Porter plainte contre le rsi

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El rico
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Expert-Comptable libéral en cabinet
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Ecrit le: 13/11/2009 15:04
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Bonjour,

L'ensemble des confrères ont reçu récemment un courrier que mr Zorgnoti a envoyé à Mr Eric Worth concernant les dysfonctionnement du RSI.

Les sommes qui sont réclammées par le RSI lorsqu'il y a des erreurs de leur part peuvent mettre en péril une petite entreprise. En effet, lors de réclamations le RSI ne répond presque jamais ou refuse de donner suite.

Le problème est tel qu'il faudrait à un moment donné que quelqu'un se décide à porter plainte pour l'exemple avec des indemnisations d'une telle importance pour les politiques se décide à remanier entièrement ce service qui n'a jamais fonctionné et qui ne fonctionnera jamais car trop complexe.

Salutations.


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Diplômé d'expertise comptable


Claire
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 14/11/2009 13:00
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Bonjour,

Il est vrai que les dysfonctionnements du RSI sont toujours plus importantes et peuvent avoir des conséquences significatives sur les plus petites entreprises.

J'ai 2 problèmes particuliers en tête :
- problème de confusion de personnes, qui ne sont même pas homonymes : ainsi j'ai un gérant ne devant pas payé de cotisations car étrangers mais pour lequel les cotisations sont prélevées sur la base des revenus d'un médecin (donc revenus élevés en plus)
- un gérant a dans leur système deux numéros de sécurité sociale donc 2 avis d'appels de cotisations, un établi sur les revenus corrects, un établi sur des bases de taxation d'office ...

Et ce n'est que 2 exemples les plus graves mais les problèmes sont nombreux.

Dès lors, je ne conseille plus de procéder au prélèvement automatique des cotisations. Je pense opter désormais pour un calcul des cotisations via notre logiciel et payer sur cette base en leur communiquant pour justificatif au cas où les chiffres annoncés ne sont pas corrects.

S'il y a une pétition à signer, je suis prête ...

Bonne journée

Claire


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CC2M EXPERTISE - 84700 SORGUES
Expert-comptable et commissaire aux comptes



Jipe
Jipe
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 17/11/2009 19:41
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Bonjour,

Je uis d'accordavec les dysfonctionnements du RSI ! Il faut "harceler" les services de l'Urssaf (car il est IMPOSSIBLE de joindre le RSI !). Personnellement, après de nombreux coups de téléphone j'arrive toujours à solutionner les erreurs du RSI mais une telle situation est INADMISSIBLE !
Je plains les cotisants qui n'ont pas de comptables pour vérifier les appels de cotisations. Encore faut-il que ces comptables soient équipés d'un bon logiciel (type COT TNS de EIC) pour contrrôler les appels de cotisations et faire les réclamations adéquates.
Par curiosité allez faire un tour sur ce site... http://marseille.tv/rsi-regime-social-inco...-1738-1738.html

Cordialement,

Jipé


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Jipé


Xynezia
Xynezia
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Cadre du secteur privé


Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 23/11/2009 14:09
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Bonjour,

je suppose comme beaucoup d'entre vous nous avons reçu au cabinet une pétition d'ECF concernant le RSI.

Voici les points principaux :

Citation
Les Experts-comptables demandent :

Le gel des relances et des mises en demeure du RSI jusqu'au rétablissement complet d'un fonctionnement normal

Plus de moyens et de correspondants du RSI à destination de la profession pour traiter les cas les plus urgents

Un courrier du RSI à l'ensemble des travailleurs indépendants pour préciser les responsabilités des dysfonctionnements actuels

Une gestion différente des cotisations TNS à l'aide de bordereaux de versements établis par les Experts-comptables


Je doute quand même que ça fasse bouger beaucoup de choses, mais sait on jamais.

Cordialement


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Tom


Jfmathieu
Jfmathieu
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Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 24/11/2009 17:32
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Citation : El rico @ 13.11.2009 à 15:04
bonjour,

L'ensemble des confrères ont reçu récemment un courrier que mr Zorgnoti a envoyé à Mr Eric Worth concernant les dysfonctionnement du RSI.

Les sommes qui sont réclammées par le RSI lorsqu'il y a des erreurs de leur part peuvent mettre en péril une petite entreprise. En effet, lors de réclamations le RSI ne répond presque jamais ou refuse de donner suite.

Le problème est tel qu'il faudrait à un moment donné que quelqu'un se décide à porter plainte pour l'exemple avec des indemnisations d'une telle importance pour les politiques se décide à remanier entièrement ce service qui n'a jamais fonctionné et qui ne fonctionnera jamais car trop complexe.

Salutations.

Ce qu'il se passe avec le RSI est intolérable c'est clair...
Les clients nous retournent la faute de plus en plus souvent..
Entre le DCR qu'on doit renvoyer 2, 3 voire 4 fois sur plusieurs dossiers, les appels erronés ou injustifiés, les rappels d'années antérieurs infondés ... Etc ..

J'ai déjà envoyé un bon nbre de courriers pour lesquels je n'ai jamais reçu de réponse.
J'ai même eu le cas URGENT d'un ami TNS avec sa femme conjoint collaboratrice inscrit depuis janvier 2008 et (***pas de style SMS***) pas mis à jour dans les fichiers du RSI en juillet 2009, sa femme a eu un grave accident de voiture et n'était (***pas de style SMS***) pas couverte.. j'ai eu une réponse 3 semaines après en harcelant le site de mail et en laissant tous les numéros possibles pour nous joindre.. un scandale.. et ils ont finalement reconnu leur erreur et ont couvert.

BREF : IL SERAIT OPPORTUN DE CONCRETEMENT MENER UNE ACTION CONTRE CET ORGANISME ON NE PEUT PLUS MAL GéRé ...


--------------------
JFM


Jipe
Jipe
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 24/11/2009 22:11
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Bonjour,

Entièrement d'accord avec tout ce qui est dit. A une nuance près : AUCUN de mes clients, sur lesquels j'ai de nombreux problèmes avec le RSI, ne m'a jamais fait AUCUN reproche.
Je harcèle le RSI et l'Urssaf en permanence et à ce jour TOUS les dossiers ont été résolus. Il m'en reste un qui n'est pas résolu : un TNS qui a démarré le 1er avril et qui n'a été affilié que courant ...septembre 2009 après de NOMBREUX appels. Mais à ce jour, le client n'a toujours pas reçu d'appels de cotisations. J'ai relancé aujourd'hui le RSI qui devant mes propos vifs n'a rien trouvé de mieux que de me raccrocher au nez.
Les plateformes du RSI sont truffés de gens incompétents qui ne savent pas, dans la plupart du temps, comment fonctionne leur propre système.
CELA EST INADMISSIBLE ET DOIT CESSER sans délai.

Un tel fonctionnement dans le privé conduirait l'entreprise à sa perte mais là tout continue, personne ne fait vraiment d'effort. Seul l'Urssaf est attentif à nos demandes mais le RSI est une institution INCAPABLE de fonctionner correctement.

Cordialement,

Jipé


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Jipé


Vénaïg Le Bris
Vénaïg Le Bris
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 07/12/2009 17:41
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Bonjour,

N'étant pas expert-comptable, je me permets malgré tout de relancer ce sujet.

En effet, le RSI s'est lancé dans un programme de vérification de leurs données et cet organisme s'est aperçu qu'il lui manquait de l'argent : des TNS n'étaient plus enregistrés et par conséquent, n'ont pas eu à payer leurs cotisations. Je vous conseille de lire cet article, où cette erreur est assimilée à un bug informatique. Résultat, il y a plus d'un demi milliards à régulariser !

Comme quoi, il y a un réel problème organisationnel dans cette structure.

Cordialement,

Dramiug


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Papaours
Papaours
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 08/01/2010 12:56
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Bonjour à toutes & tous,

Un petit message pour vous dire que l'un de mes clients, qui n'est plus gérant majoritaire sur sa SARL depuis le 01/10/2007, et qui s'est vu notifiée par le RSI des rappels de cotisations pour les exercices 2008 et 2009 à hauteur de 32.000 ¤ par trimestre (oui oui par trimestre), vient de porter plainte contre le RSI pour harcèlement moral et tentative d'escroquerie, ainsi qu'abus de confiance.

Je vous tiendrais informé de la suite de la démarche....qui pour moi, me semble plus qu'interressante et nécessaire au regard de la réactivité du RSI.

A +


--------------------
DEC depuis le 07/01/2010  - Titulaire du DESCF - 2004 Titulaire du DECF - 2004 Titulaire du BTS Comptabilité & Gestion 2000 Titulaire du DPECF - 1999


El rico
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 09/01/2010 21:41
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Bonjour,

Enfin !
J'espère qu'il gagnera.
On peut aisément penser que logiquement il l'emportera : même si tout le monde peut se tromper, le fait de demander à plusieur reprise une somme sans rapport avec ce qui est du, malgré les courriers qui ont pu être envoyé, peu il me semble être considérer comme une volonté manifeste de créer un dommage certain et d'escroquer.

Salutations


--------------------
Diplômé d'expertise comptable


Bernysong
Bernysong
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 24/01/2010 17:23
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Citation : Papaours @ 08.01.2010 à 12:56)
Bonjour à toutes & tous,

Un petit message pour vous dire que l'un de mes clients, qui n'est plus gérant majoritaire sur sa SARL depuis le 01/10/2007, et qui s'est vu notifiée par le RSI des rappels de cotisations pour les exercices 2008 et 2009 à hauteur de 32.000 € par trimestre (oui oui par trimestre), vient de porter plainte contre le RSI pour harcèlement moral et tentative d'escroquerie, ainsi qu'abus de confiance.

Je vous tiendrais informé de la suite de la démarche....qui pour moi, me semble plus qu'interressante et nécessaire au regard de la réactivité du RSI.

A +



Bonjour,
Je vis actuellement un cas semblable. En janvier 2007 je prends ma retraite et confie la gérance de la société à ma femme jusqu'à fin 2007. Au 31/12/2007, la société cesse ses activités, sa liquidation est prononcée. Depuis, le RSI harcèle ma femme pour les cotisations 2008, 2009 et maintenant 2010. Tout en lui demandant de renvoyer sa carte vitale car le RSI se serait rendu compte, dans ses fichiers, qu'elle est radiée du régime depuis le 31/12/2007!!
Bien sûr, le RSI ne répond à aucun des courriers que je lui envoie.
J'aimerai donc également déposer plainte. Peut-on m'indiquer la marche à suivre.
D'avance merci





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