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La déclaration Commune des Revenus

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Catégorie : Actualité patrimoniale
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ProfilNad64
Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
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A partir de cette année, cette obligation déclarative devait disparaître; les services fiscaux devaient en effet directement transmettre aux organismes sociaux les informations nécessaires au calcul des cotisations sociales dues à partir des déclarations établies pour le calcul des impôts. Mais la suppression de la DCR a été repoussée d'un an...les artisans, les industriels et les commerçants ayant eu des revenus d'activité non salariée non agricole au cours de 2009, doivent donc effectuer une déclaration commune de revenus (DCR) auprès du Régime social des indépendants (RSI)au plus tard le 1er mai 2010 (le 15 mai en cas de télédéclaration). Plus d'informations sur le site du RSI


La déclaration Commune des Revenus


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