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Normes IFRS : règlement communautaire et projets pour 2011

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Catégorie : Actualité comptable
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Le 28 février 2011, la commission européenne adopte un nouveau règlement communautaire afin de rendre applicable, au sein de l'union européenne, un certain nombre de modifications et interprétations des normes IFRS.

De son côté, l'IASB continue ses projets de modifications des normes, et le projet de convergence avec l'IASB suit son cours.

 

Le règlement communautaire

Avant l'adoption de ce règlement, les normes concernées étaient applicables dans leur version datant du 15 octobre 2008 (règlement 1126/2008 de la commission).

Ce nouveau règlement prend en compte les différentes modifications intervenues depuis 2008 et notamment les améliorations des IFRS publiées en mai 2010.

Une partie des normes est donc modifiée.

Pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2010

  • IFRS 3 : Première présentation des états financiers
  • les normes IFRS 7 (état des flux de trésorerie), IAS 32 (instruments financiers : présentation) et IAS 39 (instruments financiers : comptabilisation et évaluation) sont modifiées conformément aux modifications de la norme IFRS 3
  • Les normes IAS 21 (Effets des variations des cours des monnaies étrangères), IAS 28 (Participations dans des entreprises associées) et IAS 31 (Participations dans des coentreprises) sont modifiées conformément aux modifications de la norme IAS 27

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011

  • IFRS 1 : Première adoption des normes internationales d'information financière
  • IFRS 7 : Instruments financiers: informations à fournir
  • IAS 1 : Présentation des états financiers
  • IAS 34 : Information financière intermédiaire
  • L'interprétation IFRIC 13 : Programmes de fidélisation de la clientèle

 

Les projets pour 2011

Les modifications de quatre normes importantes devraient être publiées au cours du 2ème trimestre 2011 :

  • IFRS 4 : Contrats d'assurance
  • IAS 17 : Contrats de locations
  • IAS 11 et 18 : Reconnaissance des produits
  • IFRS 9 : Instruments financiers

Ces normes apporteraient des modifications significatives et les critiques dont elles sont l'objet, font douter de la possibilité, pour l'IASB, de tenir le calendrier fixé. Certains parlent déja d'un possible report au 31 décembre.

Les autres normes en projet posant moins de problèmes, l'EFRAG propose de scinder les différents projets en deux groupes.

Les normes qui posent de réelles difficultés, qui composeraient le premier groupe, devraient entrer en vigueur simultanément et au plus tôt, au 1er janvier 2015 : il s'agit des normes précédentes et de la norme sur la juste valeur.

Les normes qui ne posent pas de difficultés particulières composeraient le second groupe et pourraient entrer en vigueur à des dates différentes.

 

Plus d'infos

  • "Les grands chantiers comptables de 2011, Option finance n°1114, Lundi 28 février 2011

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.


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