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Expert-comptable
Modératrice Compta Online
Bonjour Association12,
Pour ce qui est des exonérations dans les ZRR, je n'ai jamais eu l'occasion d'y avoir recours, c'est pourquoi, c'est un point que je ne maîtrise pas.
Par contre, en faisant une recherche, j'ai trouvé la lettre circulaire n°2009-053 de l'ACCOSS qui précise la formule suivante :
Toutefois attention, je vous invite à lire attentivement la circulaire précédemment citée, pour savoir vous entrez ou non, dans les conditions pour bénéficier de cette exonération.
Sinon, en ce qui concerne la mesure zéro charges, j'avais écris un article sur le sujet dans la newsletter n°41 intitulé : Aide à l'embauche pour les TPE. D'après le décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008, instaurant cette mesure, il y est précisé à l'article 1 :
Cordialement,
Venaig
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