Bonjour,
La notion de branche complète d'activité est capitale pour la cession d'une branche d'activité.
Dans votre c as, peut être, que l'exonération peut s'appliquer si UNE BRANCHE COMPLETE est cédée. Reste à savoir ce que l'on entend par branche complète d'activité...
Par exemple, une personne qui dans la même structure exploiterait, d'une part, un restaurant et, d'autre part, un commerce de photographie, on pourrait à mon avis légitimement penser que la cession complète (matériel + personnel + stock) du magasin de photographie pourrait bénéficier de l'exonération. Dans votre cas, étant donné que la distinction entre les deux activités reste quand même assez floue, je vous conseillerai (après concertation et avec accord de votre client) d'interroger votre inspecteur des impôts en exposant de manière claire et objective votre projet. Mieux avoir une réponse au préalable plutôt qu'un redressement quelques mois ou année plus tard !
Lisez ceci :
2. La branche complète d’activité
Par branche complète d’activité, on entend l’ensemble des éléments d’actif et de passif d’une division d’une entreprise qui constitue, du point de vue de l’organisation, une exploitation autonome, c’est-à-dire un ensemble capable de fonctionner par ses propres moyens. L’actif est composé notamment de la clientèle, du matériel, des stocks, des créances clients. Quant au passif, il regroupe notamment les dettes fournisseurs et les emprunts auprès des établissements de crédit.
Ainsi, par exemple, n’entrent pas dans le champ d’application de l’exonération les opérations portant exclusivement sur la cession de marques, de matériels ou de droit au bail.
Par ailleurs, l’administration fiscale considère que la qualification de branche complète d’activité relève de l’appréciation des faits. En particulier, concernant le critère d’autonomie de la branche, celui-ci se détermine au regard d’un faisceau d’indices tels que l’existence d’une clientèle, de personnel, d’installations et d’une comptabilité propres.
Ceci est extrait de ce lien :
http://www.inforeg.ccip.fr/Exoneration-des...he-46-6065.htmlcordialement,
Jipé