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Bonjour,
Je ne comprends pas tout ce que vous écrivez...mais en tous les cas, il n'y a pas de changement dans le bâtiment...la réduction Fillon est toujours majorée de 10 % ! Voyez cette circulaire de l'Urssaf d'Avril 2011 sur ce lien :
https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/Lettres_circulaires/2011/ref_LCIRC-2011-0000042.pdf
extrait du lien ci-dessus :
"Jusqu'au 31 décembre 2010, la réduction pouvait être majorée de 10%
uniquement au titre des salariés dont le paiement des indemnités de congés
payés et des charges afférentes est effectué par l'intermédiaire des caisses de
compensation.
Depuis le 1er janvier 2011, elle peut également être majorée au titre des salariés
intérimaires auxquels est versée l'indemnité compensatrice de congés payés."
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Et vous voyez donc l'Urssaf va même au delà de ce qui se faisait auparavant puisqu'elle étend cette majoration à une autre catégorie de salarié.
Par ailleurs, il y a un changement de la loi Fillon dans la comparaison avec le montant des cotisations Urssaf employeur. Auparavant, la réduction Fillon ne pouvait être supérieur au total des cotisations employeur Urssaf. Désormais, certaines cotisations employeurs sont exclues de ce total. La cotisation AT (et FNAL je crois mais à vérifier et à confirmer) n'est plus à inclure dans ce total.
Cordialement
jipé
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Rédactrice et modératrice Compta Online
Bonjour,
Une circulaire acoss du 29 juillet 2011 règle le problème et permet d'imputer la réduction fillon sur les cotisations sociales majorées de 10% lorsque les congés payés sont réglés au salarié par une caisse des congés payés :
LETTRE CIRCULAIRE n° 20110000087
Cordialement,
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