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Sommaire -
L'article 2011 du code civil, introduit par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant les opérations de fiducie, définit la fiducie comme « l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires. »
1 - 
- TITRE I - OBJET ET PRINCIPES DE LA COMPTABILITE
- TITRE II - DEFINITION DES ACTIFS, DES PASSIFS, DES PRODUITS ET DES CHARGES
- TITRE III - REGLES DE COMPTABILISATION ET D'EVALUATION
- TITRE IV - TENUE, STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES
- TITRE V - DOCUMENTS DE SYNTHESE
- ANNEXE 1 AU RÈGLEMENT N°99-03 (RÈGLEMENT N°2004-01 DU CRC) - Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées, rémunérées par des titres et retracées dans un traité d'apport, y compris les confusions de patrimoine
- ANNEXE 2 AU RÈGLEMENT N° 99-03 (RÈGLEMENT N°2004-07 DU CRC) - Traitement comptable des indemnités de mutation versées par les sociétés a objet sportif visées a l'article 11 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 (relative a l'organisation et a la formation des activités physiques et sportives)
- ANNEXE 3 AU RÈGLEMENT N°99-03 (RÈGLEMENT N°2007-03 DU CRC) - Comptabilisation des actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d'un droit de réutilisation
- ANNEXE 4 AU RÈGLEMENT N°99-03 (RÈGLEMENT N° 2008-01 DU 3 AVRIL 2008) - Traitement comptable des opérations de fiducie
- ANNEXE 5 - Comptabilisation et évaluation des opérations relatives aux plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et aux plans d'attribution d'actions gratuites aux employés
- LISTE ET TEXTES DES AVIS VISES PAR LES DIFFERENTS REGLEMENTS DU COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE AYANT MODIFIE LE REGLEMENT N°99-03
- AVIS N°99-10 DU 23 SEPTEMBRE 1999 DU CNC RELATIF AUX CONTRATS A LONG TERME
- AVIS N°2000-01 DU 20 AVRIL 2000 DU CNC - RELATIF AUX PASSIFS
- Avis n°2002-B du 9 janvier 2002 du Comité d'urgence relatif au traitement comptable applicable à la redevance due par chaque titulaire d’autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau de radiocommunications mobiles de troisième génér
- AVIS N°2002-07 DU 27 JUIN 2002 ET N°2002-12 DU 22 OCTOBRE 2002 DU CNC RELATIF A L'AMORTISSEMENT ET A LA DEPRECIATION DES ACTIFS
- AVIS N°2003-06 DU 1ER AVRIL 2003 RELATIF AU TRAITEMENT COMPTABLE DES ACTIVITES D'ECHANGE DANS LE CADRE DES TRANSACTIONS INTERNET
- AVIS N°2003-10 DU 24 JUIN 2003 RELATIF AU TRAITEMENT COMPTABLE DE L'ECART DE REEVALUATION
- AVIS N°2003-11 DU 21 OCTOBRE 2003 RELATIF AU TRAITEMENT COMPTABLE DES COUTS DE CREATION DE SITES INTERNET
- AVIS N°2003-E ET SA NOTE DE PRESENTATION DU 9 JUILLET 2003 ET AVIS N°2003-F DU 5 DECEMBRE 2003 DU COMITE D'URGENCE DU CNC
- AVIS N°2004-01 DU 25 MARS 2004 DU CNC RELATIF AU TRAITEMENT COMPTABLE DES FUSIONS ET OPERATIONS ASSIMILEES
- AVIS N°2004-15 DU 23 JUIN 2004 DU CNC RELATIF A LA DEFINITION, LA COMPTABILISATION ET L'EVALUATION DES ACTIFS
- AVIS N°2004-12 DU 23 JUIN 2004 DU CNC RELATIF AU TRAITEMENT COMPTABLE DES INDEMNITES DE MUTATION VERSEES PAR LES SOCIETES « A VOCATION SPORTIVE » VISEES A L'ARTICLE 11 DE LA LOI N°84-610 DU 16 JUILLET 1984
- AVIS N°2004-C-DU 23 MARS 2004 DU COMITE D'URGENCE DU CNC RELATIF A LA COMPTABILISATION DES QUOTAS D'EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE DANS LES COMPTES INDIVIDUELS ET CONSOLIDÉS
- AVIS N°2004-18 DU 27 OCTOBRE 2004 DU CNC RELATIF AU TRAITEMENT COMPTABLE DES FUSIONS ET OPERATIONS ASSIMILEES DES BANQUES SOUS STATUT COOPERATIF
- AVIS N°2004-21 DU 27 OCTOBRE 2004 DU CNC MODIFIANT LE REGLEMENT N°99-03
- AVIS N°2005-C DU 4 MAI 2005 ET AVIS N°2005-D DU 1ER JUIN 2005 DU COMITE D'URGENCE
- AVIS N°2006-05 DU 31 MARS 2006 DU CNC RELATIF A LA COMPTABILISATION DE L'IMPOSITION FORFAITAIRE ANNUELLE
- AVIS N°2006-10 DU 30 JUIN 2006 DU CNC RELATIF A LA COMPTABILISATION DES ACTIFS DONNÉS EN GARANTIE DANS LE CADRE DE CONTRATS DE GARANTIE FINANCIÈRE ASSORTIS D'UN DROIT DE RÉUTILISATION
- Avis n° 2006-D du 4 Octobre 2006 du Comité d’Urgence relatif au traitement comptable du dispositif des certificats d’économies d’énergie
- AVIS N° 2007-D DU 15 JUIN 2007 DU COMITÉ D'URGENCE Afférent aux modalités d'application du règlement n° 2004-01 du CRC relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées
- NOTE DE PRÉSENTATION DE L'AVIS N° 2007-D DU 15 JUIN 2007 DU COMITÉ D'URGENCE - Afférent aux modalités d'application du règlement n° 2004-01 du CRC relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées
- AVIS N° 2008-03 DU 7 FÉVRIER 2008 Relatif au traitement comptable des opérations de fiducie
- NOTE DE PRÉSENTATION DE L'AVIS N° 2008-03 du 7 février 2008 relatif au traitement comptable des opérations de fiducie
- AVIS N° 2008-14 DU 02 Octobre 2008 du CNC Afférent au traitement comptable d’un complément de prix versé postérieurement à une opération de transmission universelle de patrimoine (TUP), comptabilisée selon les dispositions du règlement n°2004-01 du CRC relatif au traitement comptable des fu
- Note de présentation de l’avis N° 2008-14 du 02 OCTOBRE 2008 du CNC Afférent au traitement comptable d’un complément de prix versé postérieurement à une opération de transmission universelle de patrimoine (TUP)
- AVIS n° 2008-16 du 02 OCTOBRE 2008 du CNC Relatif à la comptabilisation du supplément de réserve spéciale de participation prévu à l’article L.3324-9 du code du travail
- Recommandation n°2009-R-01 du 5 Février 2009 du CNC sur les modalités de première application du règlement n°2008-15 du CRC afférent au traitement comptable des plans d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés
- AVIS N° 2004-E DU 13 OCTOBRE 2004 DU COMITÉ D’URGENCE DU CNC Relatif à la comptabilisation des droits à réduction ou avantages en nature (produits ou services) accordés par les entreprises à leurs clients
- AVIS N° 2004-F DU 13 OCTOBRE 2004 DU COMITÉ D’URGENCE DU CNC Relatif à la comptabilisation du droit individuel à la formation – DIF
- Avis n° 2007-A DU 10 JANVIER 2007 DU COMITÉ D’URGENCE DU CNC - Afférent à la comptabilisation de la contribution financière relative aux coûts unitaires supportés pour l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers (DEEE)
- Avis n°2005-G du 12 octobre 2005 du Comité d’urgence du CNC relatif aux conditions de constatation d’une provision chez la société mère bénéficiant du régime de l’intégration fiscale (Article 223-A du CGI)
- AVIS N° 2005-H DU 6 DÉCEMBRE 2005 DU COMITÉ D’URGENCE Relatif à la comptabilisation des coûts de démantèlement, d’enlèvement et de remise en état de site dans les comptes individuels
Article : Traitement comptable des opérations de fiducie
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Régularisation de maintien de salaire
Le 18/06/2013 21:27 par Nadouchka
bonjour, Je pense que cette régularisation est la différence entre ce que vous avez percu (IJ+prevoyance) et ce que la salariée a perçu lors de son maintien de salaire,car en effet lors du maintien de salaire, le "trop perçu" si on peut appeler cela...
Affranchissement sur facture de prestations de service
Le 18/06/2013 19:18 par Mozo
Bonjour, J'utiliserais le compte 611xxx, car cela n'est pas de la publicité commerciale. je trouve la classe 61 plus adaptée. Attendez d'autre avis. Cordialement Christian
Questionnaire valeur ajoutée de la mission d'audit
Le 18/06/2013 18:33 par Benoit76
bonjour à tous, dans le cadre de mon mémoire de DSCG j'enquête sur la valeur perçue de la mission d'audit légal par les dirigeants de PME. Ci-dessous le lien du formulaire qui ne prend que 5 minutes et est ouvert à toute personne étant en relation...
OSEO emprunt ou charge ?
Le 18/06/2013 17:48 par Adamant
Bonjour, je ne suis pas sur de comprendre, mais si vous remboursez un emprunt, vous devez passer une charge en 661 et réduire la dette en 164... Vous débitez le compte 661 des intérêts. Vous débiter le compte 164 du remboursement et vous créditer le...
Demande d aide sur Ciel Compta 17.1
Le 18/06/2013 17:01 par Comptakad
Bonjour, Avez vous essayer par le plan compte , car j'ai recréer un taux de TVA en l’occurrence à 7% fin décembre et cela fonctionne bien. J'ai Ciel compta 16.1 Bon courage.
Aide percu par fond social du RSI
Le 18/06/2013 16:55 par Comptakad
Bonjour, J'ai une question auquel je ne trouve pas de réponse. EI et avons perçu une aide du fond social du RSI , dans quel compte dois je mettre cette aide . Pour moi en 646 car elle vient en déduction des appels de cotisations . Mais j'ai un doute....
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