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Ouverture établissement complémentaire : conséquences

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Ecrit le: 19/09/2014 13:00
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Bonjour,

Je souhaiterai avoir votre avis sur le cas suivant.

Il s'agit d'une entreprise individuelle, activité : profession libérale. La personne souhaite créer un deuxième établissement, dans un autre département mais suffisamment proche du premier pour être du ressort du même tribunal de commerce, c'est pourquoi j'en déduis qu'il s'agit d'un établissement complémentaire.

Concernant les modalités, je pense avoir compris l'essentiel (Imprimé P2, copie du diplôme autorisant l'exercice de la profession). Je sais qu'il y aura un coût, un prix à payer auprès du tribunal de commerce.

Mon interrogation se situe plus sur l'après-création, au niveau des charges sociales et fiscales. La personne aimerait connaitre les différents coûts à venir.

Concernant les charges sociales (Urssaf, RSI, elle n'a pas de salarié), est-ce que la création d'un établissement complémentaire augmentent ces charges ? (mis à part le fait que la création augmentera probablement son chiffre d'affaires global, son résultat et donc ses revenus ?)

Concernant les charges fiscales, y aura-t-il une augmentation ? De la CFE notamment, comme il y aura deux établissements ?

Y a-t-il d'autres coûts à prévoir que je n'aurais pas pensé/cité ?

Je vous remercie d'avance.

HapyFree
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Re: Ouverture établissement complémentaire : conséquences
Ecrit le: 21/09/2014 20:51
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Bonjour,

Attention, si c'est une profession réglementée avec un ordre, l'autorisation préalable de celui-ci peut être requis et il existe aussi des limites pour certaines professions libérales (ex : médecins)

Mon interrogation se situe plus sur l'après-création, au niveau des charges sociales et fiscales. La personne aimerait connaitre les différents coûts à venir.

Concernant les charges sociales (Urssaf, RSI, elle n'a pas de salarié), est-ce que la création d'un établissement complémentaire augmentent ces charges ? (mis à part le fait que la création augmentera probablement son chiffre d'affaires global, son résultat et donc ses revenus ?)

Non (avec ou sans salarié).

Concernant les charges fiscales, y aura-t-il une augmentation ? De la CFE notamment, comme il y aura deux établissements ?

Oui => CFE et autres taxes locales éventuelles (ex: enseignes et autres).

Y a-t-il d'autres coûts à prévoir que je n'aurais pas pensé/cité ?

Oui frais liés au locaux par exemple (loyers, charges locatives etc...), mise frais de mise en place d'un bail, frais liés à l'ordre éventuellement, mais rien liés à la création même de l'établissement en matière de formalité sauf spécificités régionales ou départementales...

Cordialement,



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Re: Ouverture établissement complémentaire : conséquences
Ecrit le: 21/09/2014 23:19
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Merci pour votre réponse claire et précise.

Cordialement.

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