Pourquoi passer d'une EI à une EURL

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81.loulou..
81.louloute
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Ecrit le: 16/12/2006 01:50
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Bonjour,
je suis actuellement étudiante en DECF et j'ai un exposé à faire en droit des sociétés sur les raisons et les intérêts de passer d'une entreprise individuelle à une EURL. L'une des entreprises que j'ai contacté m'a expliqué qu'elle était passée à l'eurl (option Is) pour les impôts car passé un certain résultat il est péférable d'être imposée à 33.1/3% qu'au barème progressif.Je ne comprends pas pourquoi cela est plus avantageux et à quel moment exactement c'est plus avantageux. Pouriez vous m'expliquer cela.
Merci beaucoup


Kitou
Kitou
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Re: Pourquoi passer d'une EI à une EURL
Ecrit le: 16/12/2006 08:10
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Bonjour,

Sans vouloir te donner toutes les réponses pour ton devoir... voici quelques pistes :

-> en EI, tu payes l'impôt et les charges sociales sur la totalité de ton bénéfice... que tu le prélèves ou non. De plus, l'impôt sur le revenu, est un impôt progressif dont la tranche la plus importante atteint quasiment les 50%.
-> en société IS, le gérant paye l'impôt et les charges sociales uniquement sur sa rémunération... avec en plus la possibilité de rémunérer sa qualité d'associé par un versement de dividendes non soumis à cotisations sociales. La société paiera l'impôt société sur le bénéfice (hors rémunération et charges du dirigeant et avant dividende) au taux de 33.33% et même 15% dans certaines conditions.

C'est donc un calcul à effectuer pour valider l'intérêt de tel ou tel statut, fonction du montant du bénéfice et de la situation familiale et patrimoniale du dirigeant. Mais il convient également d'étudier les autres avantages et inconvénients (juridique, protection sociale, risque, souplesse...) En résumé, à mon sens, il n'y a pas UNE règle à appliquer, mais une solution à trouver pour chaque cas particuler.


81.loulou..
81.louloute
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Etudiant


Re: Pourquoi passer d'une EI à une EURL
Ecrit le: 16/12/2006 16:01
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Merci beaucoup pour tes conseils.




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