BanStat
Logo Compta Online
DEXT

Plus-value sur cession de fonds de commerce

3
9 849
0
3 réponses
9 849 lectures
0 vote
Choucoumoude
ProfilChoucoumoude
Cadre du secteur privé
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 26/12/2007 22:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Choucoumoude le 26/12/2007 22:19
Bonjour,

Je suis gérant d'une SARL, et je viens de céder mon fonds de commerce. J'ai déposé ma liasse fiscale à l'administration, et sur le formulaire 2031 (BIC), apparait un montant dans la section "plus-values".
En voici le scan :
http://picasaweb.google.com/choucoumoude/C...387371679547330

N'étant pas comptable, j'aimerai savoir si ce montant constitue une base pour l'imposition sur la plus-value réalisée sur ce fonds, ou s'il correspond à la somme que je vais devoir payer à l'administration.
En d'autres termes, vais-je payer 36003 euros ou bien 27% de 36003 euros ?

Merci d'éclairer ma lanterne, et merci de m'avoir lu.

Cordialement.
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 535 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Plus-value sur cession de fonds de commerce
Ecrit le: 26/12/2007 22:35
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Il s'agit de la base déclarable.

Cordialement,


--------------------
Florianne
ProfilFlorianne
Aide comptable en entreprise
  • 72 - Sarthe
 
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Aide comptable en entreprise


Re: Plus-value sur cession de fonds de commerce
Ecrit le: 26/12/2007 22:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Rassurez-vous, les éléments figurant sur la 2031 constituent l'assiette de l'impôt, autrement dit ce sont sur ces sommes qu'il est appliqué le taux d'imposition qu'il convient (sommes à reporter sur la déclaration des revenus 2007 n°2042 en avril 2008).
Par contre, sachez que les plus values générées par la cession de fonds de commerce sont parfois exonérées d'impôt (détention depuis plus de 5 ans, PME, etc.). Pour en savoir plus, regardez dans le mémento LEFEBVRE fiscal 2007.

Cdlt


--------------------
Choucoumoude
ProfilChoucoumoude
Cadre du secteur privé
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Plus-value sur cession de fonds de commerce
Ecrit le: 26/12/2007 22:45
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Merci pour vos réponses si rapides. Ce calcul a été fait par mon ancien expert comptable, et je n'ai pas le détail.

J'ai exercé plus de 5 ans, avec un Chiffre d'affaire inférieur a 150 000 Euros HT pour une activité de prestation de services. Je suis donc exonéré de plus-value sur la tranche inférieure à 300 000 euros, le fonds étant vendu 360000 euros.

Je déduis donc de vos réponses que je vais payer 27% de taxe sur 36000 euros. Me voila rassuré.

Merci encore.
Retour en haut




3
9 849
0





connectés
Publicité
Cegid
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer