Mutuelle taux de répartition cotisation salariale/patronale

13
30 816
0
http://goo.gl/JwZyTa
13 réponses
30 816 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/JwZyTa

  • Pages : [1]
Morine
Morine
Comptable unique en entreprise
  • 95 - Val-d'Oise
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Comptable unique en entreprise


Ecrit le: 20/01/2012 10:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
Y-a-t-il une loi qui prévoit une répartition minimale ou maximale à la charge du salarié en ce qui concerne la cotisation mutuelle frais de santé ? Merci
Cordialement


Squier
Squier
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 29 - Finistère
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 23 votes
popupBulle tail

Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Mutuelle taux de répartition cotisation salariale/patronale
Ecrit le: 20/01/2012 11:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Par la loi : non, c'est sur.

Il faut voir si la mutuelle est imposée par votre convention collective.
Dans ce cas, le taux de répartition est imposé pour le régime de base (comme en Hôtellerie restauration).

A défaut et sans rentrer dans le détail, votre mutuelle a été instaurée soit par l'employeur (DUE/décision unilatérale de l'employeur/c'est lui qui a décidé de la répartition) soit par un accord d'entreprise qui prévoit la répartition.

Cordialement


Morine
Morine
Comptable unique en entreprise
  • 95 - Val-d'Oise
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Comptable unique en entreprise


Re: Mutuelle taux de répartition cotisation salariale/patronale
Ecrit le: 02/02/2012 16:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse.
Dans mon cas, la mutuelle n'est pas imposée par la convention collective.
Elle a été mise en place par l'employeur par un contrat obligatoire à l'ensemble des salariés, avec une répartition de 25% en part salariale et 75% part patronale.
Cette répartition est passée à 40% en part salariale depuis le 1er janvier, sans explication.
L'employeur a-t-il le droit de modifier cette répartition ?
Cordialement


Laurentde..
Laurentdeprovence
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 19 votes
popupBulle tail

Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Mutuelle taux de répartition cotisation salariale/patronale
Ecrit le: 02/02/2012 16:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

A ma connaissance, dans votre cas, c'est à votre employeur que revient le droit de répartir, tel que bon lui semble, la cotisation.

Au plaisir de vous renseigner


--------------------
Cordialement
Laurent


Ariasulla
Ariasulla
Employé en comptabilité
  • 63 - Puy-de-Dôme
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Re: Mutuelle taux de répartition cotisation salariale/patronale
Ecrit le: 19/02/2012 10:35
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
Si vos contrats de travail ont un paragraphe concernant la mutuelle qui indique la répartition 25/75, l'employeur n'a pas le droit d'augmenter votre taux de participation sans l'accord des salariés.

Mon avis repose sur le fait que l'employeur doit être vigilant avec les "usages" acquis.
Le terme d'"usage" est reconnu en droit social, si l'employeur peut modifier les termes de certains usages il y a une délai de prévenance à respecter.

Cordialement


--------------------
BTS AG PME PMI
Comptable unique


Isathe
Isathe
Chef de mission en cabinet
  • 35 - Ille-et-Vilaine
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 4 votes
popupBulle tail

Chef de mission en cabinet


Re: Mutuelle taux de répartition cotisation salariale/patronale
Ecrit le: 30/01/2013 10:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

J'ai une société qui souhaite instaurer une mutuelle obligatoire pour ses salariés et souhaite prendre 100% de la cotisation à sa charge. Je précise qu'il n'existe pas d'obligation conventionnelle. D'après les textes, la répartition entre employeur et salarié peut être librement décidé par l'employeur. J'ai tout de même un doute sur la requalification par l'urssaf de cette mutuelle comme AN. Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Cordialement,



--------------------
Isabelle


Mozo
Mozo
Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 304 votes
popupBulle tail

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online



Re: Mutuelle taux de répartition cotisation salariale/patronale
Ecrit le: 30/01/2013 14:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Mozo le 30/01/2013 14:23

Bonjour

Il y a une limite de prise en charge par l'employeur, Ici ce teste remonte à 2009.

a vérifier si cela n'a pas évolué depuis.

A présent la part patronale est soumise à cotisation au taux de 20%, forfait social

De plus le salarié paye la CSG sur la part patronale

Cordialement

Christian



Aripon
Aripon
Cadre du secteur privé
  • 51 - Marne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Cadre du secteur privé


Re: Mutuelle taux de répartition cotisation salariale/patronale
Ecrit le: 25/04/2013 18:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Dans le cadre d'une mutuelle entreprise, l'employeur a le libre choix sur la participation financière qu'il va allouer à son contrat.

Une participation significative est demandée (au minimum 25% de cotisation isolé).

Il peut faire une participation intégrale tant que celui ci- ne dépasse pas les limites fiscales et sociales.

A savoir que si l'employeur paye l'intégralité de la mutuelle, l'art 11 de Loi Evin ne pourra s'appliquer et tous les salariés seront forcément couvert par le contrat.

Je peux vous fournir des explications plus détaillées, contactez moi directement par mail.

cdt.

a.ripon

NB: De plus pour répondre à certaines personnes, il a tout à fait possible de baisser la part patronale mais il faut bien dénoncer son régime avec un délai de préavis de 3 mois et refaire un nouveau régime.



--------------------
Alan Ripon
Conseiller courtage
SMBTP/Mutuelle Mieux Etre


Marnat
Marnat
  • 14 - Calvados
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Mutuelle taux de répartition cotisation salariale/patronale
Ecrit le: 22/01/2014 18:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je me permet de revenir sur ce sujet concernant la répartition des cotisations salariales / patronales pour une mutuelle d'entreprise. Dans le cadre d'une création d'entreprise, où le créateur (minoritaire salarié) serait seul dans un premier temps, y a t il possibilité de mettre totalement à la charge du salarié la mutuelle (dans un but de ne pas alourdir les charges de l'entreprise), ce qui réduirait ainsi le net imposable du salarié ? Cela rendrait aussi inapplicable à l'entreprise la nouvelle loi sur la réintégration dans le net imposable de la part patronale (si j'ai bien tout compris).

Merci à l'avance pour votre réponse,

Cordialement.

Marnat



Pattydub
Pattydub
Comptable en entreprise
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Comptable en entreprise


Re: Mutuelle taux de répartition cotisation salariale/patronale
Ecrit le: 28/01/2014 15:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Mon employeur souhaite modifier la répartition : elle était à l'origine de 50/50 et ilveut la passer à : 10% salarié/90% employeur : cela est-il possible ?

cordialement

Patty



--------------------
PATTY




  • Pages : [1]


13
30 816
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes






Les derniers articles
L'emploi et le recrutement
BTS, DCG, DSCG : l'aide à la recherche d'un premier emploi peut vous concerner
Le 26/08/2016 08:29 par Sandra Schmidt
L'aide à la recherche d'un premier emploi concerne les lycéens, étudiants et apprentis qui ont obtenu un diplôme à finalité professionnelle au cours des 4 mois qui précèdent la demande. Les titulaires du brevet de technicien supérieur (BTS), du diplôme...
Communication et stratégie digitale
Instagram et les stories façon Snapchat : pourquoi nous sommes contre
Le 26/08/2016 08:22 par Victoria Louvel
Instagram a lancé il y a quelques jours une option « stories » pour ses utilisateurs, qui ne peut que rappeler la même option... pour ceux de Snapchat. La stratégie d'Instagram de « copier » cette spécificité Snapchat est-elle cohérente ou contestable ?...
Actualité fiscale et droit des sociétés
SCI translucides ou SCI à l'IS : les critères de choix
Le 25/08/2016 09:57 par Clotilde Cattier
Selon l'activité de la SCI ou les options formulées, une SCI peut être à l'IR (SCI translucides) ou à l'IS. Aucun choix concernant le régime fiscal applicable n'est possible lorsque la SCI exerce une activité commerciale au sens des articles 34 et 35...
Actualité des métiers du chiffre
[FOLLOW UP] - Le mag' des rencontres Experts-Comptables
Le 25/08/2016 09:56 par CEGID
Dernières tendances du marché, évolutions légales, benchmark des pratiques des Cabinets, ateliers pratiques et nouveautés technologiques... Les rencontres Experts-Comptables Cegid ON AIR proposent des pistes de réflexions et des clés de lectures : retrouvez...
Actualité sociale
Validation et publication de la « Loi Travail »
Le 24/08/2016 08:36 par Sandra Schmidt
Le Conseil constitutionnel a pris sa décision le 4 août 2016 : cinq mesures ont été censurées dont trois cavaliers législatifs. Les 118 autres articles n'ont pas été examinés et pourront éventuellement faire l'objet de questions prioritaires de constitutionnalité. ...

Les annonces d'emploi
ES - Espagne (CDI)
Collaborateur confirmé
Le 16/08/2016 09:59 par SORECO AUDIT, SL
Rattaché à un expert-comptable associé, vous intégrez une équipe à taille humaine. Vous prenez la responsabilité d'un portefeuille de clients composé de TPE et PME dans des domaines variés. Vous intervenez sur des missions de tenue et de révision des...
91 - Essonne (CDI)
Aide-comptable h/f
Le 09/08/2016 16:58 par HOPITAL PRIVE DU VAL D'YERRES
Saisie et contrôle des factures, paiement et suivi des comptes fournisseurs,  Relances clients, Participation active au bilan et aux comptes de résultat périodiques (mensuels et annuels), Connaître et maîtriser les règles techniques de la comptabilité...
75 - Paris (CDI)
Chef de mission audit h/f - cac2
Le 08/08/2016 15:25 par VOLUNTAE
Rattaché(e) directement à l'associé, le chef de mission audit aura pour principales missions :   - Prendre part activement à la revue des procédures de contrôle interne ; - Conduire opérationnellement la mission d'audit en répartissant les travaux aux...
75 - Paris (CDI)
Chef de mission expertise-comptable h/f - ce6
Le 08/08/2016 15:24 par VOLUNTAE
Vous serez chargé (e) d'un portefeuille client composé de PME et de TPE. De plus, vous devrez superviser 2 à 3 responsable de mission au sein du cabinet à travers : -  Suivi d'un portefeuille de dossiers d'expertise comptable en toute autonomie (organisation...
75 - Paris (CDI)
Chef de mission expertise-comptable h/f - na1
Le 08/08/2016 15:23 par VOLUNTAE
Missions : En relation directe avec l'Expert-Comptable, vous prendrez en charge avec deux collaborateurs sous votre supervision la gestion d'un portefeuille TPE/PME dans un environnement multi-activités, sur les missions suivantes :Expertise-comptable...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.29%
A propos
de Compta Online
Publicité

Accueil
Forums
Articles
Interviews
Vidéos
Boutique
Salaires
Cabinets
DCG
DEC
Emploi
Revues de presse
Dossiers
Fichiers
QCMs
Contact'Expert
Logiciels
DSCG
Écoles
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2016 Compta Online
S'informer, partager, évoluer