J'aimerai poser une question qui peut paraître naïve mais lors de ma navigation hebdomadaire sur le site de l'Ordre, je suis tombé sur cette norme (voir lien ici : http://www.experts-comptables.fr/csoec/con...LE+NPMQ_def.pdf attention c'est un .pdf). Cette norme a été agréée par arrêté ministériel du 20 juin 2011.
Ma question est la suivante : est-ce que cette norme formalise simplement les contrôles effectués par l'Ordre ou est-ce qu'elle nous oblige à développer un système de contrôle qualité allant au delà de ce que nous faisions déjà à travers des éléments comme le dossier de travailler par exemple ?
Je me permettrais simplement de citer l'objectif figurant dans la norme NMPQ :
Citation L'objectif de la structure d'exercice professionnel est de mettre en place et d'assurer le suivi d'un système de contrôle qualité visant à fournir à la structure d'exercice professionnel l'assurance raisonnable : - qu'elle-même et son personnel professionnel se conforment aux normes professionnelles et aux obligations légales et réglementaires applicables; - que les rapports émis par elle-même ou par les professionnels de l'expertise comptable responsables de missions sont appropriés aux circonstances.
Pour répondre plus précisément à votre question, cette norme va bien au-delà de la simple formalisation des contrôles qualité de l'ordre. Je vous invite à relire la norme, celle-ci exprime clairement avec des exemples les obligations et les diligences à mettre en œuvre par la structure d'exercice professionnelle.