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Penalités pour majoration de retard

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Varin
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Ecrit le: 06/03/2010 10:54
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Bonjour,

Pou vez vous me confirmer si les pénalités pour majoration retard de paiement concernant la TVA, et le RSI sont-elles à reintégrer aux résultats

a l'avance merci

salutations

mme varin
Carl007
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Re: Penalités pour majoration de retard
Ecrit le: 06/03/2010 15:06
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Bonjour,

Effectivement les majorations de retard fiscales et sociales sont non déductibles et sont donc à réintégrer fiscalement.

Pour simplifier, je les enregistre en comptes 671200 alors que j'enregistre les intérêts de retard bancaires ou des fournisseurs en 668000, comme ça, je sais que je dois systématiquement réintégrer le montant du compte 671200.

C'est une solution comme une autre.

Salutations,

CARL


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Varin
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Re: Penalités pour majoration de retard
Ecrit le: 06/03/2010 17:09
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Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse, juste une petite précision en ce qui concerne la réintégration des majorations retard RSI depuis quand date cette réforme,

a l'avance merci

cordialement

mme varin
Loic6354
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Re: Penalités pour majoration de retard
Ecrit le: 06/03/2010 18:37
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Bonjour,

Depuis 2007 !
Jipeb
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Re: Penalités pour majoration de retard
Ecrit le: 07/03/2010 11:06
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Message édité par Jipeb le 07/03/2010 11:09
Bonjour Varin,

Votre question du 06.03.2010 à 10h 54 : pouvez vous me confirmer si les pénalités pour majoration retard de paiement concernant la TVA, et le RSI sont-elles à réintégrer aux résultats ?

Ci-dessous ma réponse sous réserve :
Il me semble que normalement les retards de paiements Urssaf - TVA - Taxe professionnelle sont à débiter au compte 6712.
Ceux-ci sont non déductible du résultat fiscal sauf sur les charges sociales comme l'Urssaf.

Par contre, les pénalités de retard de paiement à un fournisseurs sont à mettre au débit du compte 66181.

Bon attendez de voir ce que vous diront d'autres personnes sur le forum pour ne pas les citer comme Claudusaix ou Venaig ou encore Laurent qui sont très bons.
Et cela sans parti pris.

Bonne journée, cordialement,
Jipeb


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Poseidon86
ProfilPoseidon86
Expert-Comptable
  • 86 - Vienne
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Re: Penalités pour majoration de retard
Ecrit le: 07/03/2010 19:24
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Bonsoir,

sous réserve de confirmation, il ne reste quasiment plus de pénalités de retard déductibles.

Je crois qu'il ne reste plus que les pénalités sur marchés en fait c'est à dire les sanction qu'infligent les fournisseurs.

Cordialement,

Poseidon


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