Logo Compta Online

Peut-on exclure certains salariés en CDD du bénéfice de la prime de précarité ?



900 lectures
3 commentaires
Catégorie : Droit social
900
3
Article écrit par Frédéric Rocci (251 articles)
Modifié le

C'est la question que pose la Cour de cassation au Conseil Constitutionnel, dans deux arrêts du 9 avril 2014 (QPC).

Le fait de ne pas verser la prime de précarité à tous les salariés en CDD est-il conforme au principe d'égalité ?

Pour mémoire, le code du travail prévoit que cette prime n'est pas due aux jeunes pendant leurs vacances scolaires ou universitaires ou aux personnes en contrat dit d'usage. Le Conseil Constitutionnel dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer.

Lire l'article sur le site www.wk-rh.fr


Frédéric Rocci

Frédéric Rocci
Fondateur de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Je suis avant tout un entrepreneur. Je cotoie et j'observe la profession comptable depuis plus de 20 ans. Rédacteur à mes heures perdues, j'affectionne plus particulièrement les sujets qui traitent des nouvelles technologies et du digital.
Découvrez comment communiquer sur Compta Online.



Retour en haut