Dans son dernier bulletin trimestriel (juin 2010), la CNCC apporte des précisions sur la comptabilisation de l'usufruit en proposant deux solutions à partir de deux analyses distinctes, juridique et en substance.
Elle consiste à comptabiliser l'usufruit en immobilisations incorporelles puis à l'amortir, sur la durée d'utilisation prévue, limitée à la durée contractuelle ou légale. Cette position est conforme à la position de la jurisprudence administrative récente (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel).
L'usufruit est alors assimilé à un contrat de location au sens d'IAS17 et ne peut pas être comptabilisé en immobilisation. Les sommes versées seront des loyers payés d'avance et l'intégralité du montant perçu devra figurer dans le compte 486, charges constatées d'avance.
La commission des études comptables de la CNCC écarte cette seconde solution pour les comptes sociaux, du fait d'un risque de remise en cause de la déductibilité de ces montants par l'administration fiscale.
