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Déclarations sociales en cas de pandémie grippale

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Catégorie : Droit social
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Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
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La circulaire Acoss n°2009-088 du 26 novembre 2009 relative à la situation de pandémie grippale précise les dispositions particulières dont pourront bénéficier les entreprises qui ne pourraient assurer la déclaration et le paiement de leurs cotisations sociales dans les conditions habituelles en raison de l'absence des collaborateurs compétents.

Vous pouvez retrouver cette circulaire sur le site de l'URSSAF.

Plus récemment, en juin 2016, un dispositif spécifique a été mis en place pour les victimes des inondations dans plusieurs régions. Les entreprises touchées étaient invitées à contacter l'URSSAF.

Déclarations sociales en cas de pandémie grippale


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