Publicité

Penalités pour majoration de retard

6
28 906
1
http://goo.gl/F3LyWm
6 réponses
28 906 lectures
1 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/F3LyWm

Contact'Expert
Varin
Varin
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Voir son site Internet


Ecrit le: 06/03/2010 10:54
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Pou vez vous me confirmer si les pénalités pour majoration retard de paiement concernant la TVA, et le RSI sont-elles à reintégrer aux résultats

a l'avance merci

salutations

mme varin


Carl007
Carl007
Entrepreneur
  • PF - Polynésie française
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 8 votes
popupBulle tail

Entrepreneur


Re: Penalités pour majoration de retard
Ecrit le: 06/03/2010 15:06
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Effectivement les majorations de retard fiscales et sociales sont non déductibles et sont donc à réintégrer fiscalement.

Pour simplifier, je les enregistre en comptes 671200 alors que j'enregistre les intérêts de retard bancaires ou des fournisseurs en 668000, comme ça, je sais que je dois systématiquement réintégrer le montant du compte 671200.

C'est une solution comme une autre.

Salutations,

CARL


--------------------
CARL


Varin
Varin
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Voir son site Internet


Re: Penalités pour majoration de retard
Ecrit le: 06/03/2010 17:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse, juste une petite précision en ce qui concerne la réintégration des majorations retard RSI depuis quand date cette réforme,

a l'avance merci

cordialement

mme varin


Loic6354
Loic6354
Directeur de bureau en cabinet
  • 85 - Vendée
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 8 votes
popupBulle tail

Directeur de bureau en cabinet


Re: Penalités pour majoration de retard
Ecrit le: 06/03/2010 18:37
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Depuis 2007 !


Jipeb
Jipeb
Employé en comptabilité
  • 30 - Gard
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Re: Penalités pour majoration de retard
Ecrit le: 07/03/2010 11:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Jipeb le 07/03/2010 11:09
Bonjour Varin,

Votre question du 06.03.2010 à 10h 54 : pouvez vous me confirmer si les pénalités pour majoration retard de paiement concernant la TVA, et le RSI sont-elles à réintégrer aux résultats ?

Ci-dessous ma réponse sous réserve :
Il me semble que normalement les retards de paiements Urssaf - TVA - Taxe professionnelle sont à débiter au compte 6712.
Ceux-ci sont non déductible du résultat fiscal sauf sur les charges sociales comme l'Urssaf.

Par contre, les pénalités de retard de paiement à un fournisseurs sont à mettre au débit du compte 66181.

Bon attendez de voir ce que vous diront d'autres personnes sur le forum pour ne pas les citer comme Claudusaix ou Dramiug ou encore Laurent qui sont très bons.
Et cela sans parti pris.

Bonne journée, cordialement,
Jipeb


--------------------
JiPé B


Poseidon8..
Poseidon86
Expert-Comptable
  • 86 - Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 58 votes
popupBulle tail

Expert-Comptable



Re: Penalités pour majoration de retard
Ecrit le: 07/03/2010 19:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

sous réserve de confirmation, il ne reste quasiment plus de pénalités de retard déductibles.

Je crois qu'il ne reste plus que les pénalités sur marchés en fait c'est à dire les sanction qu'infligent les fournisseurs.

Cordialement,

Poseidon


--------------------
Cabinet B.D.A. Experts-Conseils
29 Avenue Victor HUGO - B.P. 79
79102 THOUARS CEDEX




6
28 906
1



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité patrimoniale
Location meublée - Loueurs professionnels
Le 30/10/2014 15:58 par Clotilde Cattier
CE 24 octobre 2014, n°375358 La location d'un local d'habitation meubléconstitue une activité commerciale qui relève, au regard de l'impôt sur le revenu (IR), de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). En principe, les déficits...
Actualité sociale
PLFSS 2015 : deux amendements très médiatisés
Le 30/10/2014 15:24 par Sandra Schmidt
Alors que la procédure d'adoption de la loi de financement de la sécurité sociale suit son cours, deux amendements déposés devant l'assemblée nationale ont d'ores et déjà été particulièrement médiatisés. Il s'agit des amendements sur :
  • les...
L'emploi et le recrutement
10 tendances de la gestion RH dans les cabinets comptables
Le 30/10/2014 12:23 par Editions Législatives
Baisse des créations de postes mais progression des embauches de profils commerciaux et informatiques, départs plus rapides, bond des primes d'ancienneté et nouvelle clientèle... Zoom sur les pratiques et tendances constatées dans les cabinets par une...
Actualité patrimoniale
Le projet de loi sur l'activité : principales mesures
Le 30/10/2014 11:50 par Sandra Schmidt
Dans un communiqué de presse du 15 octobre 2014, le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, parle du projet de loi pour libérer l’activité.  L'ambition du projet Ce projet qui est en préparation et ne verra le jour que dans quelques mois,...
Actualité fiscale et droit des sociétés
De l'activité libérale à la société (SEL) : conséquences
Le 29/10/2014 17:37 par Sandra Schmidt
Le professionnel libéral qui a cessé son activité en nom propre pour pratiquer cette activité au sein d'une société d'exercice libéral, peut-il être poursuivi par un créancier de l'activité en nom propre plus d'un an après la création de la société...

Les annonces d'emploi
75 - Paris (CDI)
Collaborateur(trice) confirmé(e) expertise, audit et cac.
Le 29/10/2014 12:31 par Cms experts assoxiés
Missions d'Audit, de Commissariat et d'Expertise Comptable.
92 - Hauts-de-Seine (CDI)
Assistante administrative et comptable
Le 29/10/2014 12:27 par ETCHECOM
Sous la supervision d'un Chef de Missions, vous interviendrez sur des dossiers clients, composés principalement de PME et TPE sur des missions de tenue de comptabilité courante (saisie, lettrage, rapprochements bancaires, déclarations de TVA,...). Vous...
75 - Paris (CDI)
Comptable polyvalente
Le 29/10/2014 12:14 par Ecriture communication
Sous l'autorité de la chef comptable vous aurez pour principales missions -établissement des factures clients et encaissement des règlements -participation au recouvrement des factures clients -déclaration européenne de service ( DES ) -saisie et suivi...
69 - Rhône (CDI)
Assistant comptable
Le 28/10/2014 16:49 par Praugec
Rattaché à un chef de missions, vous serez en charge de missions de tenue comptable, établissement de fiches de paie et déclarations sociales ainsi que participation à des missions de révision et de commissariat aux comptes.
02 - Aisne (Stage - Alternance)
Auditeur junior
Le 27/10/2014 13:06 par Cabinet BERSON & Associés
Nous recherchons deux auditeurs junior pour compléter nos équipes.Vous serez rapidement responsabilisé et en lien direct avec le chef de mission. Vous participerez aux missions d'audit légal et contractuel pour des sociétés de tailles et de secteurs d'activité...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer