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Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées, rémunérées par des titres et retracées dans un traité d'apport, y compris les confusions de patrimoine


Cf. article 321-2.i-b
Complété par le règlement n°2004-13 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées des banques sous statut coopératif
1 - Champ d'application
2 - Principe d'inscription des apports dans les comptes de la société bénéficiaire
3 - Définitions
4 - Méthodologie d'évaluation des apports
4.1 - Analyse de la situation de contrôle au moment de l'opération
4.2 - Détermination du sens des opérations
4.2.1 - Opérations à l'endroit
4.2.2 - Opérations à l'envers
4.3 - Principe de détermination de la valeur d'apport
4.4 - Détermination des valeurs individuelles des apports
4.5 - Traitement du boni et du mali de fusion
4.5.1 - Traitement du boni de fusion
4.5.2 - Traitement du mali pour les opérations évaluées à la valeur comptable
5 - Evènements de la période intercalaire
5.1 - Traitement de la perte de rétroactivité
5.2 - Traitement des opérations réciproques
5.2.1 - Opérations n'affectant pas le résultat
5.2.2 - Opérations affectant le résultat
6 - Frais imputables sur la prime de fusion
7 - Cas particulier de l'opération de confusion de patrimoine
8 - Informations devant figurer dans l'annexe




Article : Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées, rémunérées par des titres et retracées dans un traité d'apport, y compris les confusions de patrimoine - Plan Comptable Général

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