BanStat
Logo Compta Online
EFL

Obligation comptable pour une EI avec option au réel simplifié

5
5 321
0
5 réponses
5 321 lectures
0 vote
Libraire-virtuel
ProfilLibraire-virtuel
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 09/04/2007 00:54
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je vous fais part d'une question pour laquelle j'ai eu différents avis, par conséquent je ne sais que faire.

Je projette la création d'une entreprise individuelle. Mon CA étant < 76K€, je souhaite :
1- bénéficier de la franchise de TVA (car je rempli les conditions de la micro-entreprise)
2- choisir l'option d'être imposer pour l'IR sur mon bénéfice réel (plus avantageux vu que je serai certainement déficitaire la première année).

J'ai lu sur le net que le point 2 était appelé l'option au réel simplifié. J'ai également lu que comme mon CA est < 153 K€ alors j'avais le droit de tenir une comptabilité dite super-simplifiée :

Citation
La comptabilité super-simplifiée
- A l'intérieur du régime simplifié, surtout, il est possible d'opter pour un système super-simplifié qui vous dispense, en cours d'exercice, de la tenue d'une comptabilité complète de créances et de dettes. Il suffit alors d'enregistrer journellement le détail des encaissements et des décaissements, les créances et les dettes étant constatées à la clôture de l'exercice.


Question :
Confirmez-vous que je doive tenir une comptabilité de trésorerie et non une comptabilité d'engagement (compta. normale) ?
Cela signifie donc que je peux me contenter de noter (sans aucune indication de numéro de comptes) dans des journaux de recettes et d'achats mes encaissement/décaissements et que mon bénéfice imposable correspondra à 'mes encaissements' - 'mes décaissements' ?

J'espère avoir été clair. Par avance merci de votre réponse.
Yoyo84
ProfilYoyo84
Etudiant
  • 75 - Paris
 
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Etudiant


Re: Obligation comptable pour une EI avec option au réel simplifié
Ecrit le: 09/04/2007 21:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Pour toute les entreprises individuelles imposés à l'IR quelque soit le CA, on tient toujours une comptabilité de trésorie.

CDT
Libraire-virtuel
ProfilLibraire-virtuel
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Obligation comptable pour une EI avec option au réel simplifié
Ecrit le: 10/04/2007 12:42
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Yoyo84 @ 09.04.2007 à 21:08
Bonsoir,

Pour toute les entreprises individuelles imposés à l'IR quelque soit le CA, on tient toujours une comptabilité de trésorie.

CDT


Merci Yoyo.

Mais est-ce que comptabilité de trésorerie = simple tenu d'un registre des recettes et d'un registre des achats ? ou bien dois-je tout de même avoir une comptabilité selon le PCG.
emmanuel
Profilemmanuel
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 35 - Ille-et-Vilaine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 13 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Obligation comptable pour une EI avec option au réel simplifié
Ecrit le: 10/04/2007 13:42
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Yoyo84 @ 09.04.2007 à 21:08
Bonsoir,

Pour toute les entreprises individuelles imposés à l'IR quelque soit le CA, on tient toujours une comptabilité de trésorie.

CDT

Bonsoir,

Euhhh NON.
Micka
ProfilMicka
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 33 - Gironde
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 40 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Obligation comptable pour une EI avec option au réel simplifié
Ecrit le: 10/04/2007 18:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Yoyo84 @ 09.04.2007 à 21:08
Bonsoir,

Pour toute les entreprises individuelles imposés à l'IR quelque soit le CA, on tient toujours une comptabilité de trésorie.

CDT

Bonjour,

Non.

La complexité de la comptabilité dépend aussi du régime fiscal même s'il est vrai que les exigences sont plus abondantes pour les sociétés.
Les régimes micro et réels simplifiés permettent à l'entrepreneur individuel d'élaborer une comptabilité de trésorerie mais ce n'est pas le cas pour le régime du réel.
En outre, il est dispensé de bilan si le CA HT est inférieur à 153 000 € pour la vente et la fourniture de logement et à 54 000 € pour les prestations de services dans le régime du réel simplifié. Il peut ainsi opter pour l'option "super-simplifiée"chaque année sur la déclaration de résultat.
Mais attention, de mémoire il me semble qu'il faut basculer en comptabilité d'engagement à la clôture de l'exercice... (à confirmer)
Enfin, rappelons que les entreprises sont soumises de plein droit au régime du réel simplifié lorsqu'elles réalisent un CA HT inférieur à 763 000 € pour les activités de vente et à 230 000 € pour les prestations de services.

Cordialement,


--------------------
Yoyo84
ProfilYoyo84
Etudiant
  • 75 - Paris
 
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Etudiant


Re: Obligation comptable pour une EI avec option au réel simplifié
Ecrit le: 10/04/2007 21:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Désolée, j'aurais dû être plus précise dans ma réponse, je parlais de facon générale sans rentrer vraiment dans les détails.

CDT
Retour en haut









connectés
Publicité
Epithete
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer