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Barème d'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2009

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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ProfilClaudusaix
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L'instruction fiscale 5 F-13-10 du 22 mars 2010 publie les barèmes d'évaluation de carburant pour les voitures et les deux-roues motorisées pour les revenus d'imposition 2009.

D'autre part, ce sont ces mêmes barèmes qui sont à appliquer en cas de tenue comptable super simplifiée pour les BIC (Bénéfices industriels et commerciaux).

Pour plus d'infos, il suffit de se reporter à l'instruction fiscale 4 G-1-10 du 25 mars 2010.

 

Barème applicable aux automobiles



Puissance administrative

Frais de carburant au km (en euros)

GazoleSuper sans plombGPL
3 à 4 CV0,055 ¤0,080 ¤0,050 ¤
5 à 7 CV0,068 ¤0,098 ¤0,062 ¤
8 et 9 CV0,081 ¤0,117 ¤0,074 ¤
10 et 11 CV0,092 ¤0,132 ¤0,083 ¤
12 CV et +0,102 ¤0,147 ¤0,093 ¤

 

Barème applicable aux deux-roues motorisés (vélomoteurs, scooters et motocyclettes)



Cylindrée ou puissance

Frais de carburant au km (en euros)

< 50 cm30,025 ¤
de 50 cm3 à 125 cm30,052 ¤
3, 4 et 5 CV0,066 ¤
au-delà de 5 CV0,091 ¤

Barème d'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2009


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