Comptabilisation des actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d'un droit de réutilisation


Sommaire -
1 - Champ d'application
1.1 - Entités
1.2 - Instruments
2 - Principe général
3 - Comptabilisation initiale à la conclusion du contrat de garantie financière avec droit de réutilisation
4 - Comptabilisation lors de la remise en pleine propriété de l'actif donné en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation
4.1 - Chez le constituant
4.2 - Chez le bénéficiaire
4.2.1 - Comptabilisation du transfert de l'actif donné en garantie
4.2.2 - Comptabilisation de l'opération de réutilisation
5 - Comptabilisation à la date de clôture de la période en cas de remise en pleine propriété de l'actif donné en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation
5.1 - Chez le constituant
5.2 - Chez le bénéficiaire
6 - Comptabilisation lors de la restitution par le bénéficiaire au constituant de l'actif donné en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation
6.1 - Chez le constituant
6.2 - Chez le bénéficiaire
7 - Information en annexe
7.1 - Chez le constituant
7.2 - Chez le bénéficiaire




Article : Comptabilisation des actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d'un droit de réutilisation - Plan Comptable Général

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