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Ordre des ec- manuel des procedures

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Dépôt des comptes annuels au greffe
Le 23/09/2014 07:20 par Elea1
Bonjour, Que prévoient les statuts en terme de majorité pour les AG ? La majorité simple ou une majorité qualifiée des 2/3 ? En pratique, si vous et les autres associés déclinez l'invitation et que vous ne vous faites pas représenter, l'AG ne pourra...
Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Association 1901 et obligations fiscales
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Bonjour, Compte tenu de ce que vous décrivez, un audit fiscal de l'association me semble nécessaire pour déterminer le régime fiscal de l'association. C'est très important : si les choses ne sont pas conformes à la loi, le caractère non lucratif de l'association...
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Comptabiliser diverses opérations association sportive
Le 22/09/2014 22:50 par Sab74
En vérifiant avec votre lien, il s'agissait bien du plan comptable des associations que j'ai utilisé Cordialement, Sab
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Bilans de liquidation ?
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Bonjour, quels sont les documents (bilan, compte de résultat ?) que j'ai à établir et à quelles dates ? 1 Bilan et compte de résultat + 2035 à faire à la date de dissolution dans les 60 jrs. 1 Bilan et compte de résultat de liquidation pour la clôture...
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Société IS en SARL IR, irrévocabilité de l'option
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Rectification : L'extrait concernait bien l'option à l'IR des SARL de famille. Autant pour moi.
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Première consolidation et résultat post consolidation
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Bonsoir, J'ai une question sur une première consolidation. Une société holding a acquis une sous holding au 31/08. Comment, en consolidation je dois traiter le résultat de la sous holding qu'elle a réalisé du 1/01 au 31/08? Je ne vois pas quelle écriture...



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Le 19/09/2014 17:01 par Sandra Schmidt
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Déclaration de la politique de prix de transfert
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Mise en ligne de l'imprimé n°2257-SD Fin 2013, la France étoffait son arsenal de lutte contre la fraude fiscale en mettant à la charge de certaines sociétés une nouvelle obligation annuelle de dépôt d'une documentation prix de transfert simplifiée (article...
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