Note de débours, remboursement de frais ?

7
42 935
0
http://goo.gl/wa6hVH
7 réponses
42 935 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/wa6hVH

Sophie78
Sophie78
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Ecrit le: 10/01/2008 18:26
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je viens juste de créer mon entreprise individuelle en profession libérale, j'ai opté pour le régime de la micro entreprise. Je n'exerce pas une profession règlementée.

Pour le compte d'un client, j'ai des frais d'affranchissement assez important.

Est-il possible de me faire rembourser les factures de la Poste par mon client sans lui faire de facture et donc sans augmenter mon CA ? Je ne fais qu'avancer les frais et j'aimerai ne pas mettre ces remboursements dans mes recettes.

Puis-je faire une note de débours ? des remboursements de frais ? et sous quelle forme ?

Je vous remercie de votre aide

Sophie


Membre
Membre
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 28 votes
popupBulle tail



Re: Note de débours, remboursement de frais ?
Ecrit le: 10/01/2008 19:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Vous pouvez effectivement faire une note de débours et joindre copies des factures de timbres.
L'original de la note de débours part chez votre client et un double doit rester chez vous.

Si vous transmettez la facture par mail, il faut que le mail ait une signature électronique, sinon l'exemplaire du client sera considéré comme une copie.

Au niveau de l'écriture comptable, je propose soit le compte (produit) 791 transfert de charges, soit le compte 626 (si timbres), le montant est à mettre au crédit de ces comptes.
Au débit: 411 clients.

Cela reste valable si vous avez enregistré les factures de la Poste en 626 (au débit, avec le 401 au crédit). L'opération reste alors totalement neutre dans votre résultat et ne vient pas gonfler inutilement votre CA.


Tibo42
Tibo42
Expert-comptable en Cabinet Modérateur Compta Online
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 21 votes
popupBulle tail

Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online


Re: Note de débours, remboursement de frais ?
Ecrit le: 10/01/2008 21:25
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

pour blinder le système, il convient de faire établir par le client une lettre à votre intention de demande préalable d'avance des frais, comme cela le risque fiscal devient nul.

personnellement je ne pense pas que le règime micro entreprise soit interessant mais c'est un autre débat.

cordialement


--------------------
Modérateur Compta Online


Nad64
Nad64
Chef comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 62 votes
popupBulle tail

Voir son site Internet
Chef comptable en entreprise


Re: Note de débours, remboursement de frais ?
Ecrit le: 10/01/2008 22:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Je ne suis pas vraiment d'accord avec ce qui a été dit.

Soit c'est un remboursement de débours (débours payés pour le compte des clients qui est responsable en cas de non-paiement, par exemple les débours d'un avocat pour enregistrement au RCS).
Alors tout passe par des comptes de classe 4 et non en produit.

Soit c'est un remboursement de frais. (vous avez engagez les frais en votre nom).
Vous enregistrez la charge en 6 et le remboursement en 708 ou 791 avec TVA.
(mais là, c'est un remboursement de timbre, je ne suis pas certaine pour la TVA)
La compensation entre frais et refacturation n'est pas possible.
Voir Memento comptable Lefebvre.

Vous ne pouvez en aucun cas créditer le compte de charge.

Comme j'ai soumis ce point de vue dans plusieurs post, mais que j'ai l'air d'être la seule à penser ça, merci de confirmer ou...

Cordialement


--------------------
Nadine



Membre
Membre
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 28 votes
popupBulle tail



Re: Note de débours, remboursement de frais ?
Ecrit le: 10/01/2008 22:17
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Effectivement, j'ai posté un peu rapidement mon mot.
Les notes de débours sont comptabilisée en classe 4, les remboursement de frais en 791 (ou au crédit du 626 dans notre exemple).

Il n'y a pas de Tva sur les timbres.

Les remboursements de timbres peuvent s'enregistrer au crédit du 626. J'ai demandé confirmation à mon commissaire aux comptes, qui n'y voit pas d'inconvénient.
Nota: j'ai la chance d'avoir un commissaire très légaliste (encore plus que moi), donc son conseil est sûr.


Nad64
Nad64
Chef comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 62 votes
popupBulle tail

Voir son site Internet
Chef comptable en entreprise


Re: Note de débours, remboursement de frais ?
Ecrit le: 11/01/2008 23:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Magda,

Je crois que ni vous, ni moi n'avons convaincu l'autre mais bon...
Pour ma part, je continue de me référer au principe décrit dans le Lefebvre comptable. (708 ou 791).

Mais comme je me sentais très seule dans mon argumentation, j'ai fait une recherche sur le forum et j'ai trouvé des intervenants d'accord avec moi.
Même si ce n'est pas une preuve, au moins je me sens moins seule:

http://www.compta-online.com/forum/index.php?showtopic=9978
http://www.compta-online.com/forum/index.php?showtopic=9844

Amicalement,


--------------------
Nadine



Zaklina
Zaklina
En recherche d'emploi
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail

En recherche d'emploi


Re: Note de débours, remboursement de frais ?
Ecrit le: 20/03/2008 20:45
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Zaklina le 20/03/2008 20:46
Bonsoir Nad et merci pour votre intervention... Sujet sans fin :-))

Je tenais à vous dire que j'ai apprécié personnellement votre intervention à un sujet assez ancien qui portait sur les posts pas très "poussés" sur ce site.

Cordialement,

PS : Désolée je me suis trompée de sujet et je ne sais comment transférer ma réponse d'un post à un autre




7
42 935
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité patrimoniale
La régularisation des comptes bancaires non déclarés
Le 03/08/2015 10:21 par Clotilde Cattier
De nombreux résidents fiscaux français détiennent un compte bancaire à l'étranger (en Suisse, au Luxembourg, aux Bahamas, etc.) dont ils ont hérité de leur famille ou qu'ils ont ouvert de leur propre initiative... Dans la grande majorité des cas et...
Actualité patrimoniale
Plan d'Epargne en Actions (PEA) : quels titres, quelles conditions ?
Le 29/07/2015 18:33 par Olivia de Farcy
Le Plan d'Epargne en Actions (PEA) permet de gérer un portefeuille d'actions en franchise d'impôt sur le revenu, à condition de n'effectuer aucun retrait pendant 5 ans. Deux types de PEA existent : le PEA classique et le PEA PME-ETI, destiné à financer...
Actualité patrimoniale
Prélèvements sociaux et non-résidents
Le 29/07/2015 13:59 par Clotilde Cattier
Arrêt du Conseil d'Etat du 27 juillet 2015, n°334551, 10ème et 9ème s.-s. La réglementation européenne prévoit un double principe d'unicité d'affiliation et d'unicité de cotisation, selon lequel le résident d'un Etat membre ne peut dépendre que...
Actualité sociale
Fermeture estivale et droits à congés : une aide de pôle emploi
Le 29/07/2015 12:54 par Sandra Schmidt
Le salarié qui débute dans une entreprise n'a pas toujours acquis le nombre de jours suffisant pour être rémunéré pendant la période de fermeture de l'entreprise en été. Ces congés sont alors dits "sans soldes" et ne seront pas payés sauf si le salarié...
Actualité comptable
Les provisions pour impôts : attention à la comptabilisation
Le 28/07/2015 10:21 par Tom12
L’avis du Conseil National de la Comptabilité (CNC) référencé 2000 – 01 (1) prévoit la possibilité de comptabiliser les passifs certains en charge à payer. S'agissant des estimations d'impôt relatives aux opérations de l'exercice en cours,...

Les annonces d'emploi
47 - Lot-et-Garonne (CDI)
Comptable d'entreprise
Le 26/07/2015 09:30 par PI AIRE CARREE
Pour société nous recrutons un(e) comptable H/F. En collaboration directe avec la direction, et les différentes équipes, cette personne doit avoir le sens des responsabilités qui lui sont confiées. Elle doit aimer les chiffres et l'activité administrative....
56 - Morbihan (CDI)
Collaborateur confirmé cabinet expertise comptable
Le 24/07/2015 17:00 par BEAUVOIS IGOR
recherche collaborateur (H/F) confirmé en charge d'un portefeuille de dossiers variés TPE, PME et possibilité d'accomplir tous types de missions : comptables, fiscales, sociales ... Bonne maîtrise des logiciels comptables courants indispensable, en social...
75 - Paris (CDI)
Comptable tiers
Le 23/07/2015 08:13 par GAZ DE PARIS
Gestion des encaissements clients Gestion des encours clients Saisie factures fournisseurs Paiement fournisseurs
09 - Ariège (CDI)
Expert comptable
Le 22/07/2015 10:05 par Cgati09
Vous managez une structure forte de 12 personnesVous intervenez pour la clôture des comptes, le conseil clients et la gestion en direct des questions techniques complexes. Votre potentiel commercial et votre investissement vous permettent de développer...
75 - Paris (CDI)
Responsable d'équipe junior
Le 20/07/2015 15:09 par SEREGEC
Les tâches seront les suivantes : - établissement et révision de bilans (plaquette et liasse fiscale), - établissement et contrôle des déclarations fiscales (IS, TVA, CVAE, IR, formation continue, taxe d'apprentissage, etc.), - relation client, - établissement...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2015 Compta Online
S'informer, partager, évoluer