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Traitement comptable des indemnités de mutation versées par les sociétés a objet sportif visées a l'article 11 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 (relative a l'organisation et a la formation des activités physiques et sportives)


Sommaire -
1 - Définition et conditions de comptabilisation
2 - Echanges de joueurs
3 - Amortissement
4 - Modalités de dépréciation
5 - Indemnités de mutation reçues




Article : Traitement comptable des indemnités de mutation versées par les sociétés a objet sportif visées a l'article 11 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 (relative a l'organisation et a la formation des activités physiques et sportives) - Plan Comptable Général

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