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Ordre des ec- manuel des procedures

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Tva sur encaissement et fournisseur non réglé
Le 23/04/2014 18:22 par Gkhan
Bonjour, Étant en tva sur encaissement lorsque je fait ma Ca3 je ne déduit pas la tva concernant les factures de fournisseurs de prestations de services non réglées, depuis la nouvelle fiscalité comment procéder avec une facture de fournisseur sous traitant...
Saisie d'un paiement liquide + chèque
Le 23/04/2014 18:10 par Sabii44
Bonjour, Merci pour votre réponse mais le souci est que mon conjoint a déposer le liquide en banque
Repas pris par un restaurateur dans son restaurant
Le 23/04/2014 15:49 par Bafy
Bonjour, Un restaurateur en nom propre (entreprise individuelle) qui prend ses repas le midi dans son restaurant : 1- Doit-on considérer comme un prélèvement de marchandise? 2- Sur quelle base déterminer le prix du repas? 3-Quelle sont les comptes qui...
Base de calcul cgs crds btp
Le 23/04/2014 14:17 par Vally
Bonjour, Je sais qu'une partie des cotisations patronales de prévoyance btp n'est pas soumise a CSG CRDS. Il me semble qu'il s'agit de la garantie arrêt de travail et d'une partie de la prévoyance de base ( je crois que c'est 0,82%). Le mieux est d'appeler...
Un tour de table, facture avancée par le salarié qui incombe à l'entreprise
Le 23/04/2014 13:53 par Mozo
Bonjour Un petit tour de table concernant les factures avancées par le salarié qui incombent à l'entreprise. J'ai le souvenir que lorsque j'effectuais la déclaration annuelle des salaires,  on indiquait toutes les sommes payées au salarié en détaillant...


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Option pour l'assujettissement à la TVA des locations de locaux nus à usage professionnel
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Frais de carburant au kilomètre - Barème 2013
Le 23/04/2014 09:12 par Clotilde Cattier
L'administration fiscale vient de publier, sur la base BOFIP, le barème relatif aux frais de carburant au kilomètre, en euros, applicable au titre de l'année 2013.  Évaluation pour 2013 s'agissant des véhicules automobilesPuissance fiscale des véhicules...
Actualité comptable
Le délai de règlement client : une nouvelle attestation à produire par les commissaires aux comptes
Le 22/04/2014 09:58 par Icare
L'article 123 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation mentionne que les informations relatifs au délai de paiement clients feront l'objet d'une attestation du commissaire aux comptes, dans des conditions fixées par ce même...
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L'IASB : vers un nouveau cadre conceptuel pour 2015 ?
Le 21/04/2014 18:42 par Icovellauna
Débutés en 2013 et réunissant l'EFRAG et les normalisateurs comptables français, allemands, italiens et britanniques, les travaux de modification du cadre conceptuel de l'IASB semblent toucher à leur fin. Un document à fins de discussions a été  publié...
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Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement
Le 21/04/2014 11:03 par Icare
La loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle instaure une obligation de procéder à une recherche d'un repreneur en cas de ferme d'un établissement. L'article L1233-57-10 mentionne notamment que : "L'employeur adresse...


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