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Pouvoir d'achat - Prime exceptionnelle de 1000 ¤
3 réponses
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Voter 0  il est précisé dans les textes que cette prime de 1000 ¤ peut être versée selon des types d'accord suivants : 1) Dans le cadre d'une convention ou d'un accord collectif de travail, ou 2) entre le chef d'entreprise et les représentants d'organisation syndicale représentative, Quelqu'un peut-il m'expliquer ce que cela veut dire précisemment. Merci beaucoup pour votre aide Cordialement --------------------  Expert-comptable stagiaire Messages: 4551 Inscrit le: 18/03/2003 Région: Aixe sur vienne (haute-vienne - 87) Voter 0 Avez-vous lu la Circulaire DGT/DSS/5B/2008/46 du 12 février 2008 relative à la loi n° 2008-111 pour le pouvoir d’achat ? Si non, répond-t-elle à votre question ? Cordialement, -------------------- Claudusaix Titulaire du DESCF, Membre de l'ANECS Voter 0 un employeur veut donner 1000 euros brut de primes exonérée aux salariés ceux ci vont donc toucher: ?? 1000 ¤ -(1000*0,97*8%) =922,40 net egalement, si l employeur souhaite le verser avant le salaire, est il possible de déduire ces 922,40¤ en acompte? merci -------------------- Sujet : Pouvoir d'achat - Prime exceptionnelle de 1000 ¤ Voter 0 Qui pourrait m'aider concernant l'octroi de cette prime exceptionnelle ? 1) En effet celle-ci est soumise à un accord syndical. Y a-t-il une personne qui a eu gain de cause en appelant un syndicat ? 2) Soit à la suite de la ratification à la majorité des deux tiers du personnel d’un projet de contrat proposé par le chef d’entreprise. Quelqu'un a t-il déjà procédé à cette mise en place au sein de son entreprise. Dans l'affirmative, peux-t'elle m'aider. Avec tous mes remerciements. Cordialement -------------------- |
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