Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées, rémunérées par des titres et retracées dans un traité d'apport, y compris les confusions de patrimoine


Cf. article 321-2.i-b
Complété par le règlement n°2004-13 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées des banques sous statut coopératif
1 - Champ d'application
2 - Principe d'inscription des apports dans les comptes de la société bénéficiaire
3 - Définitions
4 - Méthodologie d'évaluation des apports
4.1 - Analyse de la situation de contrôle au moment de l'opération
4.2 - Détermination du sens des opérations
4.2.1 - Opérations à l'endroit
4.2.2 - Opérations à l'envers
4.3 - Principe de détermination de la valeur d'apport
4.4 - Détermination des valeurs individuelles des apports
4.5 - Traitement du boni et du mali de fusion
4.5.1 - Traitement du boni de fusion
4.5.2 - Traitement du mali pour les opérations évaluées à la valeur comptable
5 - Evènements de la période intercalaire
5.1 - Traitement de la perte de rétroactivité
5.2 - Traitement des opérations réciproques
5.2.1 - Opérations n'affectant pas le résultat
5.2.2 - Opérations affectant le résultat
6 - Frais imputables sur la prime de fusion
7 - Cas particulier de l'opération de confusion de patrimoine
8 - Informations devant figurer dans l'annexe




Article : Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées, rémunérées par des titres et retracées dans un traité d'apport, y compris les confusions de patrimoine - Plan Comptable Général

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Bonjour, J'ai des factures étrangères comportant de la TVA locale. a) Il peut s'agir d'achats de prestation ou de biens avec des fournisseurs qui ne prennent pas en compte mon numéro de TVA et facturent leur TVA locale. Il s'agit d'erreurs des fournisseurs...
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Bonsoir,
J'ai entendu parler du système TESE. Qu'en pensez-vous ? Est-il adapté à la taille de ma structure.
Oui, le TESE est accessible aux entreprises occupant au plus 19 salariés.
Cela fonctionne-t-il également...
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Pour l'achat j'ai passé l'écriture suivante : 35 HA 02/11/2016 6511000000 Achat logiciel comptable DUO CIEL 199,17  AC11-005  35 HA 02/11/2016 4456670000 Achat logiciel comptable DUO CIEL 39,83  AC11-005  35 HA 02/11/2016 4011LECLEM Achat logiciel comptable...




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