Évaluation des actifs reçus à titre d'apports en nature


CHAPITRE I - Comptabilisation des actifs, des passifs, des produits et des charges
Section 1 - Comptabilisation des actifs
Sous-section 1 - Critères généraux de comptabilisation d'un actif
311-1 - Critères généraux de comptabilisation d'un actif
Sous-section 2 - Comptabilisation des composants
311-2 - Conditions de comptabilisation des composants
Sous-section 3 - Comptabilisation des immobilisations incorporelles générées en interne
311-3 - Conditions de comptabilisation des immobilisations générées en interne
311-4 - Comptabilisation en charges
Sous-section 4 - Autres dispositions
311-5 - Amortissements et dépréciations en absence ou insuffisance de bénéfice
Section 2 - Comptabilisation des passifs
Sous-section 1 - Critères de première comptabilisation
312-1 - Conditions de comptabilisation d'un passif
312-2 - Comptabilisation de provisions pour risques et charges en cas d'absence ou insuffisance de bénéfices
312-3 - Cas d'absence de fiabilité suffisante
312-4 - Cas des pensions, retraites et versements assimilés
312-5 - Passif éventuel
312-6 - Gains latents de change
Sous-section 2 - Applications
312-7 - Dette fournisseur
312-8 - Provision pour risques et charges
312-9 - Produits constatés d'avance
Sous-section 3 - Comptabilisation ultérieure
312-10 - Provisions pour risques et charges rapportées au résultat
Section 3 - Comptabilisation des produits et charges
313-1 - Détermination du résultat
313-2 - Bénéfices réalisés
313-3 - Transactions assorties de clauses de réserve de propriété
313-4 - Remises ou réductions accordées dans le cadre du règlement des difficultés des entreprises
313-5 - Risques et pertes
313-6 - Créances non déclarées en cours de redressement judiciaire
Section 4 - Changements de méthodes comptables, d'estimation et de modalités d'application, corrections d'erreurs
314-1 - Incidence des changements de méthodes comptables
314-2 - Incidence des changements d'estimation et d'options fiscales
314-3 - Incidence des corrections d'erreurs

CHAPITRE II - Évaluation des actifs et des passifs
Section 1 - Évaluation des actifs à la date d'entrée

Sous-section 1 - Dispositions générales d'évaluation des actifs
321-1 - Règles générales d'évaluation
321-2 - Évaluation des actifs reçus à titre d'apports en nature
Règlements n°2004-01 et n°2004-06 du CRC
Le coût d'acquisition s'entend pour les biens et titres reçus à titre d'apports en nature par la société bénéficiaire, des valeurs figurant dans le traité d'apport, déterminées et évaluées selon les dispositions de l'annexe 1 du présent règlement.
321-3 - Échanges et apports en nature d'actifs corporels et incorporels isolés
321-4 - Biens acquis à titre gratuit
321-5 - Coûts d'emprunt
321-6 - Biens acquis moyennant paiement de rentes viagères
321-7 - Incidence des subventions
321-8 - Actifs acquis ou produits pour un coût global
321-9 - Traitement comptable des activités d'échange dans le cadre des transactions internet
Sous-section 2 - Coût d'entrée des immobilisations corporelles
321-10 - Éléments du coût d'acquisition initial
321-11 - Point de départ de l'attribution des coûts
321-12 - Coûts non attribuables au coût d'acquisition
321-13 - Coût de production
321-14 - Coûts ultérieurs
Sous-section 3 - Coût d'entrée des immobilisations incorporelles
321-15 - Éléments du coût d'acquisition initial
321-16 - Coûts non attribuables au coût d'acquisition
321-17 - Coûts de développement
321-18 - Autres dépenses
Sous-section 4 - Coût d'entrée des stocks
321-19 - Coût d'entrée des stocks
321-20 - Coût d'acquisition des stocks
321-21 - Coût de production des stocks
321-22 - Méthodes de détermination du coût
Section 2 - Évaluation des actifs postérieurement à leur date d'entrée
Sous-section 1 - Définitions
322-1 - Définitions
Sous-section 2 - Règles générales applicables
322-2 - Règles générales
Sous-section 3 - Modalités d'évaluation des amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles
322-3 - Article supprimé
322-4 - Amortissement
Sous-section 4 - Modalités d'évaluation des dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles
322-5 - Test de dépréciation
Sous-section 5 - Modalités d'évaluation des stocks
322-6 - Règles générales d'évaluation des stocks
322-7 - Contrats de vente ferme
322-8 - Cas exceptionnels
Sous-section 6 - Modalités d'évaluation applicables aux actifs autres que les immobilisations incorporelles, corporelles et stocks
322-9 - Règle générale d'évaluation
322-10 - Évaluation des biens fongibles
Section 3 - Évaluation des passifs à la date d'entrée
323-1 - Passifs libellés en devises étrangères
323-2 - Meilleure estimation des provisions pour risques et charges
323-3 - Dépenses à prendre en compte pour l'évaluation
323-4 - Effet de l'impôt sur les bénéfices
323-5 - Provisions pour restructuration
323-6 - Prise en compte des évènements futurs dans l'évaluation
323-7 - Non prise en compte des profits attendus sur sortie d'actifs
323-8 - Non prise en compte des remboursements attendus sur sortie d'actifs
323-9 - Produits constatés d'avance
Section 4 - Évaluation des passifs postérieurement à leur date d'entrée
324-1 - Valeur d'inventaire

CHAPITRE III - Modalités particulières d'évaluation et de comptabilisation
Section 1 - Immobilisations incorporelles et corporelles
Sous-section 1 - A la date d'entrée
331-1 - Règles générales d'évaluation
331-2 - Article supprimé
331-3 - Logiciels
331-4 - Éléments non significatifs
331-5 - Immobilisations corporelles constamment renouvelées
331-6 - Eléments récupérés à la suite de la mise hors service des immobilisations
331-7 - Immobilisations louées en crédit-bail
331-8 - Coûts de création de sites internet
Sous-section 2 - A une date postérieure
331-9 - Définitions, conditions de comptabilisation et modalités d'évaluation reprises aux articles 322-1 à 322-4
Section 2 - Titres
Sous-section 1 - Titres immobilisés
332-1 - Règles générales
332-2 - Valeur d'entrée en cas de cession partielle
332-3 - Titres de participation
332-4 - Titres évalués par équivalence
332-5 - Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (t.i.a.p.)
332-6 - Autres titres immobilisés
332-7 - Compensation des plus et moins-values
332-8 - Parts de g.i.e. et avances
Sous-section 2 - Titres de placement
332-9 - Règles générales
Sous-section 3 - Plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et plans d’attribution d’actions gratuites
332-10 -
332-11 -
Section 3 - Stocks et productions en cours
Articles supprimés -
Section 4 - Impôts sur les résultats
334-1 - Détermination
334-2 - Régime de l'intégration fiscale
Section 5 - Autres passifs
335-1 - Pensions, retraites et versements similaires

CHAPITRE IV - Évaluation des actifs et des passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
Section 1 - Règles générales
341-1 - Cours de change
Section 2 - Règles spécifiques
342-1 - Immobilisations incorporelles, corporelles et stocks
342-2 - Titres
342-3 - Autres titres immobilisés et valeurs mobilières de placement
342-4 - Stocks
342-5 - Créances et dettes
342-6 - Provisions partielles
342-7 - Liquidités ou exigibilités immédiates en devises

CHAPITRE V - Réévaluation
350-1 - Immobilisations corporelles et financières

CHAPITRE VI - Évaluation et comptabilisation des éléments d'actif et de passif de nature particulière
Section 1 - Actifs de nature particulière
361-1 - Frais d'établissement
361-2 - Primes de remboursement d'emprunt
361-3 - Frais d'émission d'emprunt
Articles supprimés -
Section 2 - Subventions d'investissement inscrites dans les capitaux propres
362-1 - Subventions d'investissement
Section 3 - Opérations de fiducies
363-1 - Opérations de fiducie

CHAPITRE VII - Évaluation et comptabilisation des opérations financières spécifiques
Section 1 - Opérations sur titres
371-1 - Vente à réméré
371-2 - Opération de désendettement de fait
Section 2 - Opérations à terme fermes ou conditionnelles
372-1 - Enregistrement des contrats
372-2 - Opérations de couverture
372-3 - Autres opérations
Section 3 - Comptabilisation des actifs donnés en garantie
373 - Actifs donnés en garantie

CHAPITRE VIII - Prise en compte des opérations dépassant la période comptable ou l'exercice
380-1 - Contrats à long terme

CHAPITRE IX - Évaluation et comptabilisation des opérations faites en commun et pour le compte de tiers
Section 1 - Sociétés en participation
391-1 - Sociétés en participation
Section 2 - G.i.e
392-1 - G.i.e.
392-2 - Autres communautés d'intérêt
Section 3 - Immobilisations faisant l'objet d'une concession de service public et résultat de la concession
393-1 - Immobilisations et résultat
Section 4 - Opérations faites pour le compte de tiers
394-1 - Opérations faites pour le compte de tiers




Article : Évaluation des actifs reçus à titre d'apports en nature - Plan Comptable Général

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