt sur le revenu en amont  (14% barème d'imposition) 50€ correspond à un salaire net imposable de 58€

- 58€ de salaire net correspondant à 75€ de salaire brut

- 75€ de salaire brut coute à l'entreprise 109 € + 11 € de congé payé soit un total de 120 €

En conclusion une personne qui paye de sa poche sa mutuelle 50€ coûte à l'entreprise ou l'on peut aussi dire à l'économique 120€.

On considère que la cotisation de santé complémentaire la mutuelle est une niche fiscale et sociale, sur le plan d'égalité entre citoyen  puisque l'exonération profite qu'à ceux qui ont une mutuelle obligatoire par leur contrat de travail.

cordialement

Christian



--------------------

Modérateur Compta Online



Squier
Squier
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 29 - Finistère
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 19 votes
popupBulle tail

Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Mutuelle patronale = base imposable ?
Ecrit le: 20/12/2013 13:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

"Mais que veut dire "exonéré de cotisations sociales" ?? puisque ce sont des cotisations sociales..... je ne comprend pas trop la phrase de Squier à ce sujet..."

La part patronale de la complémentaire santé (mutuelle) n'est pas assujettie aux cotisations sociales (ou très peu).

Lorsque votre employeur vous nourrit ou vous loge, il y a avantage en nature. Vous payez l'intégralité des charges sociales salariales dessus.

Pour la mutuelle, votre employeur vous en offre une partie ou lieu par exemple de vous le donner en salaire brut.

Hormis la CSG-CRDS, vous ne payez pas de charges sociales salariales et votre employeur très peu en patronales.

Certains considèrent que cet un avantage en nature. 



Carole080..
Carole0809
Aide comptable en entreprise
  • 30 - Gard
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 12 votes
popupBulle tail

Aide comptable en entreprise


Re: Mutuelle patronale = base imposable ?
Ecrit le: 20/12/2013 21:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

Merci à vous....

Compliqué tout ça......

Enfin bref, ce que je retiens c'est que notre base imposable va encore augmenter.....

Merci à tous



--------------------
Carole


Carole080..
Carole0809
Aide comptable en entreprise
  • 30 - Gard
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 12 votes
popupBulle tail

Aide comptable en entreprise


Re: Mutuelle patronale = base imposable ?
Ecrit le: 22/12/2013 10:14
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour tout le monde,

J'ai trouvé ça :

http://www.juritravail.com/external?url=http://mutuelle.dispofi.fr/non-impot-mutuelle

j'ai signé... on ne sait jamais ! et j'ai transmis à tous mes contacts mails... ça ne coûte rien....

faites de même, on ne sait jamais....

Bonne journée



--------------------
Carole


  • Pages : [1]


18
5 925
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité sociale
La LFRSS 2014 est publiée : censure de la réduction salariale
Le 13/08/2014 21:40 par Icovellauna
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 a été publiée au journal officiel du 9 août 2014. La plupart de ses mesures s'appliqueront donc à compter du 1er janvier 2015 sous réserve de la publication des décrets d'application....
L'emploi et le recrutement
Expert comptable-conseil chez KPMG, c'est vivre en live des success stories
Le 12/08/2014 17:29 par KPMG
Quand on a vingt ans, choisir un métier qui corresponde à ses compétences et à ses aspirations personnelles et promette d'intéressantes perspectives d'évolution semble loin d'être gagné ! En se penchant sur son orientation dès la première année de...
Actualité des métiers du chiffre
CAC : contrôles conjoints du H3C et de l'autorité d'un Etat tiers
Le 04/08/2014 11:04 par Icovellauna
L'article 36 de l'ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés ajoute un alinéa à l'article L821-5-2 du code de commerce qui permet la communication de documents d'audits aux autorités d'un Etat tiers. Cette communication...
Actualité des métiers du chiffre
Convocation à l'AG de la CRCC de Paris-IDF
Le 01/08/2014 13:17 par Fabrice Heuvrard
La CRCC de Paris Ile-de-France a commencé l'envoi des convocations à son assemblée générale du 3 septembre 2014. L'assemblée générale se tiendra à l'université Paris Descartes 45 rue des Saints Pères dans le 6ème arrondissement de Paris. Comme à l'accoutumée,...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Période des congés payés : Comment déclarer la TVA ?
Le 01/08/2014 11:00 par Icovellauna
Selon les statistiques, environ 40% des entreprises fermeraient leurs portes au mois d'août et seraient concernées par la tolérance administrative pour la période des congés payés. Mais de quoi s'agit-il ? Cette tolérance administrative permet aux...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.31%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer