Comptabilisation des actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d'un droit de réutilisation


Sommaire -
1 - Champ d'application
1.1 - Entités
1.2 - Instruments
2 - Principe général
3 - Comptabilisation initiale à la conclusion du contrat de garantie financière avec droit de réutilisation
4 - Comptabilisation lors de la remise en pleine propriété de l'actif donné en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation
4.1 - Chez le constituant
4.2 - Chez le bénéficiaire
4.2.1 - Comptabilisation du transfert de l'actif donné en garantie
4.2.2 - Comptabilisation de l'opération de réutilisation
5 - Comptabilisation à la date de clôture de la période en cas de remise en pleine propriété de l'actif donné en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation
5.1 - Chez le constituant
5.2 - Chez le bénéficiaire
6 - Comptabilisation lors de la restitution par le bénéficiaire au constituant de l'actif donné en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation
6.1 - Chez le constituant
6.2 - Chez le bénéficiaire
7 - Information en annexe
7.1 - Chez le constituant
7.2 - Chez le bénéficiaire




Article : Comptabilisation des actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d'un droit de réutilisation - Plan Comptable Général

Publicité

Les forums PRO
Forum stage, recrutement et emploi
Comptabilité et nouveaux horizons
Le 24/08/2016 20:01 par Aallexx8888
Merci Sky92 pour votre réponse. Avez-vous repris vos études dans le cadre de la formation continue? Merci;
Forum Comptabilité générale
Comment solder le compte 1061 (réserve légale)
Le 24/08/2016 19:03 par Thierrymolle
Monsieur, Vous vous demandez pourquoi une association dont vous tenez la comptabilité a inscrit au passif de son bilan un compte de réserve légale, étant donné que le groupement n'ayant ni la qualité d'une société de capitaux, ni n'a revêtu l'habit juridique...
Forum Comptabilité générale
Comptabiliser un don de marchandise
Le 24/08/2016 18:56 par Thierrymolle
Monsieur, Vous vous interrogez sur la comptabilisation  d'un don en nature que vous avez effectué au profit d'une association. L'article que vous avez offert n'étant pas attaché à une vente particulière, il ne doit pas être comptabilisé. Néanmoins pour...
Forum Droit social
Ecole pendant fermeture annuelle et décompte des congés
Le 24/08/2016 18:32 par Thierrymolle
Monsieur, Vous êtes en contrat de professionnalisation. Vous avez une semaine de formation prévue pendant la fermeture annuelle de l'entreprise partenaire. Vous vous demandez comment doit être évaluée votre indemnité de congés payés. Le temps de formation...
Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
TNS et assimilé salarié
Le 24/08/2016 14:09 par Sacornet
Merci pour votre réponse Cordialement
Forum Système d'information, internet et logiciels
Logiciel de paie Sage
Le 24/08/2016 12:48 par Blueharp
Bonjour, Je vais être sollicité pour assurer une formation en social/paie. Le logiciel utilisé serait Sage, mais pas Coala. Quelqu'un connaîtrait-il un autre produit de cet éditeur ? Cordialement




Les derniers articles
Actualité sociale
Validation et publication de la « Loi Travail »
Le 24/08/2016 08:36 par Sandra Schmidt
Le Conseil constitutionnel a pris sa décision le 4 août 2016 : cinq mesures ont été censurées dont trois cavaliers législatifs. Les 118 autres articles n'ont pas été examinés et pourront éventuellement faire l'objet de questions prioritaires de constitutionnalité. ...
Actualité fiscale et droit des sociétés
L'imposition des SCI relevant de l'impôt sur les sociétés
Le 24/08/2016 08:33 par Clotilde Cattier
Les SCI peuvent relever de l'impôt sur les sociétés (IS) lorsqu'elles exercent une activité commerciale au sens des articles 34 et 35 du CGI ou lorsqu'elles ont opté pour leur assujettissement à cet impôt.
Actualité fiscale et droit des sociétés
Le régime fiscal des SCI relevant de l'impôt sur le revenu
Le 23/08/2016 09:40 par Clotilde Cattier
Dans les SCI relevant de l'impôt sur le revenu (IR), les résultats de la société ne sont pas taxés en son nom, mais au nom personnel des associés (SCI translucides). Ainsi, chacun des associés est personnellement imposable à raison d'une fraction des...
Actualité sociale
Retenue sur salaire : attention à la sanction pécuniaire
Le 23/08/2016 09:37 par Editions Tissot
Ai-je le droit d'effectuer une retenue sur la rémunération du salarié qui dépasse son forfait téléphonique ?
Actualité fiscale et droit des sociétés
L'option pour l'assujettissement des SCI à l'impôt sur les sociétés
Le 22/08/2016 08:39 par Clotilde Cattier
Sauf lorsqu'elles exercent une activité commerciale, les SCI sont soumises à un régime fiscal spécifique qui prévoit que leurs résultats sont en principe taxés entre les mains de leurs associés, à proportion de leurs droits dans la société. Toutefois,...

Les annonces d'emploi
ES - Espagne (CDI)
Collaborateur confirmé
Le 16/08/2016 09:59 par SORECO AUDIT, SL
Rattaché à un expert-comptable associé, vous intégrez une équipe à taille humaine. Vous prenez la responsabilité d'un portefeuille de clients composé de TPE et PME dans des domaines variés. Vous intervenez sur des missions de tenue et de révision des...
91 - Essonne (CDI)
Aide-comptable h/f
Le 09/08/2016 16:58 par HOPITAL PRIVE DU VAL D'YERRES
Saisie et contrôle des factures, paiement et suivi des comptes fournisseurs,  Relances clients, Participation active au bilan et aux comptes de résultat périodiques (mensuels et annuels), Connaître et maîtriser les règles techniques de la comptabilité...
75 - Paris (CDI)
Chef de mission audit h/f - cac2
Le 08/08/2016 15:25 par VOLUNTAE
Rattaché(e) directement à l'associé, le chef de mission audit aura pour principales missions :   - Prendre part activement à la revue des procédures de contrôle interne ; - Conduire opérationnellement la mission d'audit en répartissant les travaux aux...
75 - Paris (CDI)
Chef de mission expertise-comptable h/f - ce6
Le 08/08/2016 15:24 par VOLUNTAE
Vous serez chargé (e) d'un portefeuille client composé de PME et de TPE. De plus, vous devrez superviser 2 à 3 responsable de mission au sein du cabinet à travers : -  Suivi d'un portefeuille de dossiers d'expertise comptable en toute autonomie (organisation...
75 - Paris (CDI)
Chef de mission expertise-comptable h/f - na1
Le 08/08/2016 15:23 par VOLUNTAE
Missions : En relation directe avec l'Expert-Comptable, vous prendrez en charge avec deux collaborateurs sous votre supervision la gestion d'un portefeuille TPE/PME dans un environnement multi-activités, sur les missions suivantes :Expertise-comptable...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.23%
A propos
de Compta Online
Publicité

Accueil
Forums
Articles
Interviews
Vidéos
Boutique
Salaires
Cabinets
DCG
DEC
Emploi
Revues de presse
Dossiers
Fichiers
QCMs
Contact'Expert
Logiciels
DSCG
Écoles
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2016 Compta Online
S'informer, partager, évoluer