Non assujetti à la TVA

6
41 647
0
http://goo.gl/YI48it
6 réponses
41 647 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/YI48it

Santana
Santana
Collaborateur comptable en cabinet
  • 91 - Essonne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 18/04/2007 17:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Pour être non assujetti à la TVA, quels sont les seuils pour les prestations du service et les ventes?

Merci de me répondre


Boksa
Boksa
Etudiant
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail

Etudiant


Re: Non assujetti à la TVA
Ecrit le: 04/05/2007 17:21
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Pour les sociétés il n'y a pas de minimum. Il y a plus d'information sur le site des impots.
Lien:

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...pot=TVA&sfid=50

Cordialement


--------------------
On est pas embauché pour ce qu'on vaut mais pour ce qu'on rapporte


Jca06
Jca06
Cadre du secteur public
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail

Cadre du secteur public


Re: Non assujetti à la TVA
Ecrit le: 07/05/2007 15:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Boksa, une précision : ici, c'est un peu comme à "Qui veut gagner des millions" lorsque le joueur prend un joker et demande l'avis du public : seuls ceux qui pensent connaître la réponse doivent voter !

Dans l'article 293 B du CGI (Art. 293 B CGI), il est question d'assujettis établis en France, pas de sociétés ou d'autre formes.

Les réponses à la question se trouvent donc dans l'article 293 B au lien ci-dessus, avec tout un tas de seuils en fonctions des situations.


Boksa
Boksa
Etudiant
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail

Etudiant


Re: Non assujetti à la TVA
Ecrit le: 09/05/2007 11:03
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Quelques précisions s'avèrent nécessaires.
En ce qui concerne la question pour la franchise, dans la page du lien publié, en cherchant, il y a le détail des régimes de TVA dont celui de la franchise, et les textes de référence au CGI. De plus, la question étant assez évasive, la précision concernant la possibilité d'opter pour la TVA me semblait appropriée (article 293 F du CGI).

Cordialement

En aparté : quel qu'en soit la forme, une insulte ne peut être avancée gratuitement.


--------------------
On est pas embauché pour ce qu'on vaut mais pour ce qu'on rapporte


Jca06
Jca06
Cadre du secteur public
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail

Cadre du secteur public


Re: Non assujetti à la TVA
Ecrit le: 09/05/2007 14:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Pour Boksa, pour l'aparté, loin de moi l'idée de vouloir vous insulter dans la mesure où je suis convaincu de votre bonne foi et de votre volonté d'aider.

Je suis par ailleurs tout à fait d'accord avec vous sur le fait que la question est évasive et qu'elle est suceptible de passer à coté d'une question essentielle : on peut être en-dessous des seuils mais avoir intérêt à opter de façon à être assujetti.
En effet, ne pas être assujetti implique de perdre le droit à déduction de la TVA payée et il est des situations dans lesquelles une entreprise a un crédit de TVA structurel (excédent de TVA déductible sur la TVA collectée).
Par exemple, une entreprise qui travail à l'export ou pour certaines prestations intracommunautaires, voire pour un artisan qui peut facturer une TVA à taux réduit si les marchandises et les matières premières ont une part importante dans son prix de vente.


Boksa
Boksa
Etudiant
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail

Etudiant


Re: Non assujetti à la TVA
Ecrit le: 09/05/2007 14:54
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Re-bonjour,

Nous somme donc sur la même longueur d'onde.
Concernant l'allusion à l'émission, je n'ai pas beaucoup de considération pour elle, ni pour celles du même niveau culturel.

Cordialement


--------------------
On est pas embauché pour ce qu'on vaut mais pour ce qu'on rapporte




6
41 647
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité patrimoniale
Taxation à l'ISF des Français installés à Monaco
Le 29/01/2015 11:11 par Clotilde Cattier
Sur la base d'une législation en vigueur depuis 2005, les Français installés dans la Principauté de Monaco sont redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dans les mêmes conditions que s'ils avaient leur domicile fiscal en France. Dans...
Actualité sociale
DADS 2015 - report au 3 février 2015
Le 29/01/2015 07:19 par Sandra Schmidt
La déclaration annuelle des salaires doit en principe être effectuée pour le 31 janvier de chaque année soit par dépôt de fichier, soit par saisie manuelle sur le site e-ventail.fr (service DADSnet). La version papier est destinée à disparaître. En 2015,...
Actualité des cabinets
Congrès des experts-comptables à Paris : free hugs garantis !
Le 28/01/2015 15:56 par Sandra Schmidt
"free hugs garantis", telle est la promesse faite par Julien Tokarz et Stéphane Cohen, respectivement commissaire général du 70e Congrès de l’OEC et président du CROEC Paris Ile-de-France. Tout un programme ! Le 70è congrès de l'Ordre des experts-comptables...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Intégration fiscale horizontale - Constitution du groupe
Le 28/01/2015 13:33 par Clotilde Cattier
Contexte et définition Dans une décision du 12 juin 2014, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé la législation fiscale des Pays-Bas comme étant contraire à la liberté d'établissement, dans la mesure où elle n'autorisait pas la constitution...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Validité d'une note interne dérogeant à la convention d'intégration fiscale
Le 28/01/2015 09:34 par Clotilde Cattier
La société mère d'un groupe fiscal avait conclu avec sa filiale membre une convention d'intégration fiscale prévoyant que la filiale était tenue de s'acquitter, envers la société mère, de l'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration...

Les annonces d'emploi
75 - Paris (CDI)
Collaborateur comptable h/f
Le 28/01/2015 14:39 par FBN Consulting
Vous aurez la responsabilités d'environ 20/25 dossiers clients diversifiés et vos missions seront: - comptabilité : tenue comptable, TVA, autres déclarations fiscales - fiscalité : établissement des bilans (+liasses), - missions exceptionnelles  en fonction...
92 - Hauts-de-Seine (CDI)
Contrôleur de gestion / coach front office
Le 27/01/2015 15:55 par Sas Puls'rh
Le coach front office a pour mission de restituer des données de l'entreprise sous forme de tableaux de bord, de graphiques et d'alertes push pour faciliter les choix stratégiques du chef d'entreprise. La croissance du marché du décisionnel, y compris...
75 - Paris (CDI)
Comptable comptes et opérations
Le 21/01/2015 17:31 par IN&EX Consulting
Au quotidien les missions sont les suivantes : Volet Système d'information :Centraliser les informations de base qui servent au calcul de répartition (taux, contrats, règlements ...),Contrôler et compléter le calcul de répartition des opérations intégrées...
59 - Nord (CDI)
Comptable h/f
Le 21/01/2015 08:35 par HUCHETTE CAP-GRIS NEZ
Votre mission :Vous assurez la comptabilité clients et fournisseurs (enregistrements des pièces, encaissements, relances, décaissements)Vous suivez la trésorerie,Vous veillez à l'enregistrement de la comptabilité analytique,Vous effectuez les déclarations...
75 - Paris (CDI)
Auditeur (h/f) (débutant ou un à deux ans d'expérience maximum).
Le 14/01/2015 08:33 par CABINET MONTIEL LABORDE
Vous interviendrez principalement en audit légal (commissariat aux comptes) sous la supervision des directeurs de mission du cabinet. Vous pourrez aussi, dès l'assimilation des compétences requises, participer à des missions en matière d'acquisition...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.25%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2015 Compta Online
S'informer, partager, évoluer