Évaluation des actifs reçus à titre d'apports en nature


CHAPITRE I - Comptabilisation des actifs, des passifs, des produits et des charges
Section 1 - Comptabilisation des actifs
Sous-section 1 - Critères généraux de comptabilisation d'un actif
311-1 - Critères généraux de comptabilisation d'un actif
Sous-section 2 - Comptabilisation des composants
311-2 - Conditions de comptabilisation des composants
Sous-section 3 - Comptabilisation des immobilisations incorporelles générées en interne
311-3 - Conditions de comptabilisation des immobilisations générées en interne
311-4 - Comptabilisation en charges
Sous-section 4 - Autres dispositions
311-5 - Amortissements et dépréciations en absence ou insuffisance de bénéfice
Section 2 - Comptabilisation des passifs
Sous-section 1 - Critères de première comptabilisation
312-1 - Conditions de comptabilisation d'un passif
312-2 - Comptabilisation de provisions pour risques et charges en cas d'absence ou insuffisance de bénéfices
312-3 - Cas d'absence de fiabilité suffisante
312-4 - Cas des pensions, retraites et versements assimilés
312-5 - Passif éventuel
312-6 - Gains latents de change
Sous-section 2 - Applications
312-7 - Dette fournisseur
312-8 - Provision pour risques et charges
312-9 - Produits constatés d'avance
Sous-section 3 - Comptabilisation ultérieure
312-10 - Provisions pour risques et charges rapportées au résultat
Section 3 - Comptabilisation des produits et charges
313-1 - Détermination du résultat
313-2 - Bénéfices réalisés
313-3 - Transactions assorties de clauses de réserve de propriété
313-4 - Remises ou réductions accordées dans le cadre du règlement des difficultés des entreprises
313-5 - Risques et pertes
313-6 - Créances non déclarées en cours de redressement judiciaire
Section 4 - Changements de méthodes comptables, d'estimation et de modalités d'application, corrections d'erreurs
314-1 - Incidence des changements de méthodes comptables
314-2 - Incidence des changements d'estimation et d'options fiscales
314-3 - Incidence des corrections d'erreurs

CHAPITRE II - Évaluation des actifs et des passifs
Section 1 - Évaluation des actifs à la date d'entrée

Sous-section 1 - Dispositions générales d'évaluation des actifs
321-1 - Règles générales d'évaluation
321-2 - Évaluation des actifs reçus à titre d'apports en nature
Règlements n°2004-01 et n°2004-06 du CRC
Le coût d'acquisition s'entend pour les biens et titres reçus à titre d'apports en nature par la société bénéficiaire, des valeurs figurant dans le traité d'apport, déterminées et évaluées selon les dispositions de l'annexe 1 du présent règlement.
321-3 - Échanges et apports en nature d'actifs corporels et incorporels isolés
321-4 - Biens acquis à titre gratuit
321-5 - Coûts d'emprunt
321-6 - Biens acquis moyennant paiement de rentes viagères
321-7 - Incidence des subventions
321-8 - Actifs acquis ou produits pour un coût global
321-9 - Traitement comptable des activités d'échange dans le cadre des transactions internet
Sous-section 2 - Coût d'entrée des immobilisations corporelles
321-10 - Éléments du coût d'acquisition initial
321-11 - Point de départ de l'attribution des coûts
321-12 - Coûts non attribuables au coût d'acquisition
321-13 - Coût de production
321-14 - Coûts ultérieurs
Sous-section 3 - Coût d'entrée des immobilisations incorporelles
321-15 - Éléments du coût d'acquisition initial
321-16 - Coûts non attribuables au coût d'acquisition
321-17 - Coûts de développement
321-18 - Autres dépenses
Sous-section 4 - Coût d'entrée des stocks
321-19 - Coût d'entrée des stocks
321-20 - Coût d'acquisition des stocks
321-21 - Coût de production des stocks
321-22 - Méthodes de détermination du coût
Section 2 - Évaluation des actifs postérieurement à leur date d'entrée
Sous-section 1 - Définitions
322-1 - Définitions
Sous-section 2 - Règles générales applicables
322-2 - Règles générales
Sous-section 3 - Modalités d'évaluation des amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles
322-3 - Article supprimé
322-4 - Amortissement
Sous-section 4 - Modalités d'évaluation des dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles
322-5 - Test de dépréciation
Sous-section 5 - Modalités d'évaluation des stocks
322-6 - Règles générales d'évaluation des stocks
322-7 - Contrats de vente ferme
322-8 - Cas exceptionnels
Sous-section 6 - Modalités d'évaluation applicables aux actifs autres que les immobilisations incorporelles, corporelles et stocks
322-9 - Règle générale d'évaluation
322-10 - Évaluation des biens fongibles
Section 3 - Évaluation des passifs à la date d'entrée
323-1 - Passifs libellés en devises étrangères
323-2 - Meilleure estimation des provisions pour risques et charges
323-3 - Dépenses à prendre en compte pour l'évaluation
323-4 - Effet de l'impôt sur les bénéfices
323-5 - Provisions pour restructuration
323-6 - Prise en compte des évènements futurs dans l'évaluation
323-7 - Non prise en compte des profits attendus sur sortie d'actifs
323-8 - Non prise en compte des remboursements attendus sur sortie d'actifs
323-9 - Produits constatés d'avance
Section 4 - Évaluation des passifs postérieurement à leur date d'entrée
324-1 - Valeur d'inventaire

CHAPITRE III - Modalités particulières d'évaluation et de comptabilisation
Section 1 - Immobilisations incorporelles et corporelles
Sous-section 1 - A la date d'entrée
331-1 - Règles générales d'évaluation
331-2 - Article supprimé
331-3 - Logiciels
331-4 - Éléments non significatifs
331-5 - Immobilisations corporelles constamment renouvelées
331-6 - Eléments récupérés à la suite de la mise hors service des immobilisations
331-7 - Immobilisations louées en crédit-bail
331-8 - Coûts de création de sites internet
Sous-section 2 - A une date postérieure
331-9 - Définitions, conditions de comptabilisation et modalités d'évaluation reprises aux articles 322-1 à 322-4
Section 2 - Titres
Sous-section 1 - Titres immobilisés
332-1 - Règles générales
332-2 - Valeur d'entrée en cas de cession partielle
332-3 - Titres de participation
332-4 - Titres évalués par équivalence
332-5 - Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (t.i.a.p.)
332-6 - Autres titres immobilisés
332-7 - Compensation des plus et moins-values
332-8 - Parts de g.i.e. et avances
Sous-section 2 - Titres de placement
332-9 - Règles générales
Sous-section 3 - Plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et plans d’attribution d’actions gratuites
332-10 -
332-11 -
Section 3 - Stocks et productions en cours
Articles supprimés -
Section 4 - Impôts sur les résultats
334-1 - Détermination
334-2 - Régime de l'intégration fiscale
Section 5 - Autres passifs
335-1 - Pensions, retraites et versements similaires

CHAPITRE IV - Évaluation des actifs et des passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
Section 1 - Règles générales
341-1 - Cours de change
Section 2 - Règles spécifiques
342-1 - Immobilisations incorporelles, corporelles et stocks
342-2 - Titres
342-3 - Autres titres immobilisés et valeurs mobilières de placement
342-4 - Stocks
342-5 - Créances et dettes
342-6 - Provisions partielles
342-7 - Liquidités ou exigibilités immédiates en devises

CHAPITRE V - Réévaluation
350-1 - Immobilisations corporelles et financières

CHAPITRE VI - Évaluation et comptabilisation des éléments d'actif et de passif de nature particulière
Section 1 - Actifs de nature particulière
361-1 - Frais d'établissement
361-2 - Primes de remboursement d'emprunt
361-3 - Frais d'émission d'emprunt
Articles supprimés -
Section 2 - Subventions d'investissement inscrites dans les capitaux propres
362-1 - Subventions d'investissement
Section 3 - Opérations de fiducies
363-1 - Opérations de fiducie

CHAPITRE VII - Évaluation et comptabilisation des opérations financières spécifiques
Section 1 - Opérations sur titres
371-1 - Vente à réméré
371-2 - Opération de désendettement de fait
Section 2 - Opérations à terme fermes ou conditionnelles
372-1 - Enregistrement des contrats
372-2 - Opérations de couverture
372-3 - Autres opérations
Section 3 - Comptabilisation des actifs donnés en garantie
373 - Actifs donnés en garantie

CHAPITRE VIII - Prise en compte des opérations dépassant la période comptable ou l'exercice
380-1 - Contrats à long terme

CHAPITRE IX - Évaluation et comptabilisation des opérations faites en commun et pour le compte de tiers
Section 1 - Sociétés en participation
391-1 - Sociétés en participation
Section 2 - G.i.e
392-1 - G.i.e.
392-2 - Autres communautés d'intérêt
Section 3 - Immobilisations faisant l'objet d'une concession de service public et résultat de la concession
393-1 - Immobilisations et résultat
Section 4 - Opérations faites pour le compte de tiers
394-1 - Opérations faites pour le compte de tiers




Article : Évaluation des actifs reçus à titre d'apports en nature - Plan Comptable Général

À la Une
Pas de news

Publicité

Les forums PRO
Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
EIRL IS - apport du fonds à une EURL IS - Plus-value en report
Le 28/09/2016 20:19 par Thierrymolle
Happy, Au cours de nos précédents messages, nous avons déterminé que les plus-values afférentes à l'apport isolé d'un fonds de commerce d'une EIRL assimilée à une EURL à une société soumise à l'IS ne peuvent bénéficier des régimes de reports d'imposition...
Forum Système d'information, internet et logiciels
Logiciel CIEL Compta / Gestion Commerciale
Le 28/09/2016 20:15 par Remy69
Bonjour, Je saisis ma comptabilité sur Ciel Compta. Je souhaiterai savoir s'il y a une possibilité de récupérer toutes les informations sur les clients sur le logiciel Ciel Gestion Commerciale (comme par exemple les numéros de téléphone et les adresses)....
Forum Audit et révision légale
Documentation audit ventes aux enchères
Le 28/09/2016 19:02 par Amelie.deschamps
Bonjour, Je suis affectée sur un nouveau dossier relatif aux ventes aux enchères. Novice dans ce secteur d'activité, je souhaiterai m'informer sur les spécificités fiscales et comptable de cette activité. Je pense d'ailleurs rédiger mon mémoire du DEC...
Forum Comptabilité générale
Enregistrement prestations de service - auto entrepreneur
Le 28/09/2016 16:37 par Daphnee
bonjour, nous avons fait travailler un auto entrepreneur non assujetti à la TVA. il me facture de la main d'oeuvre. Pouvez vous me dire dans quel compte passer cette écrilture au crédit du fournisseur le TTC au débit de quel compte le TTC ? merci pour...
Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Taux de TVA applicable pour ateliers théâtre sur temps périscolaire
Le 28/09/2016 15:51 par Elwing
Bonjour,  Je travaille pour une association culturelle agréée éducation populaire, fiscalisée mais bénéficiant d'une sectorisation.  Cette association réalise des ateliers théâtre pour plusieurs écoles du département sur du temps périscolaire.  Jusqu'à...
Forum Droit social
Dirigeant SASU et URSSAF
Le 28/09/2016 15:11 par Frédéric Rocci
Bonjour,
Connaissez vous par expérience des personnes qui ont pu grâce au TESE se verser un salaire un mois sur deux ?
Oui nous utilisons le TESE (pas toujours très compréhensible !) et certains de nos salaires sont versés un...




Les derniers articles
Droit social
Connaître la durée maximale de la période d'essai d'un salarié
Le 28/09/2016 08:18 par Sandra Schmidt
La durée de la période d'essai du salarié fait partie de ces clauses qui doivent obligatoirement être écrites. Une période d'essai ne se présume pas et un employeur aura beaucoup de mal à prouver l'existence d'une période d'essai prévue lors d'un entretien....
Droit social
La digitalisation des Ressources Humaines
Le 28/09/2016 08:06 par Adeline Rocci
Nous avons très largement parlé sur Compta Online de l'ubérisation des métiers du chiffre. Les ressources humaines ou RH ont pris la même tendance. De nouveaux métiers RH vont apparaître grâce à la digitalisation.
Actualité des métiers du chiffre
Comment moderniser sa relation client : des Experts témoignent
Le 27/09/2016 07:28 par CEGID
Digitalisation de la relation, nouvelles attentes des clients... 6 experts-comptables donnent leur point de vue sur les services en ligne !
Actualité sociale
Loi Travail : les principales mesures
Le 26/09/2016 22:09 par LexisNexis
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi Travail », qui a été publiée au Journal officiel le 9 août 2016, après la validation de l'essentiel...
Droit social
Loi Travail : durée du travail et congés
Le 26/09/2016 22:09 par LexisNexis
Nouvelle architecture des règles relatives à la durée du travail L. n° 2016-1088, 8 août 2016, art. 8, 12 et 57 : JO 9 août 2016 La réglementation sur la durée du travail forme, avec celle relative aux congés, l'un des volets-phares de la loi puisqu'il...

Les annonces d'emploi
25 - Doubs (CDD)
Comptable, responsable dossier
Le 28/09/2016 08:09 par Société Nouvelle Klaus
Vos missions : -Assurer la gestion de toute la comptabilité de plusieurs entreprises, de la saisie de base jusqu'aux vérifications pré-bilan -Assurer l'encaissement et les relances clients- Gérer les règlements fournisseurs - Assurer la bonne tenue et...
25 - Doubs (CDD)
Chef comptable
Le 28/09/2016 08:09 par Société Nouvelle Klaus
Vos missions :Gérer toute la comptabilité de la société de la saisie de base jusqu'aux vérifications pré-bilanEncaissements et relances clientsRèglements fournisseursElaboration et mise à jour des tableaux de bordsStructurer et organiser le service,...
75 - Paris (CDD)
Collaborateur comptable
Le 27/09/2016 18:14 par BPCE SERVICES
Le candidat sera intégré à l'équipe comptable et prendra en charge sous la supervision d'un chef de mission la gestion d'un portefeuille clients composé de petites structures juridiques (SAS-SNC) en comptabilité commerciale non bancaire (BIC - IS/ Intégration...
92 - Hauts-de-Seine (Stage)
Stagiaire dscg
Le 22/09/2016 14:55 par ResHumance
Sous la supervision directe de l'associée, ancienne manager d'un Big, et en étroite collaboration avec la collaboratrice expérimentée, vous serez amené à travailler sur les dossiers variés en tenue et en révision : - Saisie et vérification des pièces...
75 - Paris (CDI)
Collaborateur(trice) confirmé(e) h/f
Le 22/09/2016 14:24 par Expert-Comptable&DAF
En tant que collaborateur (trice) confirmé(e), vous serez amené(e) à encadrer un(e) collaborateur(trice) comptable et gérez en autonomie votre portefeuille clients. Vos principales missions consistent à :Prendre en charge ou superviser la tenue et la...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.24%
A propos
de Compta Online
Publicité

Accueil
Forums
Articles
Interviews
Vidéos
Boutique
Salaires
Cabinets
DCG
DEC
Emploi
Revues de presse
Dossiers
Fichiers
QCMs
Contact'Expert
Logiciels
DSCG
Écoles
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2016 Compta Online
S'informer, partager, évoluer