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» Accueil » Espace PRO » Plan Comptable Général » Comptabilisation des actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d'un droit de réutilisation
Sommaire -
1 - 
4.2 - Chez le bénéficiaire
- TITRE I - OBJET ET PRINCIPES DE LA COMPTABILITE
- TITRE II - DEFINITION DES ACTIFS, DES PASSIFS, DES PRODUITS ET DES CHARGES
- TITRE III - REGLES DE COMPTABILISATION ET D'EVALUATION
- TITRE IV - TENUE, STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES
- TITRE V - DOCUMENTS DE SYNTHESE
- ANNEXE 1 AU RÈGLEMENT N°99-03 (RÈGLEMENT N°2004-01 DU CRC) - Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées, rémunérées par des titres et retracées dans un traité d'apport, y compris les confusions de patrimoine
- ANNEXE 2 AU RÈGLEMENT N° 99-03 (RÈGLEMENT N°2004-07 DU CRC) - Traitement comptable des indemnités de mutation versées par les sociétés a objet sportif visées a l'article 11 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 (relative a l'organisation et a la formation des activités physiques et sportives)
- ANNEXE 3 AU RÈGLEMENT N°99-03 (RÈGLEMENT N°2007-03 DU CRC) - Comptabilisation des actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d'un droit de réutilisation
- ANNEXE 4 AU RÈGLEMENT N°99-03 (RÈGLEMENT N° 2008-01 DU 3 AVRIL 2008) - Traitement comptable des opérations de fiducie
- ANNEXE 5 - Comptabilisation et évaluation des opérations relatives aux plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et aux plans d'attribution d'actions gratuites aux employés
- LISTE ET TEXTES DES AVIS VISES PAR LES DIFFERENTS REGLEMENTS DU COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE AYANT MODIFIE LE REGLEMENT N°99-03
- AVIS N°99-10 DU 23 SEPTEMBRE 1999 DU CNC RELATIF AUX CONTRATS A LONG TERME
- AVIS N°2000-01 DU 20 AVRIL 2000 DU CNC - RELATIF AUX PASSIFS
- Avis n°2002-B du 9 janvier 2002 du Comité d'urgence relatif au traitement comptable applicable à la redevance due par chaque titulaire d’autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau de radiocommunications mobiles de troisième génér
- AVIS N°2002-07 DU 27 JUIN 2002 ET N°2002-12 DU 22 OCTOBRE 2002 DU CNC RELATIF A L'AMORTISSEMENT ET A LA DEPRECIATION DES ACTIFS
- AVIS N°2003-06 DU 1ER AVRIL 2003 RELATIF AU TRAITEMENT COMPTABLE DES ACTIVITES D'ECHANGE DANS LE CADRE DES TRANSACTIONS INTERNET
- AVIS N°2003-10 DU 24 JUIN 2003 RELATIF AU TRAITEMENT COMPTABLE DE L'ECART DE REEVALUATION
- AVIS N°2003-11 DU 21 OCTOBRE 2003 RELATIF AU TRAITEMENT COMPTABLE DES COUTS DE CREATION DE SITES INTERNET
- AVIS N°2003-E ET SA NOTE DE PRESENTATION DU 9 JUILLET 2003 ET AVIS N°2003-F DU 5 DECEMBRE 2003 DU COMITE D'URGENCE DU CNC
- AVIS N°2004-01 DU 25 MARS 2004 DU CNC RELATIF AU TRAITEMENT COMPTABLE DES FUSIONS ET OPERATIONS ASSIMILEES
- AVIS N°2004-15 DU 23 JUIN 2004 DU CNC RELATIF A LA DEFINITION, LA COMPTABILISATION ET L'EVALUATION DES ACTIFS
- AVIS N°2004-12 DU 23 JUIN 2004 DU CNC RELATIF AU TRAITEMENT COMPTABLE DES INDEMNITES DE MUTATION VERSEES PAR LES SOCIETES « A VOCATION SPORTIVE » VISEES A L'ARTICLE 11 DE LA LOI N°84-610 DU 16 JUILLET 1984
- AVIS N°2004-C-DU 23 MARS 2004 DU COMITE D'URGENCE DU CNC RELATIF A LA COMPTABILISATION DES QUOTAS D'EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE DANS LES COMPTES INDIVIDUELS ET CONSOLIDÉS
- AVIS N°2004-18 DU 27 OCTOBRE 2004 DU CNC RELATIF AU TRAITEMENT COMPTABLE DES FUSIONS ET OPERATIONS ASSIMILEES DES BANQUES SOUS STATUT COOPERATIF
- AVIS N°2004-21 DU 27 OCTOBRE 2004 DU CNC MODIFIANT LE REGLEMENT N°99-03
- AVIS N°2005-C DU 4 MAI 2005 ET AVIS N°2005-D DU 1ER JUIN 2005 DU COMITE D'URGENCE
- AVIS N°2006-05 DU 31 MARS 2006 DU CNC RELATIF A LA COMPTABILISATION DE L'IMPOSITION FORFAITAIRE ANNUELLE
- AVIS N°2006-10 DU 30 JUIN 2006 DU CNC RELATIF A LA COMPTABILISATION DES ACTIFS DONNÉS EN GARANTIE DANS LE CADRE DE CONTRATS DE GARANTIE FINANCIÈRE ASSORTIS D'UN DROIT DE RÉUTILISATION
- Avis n° 2006-D du 4 Octobre 2006 du Comité d’Urgence relatif au traitement comptable du dispositif des certificats d’économies d’énergie
- AVIS N° 2007-D DU 15 JUIN 2007 DU COMITÉ D'URGENCE Afférent aux modalités d'application du règlement n° 2004-01 du CRC relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées
- NOTE DE PRÉSENTATION DE L'AVIS N° 2007-D DU 15 JUIN 2007 DU COMITÉ D'URGENCE - Afférent aux modalités d'application du règlement n° 2004-01 du CRC relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées
- AVIS N° 2008-03 DU 7 FÉVRIER 2008 Relatif au traitement comptable des opérations de fiducie
- NOTE DE PRÉSENTATION DE L'AVIS N° 2008-03 du 7 février 2008 relatif au traitement comptable des opérations de fiducie
- AVIS N° 2008-14 DU 02 Octobre 2008 du CNC Afférent au traitement comptable d’un complément de prix versé postérieurement à une opération de transmission universelle de patrimoine (TUP), comptabilisée selon les dispositions du règlement n°2004-01 du CRC relatif au traitement comptable des fu
- Note de présentation de l’avis N° 2008-14 du 02 OCTOBRE 2008 du CNC Afférent au traitement comptable d’un complément de prix versé postérieurement à une opération de transmission universelle de patrimoine (TUP)
- AVIS n° 2008-16 du 02 OCTOBRE 2008 du CNC Relatif à la comptabilisation du supplément de réserve spéciale de participation prévu à l’article L.3324-9 du code du travail
- Recommandation n°2009-R-01 du 5 Février 2009 du CNC sur les modalités de première application du règlement n°2008-15 du CRC afférent au traitement comptable des plans d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés
- AVIS N° 2004-E DU 13 OCTOBRE 2004 DU COMITÉ D’URGENCE DU CNC Relatif à la comptabilisation des droits à réduction ou avantages en nature (produits ou services) accordés par les entreprises à leurs clients
- AVIS N° 2004-F DU 13 OCTOBRE 2004 DU COMITÉ D’URGENCE DU CNC Relatif à la comptabilisation du droit individuel à la formation – DIF
- Avis n° 2007-A DU 10 JANVIER 2007 DU COMITÉ D’URGENCE DU CNC - Afférent à la comptabilisation de la contribution financière relative aux coûts unitaires supportés pour l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers (DEEE)
- Avis n°2005-G du 12 octobre 2005 du Comité d’urgence du CNC relatif aux conditions de constatation d’une provision chez la société mère bénéficiant du régime de l’intégration fiscale (Article 223-A du CGI)
- AVIS N° 2005-H DU 6 DÉCEMBRE 2005 DU COMITÉ D’URGENCE Relatif à la comptabilisation des coûts de démantèlement, d’enlèvement et de remise en état de site dans les comptes individuels
Article : Comptabilisation des actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d'un droit de réutilisation
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Comment interprété le poste 486, inscrit à l'actif?
Le 25/05/2013 23:24 par LJ4
Bonjour, Les CCA ne sont pas un actif, mais juste la contrepartie d'une correction de charge comptabilisée. Le PCG mentionne les CCA en dehors des actifs. Donc la définition des actifs n'est pas applicable aux CCA. A bientôt Laurent
Comment comptabiliser un matériel informatique d'occasion après transformation d'une EI en SARL?
Le 25/05/2013 22:17 par Ccharb
Bonsoir Icare, Merci pour ces éclairages! Compte tenu de l'extrême rapidité de "la perte de valeur" sur le matériel informatique, je pense que je vais me baser sur 1.500 EUR HT (initialement 2.100 EUR HT comptabilisés en charge dans l'entreprise...
Sarl qui veut investir dans l'immobilier en asie
Le 25/05/2013 21:23 par Icare
Bonsoir, Vous indiquez que vous êtes fiscaliste en entreprise et simultanément gérant d'entreprise? Concernant votre comptable, s'agit-il d'un expert-comptable? Avez-vous poser votre question à celui-ci qui est le plus à même de vous conseiller car...
Obtention N° TVA Intracommunautaire
Le 25/05/2013 19:43 par Claire
Bonsoir, C'est assez rapide, environ 2-3 semaines. Au téléphone, ils devraient pouvoir vous le donner si vous en avez un besoin urgent en leur indiquant votre numéro siret. D'ailleurs le numéro de TVA intracommunautaire est FR--+siret, les 2 tirets...
Déclaration sociale des independants
Le 25/05/2013 19:39 par Jo77
Bonjour, un grand merci à tous les 2 pour ces explications. Cordialement
Arrêt travail maintien du salaire net sans subrogation
Le 25/05/2013 19:13 par Mozo
Bonjour, Le salarié a reçu 2 fois sa rémunération et il ne vous a rien dit durant tous ces mois ? Si vous lui avez fait des payes alors qu'il ne devait pas être payé, c'est simple il suffit de faire une paye de régularisation. Aucun intérêt qu'elle...
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