Option sur les débit et TVA sur encaissement

9
71 975
21
http://goo.gl/Jxem7k
9 réponses
71 975 lectures
21 votes
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/Jxem7k

Waouh
Waouh
Etudiant
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 6 votes
popupBulle tail

Etudiant


Ecrit le: 27/06/2007 19:48
+5
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Je voudrais savoir pourquoi les entreprises prestataires de service sont sous le régime de la TVA sur les encaissements ?

Quel est l'intérêt d'opter pour l'option "TVA sur les débits" lorsque l'on est une entreprise prestataire de service ?

J'ai cherché si ces questions étaient déjà posées mais je n'ai pas trouvé ?

Je vous remercie par avance de vos réponses,

Bien cordialement


Jipe
Jipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 132 votes
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Re: Option sur les débit et TVA sur encaissement
Ecrit le: 27/06/2007 20:39
+7
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Jipe le 27/06/2007 20:52
Bonsoir !

L'avantage de la Tva sur les encaissements se situe au niveau de la Trésorerie puisque vous ne reversez la Tva que lorsque votre client s'est acquitté de sa dette.
Dans le bâtiment par exemple, mais aussi dans beaucoup d'autres métiers comme les cabinets comptables !, les facturations peuvent parfois représenter un montant important, voir très très important, donc vous voyez tout l'intérêt de ne payer la Tva, non pas au moment de l'établissement de la facture, mais au moment du paiement !

C est un avantage certain pour la trésorerie !

Imaginez une facture établie, par une SARL, de 119 600 euros TTC (tva 19 600 euros) datée du 1er juin 2007 et qui sera effectivement payée le 15 septembre 2007. La Tva (sur enciassement) de 19 600 euros sera à déclarer (si vous êtes en Tva mensuelle) au plus tard le 21 octobre 2007.

Par ailleurs, et suivant la même logique, pour un client qui ne paierait pas la totalité (ou même partiellement) sa facture, vous n'auriez pas a payer un seul euros sur cet impayé.
Même logique pour les retenues de garantie (dans le batiment en particulier) pour lesquelles vous ne paierez la TVA que lors de l 'encaissement de la retenue de garantie.

Par contre, de la même manière (et ce que vous soyez sur les débits ou sur les encaissements) vous ne POUVEZ PAS déduire la Tva déductible de vous fournisseurs prestataires de services (soumis à la Tva sur encaissements) tant que vous n'avez pas payer leur facture. La Tva déductible de cette catégorie de fournisseurs sera déductible au titre du mois où elle est effectivement payée.

Cordialement,


--------------------
Jipé


Waouh
Waouh
Etudiant
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 6 votes
popupBulle tail

Etudiant


Re: Option sur les débit et TVA sur encaissement
Ecrit le: 30/06/2007 10:28
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci Jipe pour ta réponse.


Bleiben
Bleiben
Assistant comptable en cabinet
  • 81 - Tarn
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 6 votes
popupBulle tail

Assistant comptable en cabinet


Re: Option sur les débit et TVA sur encaissement
Ecrit le: 07/07/2008 15:36
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

j'aimerais avoir des précisions à propos de la première question qui avait été posée:
Citation
Je voudrais savoir pourquoi les entreprises prestataires de service sont sous le régime de la TVA sur les encaissements ?

Quels ont été les raisons qui ont conduit à décider que la TVA sur les livraison de biens meubles soit exigible à la facturation? Qu'est ce qui a conduit à décider que la TVA sur les prestations de services soit exigible sur les encaissements?
J'aurais besoin de ces renseignement pour mon rapport de stage.
En espérant que quelqu'un puisse répondre à ces questions, merci.
Cordialement


Synopsis
Synopsis
Responsable comptabilité générale en entreprise
  • 95 - Val-d'Oise
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 8 votes
popupBulle tail

Responsable comptabilité générale en entreprise


Re: Option sur les débit et TVA sur encaissement
Ecrit le: 27/07/2008 13:00
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Synopsis le 27/07/2008 13:04
Il faut en effet qu'il soit expressément précisé sur la facture que le fournisseur a opté pour les débits.


Synopsis
Synopsis
Responsable comptabilité générale en entreprise
  • 95 - Val-d'Oise
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 8 votes
popupBulle tail

Responsable comptabilité générale en entreprise


Re: Option sur les débit et TVA sur encaissement
Ecrit le: 27/07/2008 13:27
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bleiben, je pense que c'est lié au fait générateur.

Dans le cas des livraisons de biens meubles corporels, le fait générateur et l'exigibilité coïncident car ils sont constatés au moment de la livraison et la facture est établie en général à ce moment là.

Pour les prestations de services c'est un peu différent car le fait générateur est constaté lors de l'exécution de la prestation alors que l'exigibilité est constatée au moment de l'encaissement du prix de cette prestation, mais comment juger par exemple de l'exécution d'une prestation lorsque celle-ci est étalée dans le temps (ex: contrat de maintenance) ?

Dans le 1er cas on a donc dû considérer qu'il n'y avait pas d'ambigüité possible quant à al date d'exigibilité de la TVA, donc pas d'option possible.


Claudusai..
Claudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 236 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Option sur les débit et TVA sur encaissement
Ecrit le: 27/07/2008 15:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

La TVA est une taxe sur la valeur ajoutée. Une des explications possibles est que pour la vente des biens, la valeur ajoutée se constate au moment de la livraison. C'est pourquoi le fait générateur de la TVA est au moment de la livraison des biens. De même, la valeur ajoutée pour une prestation de service se constate au fur et à mesure de l'avancement de la prestation. En plus tant que le client ne règle pas, l'entreprise n'a pas de trésorerie et il serait injuste d'avancer à l'Etat l'argent que l'on a pas. C'est pourquoi le fait générateur de la TVA est au moment de l'encaissement du règlement du client.

Je ne dis pas que c'est la raison officielle mais c'est une explication possible.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


Nad64
Nad64
Chef comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 85 votes
popupBulle tail

Voir son site Internet
Chef comptable en entreprise


Re: Option sur les débit et TVA sur encaissement
Ecrit le: 28/07/2008 01:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Synopsis @ 27.07.2008 à 13:00
Il faut en effet qu'il soit expressément précisé sur la facture que le fournisseur a opté pour les débits.

Bonjour Synopsis,

Je vous invite à lire cette discussion qui vous montrera qu'il n'y a pas d'obligation d'une mention sur la facture pour l'option de la TVA sur les débits.

Cordialement,


--------------------
Nadine




Bleiben
Bleiben
Assistant comptable en cabinet
  • 81 - Tarn
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 6 votes
popupBulle tail

Assistant comptable en cabinet


Re: Option sur les débit et TVA sur encaissement
Ecrit le: 30/07/2008 15:02
+5
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation
il serait injuste d'avancer à l'Etat l'argent que l'on a pas


Bonjour,
néanmoins, l'option pour les débits permet en quelque sorte à l'entreprise de subir cette injustice!!!!
Quant aux raisons de l'exigibilité sur les encaissements, j'ai pu déterminé grâce aux aides qui m'ont été apportées sur ce forum, qu'elles trouvaient leur source dans les articles du code civil. C'est, en résumant brièvement, un problème de transfert de la propriété du bien. Pour une livraison, le transfert se fait à la délivrance du bien "en fait de meuble, possession vaut titre", rendant la taxe exigible sur la facture.
Pour une prestation, la facture n'est en rien représentative du transfert définitif de la propriété. Ce sont les encaissements qui matérialisent, qui prouvent l'éxecution de la prestation, c'est pourquoi l'exigibilité est sur les encaissements.
En vous remerciant beaucoup de l'attention et de l'aide que j'ai trouvé sur ce forum,
cordialement.






9
71 975
21




Sujets similaires
ayant obtenus au minimum 3 réponses



Recherche par mots clés


Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes






Les derniers articles
Droit social
Compteur de congés payés et arrêt de travail : l'État responsable
Le 04/05/2016 09:47 par Sandra Schmidt
Un tribunal administratif condamne l'État français à indemniser un salarié qui n'avait pas obtenu le paiement de ses jours de congés acquis pendant un arrêt maladie de plusieurs mois. Le salarié obtient le paiement du salaire correspondant aux jours...
Actualité sociale
Juillet 2016 : entreprises et experts-comptables concernés par la DSN
Le 04/05/2016 09:46 par Sandra Schmidt
Un projet de décret, qui pourrait être publié très prochainement, fixe les nouveaux seuils de cotisations pour la déclaration sociale nominative ou DSN. Le projet doit obliger un certain nombre d'entreprises et de cabinets d'expertise comptable à passer...
Le monde des entrepreneurs
Le crowd testing : un concept aux avantages multiples
Le 04/05/2016 08:10 par Victoria Louvel
Nous avions évoqué il y a peu, ce nouveau concept foncièrement collaboratif : le crowd testing. Presque tout est dans l'intitulé : les porteurs de projets (ou « makers ») s'inscrivent sur les plateformes dédiées (elles ne sont pas encore très nombreuses)...
De la saisie au bilan
Déclarer et comptabiliser la TVA
Le 03/05/2016 07:47 par Sandra Schmidt
La logique inhérente à la déclaration de TVA est relativement simple à comprendre. Il s'agit de partir de la TVA collectée sur les ventes et de déduire la TVA relative aux achats pour obtenir la TVA à payer. Mais le calcul se complique dès lors que...
Actualité des métiers du chiffre
Où en sont les experts-comptables avec le code ?
Le 03/05/2016 07:45 par Pierre BOURDU
Les cabinets d'expertise comptable doivent s'approprier davantage les nouvelles technologies. Apprendre le code leur permettra d'innover et de repenser leur métier.

Les annonces d'emploi
77 - Seine-et-Marne (CDI)
Collaborateur comptable (h/f)
Le 03/05/2016 15:31 par SORTEC
Vous prendrez en charge la gestion en toute autonomie d'un portefeuille clients composé de TPE, PME de secteurs d'activités variés en tenue comptable et révision. En tant qu'interlocteur privilégié du client, vous serez un conseil privilégié et serez...
92 - Hauts-de-Seine (CDI)
Assistant(e) comptable
Le 03/05/2016 10:30 par SUNTSEU
Rattaché(e) à la responsable comptable, vous serez en charge des missions suivantes :  - Tenue complète de la comptabilité des différentes entités du groupe  - Gestion de la trésorerie (rapprochements bancaires, trésorerie prévisionnelle)  - Administration...
75 - Paris (CDI)
Auditeur financier confirmé h/f - fid4
Le 29/04/2016 13:12 par VOLUNTAE
Sous la supervision des responsables de mission, vous travaillerez avec 3 collaborateurs et serez en charge de missions d'audit légal et contractuel :Revue des différents cycles d'audit,Remontée des notes de synthèse,Participation aux  rapports finaux...
75 - Paris (CDI)
Auditeur financier junior h/f - fid3
Le 29/04/2016 12:58 par VOLUNTAE
Sous la supervision des responsables de mission, vous travaillerez avec 3 collaborateurs et serez en charge de missions d'audit légal et contractuel :Revue des différents cycles d'audit,Remontée des notes de synthèse,Participation aux  rapports finaux...
75 - Paris (CDI)
Auditeur financier junior h/f - sa5
Le 29/04/2016 12:54 par VOLUNTAE
Sous la supervision des responsables de mission, vous travaillerez avec des collaborateurs et serez en charge de missions d'audit légal et contractuel :Revue des différents cycles d'audit,Remontée des notes de synthèse,Participation aux  rapports finaux


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.27%
A propos
de Compta Online
Publicité

Accueil
Forums
Articles
Interviews
Vidéos
Boutique
Salaires
Cabinets
DCG
DEC
Emploi
Revues de presse
Dossiers
Fichiers
QCMs
Contact'Expert
Logiciels
DSCG
Écoles
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2016 Compta Online
S'informer, partager, évoluer