Bonjour,
Dans le cas général, les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile. (Sauf stipulations contraires d'un accord d'entreprise ou d'établissement, la semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.)
En cas d'aménagement du temps de travail, le calcul des heures supplémentaires peut être différent.
Les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration de salaire mais une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir de remplacer la majoration par l'attribution d'un repos compensateur équivalent.
Voici un peu de littérature :
- La page du Ministère du Travail sur les heures supplémentaires : http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges/temps-de-travail/article/les-heures-supplementaires-definition-et-limites
- La page du Ministère du Travail sur la les contreparties des heures supplémentaires : http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges/temps-de-travail/article/les-heures-supplementaires-contreparties
- La page du site officiel de l'administration traitant des heures supplémentaires :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2391
En souhaitant que ces sources vous aident dans votre recherche.
Cordialement.
Luc
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