On l'attendait depuis la première session des nouveaux examens comptables : la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour le DCG et le DSCG est enfin mise en place.
Sans fixer de date mais en précisant tout de même que les jurys se réuniraient une fois par an pour les demandes de validation des acquis, la circulaire du 30 décembre 2009 donne les conditions d'application de la VAE à ces deux diplômes.
Quelques remarques préliminaires
Avant toute démarche de VAE, il faut prendre conscience de la charge de travail qu'elle représente. La collecte des informations nécessaires peut prendre du temps, à tel point que certains estiment que cette démarche est aussi exigeante que la préparation d'une unité d'enseignement.
Pour certains candidats, qui éprouveront des difficultés à décrire et surtout à valoriser leur expérience professionnelle, il est fortement recommandé d'effectuer un bilan de compétences avant toute démarche de validation des acquis.
Conditions pour le dépôt de la demande de VAE en DCG et DSCG
Un candidat qui dépose une demande de validation des acquis doit pouvoir justifier, au jour du dépôt, de trois années d'expérience professionnelle (salariée, non salariée ou bénévole). Toutes les périodes d'activités, continues, discontinues, à temps plein ou partiel pourront être cumulées. Sont concernés :
- Tous les contrats de travail à l'exception de ceux destinés à permettre l'obtention d'un diplôme.
- Les différents statuts dans la fonction publique
- Les activités en tant que travailleur indépendant
- Les activités bénévoles
Une seule demande par diplôme peut être déposée par année civile mais le candidat peut déposer trois demandes par an, pour trois diplômes différents. En cas de rejet de la demande, les candidats ont la possibilité de recommencer l'année suivante.
Modalités de mise en oeuvre
Où s'informer ?
Contrairement à la plupart des demandes concernant les niveaux licence et master (dont le master CCA), les demandes de validation des acquis ne se feront pas auprès des universités. La demande de VAE pour le DCG ou le DSCG devra se faire auprès des services académiques de validation des acquis(voir les adresses), parfois appelés DAVA.
Les différentes étapes
La demande de VAE, le livret 1 : cerfa 12818*01
Ce premier livret, appelé dossier administratif, a pour but de permettre à l'autorité de vérifier la recevabilité de la demande. Il est remis au candidat qui vient s'informer.
Son dépôt doit se faire aux dates fixées une fois par an par les services académiques. Un certain nombre de pièces justificatives accompagnent ce livret :
- Certificats de travail
- Attestations d'activités
- Fiches de salaires
- Et tous documents fiscaux et sociaux permettant au candidat de justifier l'activité exercée
La décision de recevabilité ou d'irrecevabilité, toujours motivée sera notifiée aux candidats dans un délai de dix semaines maximum à compter de la date limite de dépôt qui sera fixée.
Remise du livret 2 et accompagnement
Lorsque sa demande de validation des acquis est jugée recevable, le candidat se voit remettre le livret 2 ou dossier de validation.
Ce dossier sera en principe téléchargeable sur le site des services académiques.
Ce livret 2 peut être remis aux services académiques en même temps que le livret 1 mais la décision de recevabilité de la demande conditionnera sa transmission à la commission.
L'utilisation des services d'accompagnement (conseil individualisé payant, atelier méthodologique, préparation à l'entretien) afin de remplir ce livret en fonction des grilles de compétences (remises avec le livret) est ici recommandé.
C'est ce second livret qui est de loin le plus important puisque c'est en fonction des informations fournies par le candidat dans ce livret, que les UE lui seront accordées.
L'entretien
L'entretien peut être provoqué soit par une convocation de la commission (qui étudiera la demande du candidat), composée d'autant de professionnels, que d'enseignants, en fonction du nombre d'unités demandées, soit par la demande du candidat. Il doit permettre au candidat d'apporter un complément d'informations sur son expérience professionnelle. Ce n'est pas un contrôle des connaissances. La commission qui examine la demande transmet ses conclusions au jury national. C'est ce jury national qui prendra la décision de valider l'intégralité du diplôme, une partie seulement ou au contraire, de ne rien valider du tout. Sa décision est toujours motivée.
Conséquences d'une demande de VAE sur les UE concernées
La demande de VAE fait perdre le bénéfice des reports de notes entre 6 et 10 pour la ou les UE qui font l'objet de la demande, lorsque ce report a été demandé. La validation d'une épreuve (ou de tout un diplôme) par la VAE donne au candidat une note équivalente à 10/20 aux épreuves concernées ainsi que les crédits européens correspondants. Ce n'est pas le cas des dispenses que pourraient faire valoir les candidats mais il est vrai que la nuance ne présente d'intérêt que pour un candidat qui souhaite changer de cursus ou partir à l'étranger (pour les candidats à l'ACCA notamment).
