Mutuelle taux de répartition cotisation salariale/patronale

13
23 244
0
http://goo.gl/JwZyTa
13 réponses
23 244 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/JwZyTa

  • Pages : [1]
Morine
Morine
Comptable unique en entreprise
  • 95 - Val-d'Oise
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Comptable unique en entreprise


Ecrit le: 20/01/2012 10:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
Y-a-t-il une loi qui prévoit une répartition minimale ou maximale à la charge du salarié en ce qui concerne la cotisation mutuelle frais de santé ? Merci
Cordialement


Squier
Squier
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 29 - Finistère
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 20 votes
popupBulle tail

Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Mutuelle taux de répartition cotisation salariale/patronale
Ecrit le: 20/01/2012 11:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Par la loi : non, c'est sur.

Il faut voir si la mutuelle est imposée par votre convention collective.
Dans ce cas, le taux de répartition est imposé pour le régime de base (comme en Hôtellerie restauration).

A défaut et sans rentrer dans le détail, votre mutuelle a été instaurée soit par l'employeur (DUE/décision unilatérale de l'employeur/c'est lui qui a décidé de la répartition) soit par un accord d'entreprise qui prévoit la répartition.

Cordialement


Morine
Morine
Comptable unique en entreprise
  • 95 - Val-d'Oise
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Comptable unique en entreprise


Re: Mutuelle taux de répartition cotisation salariale/patronale
Ecrit le: 02/02/2012 16:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse.
Dans mon cas, la mutuelle n'est pas imposée par la convention collective.
Elle a été mise en place par l'employeur par un contrat obligatoire à l'ensemble des salariés, avec une répartition de 25% en part salariale et 75% part patronale.
Cette répartition est passée à 40% en part salariale depuis le 1er janvier, sans explication.
L'employeur a-t-il le droit de modifier cette répartition ?
Cordialement


Laurentde..
Laurentdeprovence
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 18 votes
popupBulle tail

Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Mutuelle taux de répartition cotisation salariale/patronale
Ecrit le: 02/02/2012 16:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

A ma connaissance, dans votre cas, c'est à votre employeur que revient le droit de répartir, tel que bon lui semble, la cotisation.

Au plaisir de vous renseigner


--------------------
Cordialement
Laurent


Ariasulla
Ariasulla
Employé en comptabilité
  • 63 - Puy-de-Dôme
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Re: Mutuelle taux de répartition cotisation salariale/patronale
Ecrit le: 19/02/2012 10:35
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
Si vos contrats de travail ont un paragraphe concernant la mutuelle qui indique la répartition 25/75, l'employeur n'a pas le droit d'augmenter votre taux de participation sans l'accord des salariés.

Mon avis repose sur le fait que l'employeur doit être vigilant avec les "usages" acquis.
Le terme d'"usage" est reconnu en droit social, si l'employeur peut modifier les termes de certains usages il y a une délai de prévenance à respecter.

Cordialement


--------------------
BTS AG PME PMI
Comptable unique


Isathe
Isathe
Chef de mission en cabinet
  • 35 - Ille-et-Vilaine
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail

Chef de mission en cabinet


Re: Mutuelle taux de répartition cotisation salariale/patronale
Ecrit le: 30/01/2013 10:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

J'ai une société qui souhaite instaurer une mutuelle obligatoire pour ses salariés et souhaite prendre 100% de la cotisation à sa charge. Je précise qu'il n'existe pas d'obligation conventionnelle. D'après les textes, la répartition entre employeur et salarié peut être librement décidé par l'employeur. J'ai tout de même un doute sur la requalification par l'urssaf de cette mutuelle comme AN. Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Cordialement,



--------------------
Isabelle


Mozo
Mozo
Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 159 votes
popupBulle tail

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online



Re: Mutuelle taux de répartition cotisation salariale/patronale
Ecrit le: 30/01/2013 14:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Mozo le 30/01/2013 14:23

Bonjour

Il y a une limite de prise en charge par l'employeur, Ici ce teste remonte à 2009.

a vérifier si cela n'a pas évolué depuis.

A présent la part patronale est soumise à cotisation au taux de 20%, forfait social

De plus le salarié paye la CSG sur la part patronale

Cordialement

Christian



Aripon
Aripon
Cadre du secteur privé
  • 51 - Marne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Cadre du secteur privé


Re: Mutuelle taux de répartition cotisation salariale/patronale
Ecrit le: 25/04/2013 18:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Dans le cadre d'une mutuelle entreprise, l'employeur a le libre choix sur la participation financière qu'il va allouer à son contrat.

Une participation significative est demandée (au minimum 25% de cotisation isolé).

Il peut faire une participation intégrale tant que celui ci- ne dépasse pas les limites fiscales et sociales.

A savoir que si l'employeur paye l'intégralité de la mutuelle, l'art 11 de Loi Evin ne pourra s'appliquer et tous les salariés seront forcément couvert par le contrat.

Je peux vous fournir des explications plus détaillées, contactez moi directement par mail.

cdt.

a.ripon

NB: De plus pour répondre à certaines personnes, il a tout à fait possible de baisser la part patronale mais il faut bien dénoncer son régime avec un délai de préavis de 3 mois et refaire un nouveau régime.



--------------------
Alan Ripon
Conseiller courtage
SMBTP/Mutuelle Mieux Etre


Marnat
Marnat
  • 14 - Calvados
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Mutuelle taux de répartition cotisation salariale/patronale
Ecrit le: 22/01/2014 18:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je me permet de revenir sur ce sujet concernant la répartition des cotisations salariales / patronales pour une mutuelle d'entreprise. Dans le cadre d'une création d'entreprise, où le créateur (minoritaire salarié) serait seul dans un premier temps, y a t il possibilité de mettre totalement à la charge du salarié la mutuelle (dans un but de ne pas alourdir les charges de l'entreprise), ce qui réduirait ainsi le net imposable du salarié ? Cela rendrait aussi inapplicable à l'entreprise la nouvelle loi sur la réintégration dans le net imposable de la part patronale (si j'ai bien tout compris).

Merci à l'avance pour votre réponse,

Cordialement.

Marnat



Pattydub
Pattydub
Comptable en entreprise
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Comptable en entreprise


Re: Mutuelle taux de répartition cotisation salariale/patronale
Ecrit le: 28/01/2014 15:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Mon employeur souhaite modifier la répartition : elle était à l'origine de 50/50 et ilveut la passer à : 10% salarié/90% employeur : cela est-il possible ?

cordialement

Patty



--------------------
PATTY


  • Pages : [1]


13
23 244
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité fiscale et droit des sociétés
Suppression de l'obligation de désigner un représentant fiscal
Le 02/07/2015 14:51 par Clotilde Cattier
La seconde loi de finances rectificative pour 2014 a supprimé l'obligation, pour les contribuables résidents dans l'Union européenne (UE) et dans un Etat de l'Espace économique européen (EEE) ayant conclu avec la France une convention d'assistance...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Le suramortissement de 40%
Le 02/07/2015 08:46 par Sandra Schmidt
Le suramortissement de 40% sur certains investissements doit en principe s'appliquer aux investissements réalisés à compter du 15 avril 2015. Il permet de déduire fiscalement, sur plusieurs années, un montant total de 140% du prix du bien concerné....
Actualité des métiers du chiffre
L'intérêt du cachet électronique visible pour les experts-comptables
Le 01/07/2015 14:11 par Sandra Schmidt
Pour remédier aux fausses déclarations effectuées par les usagers à l'administration (adresse pour les passeports et cartes d'identité par exemple) le cachet électronique visible (CEV) 2D- doc doit permettre de vérifier l'authenticité des documents...
L'expertise comptable et l'audit
Conférence Eureca : Statexpert et les cinq propositions au ministre
Le 30/06/2015 11:32 par Sandra Schmidt
  C'est lors d'une soirée, organisée tout spécialement pour l'occasion à l'auditorium de la Bibliothèque Nationale de France (BNF), que les experts-comptables ont présenté Statexpert et fait cinq propositions, à leur ministre de tutelle, Emmanuel...
L'expertise comptable et l'audit
Quel avenir pour la tenue de comptabilité ?
Le 30/06/2015 09:20 par b-ready
En quelques années, grâce aux nouvelles technologies, notre vie quotidienne a été impactée sans que nous y prêtions une véritable attention. Ainsi, aujourd'hui
  • Qui se fait servir quand il fait son plein d'essence ?
  • Qui achète ses tickets...

Les annonces d'emploi
75 - Paris (CDI)
Collaborateur expérimenté en expertise et audit
Le 01/07/2015 10:14 par ResHumance
Vous aurez la gestion autonome d'un portefeuille clients et aurez pour principales missions :La tenue de la comptabilité de la saisie jusqu'à la liasse,Le suivi de la trésorerie (encaissements, règlements, rapprochements bancaires et suivi des placements...
92 - Hauts-de-Seine (CDI)
Secrétaire général / daf
Le 23/06/2015 18:12 par ResHumance
Véritable bras droit du Président fondateur de la marque, vous serez le garant de la bonne marche de l'entreprise dans les domaines administratif et financier. Vous aurez pour missions principales : - La mise en place et l'application des textes et lois...
75 - Paris (CDI)
Comptable
Le 23/06/2015 12:09 par PHILOGERIS RESIDENCES
* Tenue de la comptabilité de maisons de retraite (EHPAD) et de holding : - Saisie des opérations courantes - Analyse des comptes - Rapprochements bancaires - Déclarations fiscales (CVAE / TVA) - Réconciliation des interco - Saisie des opérations de...
69 - Rhône (CDI)
Gestionnaire de paie (f/h)
Le 19/06/2015 14:44 par KOBALTT SUD EST
Nous recherchons pour le compte de nos clients, un cabinet d'expertise-comptable, un(e) gestionnaire de paie (F/H). Au sein du pôle social de notre client, voici le détail de vos missions : Gestion d'un portefeuille de clients variés :TPE/PME,Etablissement...
69 - Rhône (CDI)
Collaborateur comptable (f/h)
Le 19/06/2015 14:40 par KOBALTT SUD EST
Nous recherchons actuellement, pour le compte de nos clients, un cabinet d'expertise comptable, un(e) collaborateur/trice comptable (F/H). Missions confiées : Vous prenez en charge un portefeuille clients : saisie et tenue des comptes.Vous participez...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2015 Compta Online
S'informer, partager, évoluer