Nouvelles mentions pour l'annexe des sa

1
1 216
0
http://goo.gl/QQ5tdg
1 réponse
1 216 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/QQ5tdg
Catégorie(s) :

Frédéric Rocci
Frédéric Rocci
Administrateur, fondateur de Compta Online
  • 74 - Haute-Savoie
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 845 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet

Administrateur, fondateur de Compta Online



Ecrit le: 04/05/2009 18:41
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Newsletter n°41 :: AVRIL 2009

De nouvelles mentions seront à insérer dans l'annexe des Sociétés Anonymes (SA), comme stipulé dans le décret n°2009-267 du 09 Mars 2009 relatif aux obligations comptables des sociétés commerciales, pour les exercices ouverts à compter du 11 Mars 2009. Petit rappel de l'article R123-200 du Code du Commerce, concernant les seuils pour une présentation simplifiée :

* Le bilan et le compte de résultat pour les personnes physiques et morales ayant la qualité de commerçant:
o Total du bilan : 267 000 Euros,
o Total du chiffres d'affaires H.T. : 534 000 euros,
o Nombre moyen de salariés : 10.
* L'annexe établie par les personnes morales ayant la qualité de commerçant:
o Total du bilan : 3 650 000 Euros,
o Total du chiffres d'affaires H.T. : 7 300 000 euros,
o Nombre moyen de salariés : 50.

Désormais, pour les SA entrant dans ce cadre, en plus d'indiquer les conditions spécifiées à l'article R123-198 du Code du Commerce, il leur faudra également indiquer « la liste des transactions effectuées entre, d'une part, la société et ses principaux actionnaires et, d'autre part, la société et les membres de ses organes d'administration et de surveillance, si ces transactions présentent une importance significative et n'ont pas été conclues aux conditions normales du marché » (l'article R123-197-1 du Code du Commerce).




1
1 216
0


La revue de presse

DCG
Comptalia : un vidéo-chat pour les futurs inscrits
Posté le 17/04/2015 10:13 par Icovellauna
Comptalia est une école de formation à distance qui prépare ses élèves aux diplômes comptables et certificats tels que : 
  • le DCG ;
  • le DSCG ;
  • le BTS ;
  • des certificats d'assistant comptable, comptable et chef comptable.
...
Recrutement / emploi
Cherche comptable désespérément !
Posté le 17/04/2015 09:50 par Icovellauna
Le baromètre expectra des métiers cadres en tensions en 2015, place le comptable en tête de la liste des 10 profils les plus recherchés. L'âge moyen des professionnels de l'étude est de 41 ans avec 13 ans d'expérience. La rémunération médiane est fixée...
Le monde des entrepreneurs
BPIFrance Université : formations gratuites pour entrepreneurs
Posté le 16/04/2015 11:01 par Icovellauna
BPI France lance BPIFrance université, des formations courtes, ciblées et gratuites à destination des entrepreneurs. Les vidéos sont réalisées par des :
  • professeurs au sein de grandes écoles ;
  • associations professionnelles ;
  • ...
Recrutement / emploi
Deloitte, Mazars, EY, KPMG : 4 000 embauches en 2015
Posté le 16/04/2015 10:29 par Icovellauna
Les grands cabinets d'audit prévoient d'embaucher 4 000 collaborateurs en 2015 selon la répartition suivante : 
  • 1 100 collaborateurs dont 800 jeunes diplômés et 500 stagiaires pour Deloitte ;
  • 900 collaborateurs dont 300 personnes...
Création d'entreprise
Créateurs : inscrivez-vous à Cré'Acc 2015
Posté le 15/04/2015 10:09 par Icovellauna
Cré'Acc est le concours national d'aide à la création d'entreprise. Il est organisé par :
  • les experts-comptables de Bretagne ;
  • en partenariat avec le réseau des sept technopoles de Bretagne ;
  • et l'incubateur régional Emergys.
...
Droit social
Le salarié peut utiliser les documents de l'entreprise dans un procès
Posté le 15/04/2015 09:57 par Icovellauna
Le salarié qui entend utiliser les documents de l'entreprise en tant que moyen de preuve dans le cadre d'un procès, doit apporter la preuve que ces documents sont strictement nécessaires à l'exercice de ses droits. En l'espèce, le salarié avait conservé...
Sujets d'actualité
Le profil statistique de la France dans l'OCDE
Posté le 14/04/2015 11:20 par Icovellauna
L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), établit des statistiques qui permettent de comparer la France aux autres pays membres. La France représente à elle seule 5% de la population des pays membres de l'OCDE et 5.20% du PIB...
Sujets d'actualité
France : des parts de marchés qui stagnent en zone euro
Posté le 14/04/2015 11:02 par Icovellauna
Les parts de marchés de la France dans les exportations de la zone euro ont stagné en 2014 malgré une baisse en début d'année et le déficit de la balance commerciale se réduit grâce à la diminution du prix du pétrole. Grâce à la baisse du prix du pétrole...
Droit social
RSI : des cotisations 2015 calculées sur les revenus de 2014
Posté le 13/04/2015 12:39 par Icovellauna
Le régime social des indépendants ou RSI vient de publier son calendrier pour 2015. Les modalités de calcul des cotisations 2015 changent. Ainsi, dès la réception des déclarations sociales des indépendants par le RSI, un nouvel échéancier de cotisations...
Le monde des entrepreneurs
Le crédit export de BPI France : de 1 à 75 millions d'euros
Posté le 13/04/2015 10:04 par Icovellauna
BPIFrance lance le crédit export, destiné aux PME et ETI qui vendent, à l'étranger, des biens et services produits en France. Ce crédit favorise ainsi les ventes en permettant aux entreprises exportatrices, de proposer des facilités de paiement à leurs...
Création d'entreprise
Le remplacement du prêt à la création d'entreprise
Posté le 10/04/2015 11:22 par Icovellauna
Le prêt à la création d'entreprise n'existe plus. Il était jugé trop inefficace et ne permettait pas la pérennité des entreprises. Il a été remplacé, le 1er avril 2015, par un dispositif de garanties par BPIFrance. On passe ainsi d'un prêt de 2 000 à...
Finance
Vers une plus grande régulation de la finance islamique ?
Posté le 10/04/2015 10:37 par Icovellauna
La finance islamique est la finance qui respecte la charia. Elle interdit notamment la spéculation, le recours au taux d'intérêt (assimilé à l'usure) et l'investissement dans des produits illicites (alcool). Pour le Fonds monétaire international (FMI), " La...
Actualité des éditeurs de logiciels
Un logiciel comptable innovant pour les TPE !
Posté le 09/04/2015 11:15 par Icovellauna
Intuit, le numéro un américain des logiciels comptables pour les entreprises de moins de 20 salariés arrive en France avec son logiciel Quickbooks, qui sera disponible dès le mois de septembre 2015. Son but ? Devenir leader sur le marché des solutions...
Le monde des entrepreneurs
Un guide pour les chefs d'entreprises
Posté le 09/04/2015 11:06 par Icovellauna
Novances, un cabinet d'expertise comptables, d'audit et de conseil, propose l'édition 2015 de son guide du chef d'entreprise. En 25 fiches, volontairement simplifiées, ce guide aborde de nombreux aspects fiscaux, juridiques, comptables tels que : 
  • les...
Droit fiscal - Droit des sociétés
Déclarations fiscales annuelles : une seule date, le 5 mai 2015
Posté le 08/04/2015 11:48 par Icovellauna
Les déclarations fiscales annuelles doivent toutes être déposées à la même date, le 5 mai 2015. Cette date unique concerne toutes les entreprises soumises à un régime réel d'imposition : 
  • entreprises à l'impôt sur les sociétés ;
  • entreprises...


S'abonner à la revue de presse (43502 inscrits)
 

Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité des métiers du chiffre
Deux comptables indépendants condamnés pour exercice illégal
Le 16/04/2015 12:44 par Sandra Schmidt
La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans deux arrêts de février et mars 2015, confirme la condamnation de deux comptables indépendants qui s'étaient rendus coupables d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable. Ils sont punis...
Actualité patrimoniale
Déclarations de revenus 2015 : des consultations gratuites !
Le 14/04/2015 15:37 par Sandra Schmidt
Avocats fiscalistes et experts-comptables se mobilisent chaque année pour offrir des consultations gratuites aux personnes qui ne savent pas comment remplir leur déclaration de revenus.
L'emploi et le recrutement
Etude de rémunération des professionnels du Chiffre
Le 10/04/2015 10:07 par Sandra Schmidt
Le cabinet de recrutement HAYS vient de présenter la cinquième édition de son étude de rémunération nationale. Cette étude a été réalisée auprès de 2 100 candidats et clients. De nombreux secteurs d'activités sont représentés dans cette étude. Deux...
Actualité des métiers du chiffre
TRACFIN : les déclarations des professionnels du chiffre en 2014
Le 02/04/2015 16:56 par Sandra Schmidt
L'activité déclarative des experts-comptables et des commissaires aux comptes à TRACFIN est en hausse de 12% par rapport à l'année 2013. Au total, ce sont 299 déclarations de soupçons qui ont été déposées soit : 
  • 215 déclarations de soupçons...
L'emploi et le recrutement
Conseils d'expert pour trouver du travail
Le 27/03/2015 13:51 par KPMG
Diplôme(s) en poche, vous voilà sur le marché du travail. C'est le grand bain : vous ne cherchez plus un stage pour vous initier, mais un vrai job où prendre pleinement vos responsabilités. En face, les recruteurs ont des exigences : pour vous confier...


Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.22%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2015 Compta Online
S'informer, partager, évoluer