BanStat
Logo Compta Online
LexisNexis

Plus-value professionnelle

3
2 844
0
3 réponses
2 844 lectures
0 vote
Philippe-lyon
ProfilPhilippe-lyon
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 71 - Saône-et-Loire
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Ecrit le: 21/01/2010 17:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

La notion de branche complète d'activité est capitale pour la cession d'une branche d'activité.

Dans votre c as, peut être, que l'exonération peut s'appliquer si UNE BRANCHE COMPLETE est cédée. Reste à savoir ce que l'on entend par branche complète d'activité...
Par exemple, une personne qui dans la même structure exploiterait, d'une part, un restaurant et, d'autre part, un commerce de photographie, on pourrait à mon avis légitimement penser que la cession complète (matériel + personnel + stock) du magasin de photographie pourrait bénéficier de l'exonération. Dans votre cas, étant donné que la distinction entre les deux activités reste quand même assez floue, je vous conseillerai (après concertation et avec accord de votre client) d'interroger votre inspecteur des impôts en exposant de manière claire et objective votre projet. Mieux avoir une réponse au préalable plutôt qu'un redressement quelques mois ou année plus tard !

Lisez ceci :
2. La branche complète d’activité

Par branche complète d’activité, on entend l’ensemble des éléments d’actif et de passif d’une division d’une entreprise qui constitue, du point de vue de l’organisation, une exploitation autonome, c’est-à-dire un ensemble capable de fonctionner par ses propres moyens. L’actif est composé notamment de la clientèle, du matériel, des stocks, des créances clients. Quant au passif, il regroupe notamment les dettes fournisseurs et les emprunts auprès des établissements de crédit.

Ainsi, par exemple, n’entrent pas dans le champ d’application de l’exonération les opérations portant exclusivement sur la cession de marques, de matériels ou de droit au bail.

Par ailleurs, l’administration fiscale considère que la qualification de branche complète d’activité relève de l’appréciation des faits. En particulier, concernant le critère d’autonomie de la branche, celui-ci se détermine au regard d’un faisceau d’indices tels que l’existence d’une clientèle, de personnel, d’installations et d’une comptabilité propres.

Ceci est extrait de ce lien : http://www.inforeg.ccip.fr/Exoneration-des...he-46-6065.html

cordialement,

Jipé
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 212 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Plus-value professionnelle
Ecrit le: 22/01/2010 18:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Je voulais m'excuser auprès de Philippe-Lyon d'avoir fait "disparaitre" sa question pour la remplacer par ma réponse à sa question. Désolé.

Cordialement,

Jipé


--------------------
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 1 119 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Plus-value professionnelle
Ecrit le: 23/01/2010 01:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je vais rajouter quelques sources :

  • Tout d'abord, la nouvelle instruction fiscale du 29 décembre 2009 qui concerne l'exonération des plus-values de l'article 238 quindecies du CGI (BOI 4 B-1-10)

  • Cette instruction renvoie ensuite à une instruction plus ancienne pour la définition d'une branche complète d'activité 4 B-1-05 aux n° 32 et suivants


Cordialement


--------------------
Philippe-lyon
ProfilPhilippe-lyon
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 71 - Saône-et-Loire
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Plus-value professionnelle
Ecrit le: 28/01/2010 14:37
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Jipe,

Excuses acceptées pour la disparition de mon message, je ne savais pas que c'etait possible !

et tous mes remerciement pour la réponse, c'est finalement l'essentiel !!

Cordialement.
Retour en haut




3
2 844
0





connectés
Publicité
Pennylane
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer