Traitement comptable des opérations de fiducie


Sommaire -
L'article 2011 du code civil, introduit par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant les opérations de fiducie, définit la fiducie comme « l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires. »
1 - Constitution de la fiducie
1.1 - Chez le constituant
renvoi n°1 -
renvoi n°2 -
1.2 - Chez le fiduciaire
2 - Fonctionnement de la fiducie
2.1 - Comptabilité autonome chez le fiduciaire
2.2 - Evaluation de la contrepartie chez le bénéficiaire qui peut être le constituant
3 - Fin de la fiducie
4 - Informations en annexe
4.1 - Informations à mentionner dans l'annexe du constituant
4.2 - Informations à mentionner dans l'annexe du fiduciaire
4.3 - Informations à mentionner dans l'annexe du bénéficiaire quand il n'est pas le constituant




Article : Traitement comptable des opérations de fiducie - Plan Comptable Général

Publicité

À la Une

Les forums PRO
Forum Comptabilité générale
Avoir sur Immobilisation totalement amorties
Le 05/03/2015 18:52 par Bobchwitz
Bonjour,  Je suis nouveau sur le forum, donc je me souhaite la bienvenue parmi vous.  Je suis en mission de cac et j'ai rencontré un petit dilemmes  Il y a un avoir sur une immobilisations totalement amorties, est ce que il faut amortir l'immobilisation...
Forum Comptabilité générale
Ecritures manuscrites sur facture
Le 05/03/2015 18:33 par Dimit
Bonsoir, Je confirme, je le fais aussi. Le mieux étant quand même de les garder propres en écrivant sur des post-it ou au stylo effaçable.
Forum Comptabilité générale
Délai de conservation des documents par l'expert comptable
Le 05/03/2015 18:28 par Dimit
Bonsoir à tous, Dans le cadre de mon travail, on me demande combien de temps doit-on conserver les archives des dossiers clients (pour un cabinet d'expertise-comptable). J'ai beau chercher un peu partout, je ne trouve pas de réglementation particulière...
Forum Comptabilité générale
Avis prélèvement éléctricité passé en AN, qu'en faire ?
Le 05/03/2015 16:17 par Zandoli
Bonjour, merci pour votre retour ! Alors j'avais enregistré l'avis de prélèvement dans le journal des achats HA.... et les différents prélèvement bancaire en début de chaque mois, en 401.... Je remet les écritures avec les colonnes C et D: (( 01/12/2013...
Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
TVA en auto-liquidation sur MO en sous-traitance
Le 05/03/2015 16:14 par Delphine61
Bonjour, Actuellement nous avons des sous-traitant qui nous facture de la main d'œuvre et du matériel. Sur le matériel et les déplacements, ils nous effectuent une TVA à 20 % et sur la main d'œuvre ils nous mettent une TVA en Auto-liquidation....
Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Rapport de gestion du président
Le 05/03/2015 15:32 par Patou77
bonjour, Pouvez-vous me dire si je dois retranscrire le rapport de gestion sur le livre d'assemblée OU tout simplement le PV de l'AGO ou bien les 2. Merci pour votre aide cordialement



Les derniers articles
Actualité sociale
Bricolage : les magasins peuvent ouvrir le dimanche
Le 05/03/2015 18:36 par Sandra Schmidt
Le Conseil d'Etat vient de mettre fin aux litiges qui opposaient les magasins de bricolages à certains syndicats de salariés, au sujet de l'ouverture le dimanche.  Ces magasins disposaient d'une dérogation permanente de plein droit pour l'ouverture...
Actualité patrimoniale
Un réseau pour favoriser la transmission d'entreprise
Le 04/03/2015 16:29 par Sandra Schmidt
De nombreuses entreprises disparaissent chaque année, faute de repreneurs ou parce que leur transmission a été mal préparée. Et l'impact en termes de pertes d'emplois peut être considérable. C'est ainsi que beaucoup de grandes entreprises disparaissent...
Les bases de la comptabilité
Comptabiliser les frais de recrutement de personnel
Le 04/03/2015 10:56 par Sandra Schmidt
Recruter un salarié à généralement un coût qui peut très vite devenir important pour l'entreprise. Outre les frais internes, l'entreprise engagera souvent quelques dépenses supplémentaires pour pouvoir attirer de nouveaux candidats.   Quels sont les...
Actualité patrimoniale
Non assujettissement des non-résidents aux prélèvements sociaux
Le 03/03/2015 16:07 par Clotilde Cattier
Décision de la CJUE du 26 février 2015, C-623/13 - Gérard de Ruyter La Cour de justice européenne (CJEU) vient de rendre une décision s'agissant de l'assujettissement des non-résidents fiscaux français aux prélèvements sociaux (CSG + CRDS, etc. qui...
Contrôle des comptes
Les différentes techniques de révision
Le 03/03/2015 08:45 par Sandra Schmidt
Produire des comptes fiables signifie produire des comptes réguliers, sincères et qui donnent une image fidèle. C'est en principe l'objectif du réviseur. Il va vérifier un certain nombre d'assertions (exhaustivité, existence, propriété, réalité...)....

Les annonces d'emploi
75 - Paris (CDI)
Comptable général
Le 24/02/2015 19:38 par Ykone SAS
Vous travaillerez avec l'Office Manager et le Responsable Administratif et Financier de la société, et serez en charge, en étroite collaboration avec le cabinet d'expertise comptable, de la tenue de la comptabilité au quotidien. Vos principales missions...
69 - Rhône (CDI)
Responsable de dossiers - collaborateur comptable et social
Le 17/02/2015 14:02 par Cabinet Philippe CHAZALON
Sous la responsabilité de l'expert-comptable, et en toute autonomie, vous prendrez en charge la gestion de votre portefeuille clients, composé de 30-35 dossiers TPE-PME (SARL, SAS, SCI, EURL, entreprise individuelle) sur des missions d'expertise-comptable...
35 - Ille-et-Vilaine (CDD)
Réviseur comptable f/h
Le 10/02/2015 10:32 par ABAKA CONSEIL
Véritable soutien du Directeur administratif et financier, il / elle établit les comptes périodiques pour la France et assure le suivi comptable des 2 filiales à l'étranger. Il/elle est en charge de la révision comptable, de la trésorerie, de la comptabilité...
44 - Loire-Atlantique (CDI)
Collaborateur comptable h/f
Le 07/02/2015 19:42 par SARL ROULLEAU & Associés
Rattaché(e) à l'expert-comptable et en collaboration avec une équipe de collaborateurs comptables, vous prenez en charge la comptabilité et la gestion fiscale d'un portefeuille de dossiers clients TPE. Dans ce cadre, vous êtes chargé(e) de la tenue de...
75 - Paris (CDI)
Chef de mission comptable confirmé(e) h/f - dscg/master
Le 30/01/2015 12:09 par Audit Conseil Expertise Lessard-Acel
FUTUR-E RESPONSABLE DU POLE AUDIOVISUEL ET CINEMA Description du poste : o   Chargée de clientèle TPE, PME et Associations (marginal), dans un cabinet d'Expertise-comptable situé au centre de Paris, principalement orienté dans le secteur Culture et Médias...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2015 Compta Online
S'informer, partager, évoluer