Évaluation des actifs reçus à titre d'apports en nature


CHAPITRE I - Comptabilisation des actifs, des passifs, des produits et des charges
Section 1 - Comptabilisation des actifs
Sous-section 1 - Critères généraux de comptabilisation d'un actif
311-1 - Critères généraux de comptabilisation d'un actif
Sous-section 2 - Comptabilisation des composants
311-2 - Conditions de comptabilisation des composants
Sous-section 3 - Comptabilisation des immobilisations incorporelles générées en interne
311-3 - Conditions de comptabilisation des immobilisations générées en interne
311-4 - Comptabilisation en charges
Sous-section 4 - Autres dispositions
311-5 - Amortissements et dépréciations en absence ou insuffisance de bénéfice
Section 2 - Comptabilisation des passifs
Sous-section 1 - Critères de première comptabilisation
312-1 - Conditions de comptabilisation d'un passif
312-2 - Comptabilisation de provisions pour risques et charges en cas d'absence ou insuffisance de bénéfices
312-3 - Cas d'absence de fiabilité suffisante
312-4 - Cas des pensions, retraites et versements assimilés
312-5 - Passif éventuel
312-6 - Gains latents de change
Sous-section 2 - Applications
312-7 - Dette fournisseur
312-8 - Provision pour risques et charges
312-9 - Produits constatés d'avance
Sous-section 3 - Comptabilisation ultérieure
312-10 - Provisions pour risques et charges rapportées au résultat
Section 3 - Comptabilisation des produits et charges
313-1 - Détermination du résultat
313-2 - Bénéfices réalisés
313-3 - Transactions assorties de clauses de réserve de propriété
313-4 - Remises ou réductions accordées dans le cadre du règlement des difficultés des entreprises
313-5 - Risques et pertes
313-6 - Créances non déclarées en cours de redressement judiciaire
Section 4 - Changements de méthodes comptables, d'estimation et de modalités d'application, corrections d'erreurs
314-1 - Incidence des changements de méthodes comptables
314-2 - Incidence des changements d'estimation et d'options fiscales
314-3 - Incidence des corrections d'erreurs

CHAPITRE II - Évaluation des actifs et des passifs
Section 1 - Évaluation des actifs à la date d'entrée

Sous-section 1 - Dispositions générales d'évaluation des actifs
321-1 - Règles générales d'évaluation
321-2 - Évaluation des actifs reçus à titre d'apports en nature
Règlements n°2004-01 et n°2004-06 du CRC
Le coût d'acquisition s'entend pour les biens et titres reçus à titre d'apports en nature par la société bénéficiaire, des valeurs figurant dans le traité d'apport, déterminées et évaluées selon les dispositions de l'annexe 1 du présent règlement.
321-3 - Échanges et apports en nature d'actifs corporels et incorporels isolés
321-4 - Biens acquis à titre gratuit
321-5 - Coûts d'emprunt
321-6 - Biens acquis moyennant paiement de rentes viagères
321-7 - Incidence des subventions
321-8 - Actifs acquis ou produits pour un coût global
321-9 - Traitement comptable des activités d'échange dans le cadre des transactions internet
Sous-section 2 - Coût d'entrée des immobilisations corporelles
321-10 - Éléments du coût d'acquisition initial
321-11 - Point de départ de l'attribution des coûts
321-12 - Coûts non attribuables au coût d'acquisition
321-13 - Coût de production
321-14 - Coûts ultérieurs
Sous-section 3 - Coût d'entrée des immobilisations incorporelles
321-15 - Éléments du coût d'acquisition initial
321-16 - Coûts non attribuables au coût d'acquisition
321-17 - Coûts de développement
321-18 - Autres dépenses
Sous-section 4 - Coût d'entrée des stocks
321-19 - Coût d'entrée des stocks
321-20 - Coût d'acquisition des stocks
321-21 - Coût de production des stocks
321-22 - Méthodes de détermination du coût
Section 2 - Évaluation des actifs postérieurement à leur date d'entrée
Sous-section 1 - Définitions
322-1 - Définitions
Sous-section 2 - Règles générales applicables
322-2 - Règles générales
Sous-section 3 - Modalités d'évaluation des amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles
322-3 - Article supprimé
322-4 - Amortissement
Sous-section 4 - Modalités d'évaluation des dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles
322-5 - Test de dépréciation
Sous-section 5 - Modalités d'évaluation des stocks
322-6 - Règles générales d'évaluation des stocks
322-7 - Contrats de vente ferme
322-8 - Cas exceptionnels
Sous-section 6 - Modalités d'évaluation applicables aux actifs autres que les immobilisations incorporelles, corporelles et stocks
322-9 - Règle générale d'évaluation
322-10 - Évaluation des biens fongibles
Section 3 - Évaluation des passifs à la date d'entrée
323-1 - Passifs libellés en devises étrangères
323-2 - Meilleure estimation des provisions pour risques et charges
323-3 - Dépenses à prendre en compte pour l'évaluation
323-4 - Effet de l'impôt sur les bénéfices
323-5 - Provisions pour restructuration
323-6 - Prise en compte des évènements futurs dans l'évaluation
323-7 - Non prise en compte des profits attendus sur sortie d'actifs
323-8 - Non prise en compte des remboursements attendus sur sortie d'actifs
323-9 - Produits constatés d'avance
Section 4 - Évaluation des passifs postérieurement à leur date d'entrée
324-1 - Valeur d'inventaire

CHAPITRE III - Modalités particulières d'évaluation et de comptabilisation
Section 1 - Immobilisations incorporelles et corporelles
Sous-section 1 - A la date d'entrée
331-1 - Règles générales d'évaluation
331-2 - Article supprimé
331-3 - Logiciels
331-4 - Éléments non significatifs
331-5 - Immobilisations corporelles constamment renouvelées
331-6 - Eléments récupérés à la suite de la mise hors service des immobilisations
331-7 - Immobilisations louées en crédit-bail
331-8 - Coûts de création de sites internet
Sous-section 2 - A une date postérieure
331-9 - Définitions, conditions de comptabilisation et modalités d'évaluation reprises aux articles 322-1 à 322-4
Section 2 - Titres
Sous-section 1 - Titres immobilisés
332-1 - Règles générales
332-2 - Valeur d'entrée en cas de cession partielle
332-3 - Titres de participation
332-4 - Titres évalués par équivalence
332-5 - Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (t.i.a.p.)
332-6 - Autres titres immobilisés
332-7 - Compensation des plus et moins-values
332-8 - Parts de g.i.e. et avances
Sous-section 2 - Titres de placement
332-9 - Règles générales
Sous-section 3 - Plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et plans d’attribution d’actions gratuites
332-10 -
332-11 -
Section 3 - Stocks et productions en cours
Articles supprimés -
Section 4 - Impôts sur les résultats
334-1 - Détermination
334-2 - Régime de l'intégration fiscale
Section 5 - Autres passifs
335-1 - Pensions, retraites et versements similaires

CHAPITRE IV - Évaluation des actifs et des passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
Section 1 - Règles générales
341-1 - Cours de change
Section 2 - Règles spécifiques
342-1 - Immobilisations incorporelles, corporelles et stocks
342-2 - Titres
342-3 - Autres titres immobilisés et valeurs mobilières de placement
342-4 - Stocks
342-5 - Créances et dettes
342-6 - Provisions partielles
342-7 - Liquidités ou exigibilités immédiates en devises

CHAPITRE V - Réévaluation
350-1 - Immobilisations corporelles et financières

CHAPITRE VI - Évaluation et comptabilisation des éléments d'actif et de passif de nature particulière
Section 1 - Actifs de nature particulière
361-1 - Frais d'établissement
361-2 - Primes de remboursement d'emprunt
361-3 - Frais d'émission d'emprunt
Articles supprimés -
Section 2 - Subventions d'investissement inscrites dans les capitaux propres
362-1 - Subventions d'investissement
Section 3 - Opérations de fiducies
363-1 - Opérations de fiducie

CHAPITRE VII - Évaluation et comptabilisation des opérations financières spécifiques
Section 1 - Opérations sur titres
371-1 - Vente à réméré
371-2 - Opération de désendettement de fait
Section 2 - Opérations à terme fermes ou conditionnelles
372-1 - Enregistrement des contrats
372-2 - Opérations de couverture
372-3 - Autres opérations
Section 3 - Comptabilisation des actifs donnés en garantie
373 - Actifs donnés en garantie

CHAPITRE VIII - Prise en compte des opérations dépassant la période comptable ou l'exercice
380-1 - Contrats à long terme

CHAPITRE IX - Évaluation et comptabilisation des opérations faites en commun et pour le compte de tiers
Section 1 - Sociétés en participation
391-1 - Sociétés en participation
Section 2 - G.i.e
392-1 - G.i.e.
392-2 - Autres communautés d'intérêt
Section 3 - Immobilisations faisant l'objet d'une concession de service public et résultat de la concession
393-1 - Immobilisations et résultat
Section 4 - Opérations faites pour le compte de tiers
394-1 - Opérations faites pour le compte de tiers




Article : Évaluation des actifs reçus à titre d'apports en nature - Plan Comptable Général

Publicité

À la Une

Les forums PRO
Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Passage d'un régime réel à un régime micro
Le 28/08/2015 23:26 par Fayen
Bonjour à tous, Je suis actuellement collaborateur comptable et un de mes clients (entrepreneur individuel, BNC activité non soumise à TVA) a nettement réduit son activité et souhaiterait repasser en régime micro. L'article 330 du BOFIP semble traiter...
Forum Système d'information, internet et logiciels
SAP : Décomposition d'une immobilisation en factures fsseurs
Le 28/08/2015 18:08 par Duranthon
Bonjour, Tout d'abord, je vous remercie pour votre réponse. Malheureusement cet état de restitution ne répond pas à mon besoin car il récupère bien les écritures comptables concourant à la formation des biens dans le module des immobilisations AA mais...
Forum Comptabilité générale
Verification bulletin de paie
Le 28/08/2015 12:22 par Pianel
Bonjour, Sur ma fiche de paie, je suis déclarer 1158,10 euros sur une période de 4 jours de travail, alors que je n'ai perçu pas plus de 600 euros (grand maximum) en espèces. Comment cela est-il possible ? Les patrons ont-il un intérêt à déclarer plus...
Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Constatation Produits Intra-groupe
Le 28/08/2015 11:24 par Violentbeet
Merci pour votre réponse très complète et ouverte! (dans ce genre de calcul il est vrai qu'on oublie souvent certaines contraintes maximales telles que le marchandage ou l'objet des société facturant à l'euro près...), et désolé pour ce différé de réponse.Vis...
Forum Système d'information, internet et logiciels
Logiciel optimisation remunération
Le 28/08/2015 10:18 par Raph974
Bonjour, Quel logiciel me conseillez-vous pour réaliser des missions d'optimisation de rémunération des dirigeants ? Il faudrait qu'il puisse traiter efficacement le cas particulier des DOM-TOM. Merci et agréable journée
Forum Comptabilité générale
Comptabilisation RSI & CIPAV
Le 28/08/2015 10:06 par Assidue
Bonjour, Une petite incompréhension demandant éclaircissement svp : Imaginons 700 euros de RSI dont 200 euros réglés en N Au moment du règlement : 437 D200 512 C 200 Au moment du bilan : 437 C 500 646 D 500 Mais les 200 euros versés ne sont pas comptabilisés...




Les derniers articles
Actualité comptable
Transposition de la directive comptable : les comptes individuels
Le 28/08/2015 11:14 par Sandra Schmidt
La directive comptable unique devait être transposée, par les Etats membres de l'Union Européenne pour le 20 juillet 2015 au plus tard. L'ordonnance du 30 janvier 2014 relative aux obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Les taux d'impôt sur les sociétés dans le monde
Le 27/08/2015 18:02 par Vernimmen
Le taux moyen d'impôt sur les sociétés dans le monde s'établit en 2015 à 23,68% en légère hausse (de 0,11 point), la première depuis 1995.  Dans l'Union Européenne, la moyenne est à 22,15% grâce à la Suède 22%, le Royaume-Uni à 20%, la Pologne à 19%....
Actualité sociale
Frais d'entreprise : exonération sociale et fiscale
Le 27/08/2015 09:02 par Editions Tissot
Si les remboursements de frais d'entreprise sont exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, les dépenses doivent être exposées dans l'intérêt de l'entreprise et en dehors de l'exercice normal de l'activité du salarié. Téléchargez...
Spécificités comptables de certaines entités
Copropriété : aspects juridiques et particularités comptables
Le 24/08/2015 09:52 par Joaquin-gonzalez
La copropriété s'apparente un peu au régime de l'indivision, mais elle obéit à des règles beaucoup plus précises, et souvent d'ailleurs moins contraignantes que celui de l'indivision. Le régime de la copropriété est régi essentiellement par la loi...
Actualité sociale
Fermeture estivale et droits à congés : une aide de pôle emploi
Le 29/07/2015 12:54 par Sandra Schmidt
Le salarié qui débute dans une entreprise n'a pas toujours acquis le nombre de jours suffisant pour être rémunéré pendant la période de fermeture de l'entreprise en été. Ces congés sont alors dits "sans soldes" et ne seront pas payés sauf si le salarié...

Les annonces d'emploi
75 - Paris (CDI)
Expert comptable
Le 28/08/2015 17:20 par SARL BEAUVAIS ET ASSOCIES
Dans un contexte de remplacement, le cabinet avmparis souhaite recruter un(e) responsable de portefeuille de 25 à 30 dossiers clients (poste évolutif) composés :pour l'expertise comptable de PME de 1 à 6 M€ de caht afin d'effectuer la tenue de comptabilité...
79 - Deux-Sèvres (Stage)
Stagiaire en comptabilité d'entreprise
Le 28/08/2015 15:14 par CAMIF-MATELSOM
La mission concerne principalement la comptabilité fournisseur : saisie de factures d'achats de marchandises avec un ERP, mais aussi de frais généraux avec rapprochement avec le suivi budgétaire. L'étudiant abordera également la comptabilité de trésorerie...
75 - Paris (Stage - Alternance)
Collaborateur stagiaire en formation initiale
Le 21/08/2015 17:57 par CDEGRILART EXPERT
Tenue et révision comptableAssistance aux responsables de mission du cabinetMissions liées aux créations d'entreprisesMise en place d'outils informatiques pour le cabinetParticipation aux projets internes
75 - Paris (CDI)
Responsable d'équipe junior
Le 12/08/2015 15:43 par SEREGEC
Les tâches seront les suivantes :établissement et révision de bilans (plaquette et liasse fiscale),établissement et contrôle des déclarations fiscales (IS, TVA, CVAE, IR, formation continue, taxe d'apprentissage, etc.),relation client,établissement et...
47 - Lot-et-Garonne (CDI)
Comptable d'entreprise
Le 26/07/2015 09:30 par PI AIRE CARREE
Pour société nous recrutons un(e) comptable H/F. En collaboration directe avec la direction, et les différentes équipes, cette personne doit avoir le sens des responsabilités qui lui sont confiées. Elle doit aimer les chiffres et l'activité administrative....


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2015 Compta Online
S'informer, partager, évoluer