Depuis l'instauration de la Cotisation Foncière des Entreprises, certaines activités bénéficient d'exonération totale. Tel est le cas des agriculteurs, des auto-entrepreneurs,...
Mais les textes concernant cet impôt, apportent une précision au sujet des artisans, bien souvent ignorée par les professionnels.
L'article 1468 du Code Général des Impôts prévoit un abattement pour les chefs d'entreprises immatriculés au Répertoire des Métiers, ainsi que les artisans, à hauteur de :
- 75% pour l'emploi d'un salarié ;
- 50% pour l'emploi de deux salariés ;
- 25% pour l'emploi de trois salariés.
Les entreprises concernées par cet abattement doivent effectuer principalement des travaux de fabrication, transformation, de réparation ou des prestations de services.
Mais la condition sine qua non est que la rémunération du travail représente plus de 50% du chiffre d'affaires global.
C'est donc un texte à mettre en avant pour une demande d'abattement pour les entreprises concernées, au titre de l'année 2011, auprès de l'Administration.
