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Traitement comptable des opérations de fiducie


Sommaire -
L'article 2011 du code civil, introduit par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant les opérations de fiducie, définit la fiducie comme « l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires. »
1 - Constitution de la fiducie
1.1 - Chez le constituant
renvoi n°1 -
renvoi n°2 -
1.2 - Chez le fiduciaire
2 - Fonctionnement de la fiducie
2.1 - Comptabilité autonome chez le fiduciaire
2.2 - Evaluation de la contrepartie chez le bénéficiaire qui peut être le constituant
3 - Fin de la fiducie
4 - Informations en annexe
4.1 - Informations à mentionner dans l'annexe du constituant
4.2 - Informations à mentionner dans l'annexe du fiduciaire
4.3 - Informations à mentionner dans l'annexe du bénéficiaire quand il n'est pas le constituant




Article : Traitement comptable des opérations de fiducie - Plan Comptable Général

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