Publicité

Non assujetti à la TVA

6
40 747
0
6 réponses
40 747 lectures
0 vote

Contact'Expert
Santana
Santana
Collaborateur comptable en cabinet
  • 91 - Essonne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 18/04/2007 17:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Pour être non assujetti à la TVA, quels sont les seuils pour les prestations du service et les ventes?

Merci de me répondre


Boksa
Boksa
Etudiant
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Etudiant


Re: Non assujetti à la TVA
Ecrit le: 04/05/2007 17:21
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Pour les sociétés il n'y a pas de minimum. Il y a plus d'information sur le site des impots.
Lien:

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...pot=TVA&sfid=50

Cordialement


--------------------
On est pas embauché pour ce qu'on vaut mais pour ce qu'on rapporte


Jca06
Jca06
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail



Re: Non assujetti à la TVA
Ecrit le: 07/05/2007 15:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Boksa, une précision : ici, c'est un peu comme à "Qui veut gagner des millions" lorsque le joueur prend un joker et demande l'avis du public : seuls ceux qui pensent connaître la réponse doivent voter !

Dans l'article 293 B du CGI (Art. 293 B CGI), il est question d'assujettis établis en France, pas de sociétés ou d'autre formes.

Les réponses à la question se trouvent donc dans l'article 293 B au lien ci-dessus, avec tout un tas de seuils en fonctions des situations.


Boksa
Boksa
Etudiant
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Etudiant


Re: Non assujetti à la TVA
Ecrit le: 09/05/2007 11:03
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Quelques précisions s'avèrent nécessaires.
En ce qui concerne la question pour la franchise, dans la page du lien publié, en cherchant, il y a le détail des régimes de TVA dont celui de la franchise, et les textes de référence au CGI. De plus, la question étant assez évasive, la précision concernant la possibilité d'opter pour la TVA me semblait appropriée (article 293 F du CGI).

Cordialement

En aparté : quel qu'en soit la forme, une insulte ne peut être avancée gratuitement.


--------------------
On est pas embauché pour ce qu'on vaut mais pour ce qu'on rapporte


Jca06
Jca06
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail



Re: Non assujetti à la TVA
Ecrit le: 09/05/2007 14:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Pour Boksa, pour l'aparté, loin de moi l'idée de vouloir vous insulter dans la mesure où je suis convaincu de votre bonne foi et de votre volonté d'aider.

Je suis par ailleurs tout à fait d'accord avec vous sur le fait que la question est évasive et qu'elle est suceptible de passer à coté d'une question essentielle : on peut être en-dessous des seuils mais avoir intérêt à opter de façon à être assujetti.
En effet, ne pas être assujetti implique de perdre le droit à déduction de la TVA payée et il est des situations dans lesquelles une entreprise a un crédit de TVA structurel (excédent de TVA déductible sur la TVA collectée).
Par exemple, une entreprise qui travail à l'export ou pour certaines prestations intracommunautaires, voire pour un artisan qui peut facturer une TVA à taux réduit si les marchandises et les matières premières ont une part importante dans son prix de vente.


Boksa
Boksa
Etudiant
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Etudiant


Re: Non assujetti à la TVA
Ecrit le: 09/05/2007 14:54
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Re-bonjour,

Nous somme donc sur la même longueur d'onde.
Concernant l'allusion à l'émission, je n'ai pas beaucoup de considération pour elle, ni pour celles du même niveau culturel.

Cordialement


--------------------
On est pas embauché pour ce qu'on vaut mais pour ce qu'on rapporte




6
40 747
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes






À la Une

Les derniers articles
Contrôle des comptes
Que signifie l'expression "contrôler un compte" ?
Le 29/08/2014 11:09 par Icovellauna
A moment de la révision et généralement avant de passer les écritures d'inventaire, on effectue un certain nombre de vérifications et de contrôles sur les comptes. L'étendue de ces contrôles dépend avant tout de la mission et de la politique du cabinet...
Actualité sociale
Maladie, maternité... : modification dans le calcul des IJSS
Le 28/08/2014 12:08 par Icovellauna
Un décret du 20 août 2014 simplifie les modalités de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) pour les arrêts de travail qui débutent à compter du 1er janvier 2015. Trois changements seront principalement applicables à cette date...
Les bases de la comptabilité
Comptabiliser les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire
Le 27/08/2014 10:54 par Icovellauna
Depuis une loi de 2008, les délais de paiements entre les entreprises sont fixés par l'article L441-6 du code de commerce. Ces délais sont limités à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou à 45 jours fin de mois. L'indemnité forfaitaire...
Actualité des métiers du chiffre
Allô-impôt 2014 : La profession au service des contribuables
Le 27/08/2014 09:26 par CROEC Paris Ile-de-France
Mieux faire connaître notre expertise auprès du grand public, tel est l'objectif de l'opération de consultations fiscales gratuites « Allô-Impôt » qui a été créée, dans sa forme actuelle, en 2011. Depuis, elle est devenue, au fil des éditions, le fer...
Normes ifrs
Consultation sur les normes IAS/IFRS au sein de l'UE
Le 26/08/2014 14:04 par Icovellauna
La Commission européenne lance une consultation publique sur l'application, au sein de l'Union Européenne, des normes IFRS. Toutes les personnes intéressées par les normes comptables internationales, de l'entreprise au simple particulier, peuvent...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.32%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer