Publicité

Non assujetti à la TVA

6
41 137
0
http://goo.gl/YI48it
6 réponses
41 137 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/YI48it

Contact'Expert
Santana
Santana
Collaborateur comptable en cabinet
  • 91 - Essonne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 18/04/2007 17:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Pour être non assujetti à la TVA, quels sont les seuils pour les prestations du service et les ventes?

Merci de me répondre


Boksa
Boksa
Etudiant
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Etudiant


Re: Non assujetti à la TVA
Ecrit le: 04/05/2007 17:21
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Pour les sociétés il n'y a pas de minimum. Il y a plus d'information sur le site des impots.
Lien:

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...pot=TVA&sfid=50

Cordialement


--------------------
On est pas embauché pour ce qu'on vaut mais pour ce qu'on rapporte


Jca06
Jca06
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail



Re: Non assujetti à la TVA
Ecrit le: 07/05/2007 15:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Boksa, une précision : ici, c'est un peu comme à "Qui veut gagner des millions" lorsque le joueur prend un joker et demande l'avis du public : seuls ceux qui pensent connaître la réponse doivent voter !

Dans l'article 293 B du CGI (Art. 293 B CGI), il est question d'assujettis établis en France, pas de sociétés ou d'autre formes.

Les réponses à la question se trouvent donc dans l'article 293 B au lien ci-dessus, avec tout un tas de seuils en fonctions des situations.


Boksa
Boksa
Etudiant
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Etudiant


Re: Non assujetti à la TVA
Ecrit le: 09/05/2007 11:03
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Quelques précisions s'avèrent nécessaires.
En ce qui concerne la question pour la franchise, dans la page du lien publié, en cherchant, il y a le détail des régimes de TVA dont celui de la franchise, et les textes de référence au CGI. De plus, la question étant assez évasive, la précision concernant la possibilité d'opter pour la TVA me semblait appropriée (article 293 F du CGI).

Cordialement

En aparté : quel qu'en soit la forme, une insulte ne peut être avancée gratuitement.


--------------------
On est pas embauché pour ce qu'on vaut mais pour ce qu'on rapporte


Jca06
Jca06
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail



Re: Non assujetti à la TVA
Ecrit le: 09/05/2007 14:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Pour Boksa, pour l'aparté, loin de moi l'idée de vouloir vous insulter dans la mesure où je suis convaincu de votre bonne foi et de votre volonté d'aider.

Je suis par ailleurs tout à fait d'accord avec vous sur le fait que la question est évasive et qu'elle est suceptible de passer à coté d'une question essentielle : on peut être en-dessous des seuils mais avoir intérêt à opter de façon à être assujetti.
En effet, ne pas être assujetti implique de perdre le droit à déduction de la TVA payée et il est des situations dans lesquelles une entreprise a un crédit de TVA structurel (excédent de TVA déductible sur la TVA collectée).
Par exemple, une entreprise qui travail à l'export ou pour certaines prestations intracommunautaires, voire pour un artisan qui peut facturer une TVA à taux réduit si les marchandises et les matières premières ont une part importante dans son prix de vente.


Boksa
Boksa
Etudiant
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Etudiant


Re: Non assujetti à la TVA
Ecrit le: 09/05/2007 14:54
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Re-bonjour,

Nous somme donc sur la même longueur d'onde.
Concernant l'allusion à l'émission, je n'ai pas beaucoup de considération pour elle, ni pour celles du même niveau culturel.

Cordialement


--------------------
On est pas embauché pour ce qu'on vaut mais pour ce qu'on rapporte




6
41 137
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité patrimoniale
Location meublée - Loueurs professionnels
Le 30/10/2014 15:58 par Clotilde Cattier
CE 24 octobre 2014, n°375358 La location d'un local d'habitation meubléconstitue une activité commerciale qui relève, au regard de l'impôt sur le revenu (IR), de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). En principe, les déficits...
Actualité sociale
PLFSS 2015 : deux amendements très médiatisés
Le 30/10/2014 15:24 par Sandra Schmidt
Alors que la procédure d'adoption de la loi de financement de la sécurité sociale suit son cours, deux amendements déposés devant l'assemblée nationale ont d'ores et déjà été particulièrement médiatisés. Il s'agit des amendements sur :
  • les...
L'emploi et le recrutement
10 tendances de la gestion RH dans les cabinets comptables
Le 30/10/2014 12:23 par Editions Législatives
Baisse des créations de postes mais progression des embauches de profils commerciaux et informatiques, départs plus rapides, bond des primes d'ancienneté et nouvelle clientèle... Zoom sur les pratiques et tendances constatées dans les cabinets par une...
Actualité patrimoniale
Le projet de loi sur l'activité : principales mesures
Le 30/10/2014 11:50 par Sandra Schmidt
Dans un communiqué de presse du 15 octobre 2014, le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, parle du projet de loi pour libérer l’activité.  L'ambition du projet Ce projet qui est en préparation et ne verra le jour que dans quelques mois,...
Actualité fiscale et droit des sociétés
De l'activité libérale à la société (SEL) : conséquences
Le 29/10/2014 17:37 par Sandra Schmidt
Le professionnel libéral qui a cessé son activité en nom propre pour pratiquer cette activité au sein d'une société d'exercice libéral, peut-il être poursuivi par un créancier de l'activité en nom propre plus d'un an après la création de la société...

Les annonces d'emploi
75 - Paris (CDI)
Collaborateur(trice) confirmé(e) expertise, audit et cac.
Le 29/10/2014 12:31 par Cms experts assoxiés
Missions d'Audit, de Commissariat et d'Expertise Comptable.
92 - Hauts-de-Seine (CDI)
Assistante administrative et comptable
Le 29/10/2014 12:27 par ETCHECOM
Sous la supervision d'un Chef de Missions, vous interviendrez sur des dossiers clients, composés principalement de PME et TPE sur des missions de tenue de comptabilité courante (saisie, lettrage, rapprochements bancaires, déclarations de TVA,...). Vous...
75 - Paris (CDI)
Comptable polyvalente
Le 29/10/2014 12:14 par Ecriture communication
Sous l'autorité de la chef comptable vous aurez pour principales missions -établissement des factures clients et encaissement des règlements -participation au recouvrement des factures clients -déclaration européenne de service ( DES ) -saisie et suivi...
69 - Rhône (CDI)
Assistant comptable
Le 28/10/2014 16:49 par Praugec
Rattaché à un chef de missions, vous serez en charge de missions de tenue comptable, établissement de fiches de paie et déclarations sociales ainsi que participation à des missions de révision et de commissariat aux comptes.
02 - Aisne (Stage - Alternance)
Auditeur junior
Le 27/10/2014 13:06 par Cabinet BERSON & Associés
Nous recherchons deux auditeurs junior pour compléter nos équipes.Vous serez rapidement responsabilisé et en lien direct avec le chef de mission. Vous participerez aux missions d'audit légal et contractuel pour des sociétés de tailles et de secteurs d'activité...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer