Publicité

Porter plainte contre le rsi

138
201 036
88
http://goo.gl/Pn8jmH
138 réponses
201 036 lectures
88 votes
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/Pn8jmH

Contact'Expert
El rico
El rico
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 71 - Saône-et-Loire
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 37 votes
popupBulle tail

Expert-Comptable libéral en cabinet


Ecrit le: 13/11/2009 15:04
+14
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

L'ensemble des confrères ont reçu récemment un courrier que mr Zorgnoti a envoyé à Mr Eric Worth concernant les dysfonctionnement du RSI.

Les sommes qui sont réclammées par le RSI lorsqu'il y a des erreurs de leur part peuvent mettre en péril une petite entreprise. En effet, lors de réclamations le RSI ne répond presque jamais ou refuse de donner suite.

Le problème est tel qu'il faudrait à un moment donné que quelqu'un se décide à porter plainte pour l'exemple avec des indemnisations d'une telle importance pour les politiques se décide à remanier entièrement ce service qui n'a jamais fonctionné et qui ne fonctionnera jamais car trop complexe.

Salutations.


--------------------
Diplômé d'expertise comptable


Claire
Claire
Expert-comptable en cabinet
Modératrice Compta Online
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 63 votes
popupBulle tail

Expert-comptable en cabinet
Modératrice Compta Online



Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 14/11/2009 13:00
+7
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Il est vrai que les dysfonctionnements du RSI sont toujours plus importantes et peuvent avoir des conséquences significatives sur les plus petites entreprises.

J'ai 2 problèmes particuliers en tête :
- problème de confusion de personnes, qui ne sont même pas homonymes : ainsi j'ai un gérant ne devant pas payé de cotisations car étrangers mais pour lequel les cotisations sont prélevées sur la base des revenus d'un médecin (donc revenus élevés en plus)
- un gérant a dans leur système deux numéros de sécurité sociale donc 2 avis d'appels de cotisations, un établi sur les revenus corrects, un établi sur des bases de taxation d'office ...

Et ce n'est que 2 exemples les plus graves mais les problèmes sont nombreux.

Dès lors, je ne conseille plus de procéder au prélèvement automatique des cotisations. Je pense opter désormais pour un calcul des cotisations via notre logiciel et payer sur cette base en leur communiquant pour justificatif au cas où les chiffres annoncés ne sont pas corrects.

S'il y a une pétition à signer, je suis prête ...

Bonne journée

Claire


--------------------

Modératrice Compta Online
CC2M EXPERTISE - 84700 SORGUES
Expert-comptable et commissaire aux comptes



Jipe
Jipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 78 votes
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 17/11/2009 19:41
+6
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je uis d'accordavec les dysfonctionnements du RSI ! Il faut "harceler" les services de l'Urssaf (car il est IMPOSSIBLE de joindre le RSI !). Personnellement, après de nombreux coups de téléphone j'arrive toujours à solutionner les erreurs du RSI mais une telle situation est INADMISSIBLE !
Je plains les cotisants qui n'ont pas de comptables pour vérifier les appels de cotisations. Encore faut-il que ces comptables soient équipés d'un bon logiciel (type COT TNS de EIC) pour contrrôler les appels de cotisations et faire les réclamations adéquates.
Par curiosité allez faire un tour sur ce site... http://marseille.tv/rsi-regime-social-inco...-1738-1738.html

Cordialement,

Jipé


--------------------
Jipé


Xynezia
Xynezia
Cadre du secteur privé
  • 78 - Yvelines
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 66 votes
popupBulle tail

Cadre du secteur privé


Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 23/11/2009 14:09
+7
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

je suppose comme beaucoup d'entre vous nous avons reçu au cabinet une pétition d'ECF concernant le RSI.

Voici les points principaux :

Citation
Les Experts-comptables demandent :

Le gel des relances et des mises en demeure du RSI jusqu'au rétablissement complet d'un fonctionnement normal

Plus de moyens et de correspondants du RSI à destination de la profession pour traiter les cas les plus urgents

Un courrier du RSI à l'ensemble des travailleurs indépendants pour préciser les responsabilités des dysfonctionnements actuels

Une gestion différente des cotisations TNS à l'aide de bordereaux de versements établis par les Experts-comptables


Je doute quand même que ça fasse bouger beaucoup de choses, mais sait on jamais.

Cordialement


--------------------
Tom


Jfmathieu
Jfmathieu
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 83 - Var
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail

Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 24/11/2009 17:32
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : El rico @ 13.11.2009 à 15:04
bonjour,

L'ensemble des confrères ont reçu récemment un courrier que mr Zorgnoti a envoyé à Mr Eric Worth concernant les dysfonctionnement du RSI.

Les sommes qui sont réclammées par le RSI lorsqu'il y a des erreurs de leur part peuvent mettre en péril une petite entreprise. En effet, lors de réclamations le RSI ne répond presque jamais ou refuse de donner suite.

Le problème est tel qu'il faudrait à un moment donné que quelqu'un se décide à porter plainte pour l'exemple avec des indemnisations d'une telle importance pour les politiques se décide à remanier entièrement ce service qui n'a jamais fonctionné et qui ne fonctionnera jamais car trop complexe.

Salutations.

Ce qu'il se passe avec le RSI est intolérable c'est clair...
Les clients nous retournent la faute de plus en plus souvent..
Entre le DCR qu'on doit renvoyer 2, 3 voire 4 fois sur plusieurs dossiers, les appels erronés ou injustifiés, les rappels d'années antérieurs infondés ... Etc ..

J'ai déjà envoyé un bon nbre de courriers pour lesquels je n'ai jamais reçu de réponse.
J'ai même eu le cas URGENT d'un ami TNS avec sa femme conjoint collaboratrice inscrit depuis janvier 2008 et (***pas de style SMS***) pas mis à jour dans les fichiers du RSI en juillet 2009, sa femme a eu un grave accident de voiture et n'était (***pas de style SMS***) pas couverte.. j'ai eu une réponse 3 semaines après en harcelant le site de mail et en laissant tous les numéros possibles pour nous joindre.. un scandale.. et ils ont finalement reconnu leur erreur et ont couvert.

BREF : IL SERAIT OPPORTUN DE CONCRETEMENT MENER UNE ACTION CONTRE CET ORGANISME ON NE PEUT PLUS MAL GéRé ...


--------------------
JFM


Jipe
Jipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 78 votes
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 24/11/2009 22:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Entièrement d'accord avec tout ce qui est dit. A une nuance près : AUCUN de mes clients, sur lesquels j'ai de nombreux problèmes avec le RSI, ne m'a jamais fait AUCUN reproche.
Je harcèle le RSI et l'Urssaf en permanence et à ce jour TOUS les dossiers ont été résolus. Il m'en reste un qui n'est pas résolu : un TNS qui a démarré le 1er avril et qui n'a été affilié que courant ...septembre 2009 après de NOMBREUX appels. Mais à ce jour, le client n'a toujours pas reçu d'appels de cotisations. J'ai relancé aujourd'hui le RSI qui devant mes propos vifs n'a rien trouvé de mieux que de me raccrocher au nez.
Les plateformes du RSI sont truffés de gens incompétents qui ne savent pas, dans la plupart du temps, comment fonctionne leur propre système.
CELA EST INADMISSIBLE ET DOIT CESSER sans délai.

Un tel fonctionnement dans le privé conduirait l'entreprise à sa perte mais là tout continue, personne ne fait vraiment d'effort. Seul l'Urssaf est attentif à nos demandes mais le RSI est une institution INCAPABLE de fonctionner correctement.

Cordialement,

Jipé


--------------------
Jipé


Vénaïg Le Bris
Vénaïg Le Bris
Collaboratrice comptable en cabinet
Modératrice Compta Online
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 148 votes
popupBulle tail

Voir son site Internet

Collaboratrice comptable en cabinet
Modératrice Compta Online



Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 07/12/2009 17:41
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

N'étant pas expert-comptable, je me permets malgré tout de relancer ce sujet.

En effet, le RSI s'est lancé dans un programme de vérification de leurs données et cet organisme s'est aperçu qu'il lui manquait de l'argent : des TNS n'étaient plus enregistrés et par conséquent, n'ont pas eu à payer leurs cotisations. Je vous conseille de lire cet article, où cette erreur est assimilée à un bug informatique. Résultat, il y a plus d'un demi milliards à régulariser !

Comme quoi, il y a un réel problème organisationnel dans cette structure.

Cordialement,

Dramiug


--------------------

Modératrice Compta Online



Papaours
Papaours
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 12 votes
popupBulle tail

Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 08/01/2010 12:56
+11
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à toutes & tous,

Un petit message pour vous dire que l'un de mes clients, qui n'est plus gérant majoritaire sur sa SARL depuis le 01/10/2007, et qui s'est vu notifiée par le RSI des rappels de cotisations pour les exercices 2008 et 2009 à hauteur de 32.000 ¤ par trimestre (oui oui par trimestre), vient de porter plainte contre le RSI pour harcèlement moral et tentative d'escroquerie, ainsi qu'abus de confiance.

Je vous tiendrais informé de la suite de la démarche....qui pour moi, me semble plus qu'interressante et nécessaire au regard de la réactivité du RSI.

A +


--------------------
DEC depuis le 07/01/2010  - Titulaire du DESCF - 2004 Titulaire du DECF - 2004 Titulaire du BTS Comptabilité & Gestion 2000 Titulaire du DPECF - 1999


El rico
El rico
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 71 - Saône-et-Loire
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 37 votes
popupBulle tail

Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 09/01/2010 21:41
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Enfin !
J'espère qu'il gagnera.
On peut aisément penser que logiquement il l'emportera : même si tout le monde peut se tromper, le fait de demander à plusieur reprise une somme sans rapport avec ce qui est du, malgré les courriers qui ont pu être envoyé, peu il me semble être considérer comme une volonté manifeste de créer un dommage certain et d'escroquer.

Salutations


--------------------
Diplômé d'expertise comptable


Bernysong
Bernysong
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 6 votes
popupBulle tail



Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 24/01/2010 17:23
+6
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Papaours @ 08.01.2010 à 12:56)
Bonjour à toutes & tous,

Un petit message pour vous dire que l'un de mes clients, qui n'est plus gérant majoritaire sur sa SARL depuis le 01/10/2007, et qui s'est vu notifiée par le RSI des rappels de cotisations pour les exercices 2008 et 2009 à hauteur de 32.000 € par trimestre (oui oui par trimestre), vient de porter plainte contre le RSI pour harcèlement moral et tentative d'escroquerie, ainsi qu'abus de confiance.

Je vous tiendrais informé de la suite de la démarche....qui pour moi, me semble plus qu'interressante et nécessaire au regard de la réactivité du RSI.

A +



Bonjour,
Je vis actuellement un cas semblable. En janvier 2007 je prends ma retraite et confie la gérance de la société à ma femme jusqu'à fin 2007. Au 31/12/2007, la société cesse ses activités, sa liquidation est prononcée. Depuis, le RSI harcèle ma femme pour les cotisations 2008, 2009 et maintenant 2010. Tout en lui demandant de renvoyer sa carte vitale car le RSI se serait rendu compte, dans ses fichiers, qu'elle est radiée du régime depuis le 31/12/2007!!
Bien sûr, le RSI ne répond à aucun des courriers que je lui envoie.
J'aimerai donc également déposer plainte. Peut-on m'indiquer la marche à suivre.
D'avance merci





138
201 036
88



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité fiscale et droit des sociétés
Régime des sociétés mères et filiales et prêt de titres
Le 20/10/2014 21:54 par Clotilde Cattier
En application du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes perçus par une société mère peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les sociétés, à l'exception d'une quote-part de frais et charges de 5% de leur montant brut (exonération...
Les études de la filière d'expertise comptable
Classement des cabinets d'expertise comptable (CA de 3 à 7 millions d'euros)
Le 20/10/2014 16:13 par Frédéric Rocci
Sur la base des informations présentes dans le magazine La Profession Comptable n°375 d'avril 2014, nous avons procédé au classement des cabinets d'expertise comptable ayant un CA de 3 à 7 millions d'¤ en 2013. Le classement proposé ci-après est établi...
Et en pratique...
Gérer ses comptes de tiers
Le 20/10/2014 09:47 par Sandra Schmidt
Certains comptes tels que les comptes clients et fournisseurs sont subdivisés en comptes auxiliaires. En général, il y a autant de comptes auxiliaires que de fournisseurs ou clients. Ces comptes feront l'objet d'un lettrage régulier afin de faciliter...
Actualité comptable
Déclaration de confidentialité des comptes annuels au greffe
Le 17/10/2014 10:06 par Sandra Schmidt
Les micro entreprises qui déposent leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce ont la possibilité de ne pas en autoriser la diffusion auprès des tiers. Cette interdiction passe obligatoirement par une déclaration de confidentialité des comptes...
Actualité comptable
Les effets de levier de la holding
Le 16/10/2014 16:42 par Vénaïg Le Bris
L'achat par effet de levier ou LBO (Leverage Buy Out), est une notion utilisée dans le cadre de la holding.Ce système permet l'acquisition d'une entreprise par une société ad hoc et d'en optimiser le mécanisme général par différents effets de levier....

Les annonces d'emploi
75 - Paris (CDI)
Comptable général
Le 21/10/2014 16:06 par Amarante International
Au sein de la Direction administrative et financière du groupe Amarante composée de cinq personnes, vous serez en charge de la comptabilité générale et analytique de plusieurs filiales françaises et étrangères. Vos missions : Rattaché au Directeur...
94 - Val-de-Marne (CDI)
Collaborateur expertise & cac
Le 21/10/2014 16:04 par Sas Puls'rh
Au sein d'une équipe d'environ 15 personnes et sous la responsabilité des directrices de mission, la vocation première du candidat recruté sera de prendre la responsabilité d'un portefeuille Clients dont l'activité repose sur : ? 2/3 d'Audit légal ?...
GB - Royaume Uni (Intérim)
Comptable (lmnp) qui parle anglais
Le 19/10/2014 11:24 par Lmnp
91 - Essonne (CDI)
Directeur de mission audit & expertise, secteur public, local
Le 15/10/2014 20:43 par Sas Puls'rh
Vous serez amené à intervenir dans le cadre de missions d'audit légal auprès de notre clientèle : -          Evaluation du contrôle interne et des procédures, -          Certifications des comptes annuels, -          Diligences Directement Liées diverses....
75 - Paris (CDI)
1 collaborateurs audit - 2 saisons mini
Le 15/10/2014 20:39 par Sas Puls'rh
Sous la responsabilité des associés, la mission première du candidat recruté sera de réaliser des missions d'audit légal auprès d'un portefeuille de clients composé de PME. Vous effectuez les travaux suivants : plan de mission, audit de procédures, revue...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.3%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer