Publicité

Note de débours, remboursement de frais ?

7
40 542
0
http://goo.gl/wa6hVH
7 réponses
40 542 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/wa6hVH

Contact'Expert
Sophie78
Sophie78
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Ecrit le: 10/01/2008 18:26
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je viens juste de créer mon entreprise individuelle en profession libérale, j'ai opté pour le régime de la micro entreprise. Je n'exerce pas une profession règlementée.

Pour le compte d'un client, j'ai des frais d'affranchissement assez important.

Est-il possible de me faire rembourser les factures de la Poste par mon client sans lui faire de facture et donc sans augmenter mon CA ? Je ne fais qu'avancer les frais et j'aimerai ne pas mettre ces remboursements dans mes recettes.

Puis-je faire une note de débours ? des remboursements de frais ? et sous quelle forme ?

Je vous remercie de votre aide

Sophie


Membre
Membre
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 25 votes
popupBulle tail



Re: Note de débours, remboursement de frais ?
Ecrit le: 10/01/2008 19:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Vous pouvez effectivement faire une note de débours et joindre copies des factures de timbres.
L'original de la note de débours part chez votre client et un double doit rester chez vous.

Si vous transmettez la facture par mail, il faut que le mail ait une signature électronique, sinon l'exemplaire du client sera considéré comme une copie.

Au niveau de l'écriture comptable, je propose soit le compte (produit) 791 transfert de charges, soit le compte 626 (si timbres), le montant est à mettre au crédit de ces comptes.
Au débit: 411 clients.

Cela reste valable si vous avez enregistré les factures de la Poste en 626 (au débit, avec le 401 au crédit). L'opération reste alors totalement neutre dans votre résultat et ne vient pas gonfler inutilement votre CA.


Tibo42
Tibo42
Expert-comptable en Cabinet Modérateur Compta Online
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 15 votes
popupBulle tail

Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online


Re: Note de débours, remboursement de frais ?
Ecrit le: 10/01/2008 21:25
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

pour blinder le système, il convient de faire établir par le client une lettre à votre intention de demande préalable d'avance des frais, comme cela le risque fiscal devient nul.

personnellement je ne pense pas que le règime micro entreprise soit interessant mais c'est un autre débat.

cordialement


--------------------
Modérateur Compta Online


Nad64
Nad64
Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 51 votes
popupBulle tail

Voir son site Internet
Responsable comptable en entreprise


Re: Note de débours, remboursement de frais ?
Ecrit le: 10/01/2008 22:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Je ne suis pas vraiment d'accord avec ce qui a été dit.

Soit c'est un remboursement de débours (débours payés pour le compte des clients qui est responsable en cas de non-paiement, par exemple les débours d'un avocat pour enregistrement au RCS).
Alors tout passe par des comptes de classe 4 et non en produit.

Soit c'est un remboursement de frais. (vous avez engagez les frais en votre nom).
Vous enregistrez la charge en 6 et le remboursement en 708 ou 791 avec TVA.
(mais là, c'est un remboursement de timbre, je ne suis pas certaine pour la TVA)
La compensation entre frais et refacturation n'est pas possible.
Voir Memento comptable Lefebvre.

Vous ne pouvez en aucun cas créditer le compte de charge.

Comme j'ai soumis ce point de vue dans plusieurs post, mais que j'ai l'air d'être la seule à penser ça, merci de confirmer ou...

Cordialement


--------------------
Nadine



Membre
Membre
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 25 votes
popupBulle tail



Re: Note de débours, remboursement de frais ?
Ecrit le: 10/01/2008 22:17
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Effectivement, j'ai posté un peu rapidement mon mot.
Les notes de débours sont comptabilisée en classe 4, les remboursement de frais en 791 (ou au crédit du 626 dans notre exemple).

Il n'y a pas de Tva sur les timbres.

Les remboursements de timbres peuvent s'enregistrer au crédit du 626. J'ai demandé confirmation à mon commissaire aux comptes, qui n'y voit pas d'inconvénient.
Nota: j'ai la chance d'avoir un commissaire très légaliste (encore plus que moi), donc son conseil est sûr.


Nad64
Nad64
Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 51 votes
popupBulle tail

Voir son site Internet
Responsable comptable en entreprise


Re: Note de débours, remboursement de frais ?
Ecrit le: 11/01/2008 23:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Magda,

Je crois que ni vous, ni moi n'avons convaincu l'autre mais bon...
Pour ma part, je continue de me référer au principe décrit dans le Lefebvre comptable. (708 ou 791).

Mais comme je me sentais très seule dans mon argumentation, j'ai fait une recherche sur le forum et j'ai trouvé des intervenants d'accord avec moi.
Même si ce n'est pas une preuve, au moins je me sens moins seule:

http://www.compta-online.com/forum/index.php?showtopic=9978
http://www.compta-online.com/forum/index.php?showtopic=9844

Amicalement,


--------------------
Nadine



Zaklina
Zaklina
En recherche d'emploi
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail

En recherche d'emploi


Re: Note de débours, remboursement de frais ?
Ecrit le: 20/03/2008 20:45
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Zaklina le 20/03/2008 20:46
Bonsoir Nad et merci pour votre intervention... Sujet sans fin :-))

Je tenais à vous dire que j'ai apprécié personnellement votre intervention à un sujet assez ancien qui portait sur les posts pas très "poussés" sur ce site.

Cordialement,

PS : Désolée je me suis trompée de sujet et je ne sais comment transférer ma réponse d'un post à un autre




7
40 542
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes






À la Une

Les derniers articles
Actualité sociale
Attestation pôle emploi : le retard doit être indemnisé
Le 30/09/2014 08:15 par Sandra Schmidt
La remise tardive des documents de rupture du contrat au salarié cause nécessairement un préjudice et doit être indemnisée. C'est ce que juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17 septembre 2014. En l'espèce, une attestation destinée à pôle emploi...
Le monde des entrepreneurs
Location d'une partie du domicile du dirigeant à sa société
Le 29/09/2014 22:21 par Clotilde Cattier
La situation examinée ici est la suivante : vous êtes le dirigeant d'une société dont le siège social est situé à votre domicile [1]. Votre expert-comptable vous demande alors si vous souhaitez louer une partie de votre domicile à la société. Voici...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Sous-traitance dans le BTP : des précisions sur l'autoliquidation de la TVA
Le 29/09/2014 20:51 par Editions Législatives
L'administration fiscale indique que les prestations prévues dans un même contrat de sous-traitance sont soumises au mécanisme d'autoliquidation de la TVA, y compris celles qui n'entrent pas à l'origine dans son champ d'application. Des clarifications...
Actualité sociale
Cotisations sociales dues pour les apprentis à compter du 01/01/2014
Le 29/09/2014 20:50 par Editions Tissot
Ces barèmes, applicables à compter du 1er janvier 2014, permettent de déterminer les bases forfaitaires mensuelles et en trentièmes, ainsi que les montants de cotisations dus au titre du FNAL et de la contribution solidarité autonomie pour vos apprentis....
Actualité sociale
La DSN, une obligation pour toutes les entreprises françaises
Le 29/09/2014 20:50 par Francis Lefebvre Formation
La DSN (Déclaration Sociale Nominative) a pour objectif de remplacer en 2016 l’ensemble des déclarations  périodiques ou ponctuelles adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale. Elle repose sur la transmission unique, mensuelle,...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer