Traitement comptable des opérations de fiducie


Sommaire -
L'article 2011 du code civil, introduit par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant les opérations de fiducie, définit la fiducie comme « l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires. »
1 - Constitution de la fiducie
1.1 - Chez le constituant
renvoi n°1 -
renvoi n°2 -
1.2 - Chez le fiduciaire
2 - Fonctionnement de la fiducie
2.1 - Comptabilité autonome chez le fiduciaire
2.2 - Evaluation de la contrepartie chez le bénéficiaire qui peut être le constituant
3 - Fin de la fiducie
4 - Informations en annexe
4.1 - Informations à mentionner dans l'annexe du constituant
4.2 - Informations à mentionner dans l'annexe du fiduciaire
4.3 - Informations à mentionner dans l'annexe du bénéficiaire quand il n'est pas le constituant




Article : Traitement comptable des opérations de fiducie - Plan Comptable Général

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Les forums PRO
Forum Comptabilité générale
Stock Produits Finis à valeur négative
Le 30/04/2016 19:57 par Emilienplu
En effet, c'est au compte de résultat, et donc ca doit être la variation du stock. Il faut donc que je trouve mon explication aux résultats négatifs ailleurs... Merci en tout cas!
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President de SAS non rémunéré
Le 30/04/2016 18:02 par Sacha830
le Président de SAS qui n'a aucune autre activité professionnelle se trouve dans l'obligation de se mettre à la CMU 
Attention cependant s'il perçoit des dividendes. Il s'agira alors clairement d'un détournement des textes pour...
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Taux horaire arrêt maladie
Le 30/04/2016 16:03 par Sacha830
Bonjour, C'est effectivement curieux. Demandez-lui la raison.
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Règlement salaire en échange de bien
Le 30/04/2016 15:50 par Sacha830
Bonjour,
un four estimé à 70 000 fcfp en deux fois donc déduire 35 000 fcfp sur le mois en cours et le solde le mois prochain
Il s'agit de la monnaie de quel pays ?
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Retrait permis et location véhicule Sans permis
Le 30/04/2016 15:47 par Sacha830
Bonjour, Si c'est la société qui règle la location, il s'agit d'un avantage en nature à soumettre à cotisations sociales et à impôt/revenu. Règles pour évaluer cet avantage en nature (circulaire DSS 2003-07 ; § 2.2.3) : http://social-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2003/03-04/a0040220.htm
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Explication du texte de l'article L 311-3, 11° du CSS : Pour apprécier si la gérance est minoritaire ou égalitaire et ainsi affilier le gérant au régime général de sécurité sociale, il convient de décompter le nombre de parts détenues directement par...




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