Porter plainte contre le rsi

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Ordisud
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  • 30 - Gard
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 16/02/2012 01:04
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Bonsoir tous le monde
J'ai le même le(***pas de style SMS***) avec RSI un Harcèlement incroyable par les huissiers qui leurs servent de pitbull le vrai bulldozer,des démarches sont effectuées dans les bureaux RSI pour stabiliser mon dossier en rectifiant les erreurs causés par eux même, par contre impossible de faire arrêter harcèlement des huissiers qui sont plus rapide que les personnes du RSI sachant qu'ils ont fait des erreurs sur mon dossier, s'en est trop j'en peux plus je voudrais déposé plainte,est ce que quelqu'un aurait une démarche judiciaire
merci pour la réponse


Cornflex
Cornflex
  • 56 - Morbihan
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 23/02/2012 08:50
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Bonjour,

j'ai été à la fois rassuré et désespéré en lisant vos messages. J'ai atteri sur ce forum en googlant "bloquer prélèvement cotisation rsi". Comme la majorité d'entre vous, j'ai un mal fou à trouver les bonnes infos, les bons interlocuteurs...au bon moment.

Plusieurs petits retours d'expérience : J'ai déménagé du 31 pour le 56 il y a maintemant 2 ans. J'ai du envoyer 8 courriers pour que cela soit pris en compte. Le 8ème, je suis allé le remettre en main propre à Toulouse a 750kms de chez moi ( car je passais dans le coin). La mise a jour des infos aura pris quasiment 18 mois.

La actuellement, je me bats avec eux pour le montant des cotisations. Je reçois des appels avec des montants irréels. Je passe donc mon temps à leur envoyer des courriers, mail, fax... et je viens de recevoir hier une réponse a mon mail du 14/01/2012. Ceci expliquerait cela : quand je reçois un courrier de réponse, il n'est pas lié à mon précédent courrier mais à celui d'avant encore. Je pense qu'il y a un décalage d'environ 3 semaines. C'est bon de la savoir, ça explique pourquoi on reçoit des réponses.

Également, pour ceux qui veulent payer leur cotisations au plus juste, et qui connaissent leur revenu pour l'année à venir, remplissez " la demande de modulation". Cela vous permets de casser l'estimation de vos cotisations et de ne payer que ce que vous devez réellement. C'est ce que je fais et malgré les soucis de communication avec le rsi, on est deja plus dans le "vrai". Bon courage à tous !

Un message finit par un "Merci" ou un "Cordialement".
Un minimum de politesse SVP !

Je vais donc dire Cordialement.


Ring
Ring
  • 89 - Yonne
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 24/02/2012 23:37
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Message édité par Maximal le 25/02/2012 18:58
Bonsoir,moi aussi je fais parti des mécontents de rsi.Rsi parle un langage qui ne s'écrit pas, c'est pour ça qu'ils ne répondent pas.Le personnel est androïde (mi homme, mi machine).J'ai trop payé, comme beaucoup ,comment ce fait-il que les comptes ne peuvent pas s'ajuster au bout de 4 ans pour mon cas. C'est sûrement une comptabilité de marchand de cerises.Pourquoi cette comptabilité n'est elle pas contrôlée par un inspecteur, surtout que chez eux il n'y a que des rentrées et très peu de sorties.Si il y a un trop payé, cela doit ressortir. seuls les appels de cotisations arrivent à passer.Si tu réclames tu as un appel de cotisations, c'est même pas comme au poker tu ne peux même pas payer pour voir.Il faudrait qu'ils arrêtent de "créer du chômage "en coulant les petites entreprises , mais ils ne s'attaquent pas aux grosses qui elles ont des avocats d'affaires et des audits . D'ailleurs 5 avocats d'affaires sur 7 candidats aux présidentielles.Mais le temps venu le personnel rsi tertiaire pourrait être remplacé par des plates formes chinoises et indiennes qui considèreraient les cotisants comme un client , avec les égards dus à un client. Car pas de cotisant pas de RSI.Voilà,bonne soirée .Cordialement.

Information
Bonjour,

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Cordialement,

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Aidylle
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Auditeur
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Auditeur


Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 06/03/2012 16:04
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Bonjour,

Suite à reprise d'activité d'agent commercial depuis avril 2008 pour tenter de compléter ma retraite,je recevais chaque année du RSI "cotisations à payer : 0", avec par la suite un courrier attestant: "est à jour de ses obligations en matière de paiements des cotisations...".

Or, j'ai reçu récemment un courrier me demandant de régler mes cotisations 2008, 2009, 2010, 2011, et 2012: au total 1728 £, en vue des montants de revenus déclarés chaque année, qui sont de: 0 £, et de l' exonération par l'ACCRE la 1ère année.
Ces cotisations concernent la retraite de base et retraite complémentaire, je n'ai pas à payer celles concernant la maladie et les allocations familiales, (s'agit-il là d'une autre erreur?)

J'ai donc téléphoné au RSI, j'ai été très mal reçue, et la personne a raccroché au lieu de me conseiller.
Suite à ces contrariétés du au stress subi, j'ai beaucoup de problèmes de santé.

Je suis dans l'impossibilité de rembourser, compte tenu de mes revenus qui sont proches du seuil de pauvreté, puisque je viens d'obtenir une aide à ma complémentaire santé.
Je n'ai pas le choix de demander ma radiation au registre du commerce dès la fin de ce trimestre par peur de devoir payer encore plus en cas d'erreur ou d'oubli de certaines autres cotisations.

Que me conseillez-vous? à qui faut-il s'adresser et quel est la marche à suivre pour porter plainte? sachant que j'aurais le droit à l'aide judiciaire.

Merci d'avance.

Cordialement.


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Aidylle


Tibo42
Tibo42
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Expert-comptable en Cabinet
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 12/03/2012 18:45
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Bonjour,
pour aydille.

tout ceci est malheureusement normal.
comme les revenus sont de 0 euros alors pas de cotis urssaf.
comme il y a déjà couverture sociale par la retraite alors il n'y a pas de cotisation minimale maladie.
dans tous les cas, il y a une cotisation minimale retraite.

comme vous n'avez pas de revenus,faite au demande à l'action sociale de votre RSI afin d'avoir une prise en charge de vos cotisations.

cordialement


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Fbg2011
Fbg2011
  • 06 - Alpes-Maritimes
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 26/03/2012 12:52
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Bonjour

Je répond a votre message, car moi aussi je suis victime du RSI et faut pas se leurrer ils ont toujours raison même lorsqu’on fait un recours et que l'on passe au tribunal des affaires,
je suis passé a la retraite le 01 janvier 2010 et j'ai arête mon affaire le 01 janvier 2010 elle à été mise en liquidation judiciaire le 07 juillet 2010 aujourd'hui on me réclame de payé toute l'année 2010 ils m'ont même réclamé l'année ou j'ai eu droit au charges gratuites pendant un an j'ai demandé si pour plusieurs année en tant que commerçante allait être augmenté du fait que l'on m'obligeait de payer on ma dit que ma retraite n'allait pas bouger.97,00¤ mensuellement au tribunal et j'ai perdu je suis obligée de payer
cordialement fbg2011


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Fbg2011


Scherzo
Scherzo
  • 78 - Yvelines
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 23/04/2012 20:21
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Bonjour,

Pour ma part, je suis salarié depuis toujours . J'avais créé par le passé un petit site internet qui ne m'a jamais rien rapporté mais qui pour mon malheur a fait que RSI a eu un jour mes coordonnées. Je vis depuis un enfer.
J'ai envoyé de nombreux recommandés , pris un avocat, saisi le défenseur des droits, porté en personne copies de toutes mes feuilles de salaire dans leurs locaux : rien à faire ils refusent de comprendre que je suis assujetti au régime général.
Comme j'ai saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines, j'avais bon espoir que quelqu'un m'écoute enfin et normalement mon affaire devait passer début 2013.
Mais ce n'est pas suffisant pour RSI, la condamnation est tombée aujourd'hui : tous mes comptes sont saisis. Il me reste "conformément aux dispositions de l'article 46 alinéa 3 du décret du 31 juillet 1992 " 474.93 ¤.
Voilà ! je suis foutu. Mon avocate est morte de rire et m'a dit " Mais Monsieur vous croyiez peut être que vous aviez des droits ? " Cette nuit je me serai ouvert les veines et j’écris ce message comme une bouteille à la mer. Si une personne travaillant chez RSI devait le lire vous pouvez vous dire " Gagné ! On en a eu un !" mais sachez que derrière toute votre incompétence administrative, il y avait un homme, père de deux enfants. Un homme qui lâche l'affaire ...

Un message doit finir par un merci ? Merci RSI


Sandra Schmidt
Sandra Schmidt
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  • 75 - Paris
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Rédactrice en chef et modératrice Compta Online



Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 24/04/2012 22:49
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Bonjour,

Si je peux comprendre votre désarrois et votre incompréhension et suis désolée de ce qui vous arrive, votre message appelle plusieurs questions et remarques (même s'il est difficile de se faire une opinion sans avoir tous les éléments).

Tout d'abord, à quel type d'avocat avez-vous fait appel ? Est-il ou non spécialisé en droit de la protection sociale ? (ce point est, à mon sens, très important !!)

Ensuite, d'après ce que vous nous dites, vous n'êtes pas soumis exclusivement au régime général, même si c'est votre activité principale...

De ce que je comprend de votre message, vous êtes en situation de pluriactivité et devez cotiser aux deux régimes, au régime général (sur vos bulletins de paies) et au régime des travailleurs indépendants sur les revenus que vous tirez de votre seconde activité (pas toutes les cotisations mais au minimum la retraite).

Avez-vous déposé les déclarations nécessaire ? Si le RSI en arrive à cette extrémité, c'est généralement suite à une taxation d'office (ils n'ont pas les montants des revenus que vous tirez de votre seconde activité ou des pertes correspondantes)... Or vous nous parlez seulement de dépôt des bulletins de salaires.... Avez-vous déposé les déclarations communes de revenus pour les années précédentes ?

Il est possible que je me trompe et que toutes vos déclarations ont été déposées, mais si ce n'est pas le cas, je vous suggère, si vous le pouvez encore, de vous adresser à un expert-comptable pour les déclarations et à un avocat spécialisé pour le reste.

Bon courage,

Cordialement


--------------------

Modératrice Compta Online



Laurehal
Laurehal
Comptable unique
  • 91 - Essonne
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Comptable unique


Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 24/05/2012 12:54
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Bonjour,
J'ai lu les différents messages de mécontentement à l'égard du RSI et je peux confirmer qu'il serait temps qu'un organisme contrôle ce que le RSI fait. Je suis en commission pour essayer d'obtenir l'annulation de ce qu'il me demande de payer. Ils ont fait une erreur en mai 2009 lors de mon inscription en autoentrepreneur. Le RSI m'a affilié en profession libérale, hors selon mon code APE, je devais être en Artisan Commerçant donc les cotisations sociales plus élevées et bien sur ils me réclament la différence entre les 2 taux (profession libérale et artisan commerçant)depuis la création de mon activité. IL faut savoir que c'est tout à fait par hasard et par ce que je les appelais (il ya 1 mois) qu'ils se sont rendu compte que j'étais mal affiliée(il y a 1 mois). Si je ne les avais appelé ils n'auraient rien vu mais se sont des pro ou quoi?

Je suis écoeurée par de telles méthodes c'est vraiment du vol!! j'attends de voir si le recours amiable fera le quelque chose pour mon dossier.

Avez vous des conseils à me donner pour me défendre car la somme est élevée et je suis un particulier je n'ai pas une entreprise.

Merci de vos réponses


Escargot7..
Escargot79
  • 79 - Deux-Sèvres
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 22/06/2012 16:26
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Bonjour,

Je viens de lire votre message moi aussi j'ai des problèmes avec eux pour un dossier datant de 2008, et il me réclame des frais qui dépassent les cotisations alors que j'ai bien fait tout le nécessaire au moment de ma rédiation au RC en juin 2008 et que je me suis acquittée de toutes les sommes dues auprès de tous les organismes dès 2008. Si vous avez des conseils pour me défendre merci d'avance.




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