Sans rentrer dans les détails (que vous trouverez en cliquant sur les liens), et en se limitant aux dispositifs applicables en France métropolitaine, voici une petite liste des aides que peut obtenir un employeur, à condition de faire preuve d'un peu d'anticipation. Bien sûr, cette liste n'est pas exhaustive et d'autres aides existent.
Ce contrat unique d'insertion, qui peut prendre deux formes selon le secteur concerné (marchand ou non marchand), a été mis en place à compter du 1er janvier 2010.
Il prend la forme d'un contrat initiative emploi dans le secteur marchand et d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi dans le secteur non-marchand.
Avant toute embauche, une convention tripartite est signée entre l'employeur, le salarié et soit le président du conseil général (dans le cadre du RSA), soit un organisme participant au service public de l'emploi, soit le pôle emploi. C'est cette convention qui permettra à l'employeur d'obtenir les aides.
Aides de l'employeur :
- Pour le contrat initiative emploi (CUI-CIE) :
Le montant maximum de l'aide financière est fixé à 47% du montant brut du SMIC par heure travaillée, dans la limite de la durée légale de travail
- Pour le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) :
Le montant maximum de l'aide financière est fixé à 95% du montant brut du SMIC horaire, dans la limite de la durée légale de travail.
L'employeur est en plus exonéré de cotisations sociales patronales (assurances sociales et allocations familiales) , de taxe sur les salaires, taxe d'apprentissage et participation à l'effort de construction.
Remarque : Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, le contrat de travail conclu en vertu de ces dispositions doit obligatoirement contenir des mentions particulières, sous peine de requalification en CDI.
Le contrat aidé doit donc obligatoirement faire référence aux articles du code du travail qui le régissent.
Pour tous les employeurs :
Pour ce type de contrats, l'employeur bénéficie dans certains cas des mêmes exonérations de charges sociales que le CUI-CAE.
Aucune exonération particulière ne sera accordée pour les salariés de 26 ans et plus. Une aide forfaitaire de 200¤ par mois, limitée à 2 000¤ sera versée à l'employeur par le pôle emploi.
Dans le secteur non marchand
- Les contrats de volontariat
Il s'agit du contrat de volontariat associatif et du contrat de volontariat de solidarité internationale.
Ces deux réductions sont très connues et largement utilisées dans la plupart des entreprises.
Les réductions sur les heures supplémentaires
Rappelons simplement que toute entreprise qui ne sera pas en mesure de justifier de l'accomplissement d'heures supplémentaires, semaine par semaine et salarié par salarié, pourrait voir l'URSSAF remettre en cause cette réduction de cotisations en cas de contrôle.
L'entreprise a en effet l'obligation de tenir à la disposition du contrôleur, un tableau récapitulatif de toutes les heures supplémentaires effectuées dans l'entreprise.
La réduction dite Fillon
Elle a fait l'objet d'une modification dans son mode de calcul pour la prise en compte des heures d'équivalence (actualité URSSAF du 2 février 2010 et lettre circulaire Acoss du 5 février 2010).
Les entreprises qui s'implantent dans certaines zones définies, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides directes ou d'exonérations de charges.
Les zones franches urbaines (carte des 100 zones)
Les entreprises de 50 salariés maximum, implantées dans une zone franche urbaine bénéficient d'exonérations de cotisations sociales patronales, pour toute embauche d'un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) ou contrat à durée déterminée (CDD) d'au moins 12 mois.
A lire :
- Lettre circulaire acoss n° 2009-077 du 18 septembre 2009
- Circulaire interministérielle n° DSS/5B/2009/275 du 27 août 2009
- Circulaire interministérielle n°DSS/5b/2009/274 du 27 août 2009
Les zones de redynamisation urbaine et les zones de revitalisation rurale (ZRU et ZRR)
Les CDI et CDD pour accroissement temporaire d'activité conclus pour une durée de 12 mois minimum dans l'une de ces zones par des entreprises de moins de 50 salariés ouvrent droit à une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales, allocations familiales.
A lire :
- Circulaire Acoss n°2009-053 du 8 juin 2009
La prime d'aménagement du territoire est une aide directe aux entreprises. Elle concerne deux types de projets :
- Les créations, extensions ou reprises des entreprises individuelles ou de services, implantées dans les zones d'aides à finalité régionale (AFR)
- Les programmes de recherche-développement des entreprises industrielles ou de services sur l'ensemble du territoire
A lire : circulaire du 15 juillet 2008 relative aux conditions d’instruction et d’attribution de la prime d’aménagement du territoire
L'aide concerne les entreprises qui s'implantent dans un BER entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011.
Liste des zones et obligations déclaratives.
Aide au recrutement d'un cadre dans l'industrie
Ces aides sont gérées par les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE). Leurs modalités d'attribution varient d'une région à l'autre. Exemple en Limousin avec ce moteur de recherche. Les PME-PMI (de moins de 250 salariés), peuvent obtenir une subvention de 50% du montant du salaire brut et des charges patronales, dans la limite de 30 000¤ pendant un an.
L'aide au recrutement pour l'innovation ou ARI doit permettre l'embauche d'un candidat de niveau bac +5 minimum pour la création d'une activité de recherche et développement ou le renforcement d'une équipe existante.
le dispositif CIFRE
Les conventions industrielles de formation par la recherche permettent d'associer une entreprise, un jeune diplômé et un laboratoire dans le cadre d'un projet de recherche devant conduire à la fois au développement de l'entreprise et à la rédaction d'une thèse de doctorat.
Une subvention forfaitaire annuelle de 14 000¤ est versée à l'entreprise par l'ANRT.
A lire
Ce dispositif permet d'obtenir des exonérations de cotisations sociales et des exonérations d'impôts sur les bénéfices (44 sexies-O A du CGI) sous conditions :
Aide TPE
Cette aide, également appelée zéro charges, est prolongée jusqu'au 30 juin 2010.
L'autorité administrative a la possibilité, en cas de déséquilibre de l'emploi, de mettre en oeuvre des actions de reclassement, de placement et de reconversion professionnelle (circulaire DGEFP n°2007-20).
Aide au reclassement externe
L'Etat a la possibilité de conclure des conventions de reclassement avec les entreprises d'au moins cinquante salariés qui envisagent le licenciement pour motif économique de 10 salariés ou plus (circulaire DGEFP n°2005-45).
Cette convention permet la mise en oeuvre de mesures de formation professionnelle pour faciliter la continuité de l'activité des salariés en cas de mutations économiques ou d'évolutions techniques :
Ce diagnostic gratuit concerne les entreprises de moins de 500 salariés qui envisagent de modifier les conditions de travail de leurs salariés.
L'aide au conseil aux entreprises pour la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences concerne les entreprises de moins de 300 salariés. Elle se traduit par la signature de conventions avec l'Etat qui permettent la prise en charge des coûts externes de prestations de conseil supportés pour la mise en place de la GPEC (circulaire DGEFP n°2004-010 et Décret n°2007-101).
L'égalité professionnelle
Cette mesure doit favoriser l'égalité professionnelle entre hommes et femmes. Elle concerne les entreprises de moins de 600 salariés. La demande doit être faite auprès de la DDTEFP (voir la liste), la DRTEFP ou de la Délégation régionale aux droits des femmes selon le cas.
